samedi 10 janvier 2009

Ethique, équité et l'égalité

La Francophonie, un univers disions-nous ... Le Soir sort un dossier "explosif" à la tronche du landerneau politique de la Communauté française, suite à une enquête difficile, parsemée de menaces et de pressions ... à propos de Jean-Denis Lejeune et de ses privilèges contestés.

Il est soupçonné d'avoir bénéficié, grâce à son aura et à la confiance de partis politiques, d'avantages auxquels son statut ne lui donnait pas droit.

Quelques éléments:

- Acte I, Au service de « Claude », le Délégué - Tout commence au cours de l’été 2005.
Jean-Denis Lejeune, est alors « attaché de direction » de Child Focus, le Centre européen pour enfants disparus. Il est en conflit ouvert avec la nouvelle direction et envisage de quitter la fondation. « Je voulais claquer la porte, sans savoir ce qu’il y avait derrière, nous assure l’intéressé. J’en ai parlé à Claude Lelièvre, qui est un ami de longue date et un homme d’expérience, qui m’a alors conseillé d’attendre 24 heures. Le lendemain, il venait avec une proposition. » Devenir « chargé de communication et de projets » pour la Délégation.


- Acte II, Un contrat irrégulier, mais soutenu par le PS-CDH
Mais Jean-Denis Lejeune n’arrive pas sans prétentions. « Je ne voulais pas perdre les conditions que j’avais chez Child Focus, confie-t-il au Soir, et puis j’allais sur mes 50 ans avec dix ans d’ancienneté comme carrossier à la Ville de Liège. » Alors il négocie. Directement avec le cabinet Eerdekens, alors ministre de la Fonction publique (PS), qui signera seul son contrat de travail le 24 septembre 2005.
Un contrat qui interpelle : l’intéressé est engagé en niveau 1, alors qu’il n’est pas universitaire. Il bénéficie par ailleurs d’une rémunération fixée dans l’échelle barémique 120/3 (rang 12). C’est un statut de fonctionnaire élevé – seuls 167 des quelque 5.500 agents en bénéficient au ministère de la Communauté française. En outre, il n’occupe pas un poste à responsabilité à la DGDE.

Mais, plus surprenant, aucun de ces avantages en nature ne figure dans le contrat de travail de Jean-Denis Lejeune ni même dans la décision du gouvernement du 25 août 2005. Deuxième fait troublant. « Il a négocié avec Eerdekens et le cabinet, l’administration a exécuté, point », analyse un proche du dossier. Ce que confirme l’intéressé.

Un contrat irrégulier ?

Le 19 août, soit six jours avant que le gouvernement n’entérine ce recrutement, l’Inspection des finances envoie son rapport – négatif – au ministre Eerdekens (PS), avec copie à M. Ingberg, ainsi qu’à M. Samyn, directeur général du ministère. « Vu les niveaux et barèmes proposés, l’avis de principe de l’Inspection des finances sera négatif, mais elle reconnaîtra que, contrairement à des dossiers précédents, le présent cas est particulier et pourrait éventuellement justifier d’une exception, à décider par le gouvernement. »
Six jours plus tard, l’exécutif PS-CDH décide donc de faire « exception » pour Jean-Denis Lejeune. Au PS, on est formel : « Il y avait consensus gouvernemental. » Au CDH on conteste : « Il y avait malaise. Nos deux ministres (Simonet et Fonck) étaient contre l’idée, pas la personnalité. » Quoi qu’il en soit, ce dossier, très sensible, est remonté jusqu’à la présidence des deux partis (Di Rupo, Milquet). Qui a tranché… Ainsi, le 24 septembre 2005, Jean-Denis Lejeune rejoint l’équipe de Lelièvre : une quinzaine de personnes (juristes, criminologues…), installée au centre de Bruxelles, dont la mission est « la sauvegarde des droits et des intérêts de l’enfant ».


... la suite de ce dossier Wallonistanais dans le journal Le Soir.


Lire aussi:
Fonction publique wallonne: 25 inspecteurs généraux désignés
06.01.09 - 17:01 Le gouvernement wallon a désigné le 5 décembre dernier, dans la plus grande discrétion, 25 inspecteurs généraux faisant fonction. De cette manière, il a voulu mettre sur les rails sans perdre de temps le nouveau "Service Public de Wallonie" (SPW), né de la fusion du Ministère de la Région Wallonne (MRW) et du Ministère de l'Equipement et des Transports (MET) et qui emploie quelque 10.000 agents.

Bernard Kouchner, ministre hors-la-loi
En dehors de toute légalité constitutionnelle, le French Doctor est toujours patron de sa boîte de conseils, BK consultants. Qui a travaillé pour des pays envers lesquels le ministre est peu (…)

Jean-Denis Lejeune: ne détruisons pas la maison de Dutroux
La Ville de Charleroi a reçu l'autorisation de la Région wallonne d'acquérir, par voie d'expropriation, la maison de Marc Dutroux à Marcinelle, où il avait séquestré Julie, Melissa, An et Eefje. Elle compte la détruire.

La Francophonie, un univers

La XIIe Conférence des chefs d'État et de gouvernement ayant le français en partage, plus connue sous le nom de « Sommet de la Francophonie », se réunissait du 17 au 19 octobre 2008 à Québec ...

Moins de trois mois après, le reportage semble démarrer comme un vidéo-gag et déjà dater de la préhistoire, quand on entend ce qui se dit en matière d'enseignement ou d'ouverture sur les cultures par Leterme. Demotte nous parle d'
"environnement, crise financière, pauvreté: dans tout ces domaines, la Francophonie veut se démarquer"

video

La Wallonie l'a fait, la francophonie peut le faire ...

Lire aussi:
Sarkozy a mangé tout crus les "p'tits Belges"

Futur ex-gouverneur ...

Brève:
La chambre des représentants de l'Illinois a lancé vendredi la procédure de destitution du gouverneur de l'Etat, Rod Blagojevich, accusé de corruption notamment pour avoir voulu vendre le siège de sénateur de Barack Obama.

vendredi 9 janvier 2009

Une enquête indépendante

Le gouvernement belge a condamné sévèrement aujourd'hui l'escalade de la violence dans la bande de Gaza et a réclamé la tenue immédiate d'une enquête indépendante. Selon lui, la situation sur le terrain est tout à fait contraire au droit humanitaire international.

