mercredi 20 février 2008

Personne ne veut la fin des intérêts notionnels

affirme le journal le Soir ... qui poursuit: "Les intérêts notionnels, c'est un peu comme Bruxelles-Hal-Vilvorde. Tout le monde sent que c'est un problème politique explosif, mais bien peu sont en mesure d'expliquer ce que c'est au juste... "

Le quotidien reprend un peu l'historique et les éléments du débat actuel, mais publie aussi un document belga à propos d'une enquête FEB que voici:

Une large majorité d'entrepreneurs estiment que les intérêts notionnels ont restauré la compétitivité fiscale de la Belgique à l'étranger, mais que cette contribution positive est encore insuffisante, selon une enquête menée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et publiée mercredi.
L'enquête menée en ligne a reçu quelque 150 réponses d'entreprises dont 2/3 sont des grandes entreprises (plus de 250 travailleurs). Cette répartition peut être considérée comme représentative puisqu' environ 70% des recettes totales de l'impôt des sociétés (en 2005) proviennent des 2.000 plus grandes entreprises, précise la FEB.
"95% des participants à l'enquête estiment que les intérêts notionnels ont restauré la compétitivité fiscale de la Belgique à l'étranger, mais 82% d'entre eux trouvent que cette contribution positive est encore insuffisante", indique le communiqué de la FEB. De plus, 75% des répondants s'inquiètent pour l'avenir au vu des discussions polémiques dans la presse et 10% ont déjà suspendu des décisions d'investissement ou envisagent de partir à l'étranger en raison de l'insécurité juridique.
Enfin, 84% des répondants ne veulent pas que les intérêts notionnels soient recentrés sur des objectifs plus sélectifs. La FEB met en la matière le monde politique en garde contre des "mesures irréfléchies". "La remise en cause de la déduction des intérêts notionnels risque d'anéantir ces atouts et se traduira inévitablement par une perte d'activité économique", indique Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB.
En ce qui concerne l'activité économique, plus de 60% des répondants pensent que les intérêts notionnels ont eu une incidence positive sur l'emploi, principalement grâce au maintien et au renforcement d'activités en Belgique.


Il se fait qu'étrangement le débat continue - et aussi à ce sujet sur ce blog (NB: je ne sais toujours pas comment faire afficher la liste des dernières réactions - si qqun sait, je lui en saurai gré) en relation avec un plus vieil article qui traitait déjà du sujet et que je vous invite à consulter également: Un débat qui ne manque pas d'intérêt . Mes dernières réactions ne sont pas contredites par le fond de l'article et par exemple:

Ces dernières semaines, un autre débat s'est greffé sur celui du coût : les intérêts notionnels ne créeraient pas d'emplois, ou si peu. A nouveau, personne n'est en mesure d'avancer des chiffres. Mauvaise volonté du cabinet Reynders ? Roland Rosoux nie. « Chiffrer le nombre d'emplois créés par la mesure, c'est un travail de bénédictin. Et comment savoir si les embauches découlent directement de l'avantage fiscal ? C'est impossible. La création d'emplois résulte plutôt d'un climat général positif, auquel contribuent les intérêts notionnels. » D'autres rappellent que la création d'emplois n'était pas le premier objectif des intérêts notionnels.

2 commentaires:

Anonyme a dit…

En tout etat de cause, la mesure ne peut avoir crée plus d'emplois que leur total depuis son introduction.

Hors, non seulement ce total est nettement inférieur aux chiffres d'abord annoncés.

Mais de plus, il est irréaliste d'attribuer l'ensemble des créations d'emplois aux investissement ayant bénéficié des interets notionnels.

La question n'est donc pas tant "Pour ou contre les interets notionels?" mais "Les interets notionnels sont ils efficace?"

Plus de détail sur
www.interetsnotionnels.be

Contribuez!

himself a dit…

@Pascal Warnimont
une dernière fois et comme précisé dans l’article : la création d'emplois n'est pas le premier objectif des intérêts notionnels.
Pourquoi vouloir focaliser dès lors le débat sur cet élément ?

A la question : "Les intérêts notionnels sont ils efficaces ?" , la question est clairement oui, vu l’augmentation de l’impôt des sociétés et la hausse encore prévue en 2008 ; les recettes fiscales représenteraient une croissance de 5,8 pc par rapport aux recettes 2007, soit une croissance supérieure d'1 pc à la croissance économique nominale, d’après les estimations actuelles des experts.

Je trouve intéressant l’ouverture d’un blog à ce sujet. J’y introduirais une approche légale, fiscale et historique.

En guise de référence, je puis vous proposer les nombreux liens de ce site : http://grand-barnum.blogspot.com/search/label/int%C3%A9r%C3%AAts%20notionnels

- http://grand-barnum.blogspot.com/2008/02/boucler-un-budget.html
- http://grand-barnum.blogspot.com/2008/02/intrts-notionnels-encore.html
- http://grand-barnum.blogspot.com/2008/01/un-dbat-qui-ne-manque-pas-dintrt.html
- http://grand-barnum.blogspot.com/2008/01/crac-saucisson.html