vendredi 22 février 2008

4000 factures impayées au SPF Justice

Certainement le bel héritage laissé par Madame Onkelinx - dont pourtant les socialistes étaient si contents - et qui est partie nuire dans un autre ministère, "comme d'hab' ".
Updated 23/02/08: L’Exécutif musulman mis en liquidation , autre héritage laissé par madame Onkelink.
La communauté musulmane n’a pas réussi vendredi soir à composer un nouvel Exécutif. L’ASBL sur laquelle repose l’organe représentatif des musulmans de Belgique est mise en liquidation et son personnel sera licencié, a annoncé le ministre de la Justice Jo Vandeurzen.

L. Onkelinx ne semble pas vouloir en rester là, vu qu'elle envisage légitimement rester au gouvernement après le 23 mars.

Et que s'est-il passé hier en Commission du parlement à propos du "(?) décret/loi lié au Fonds social Mazout"(?) proposé semble-t-il par le plus endormi des ministres en exercices (Ch. Dupont, dont on a déjà pu dire beaucoup de bien ici) qui n'était pas prêt, voire tellement flou ou incorrect qu'il a fallu dans la plus grande urgence le rectifier ? Qui possède des infos ?
J'envoie de ce pas une petite bafouille à Muriel Gerkens, qui semble avoir été Présidente de cette Commission pour lui demander les informations correctes.

A défaut d'avoir déjà trouvé des informations plus précises à ce dernier sujet, je vous propose un extrait du rapport de Commission des Affaires Sociales du 19/02/2008:

Question de M. Georges Gilkinet au ministre
des Pensions et de l'Intégration sociale sur "le
retard dans le paiement de factures aux différents
SPF sous la tutelle du ministre des Pensions"
(n° 2097)


Georges Gilkinet (Ecolo-Groen!) : Il arrive
de plus en plus fréquemment que des factures ne
soient pas payées à l'échéance par les autorités
fédérales. Le ministre de la Justice a expliqué que
près de quatre mille factures étaient impayées au
SPF Justice.


À combien s'élevait le total des factures impayées
des SPF sous votre tutelle en date du 31 décembre
2007 et du 31 janvier 2008 ? Combien de factures
ont-elles été payées tardivement par ces SPF entre
janvier 2007 et janvier 2008 ? De combien de jours
l'échéance a-t-elle été dépassée en moyenne ?
Quel est le montant total des factures qui n’ont pas
été payées dans les délais ? Combien de temps les
fournisseurs ont-ils en moyenne attendu le
paiement de leurs factures entre janvier 2007 et
janvier 2008 ? Quel a été le coût supplémentaire
des retards de paiement (amendes, intérêts de
retard, frais de recouvrement) en 2007 ? Y a-t-il eu
des recouvrements judiciaires ? Pour quel
montant ? Des jugements ont-ils été prononcés à
l'encontre de l'État belge au sujet de factures dues
par les SPF sous votre tutelle ? Comment
s’expliquent ces retards de paiement et, surtout,
quelles mesures avez-vous prises pour éviter les
retards de paiement à l'avenir ?



Christian Dupont, ministre (en français) :
Selon mes informations, le délai moyen entre la
réception d’une facture approuvée au service
Budget du Service Public Fédéral de
Programmation (SPP) et le paiement est de vingthuit
jours. En 2007, aucun coût supplémentaire n’a
été occasionné par un retard de paiement. En
revanche, en 2006, il y a eu deux recouvrements
judiciaires de factures non contestées.
Le SPP Intégration sociale s’efforce d’améliorer
encore sa gestion des paiements. De nouvelles
procédures de paiement ont été établies ; des
délais ont été convenus pour la formulation d’avis
en matière de dossier de paiement, des formations
ont été suivies par le service budgétaire et des
schémas de procédure ont été mis au point en vue
d’une meilleure exploitation du système de
paiement. En outre, depuis décembre 2007, des
sondages sont effectués en ce qui concerne les
dossiers de paiement et, depuis 2008, des
indicateurs concernant les délais de paiement et
l’exécution des procédures sont discutés en réunion
de staff du SPP.

Il n’y a eu aucun transfert de facture de 2007 sur2008.

Georges Gilkinet (Ecolo-Groen!) : Je me
réjouis que votre ministère soit meilleur payeur que
le ministère de la Justice.
L'incident est clos.

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