Cela devient une obsession dans ce pays de faire des enquêtes ...

Et si la compétence universelle, c'était celle d'appliquer les lois démocratiques ?
A la limite aussi du grotesque, quand on voit la façon dont les droits démocratiques les plus élémentaires sont bafoués, dans ce pays ...

La "paillet et la poutre", ce n'est pas une histoire de d'par-là ?



Autre histoire belge: Leterme, s'il n'est pas bon pour la Belgique, il est certainement bon pour l' "Europe". Les autres, s'ils ne sont pas bons comme "ministre", ils le sont comme "parlementaire". Cherchez l'erreur.

Van Rompuy est supporter d'Anderlecht

Le site du Premier ministre est désormais à jour ou du moins en ligne.
Exit Leterme, bienvenue Van Rompuy.

Une courte page 'biographie' révèle les informations suivantes: "Herman Van Rompuy est marié avec Geertrui Windels et il est le père de Peter (1980), Laura (1981), Elke (1983) et Thomas (1986). Mes loisirs : je suis un supporter d’Anderlecht, et j’aime le cyclisme, la poésie, la littérature et écrire."

J'avais déjà repéré une incongruité sur le site du Premier, avant son "avènement" : le cursus du "Royal Standard de Liège" ... bientôt celui du RSC Anderlecht ?

On risque donc très certainement de continuer à booster pour cette couillonnade "2018" ...

video

Lire aussi:
Parking C: l'emplacement idéal pour un stade multifonctionnel
Selon Guy Vanhengel, le Parking C est l'emplacement idéal pour la construction d'un stade multifonctionnel à Bruxelles. Ce terrain de gravillon situé entre des angles d'incidence est actuellement sous-utilisé. Les espaces de parking peuvent se faire en sous-sol. Etant donné que le temps presse, cela pourrait bien être la solution la plus rapide.

Stade à Bruxelles: l'option du Heysel suscite la polémique
La construction du grand stade international, voulue par les autorités bruxelloises en vue de l'organisation de la Coupe du monde de football de 2018, suscite la polémique au gouvernement régional, indique mardi VicaCité.
En effet, si le ministre bruxellois du Budget Guy Vanhengel (Open Vld) propose de construire le stade sur le parking C du plateau du Heysel, le ministre de l'Economie Benoît Cerexhe (cdH) n'approuve pas entièrement ce projet. Guy Vanhengel souhaite voir le stade international s'ériger sur le plateau du Heysel. Il y verrait bien une enceinte de 50.000 à 60.000 places. Le stade Roi Baudouin actuel resterait en service pour les compétitions d'athlétisme, et en particulier le Memorial Van Damme.

Le top 10 d’Herman
Het Nieuwsblad a publié la liste des 10 confidents du nouveau Premier ministre, Herman Van Rompuy

Premier Van Rompuy weg bij Dexia Bank

Le chômage a baissé de 3,1% par rapport à 2007

Brève: Néanmoins, décembre enregistre une hausse du chômage de 1,4 % par rapport au mois de novembre. Ce sont les jeunes qui sont le plus touchés : il s'agit du chômage économique qui pourrait devenir définitif.


Lire aussi:
Fin décembre 2008, la Région de Bruxelles-Capitale comptait 94.119 demandeurs d'emploi inoccupés, ce qui représente une diminution de 0,6% (-558 unités) par rapport à l'année passée, révèlent les chiffres publiés mercredi par Actiris. Si elle se poursuit, la baisse du chômage à Bruxelles connaît un ralentissement depuis plusieurs mois. Le recul du chômage était en effet de 1,1% en novembre et de 1,7% en octobre.
Le taux de chômage à Bruxelles s'élève actuellement à 19,7%.


Update
L'emploi chute lourdement aux Etats-Unis
Les Etats-Unis ont perdu des emplois en 2008 comme jamais depuis 1945 : les chiffres officiels publiés ce vendredi donnent un nouvel aperçu des difficultés de la première économie mondiale et rendent d'autant plus urgente l'adoption rapide d'un plan de relance efficace.

Trafic d’armes ?

Brève: Le Comité P a confirmé que des enquêtes judiciaires étaient en cours à l’encontre de policiers dans différents parquets de l’ensemble du pays ; plusieurs agents de police qui étaient responsables de la collecte des armes à feu sont soupçonnés d’avoir gardé les armes les plus coûteuses et de les avoir vendues.

Wilfried Martens à MP

Enfin une interview fort intéressante à Matin Première par Benoît Patris, de Wilfried Martens.
Je commençais vraiment à désespérer.

A consulter donc d'urgence sur Matin Première, pour connaître les dessous des dernières négociations en vue de la constitution du gouvernement Van Rompuy.

Lire aussi:
Leterme à la Commission européenne

Il est fort probable qu'à la fin de cette année ce ne soit pas Karel De Gucht mais Yves Leterme qui parte à la Commission européenne
Cette information a été confirmée dans les cercles proches de l'ancien Premier ministre, annoncent vendredi Het Belang van Limburg et la Gazet van Antwerpen.Lors du passage du gouvernement Leterme au gouvernement Van Rompuy, il a à nouveau été décidé que Karel De Gucht partirait à la fin de cette année à la Commission européenne. M. De Gucht serait remplacé à la fonction de ministre fédéral des Affaires étrangères par un membre du CD&V, probablement Yves Leterme.
Chronique politique: le désarroi du CD&V
La chronique politique de Philippe Walkowiak. Vendredi 09 janvier 2009.
Wilfried Martens était l'invité de Matin Première ce vendredi matin... et on a pu mesurer l'ampleur du désarroi du CD&V, après la démission d'Yves Leterme.
Ce parti a dû aller rechercher ses ténors des années 80 pour tenter de sauver sa position de 1er parti. Il y a clairement un problème de génération chez les chrétiens-démocrates flamands. Wilfried Martens a l'âge d'être le père d'Yves Leterme.

jeudi 8 janvier 2009

Peeters fait de la musculation

Kris Peeters a fait une déclaration politique de rentrée ...

S'il allait jouer ailleurs ?


Lire aussi:
La Région Flamande confirme sa négation de la Région de Bruxelles
Kris Peeters (CD&V, "Chrétiens Démocrates et Flamands"), le Ministre-Président de la Région Flamande, a déclaré ce samedi 30 août dans le quotidien "Le Soir" qu'il était prêt à représenter la Flandre dans un dialogue de communauté à communauté en vue d'une réforme de l'Etat, rappelant qu'à ses yeux la Région Bruxelloise ne pouvait y être directement représentée, car elle constitue une entité "spécifique" voire "spéciale". Il a ajouté qu’il trouvait "étrange" que les francophones puissent dire que Bruxelles est une Région comme les deux autres, i.e. la Flandre et la Wallonie (Lien Le Soir: Bruxelles Région spéciale et spécifique). Le 10 juin dernier, Kris Peeters, avait déjà avoué qu’il ne reconnaissait pas la Région de Bruxelles-Capitale comme une Région à part entière (Lien: La Région Flamande veut cogérer ou annexer la Région Bruxelloise).

Update
Bras de fer communautaire autour de BHV
Le gouvernement flamand ne participera pas au groupe de travail sur BHV qui sera mis sur pied au sein du Comité de concertation, a déclaré Kris Peeters (CD&V). Ce qui n’exclut pas une participation des partis flamands. Comme le suggère le PS, les germanophones pourraient invoquer un conflit d’intérêt, mais à certaines conditions.

Timide anniversaire à Cuba

Mais pas à la RTBF qui nous a abreuvé de multiples reportages aux JTs sur le sujet ...

Pourquoi tant d'enthousiasme, alors qu'il semble bien que c'est sans faste que Cuba a fêté jeudi dernier le cinquantième anniversaire de la révolution communiste qui, le 1er janvier 1959, a porté Fidel Castro au pouvoir.

Car il y a cinquante ans, Fidel Castro, aidé par l'icône Che Guevara, achevait en effet de mettre à bas le régime du dictateur Fulgencio Batista. La révolution cubaine était alors en marche. Un demi-siècle plus tard, à Santiago de Cuba, là où tout à commencé, Raul Castro, le frère du "Comandante", grand absent de ces commémorations pour raisons de santé, s'est chargé d'entretenir la flamme d'un régime castriste que le temps a indéniablement érodé.

video

Laloux est de retour ...

A en croire le site Wouaib en ligne de Laurette Onkelinx, le gouvernement actuel serait notamment composé encore de : Jo Vandeurzen, Yves Leterme, Inge Vervotte, ... et aussi de Frédéric Laloux .
Vous noterez également que Bernard Clerfayt, le Secrétaire d’Etat, adjoint au ministre des Finances, n'en ferait pas partie ...


Well, well, ...

Updated
Le Grand Barnum étant lu avec passion par nombre de Ministères et cabinets divers ... une mise à jour subite est intervenue entretemps sur le site mentionné.
Le Grand Barnum, (auto-)déclaré d'utilité publique et démocratique.

Pfff Joëlle ...

Matin Première ou l'art de se renouveller: Joëlle Milquet à nouveau l'invitée, ce matin ...

"Ecolo est critique quoi qu'il arrive" ...

Joëlle Milquet commence très fort; elle semble dire qu'il ne fallait pas révéler les faits décrits dans le "courrier de Leterme"... pour éviter une crise.

Combien d' "Affaires" tues en Wallonie ou ailleurs pour le même motif ?

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No comment:

08.01.09 - 07:51 - Jean-Louis Leroy
La lettre de Leterme
Drôle de question et drôle de réponse: Et si Leterme n'avait pas écrit cette lettre? Eh bien il serait toujours là et on aurait fait l'économie d'une crise dont on pouvait se passer.
Moi il me semble que l'important n'est pas que cette lettre ait été écrite ou non, mais bien de savoir s'il y a eu immixion ou non.


08.01.09 - 08:08 - paul sernine
Fortis
Madame,
Vous confondez le premier week-end qui a vu Fortis repris par l'Etat et le second week-end qui a vu l'état revendre Fortis à BNP en catastrophe.
Le premier a effectivement vu le sauvetage de Fortis au grand soulagement de tous. Le deuxième n'a rien apporté de plus en matière de sécurité.
Entretemps, BNP a perdu la moitié de sa valeur, a procédé à 1500 licenciements suite à de mauvais résultats et semble devoir bientôt également faire appel aux liquidités de l'état français.
Expliquez-nous en quoi cette solution est plus rassurante qu'une simple nationalisation ???


08.01.09 - 07:59 - Jean-Louis Leroy
Fortis
La faillite de Fortis Banque n'aurait pas entraîné la faillite de Fortis Holding, la société cotée en bourse.

L'état avait peut-être des raisons relevant de l'intérêt général pour sauver la banque mais il ne pouvait pas le faire en spoliant la holding et ses actionnaires de Fortis Assurances pour les donner à BNP, et en forçant la holding à acheter les produits toxiques de la banque dont BNP ne voulait pas.

mercredi 7 janvier 2009

Je suis un libéral, et donc un démocrate

Dans le prolongement de l'article critique écrit par Mehmet Koksal sur la présence, le 28 décembre 2008, de Marino Keulen à une fête nationaliste turque, organisée par des associations proches du parti turc d'extrême droite MHP, un proche collaborateur du même ministre, Hakan Celiköz, émet des doutes sur le génocide arménien dans le journal nationaliste turc Turkiye.

Il en profite également pour essayer de discréditer Mehmet Koksal :
"Nous savons que Mehmet Koksal, bien qu'originaire d'Emirdag, affirme que la Turquie a commis un génocide contre les Arméniens"

Il le qualifie également de "contrariété" lorsque il met en avant les critiques du journaliste à propos du secrétaire d'Etat bruxellois Emir Kir, le CD&V Ergün Top et Yves Leterme "lorsqu'ils avaient ouvertement douté du génocide arménien".

NB: pour ma part, je ne me souviens pas de ces derniers événements


Le ministre flamand Marino Keulen réagit dans le journal De Morgen :
"Je suis un libéral, et donc un démocrate. Le fossé entre nous et les extrémistes est infranchissable. Je m'attends à ce que tous les membres de mon cabinet adhèrent à cette idée"

Et si je dénonce le génocide culturel et démocratique de la périphérie, suis-je aussi libéral et démocrate ?

A la poursuite du Fortisgate

Je continue à alimenter les suites du Fortisgate sur Wikipédia; voici les derniers éléments publiés :

Chronologie
A partir du
gouvernement Van Rompuy , les suites de l' "Affaire"

Une assemblée générale devra avoir lieu avant le 12 février 2009 au plus tard, avec pour ordre du jour les opérations de cessions à l’Etat néerlandais et à BNP.

Le 7 janvier, le journal Le Soir explique que "cela négocie ferme" en coulisses, pour tenter "de désamorcer la guerre des clans entre direction sortante et actionnaires". Se réferrant à une source gouvernementale, le journal poursuit: "les partisans de l'option "stand alone" "ont une sérieuse tendance à se multiplier ces derniers temps" même si officiellement la vente à BNP Paribas est toujours la priorité du gouvernement et du conseil d'administration de Fortis. "Ne pas faire l'exercice d'un plan bis serait une erreur de notre part".

Le 6 janvier 2009, le journal économique
De Tijd, informe que le parquet général va ouvrir une instruction judiciaire à l'encontre de Christine Schurmans en parallèle de l'enquête disciplinaire déjà ouverte contre elle.
Le même journal croit savoir que suite à la réunion du kern de ce jour,
les autorités belges seraient assez peu enclines à accorder une compensation aux actionnaires de Fortis . Pour deux raisons. Tout d'abord, BNP Paribas ne serait pas prête à mettre un euro de plus sur la table pour emporter le morceau. Et pour l'Etat, il serait inadmissible de mettre la pression sur le contribuable plutôt que sur l'actionnaire, surtout qu'environ 80% de l'actionnariat de Fortis serait étranger.

Le 6 janvier 2009, un accord est intervenu entre les cinq chefs des groupe de la majorité à la Chambre sur une proposition de loi visant à instaurer une Commission d'enquête parlementaire [archive] sur les éventuels atteintes à la séparation des pouvoirs dans le dossier Fortis.L'accord prévoit notamment que les conclusions et recommandations de la Commission seront soumises au vote de l'assemblée plénière au plus tard le 15 mars 2009, sauf prolongation accordée par la Chambre. Le texte prévoit aussi que les travaux se baseront sur un rapport préalable de quatre experts à fournir dans les trois semaines.

Le 3 janvier 2009,
De Morgen informe que le nouveau Premier ministre Herman Van Rompuy garderait en grande partie les collaborateurs du cabinet Leterme .Parmi ceux qui resteraient, figure le chef de cabinet et responsable de la chancellerie de l'ancien Premier ministre Leterme, Hans D'Hondt, considéré comme le "cerveau" du Fortisgate.

Le Gouvernement Van Rompuy prête serment devant le roi le 30 décembre 2008 et met donc fin par ce fait et à cette date au gouvernement Leterme.


Appel à témoins !

Néanmoins, sur l' "Affaire" elle-même, il me semble qu'il me manque encore l'un ou d'autres éléments qui pourraient avoir leur importance dans la compréhension du déroulement de l'histoire. Je pense notamment à des actions réalisées par la BNB et/ou la CBFA (dont j'ai aussi créé la page sur l'encyclopédie en ligne - elle n'existait pas !) qui avait été fort décrié en pleine tempête - à tort, me semble-t-il.
De même, il serait intéressant d'apporter les éléments de discussion liés à la création d'un organisme européen, voire international de contrôle des activités bancaires internationales.


Lire aussi:
Le Fortisgate

Fortis Banque sans BNP Paribas, c'est possible mais pas sans l'Etat
Si Fortis a retrouvé quelques couleurs, ses soucis de liquidités ne sont pas derrière lui et son actionnaire reste son garant.

Update
Le “Fortisgate”, vu du Lux 7 01 2009
L’affaire Fortis est passé à la postérité: elle a
son article dans wiki grâce au Grand Barnum. L’affaire a bien sûr beaucoup plus d’importance en Belgique qu’au Grand-Duché, du point de vue des conséquences politiques. Mais la chute de cette ex-BGL, redevenue BGL depuis, a consterné plus d’un résident.
Petit retour, donc sur le volet luxembourgeois du “Fortisgate”.

Nouvelle présidence EU

Le drapeau européen ne flotte toujours pas sur le château de Prague. Et pourtant, depuis le 1er janvier 2009 (II), la République tchèque assume la présidence tournante de l'Union européenne, après la France.
Les défis ne manquent pas, mais Vaclav Klaus, le président tchèque, est un eurosceptique, et le Premier ministre Mirek Topolanek, fragilisé dans son pays, devrait jouer la prudence.

video

Lire aussi
Sarkozy: "L'Europe m'a changé"

Les Islandais veulent entrer dans l'Union européenne et la zone euro - 27/10/2008
Une large majorité d'Islandais est favorable à la candidature du pays nordique pour une adhésion à l'Union européenne (UE) ainsi qu'à l'adoption de l'euro pour remplacer leur devise, selon un nouveau sondage publié lundi dans le quotidien Frettabladid.

Premier Van Rompuy weg bij Dexia Bank

(très) Brève: Herman Van Rompuy zal zijn bestuursmandaat bij Dexia Bank België opgeven, nu hij eerste minister is geworden.

La trajectoire la plus invraisemblable

En ce début de semaine, on trouve un article un peu incroyable dans le Vif, signé par l'éditorialiste politique au Morgen, Yves Desmet.
Nb: L'hebdomadaire s'était attiré récemment encore les foudres de François T.

Yves Desmet fini son artcile en citant Herman Van Rompuy, qui aurait lancé aux journalistes, lors de l'ouverture de l'année parlementaire :

« Le fait que je dispose de suffisamment de cynisme pour soulever des montagnes est une de mes meilleures qualités. »

Notre éditorialiste possède également un avis assez surréaliste sur l' issue la plus logique à la crise que nous venons de connaître ...

Hélas, on a fait l'impasse sur l'issue la plus logique à la crise : un cabinet de transition, présidé par Jean-Luc Dehaene, avec, pour seul objectif, la réalisation d'un programme socio-économique réduit, jusqu'à l'organisation conjointe des élections fédérales, européennes et régionales, en juin. Cette solution aurait permis de vivre quatre années de « tranquillité électorale ». Mais trop de politiciens de second rang préfèrent se cramponner, vaille que vaille, à leur siège, jusqu'en 2011. La défiance entre les partis était aussi trop grande pour qu'ils fassent le moindre cadeau à Dehaene et au CD&V.


A propos d' Yves Leterme qui a entraîné tout le monde, jusqu'à ses amis, dans sa chute. Il a fait miroiter des promesses, dont aucune n'a été tenue. Pis : il savait, avant même les élections, qu'il avait fixé la barre beaucoup trop haut. L'ancien Premier ministre est doté d'une personnalité dédoublée : d'une part, il est proche du peuple, jovial, intelligent ; mais glacial, rancunier et soupçonneux, de l'autre.

La conclusion à propos de Leterme n'est pas mal:
Après avoir recueilli 800 000 voix, il est devenu, en moins de deux ans, un paria politique : sa trajectoire est probablement la plus invraisemblable qu'ait connue l'histoire belge.

mardi 6 janvier 2009

Les "affaires" reprennent

C'est la "rentrée" judiciaire à Charleroi, après la trêve des confiseurs.

Après avoir réglé "une petite affaire", c'est du "lourd".
Va-t-on retirer le gros marron glacé du champs carolo pour le confier au parquet général de Liège?

Oui, c'est fait.
La chambre du conseil de Charleroi s'est dessaisie des dossiers Immo Congo et Hall Omnisports de Beaumont (qui avaient donné lieu à des perquisitions en juin dernier) et les a renvoyés à la cour d'appel de Mons. Jean-Claude Van Cauwenberghe bénéficie d'un privilège de juridiction et la compétence territoriale est celle de la cour d'appel de Liège.

Il ne manque plus que de savoir si ce dernier réclamera ou non la levée de l'immunité parlementaire de Jean-Claude Van Cauwenberghe pour ce deux dossiers.
Le procureur général de Liège, Cédric Visart de Bocarmé, décidera à la fin du mois de janvier s'ils doivent ou non faire l'objet d'une instruction, après étude du dossier.

"Nous définirons la stratégie après. Je n'exclus pas des rencontres avec les magistrats qui ont connu les dossiers à Charleroi et à Mons mais rien n'est encore programmé à ce stade"

L'année judiciaire 2009 s'annonce d'ores et déjà passionnante !


Lire aussi:
Van Cau : double soupçon de trafic d'influence
La justice bute sur Jean-Claude Van Cauwenberghe dans deux dossiers où il aurait usé de son influence en tant que chef du gouvernement wallon. Premiers gros tracas judiciaires ?
La justice serre le socialiste Jean-Claude Van Cauwenberghe d'un peu plus près encore. Des magistrats parlent d' « indices sérieux » le mettant en cause dans deux dossiers distincts : Immo Congo et Beaumont. « Van Cau » serait intervenu pour favoriser les petites affaires d'amis proches.
Son cerveau financier, l'ex-réviseur d'entreprises Daniel Lebrun, avait été associé à une nébuleuse transaction immobilière au Congo.

Delhaize diminue le prix du pain

Et la RTBF fait la pub de Delhaize pour pas un balle, ... si ... pour 10 centimes d'€.
A part la pub de la RTBF, je ne suis pas sûr que cela puisse fondamentalement influencer la (future) clientèle de chez Delhaize.

Cela fait combien un balle, au cours de l'€ d'aujourd'hui ?

Et pour poursuivre une discussion initiée par Echocynique , une page de pub pour la RTBF qui nous proposait un reportage sur les 10 ans de l'€, le 30 décembre 2008 dernier:

video

La personne centrale

Un peu en réponse à Echocynique, à propos de sa question concernant la situation de Hans D'Hondt, Jean-Marc Nollet suggère prudemment (et confirme également mes précédantes supputations):

"C'est assez interpellant, mais je pense que Hans D'Hondt est là pour faire la transition et permettre à Herman Van Rompuy de se retourner."
Entre la dinde de Noël et les cotillons du Nouvel An, le nouveau Premier ministre n'a pas vraiment eu beaucoup de loisirs pour se constituer une équipe.
"Mais si M. D'Hondt reste comme chef de cabinet, cela risque de devenir très rapidement problématique"
"C'est la personne centrale dans le courrier d'Yves Leterme."


De son côté, Michel Legrand, le président du Gerfa (Groupe d’étude et de réforme de la fonction administrative), nous informe :


"Depuis la réforme Copernic, la présidence de la Chancellerie doit être attribuée par sélection, effectuée par le Selor. A cet égard, on se souvient d’ailleurs que la précédente sélection ayant donné lieu à la nomination de M. D’Hondt avait été attaquée au Conseil d’Etat, qui l’avait suspendue début novembre dernier. Mais l’épisode "recours nomination" est caduc : la démission du gouvernement a entraîné la fin des effets de cette nomination. "

En annonçant que M. D’Hondt, reprenait aussi simplement le collier de "président du comité de direction pour le SPF Chancellerie du Premier ministre", on a été un peu vite en besogne en terme purement administratif.


"Une nouvelle sélection doit avoir lieu, mais elle sera évidemment orientée en faveur de M. D’Hondt, ce n’est déjà plus qu’un secret de Polichinelle"


Lire aussi:
Els Cleemput, de Koekelberg à De Padt

L’ancienne porte-parole de la police fédérale, mise sur la touche par le commissaire général, devient porte-parole de son ministre de tutelle Cela en fait sourire certains.
L’un des griefs formulés au mois de septembre 2008 contre le commissaire général de la police intégrée, Fernand Koekelberg, tenait à ce qu’il avait décidé, à la fin du mois de juin précédent, de détacher avec effet immédiat la porte-parole de la police, Els Cleemput. En cause, s’était-il dit à l’époque, un genre de rivalité professionnelle entre Sylvie Ricour, l’une des secrétaires commissionnées auprès du patron de la police (à la base du grief principal retenu par l’ancien ministre de l’Intérieur Patrick Dewael et le Comité P contre M. Koekelberg) et Mme Cleemput.


Critiques à l'égard du patron du Selor

Exit d’Hondt ?
Le chef de cabinet de l’ex-Premier ministre, Hans d’Hondt, qui est à l’origine du Fortisgate, a donné lui aussi sa démission dans les mains de son ancien patron. Mais Yves Leterme n’a pas ouvert sa lettre de démission, en précisant : « Je suis persuadé qu’il n’y a eu à aucun moment tentative d’intimidation, voire intention d’obstruction de l’action en justice ». Etiqueté ACW (MOC), d’Hondt a commencé aux cabinets Dehaene et… Van Rompuy. Le sauveur du gouvernement réembauchera-t-il le fossoyeur du précédent ?

Téléphone communal carolo

Brève: Michel Delespinette, l'ancien secrétaire de cabinet de Jacques Van Gompel quand il était encore bourgmestre de Charleroi, a été inculpé il y a quelques jours pour faux et usage de faux par fonctionnaire public, dans un marché relatif à la téléphonie de la Ville de Charleroi .

lundi 5 janvier 2009

L'offensive israélienne expliquée par Tamar Samash

05/01 - Invitée de Matin Première: Tamar Samash

Résumé fort équilibré et objectif de la RTBF de la situation en Israël et dans la bande de Gaza, qui hurle avec les loups:

05.01.09 - 06:27 Plus de 500 morts en 10 jours. L'offensive israélienne se poursuit dans la Bande de Gaza. Tsahal ne semble pas prêt à lacher ses armes. Et la communauté internationale ne parvient pas à accorder ses violons. Benoît Patris reçoit Tamar Samash, Ambasssadeur d'Israël en Belgique

La guerre est clairement un échec; Israël est-il pour autant un État belliciste ?

Benoît Patris est direct, sans langue de bois, mais lourd et à la limite de la correction.
Ne serait-il pas objectif ou au minimum équilibré de rappeler que Le Hamas et le Jihad islamique se sont prononcés au début décembre contre la poursuite de la trêve.

Khaled Mechaal, le chef en exil du Hamas à Damas, avait estimé le 14 décembre, que :
"la trêve ne serait pas renouvelée"

Ismaïl Radwan
, un responsable du Hamas à Gaza, déclarait le 17 décembre que :

"Vendredi 19 décembre est le dernier jour d'accalmie"


05.01.09 - 08:26 - himself

@ Vincent Ruyssen
L’Union européenne est la première contributrice économique du peuple palestinien.
Que font-ils de cet argent ?
La fortune supposée de Yasser Arafat était estimée entre 800 millions à 1,3 milliard.
05.01.09 - xx:xx - himself - pas publié, semble-t-il.

Paix sur terre.

Pouvoir d’achat + 3 %

Brève: Sur base d'une analyse de « l’évolution du pouvoir d’achat des salaires en 2008 » , effectué par l’Institut pour un Développement Durable, la plupart des travailleurs disposeront en janvier 2009 d’un pouvoir d’achat d’environ 3 % plus élevé qu’en janvier 2008.

Une crise bancaire et financière, oui.
Mais quelle crise économique ?
Une (légère) récession, n'est pas une crise.

La centrale solaire « la plus grande au monde »

Depuis la fin décembre 2008, la plus grande centrale solaire au monde d’Amareleja (262.080 panneaux photovoltaïques installés sur 2.520 modules déployés sur une superficie de 250 hectares) a commencé à fonctionner à plein régime, d'une puissance totale installée de plus de 46 MW. Elle avait commencé déjà à produire de l’énergie de manière partielle depuis mars 2008.

La centrale devrait pouvoir produire 93 millions KW/h par an, soit l’équivalent de la consommation énergétique de 30.000 foyers et permettant ainsi d’éviter l’émission de plus de 89 tonnes de C02 par an.

La centrale d’Amareleja d’un investissement total de 261 millions d’euros, fait partie du groupe Amper Central Solar, filiale à 100 % de l’espagnol Acciona, se trouve dans la région de l’Alentejo, qui accueille près de 80 % des centrales solaires au Portugal.

dimanche 4 janvier 2009

Le Fortisgate

Je viens de "terminer" d'écrire seul, l'article wikipédia consacré au Fortisgate ... dont l'ambiance d'apocalypse de fin de siècle me fait furieusement penser à la saga Sabena (en 1000 fois pire, affirme le Forum Bruxelles-Francophone), mais avec des destins différents. Si j'ai le temps et l'inspiration, il serait intéressant de faire un parallèle entre ces deux affaires...

Je vous soumets l'exercice ici, mais n'hésitez pas (Chaos Theory/Xavier, ...) à l'enrichir (ou le corriger) sur son site origine; mes hésitations se situent essentiellement sur le niveau des responsabilités au niveau du holding/groupe bancaire.


Sommaire
1 Contexte économique
2 Acteurs
3 Chronologie
4 Commission(s) d'enquête
6 Notes et références

Le Fortisgate ou affaire Fortis est un scandale politico-judiciaire belge qui a contraint à la démission le gouvernement Leterme le 19 décembre 2008, suite aux déclarations du président de la Cour de cassation qui affirmait avoir « des indications importantes » que le gouvernement d’Yves Leterme avait tenté de faire pression sur la justice dans le dossier de démantèlement de Fortis, laquelle était au bord de la faillite. Le 18 décembre 2008, Ghislain Londers, le plus haut magistrat du pays, indiquait clairement que "dans le dossier Fortis tout a été mis en œuvre pour que l’arrêt de la Cour d’Appel ne soit pas prononcé,(…) on a tenté de faire traiter l’affaire par une chambre autrement composée, sans doute dans l’espoir d’obtenir un autre résultat".

Le gouvernement Leterme est donc tombé pour des soupçons d'influence de l'exécutif sur la magistrature dans la procédure judiciaire contestant la vente de Fortis à BNP Paribas.

En résumé, les 4 erreurs fatales du gouvernement Leterme dans le dossier Fortis:

- contacts multiples avec un substitut du procureur du roi
- liens marqués avec le mari d'une juge
- menaces à peine voilées
- potentiel délit d'initié d'un ministre


Contexte économique
L’année 2008 se révèle être la pire année jamais observée pour le BEL20, avec une perte de 53,7 % sur l’ensemble de l’année, soit 97,69 milliards d’euros volatilisés. L’action Fortis a perdu près de 95 % de sa valeur en un an.
Le 7 mars 2008, Fortis publie ses résultats annuels et annonce une perte nette au 4e trimestre et des dépréciations d'actifs pour 2,4 milliards d'euros sur les CDO et 3 milliards d'euros au total, avant impôts.
En pleine tourmente financière fin septembre 2008, la banque-assurance Fortis est au bord du gouffre. Pour éviter la faillite, elle est démantelée dans une deuxième temps, par le gouvernement belge. Une partie des activités est rachetée par le français BNP Paribas.
À aucun moment dans les négociations, les petits actionnaires de Fortis ne sont consultés. Ils estiment que les meilleurs morceaux sont acquis par la banque française. Ils saisissent la justice. Mischaël Modrikamen estime que les responsables de la débâcle des actionnaires sont les administrateurs de Fortis mais aussi l'État belge, l'État néerlandais, la CBFA et la BNB.
Le ministre de la Justice serait intervenu, en faisant pression sur les magistrats, pour qu’ils donnent tort aux petits actionnaires. Les soupçons de pression remontent jusqu’au Premier ministre et à son entourage. Le scandale éclate et prend le nom de Fortisgate. Le ministre de la Justice présente sa démission, puis c’est tout le gouvernement qui fait de même le 19 décembre 2008.

Acteurs
Les Politiques
Yves Leterme, Premier ministre du gouvernement Leterme ;
Didier Reynders, ministre des Finances du gouvernement Leterme, puis Van Rompuy ;
Hans Dhondt, chef de cabinet du Premier ministre Leterme (puis Van Rompuy) et président de la Chancellerie ;
Pim Vanwalleghem, conseiller auprès du cabinet du premier ministre Yves Leterme (et substitut du procureur du roi détaché);
Jo Vandeurzen, vice-premier ministre, ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles du gouvernement Leterme ;
Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Leterme ;
SFPI, la Société fédérale de participations et d’investissement.


Les magistrats
Ghislain Londers, premier président de la Cour de cassation (le plus haut magistrat du pays);
Pim Vanwalleghem, substitut du procureur du roi (détaché auprès du cabinet du premier ministre Yves Leterme en tant que conseiller Affaires intérieures, Justice et Sécurité) ;
Guy Delvoie, premier président de la cour d’appel ;
Marc de le Court, procureur général de la cour d’appel ;
Christine Schurmans, conseillère à la 18e chambre de la cour d’appel et épouse du CD&V Jan De Groof ;
Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles ;
Paul Blondeel, président à la 18e chambre de la cour d’appel ;
Mireille Salmon, juge à la 18e chambre de la cour d’appel.


Les (petits) actionnaires
Le gouvernement est engagé dans un combat juridique extrêmement compliqué avec les petits actionnaires de l’ex-groupe de bancassurance Fortis, l’une des premières victimes en Europe de la crise financière. L’essentiel de ses actifs aux Pays-Bas ont été rachetés par l’Etat néerlandais tandis que les actifs bancaires belges ont été nationalisés par l’Etat belge, qui doit en rétrocéder 75 % au géant français BNP Paribas. Ces actionnaires, qui ont vu fondre la valeur de leurs actions, reprochent au gouvernement d’avoir forcé la direction de Fortis à prendre des décisions sans leur demander leur avis.
Mischaël Modrikamen, avocat de petits actionnaires ;
Pierre Nothomb, avocat des petits actionnaires Deminor ;
VEB, association d'actionnaires néerlandais ;
Euroshareholders compte une vingtaine d'organisations membres dont deux associations belges: l'Association des Investisseurs Actifs Investa et la Vlaamse Federatie van Beleggingsclubs en Beleggers (VFB). L'organisation affirme avoir le soutien de plus de 12.000 actionnaires européens de Fortis.
Le groupe d'assurance chinois Ping'an prend une participation dans le groupe à hauteur d'environ 4 %, en novembre 2007.


Les mandataires "Fortis"
Maurice Lippens, président du conseil d'administration de Fortis démis de ses fonctions par le gouvernement belge dans la nuit du 27 au 28 septembre 2008. Pour Yves Leterme et Didier Reynders, il n'était pas question que l'Etat belge monte au sein du groupe de bancassurance aux côtés de son fondateur qui symbolise la "Fortis d'avant".
Jean-Paul Votron, devient le nouveau CEO du groupe Fortis en octobre 2004 en remplacement d'Anton van Rossum. Le 11 juillet 2008, il est remercié par le conseil d'administration du bancassureur. En 2007, il aura reçu un bonus de 2,5 millions d'euros et aura vu son salaire augmenter de 70 pc pour atteindre 1,3 millions d'euros.
Herman Verwilst, CEO ad interim du groupe Fortis au départ de JP Votron (11 juillet-26 septembre 2008). Il quittera l'ex-groupe bancaire belgo-néerlandais avec une indemnité de 800.000 euros, une prime réduite par rapport au "parachute doré" de 4,8 millions qui lui était promis ;
Gilbert Mittler, ancien membre du comité exécutif du groupe en charge des finances - Il avait "discrètement" reçu une prime de 4 millions d'euros lorsqu'il avait quitté l'été 2008 le conseil de direction de Fortis, tout en devenant le 1er août "conseiller spécial" du patron du groupe de l'époque, Herman Verwilst ;
Karel De Boeck, CEO (après les assemblées de début décembre 2008);
Baudouin Prot, PDG de BNP Paribas ;

Chronologie
En 2007, Fortis forme avec Royal Bank of Scotland Group et Banco Santander un consortium pour lancer une Offre publique d'achat sur ABN AMRO.

En novembre 2007, le groupe d'assurance chinois Ping'an annonce une prise de participation dans l'actionnariat du groupe à hauteur d'environ 4 %.

A partir de fin 2007, la crise des subprimes et les perturbations de marché, mettent Fortis dans des difficultés de plus en plus graves.

Dans la nuit du 27 au 28 septembre 2008, Yves Leterme et Didier Reynders, démettent Maurice Lippens de la présidence de Fortis: une condition sine qua non et préalable pour que le gouvernement belge puisse monter dans Fortis.

Le 29 septembre 2008, Yves Leterme et le ministre des Finances Didier Reynders « nationalisent » le groupe Fortis, pour le sauver de la débâcle financière. Les médias louent cette intervention virile. Pour le FMI, l’Etat belge a bien réagi à la crise .
Du 29 septembre au 3 octobre, Fortis a été confrontée à des retraits de ses clients de 35,9 milliards d'euros, peut-on apprendre via la décision de la Commission européenne qui sera prise le 3 décembre. On y apprend aussi que le 3 octobre, au plus fort de la crise, l'ensemble des montants prêtés par la Banque Nationale de Belgique BNB s'approchait des 100 milliards d'euros. Dans son rapport de 27 pages, la Commission écrit que Fortis Banque a survécu la semaine du 29 septembre au 3 octobre uniquement "grâce aux prêts énormes consentis par la BNB".

Le 3 octobre, les activités néerlandaises de Fortis sont nationalisées par l'Etat néerlandais, qui débourse 16,8 milliards d'euros. La holding restante sera démantelée le 5 octobre.

Les 4 et 5 octobre, la vente d'une partie de Fortis à l'Etat néerlandais et au groupe français BNP Paribas est officialisée. L'accord passé avec l'Etat belge début octobre prévoyait que BNP Paribas reprenne 75% de Fortis Banque Belgique pour 9 milliards d'euros par échange d'actions, et 100% de Fortis Insurance Belgium pour 5,5 milliards à 5,7 milliards d'euros en numéraire. Les vendeurs négligent de convoquer les organes de gestion du bancassureur. Le gouvernement justifiera le prix de cession, faible, par la nécessité d'éviter une faillite annoncée immédiate et catastrophique pour l'emploi. Très vite, les actionnaires de Fortis se font entendre, car ils s'estiment floués. En quelques semaines, les « petits » porteurs réussissent à peser d'un poids considérable sur la scène politique et médiatique. Ils sont défendus par le tandem Deminor-Modrikamen.

Le 09 octobre,l'association des actionnaires néerlandais VEB, soutenue par son homologue belge Deminor a saisi la section financière du tribunal d'Amsterdam dans le but d'obtenir des éclaircissements sur la situation du bancassureur belgo-néerlandais Fortis. Elle exige notamment des juges la nomination d'un membre au conseil d'administration de Fortis dont le rôle serait d'informer les actionnaires sur la situation actuelle du groupe et sur la vente de ses actifs.

Le 16 octobre, le bureau d'avocats Bos & Partners introduit une action en justice au nom d'une dizaine de petits actionnaires, contre trois anciens responsables de Fortis - l'ancien président du conseil d'administration Maurice Lippens, l'ancien administrateur délégué Jean-Paul Votron et l'ancien membre du comité exécutif du groupe en charge des finances, Gilbert Mittler. La plainte leur reproche "d'avoir littéralement affirmé aux actionnaires que tout allait bien, alors qu'ils savaient que ce n'était pas le cas".

Le 28 octobre, le collectif européen de défenses des investisseurs Euroshareholders, dépose une requête devant un tribunal d'Amsterdam, destinée à obtenir une série de dispositions immédiates dans le cadre du dossier Fortis et notamment la convocation d'une assemblée générale des actionnaires. "Il est "inacceptable" que la cession des activités néerlandaise de Fortis à l'Etat néerlandais et des activités belges du groupe à BNP Paribas, soit 95% des activités de Fortis, se soient faites en deux jours sans avoir été soumise à l'aval de ses actionnaires." & "La loi néerlandaise exige l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires pour ce type de transactions"

Fin octobre, une enquête est ouverte au parquet de Bruxelles. La justice suspecte les dirigeants démissionnaires de Fortis d'une éventuelle manipulation des marchés financiers . La justice envisage à l'époque de saisir toute trace de communication entre l'ancienne direction de la banque et des cabinets ministériels.

Le 8 novembre, Yves Leterme déclare au "Het Laatste Nieuws", que si le tribunal déclare la vente illégale, "l'Etat retirera son apport financier et ce sera une bonne nouvelle pour le budget" & "Fortis était à deux millimètres de la banqueroute. Si les actionnaires veulent en revenir à cette situation, ils devront résoudre le problème eux-mêmes" et encore "les actionnaires de Fortis qui se plaignent maintenant, oublient un peu trop vite qu'ils portent aussi une responsabilité dans la genèse des événements. Ils font partie de l'assemblée générale qui a approuvé à 98 pc la reprise de la banque néerlandaise ABN. Lorsque tout cela sera passé, nous devrons réfléchir à la position et au pouvoir des petits actionnaires", réagissant sèchement aux critiques et démarches judiciaires entreprises par les actionnaires de Fortis. Cette prise de position n'engageait que lui et ne faisait pas partie d'une vue discutée au gouvernement.

Le 18 novembre, les actionnaires espèrent geler la vente en référé. La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt réputée indépendante ne suit pas l'avis du substitut du procureur du roi Paul Dhaeyer (représentant le ministère public), qui conseille de suspendre la vente. A ce moment, il n'est aucunement question de pressions politiques sur des magistrat(e)s.
Le dossier rebondit devant la cour d'appel de Bruxelles. Les audiences de la 18e chambre de la cour d’appel ont lieu les 27 et 28 novembre. La délibération commence le 1er décembre. L’arrêt est annoncé pour le 15 au plus tard.

Le 2 décembre, Assemblées générales "historiques" des actionnaires de Fortis SA/NV, qui ont vu les actionnaires rejeter les candidatures d'Etienne Davignon au poste de président du nouveau conseil d'administration de Fortis ainsi que de Jan-Michiel Hessels et Philippe Bodson. Mischaël Modrikamen (qui représente plus de 2.000 actionnaires ayant intenté des actions en justice) affirme: "C'est un message clair de défiance à l'égard du conseil d'administration de Fortis"& "C'est la fin d'un certain capitalisme, celui des Lippens et Davignon. C'est une page qui se tourne". Chez Deminor, qui représente près de 14.000 actionnaires: "C'est la première fois en Belgique qu'une aussi grande assemblée d'actionnaires se prononce contre les propositions du conseil d'administration"

Le 3 décembre, la Commission européenne prend une décision dans le cadre du dossier Fortis, qui autorise les interventions étatiques dans le sauvetage des banques. Le même jour, la Commission des Finances de la Chambre adopte le projet de loi programme dans laquelle on retrouve notamment les dispositions relatives au coupon Fortis par lequel le gouvernement entend restituer une partie du bénéfice qu'il tirera de sa participation à BNB Paribas aux petits actionnaires.

Le 11 décembre, Hans Dhondt apprend par le mari d’une des trois juges du siège que la Cour s’apprête à réformer le jugement de première instance. Les avocats de la SFPI déposent une requête pour obtenir la réouverture des débats sur un “élément nouveau” , pourtant connu depuis le 3 décembre.

Le 12 décembre, la cotation de l'action Fortis est interrompue par l'autorité des marchés belge CBFA, dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Bruxelles. Elle reprendra le mercredi matin après la publication de la nouvelle évaluation de sa situation financière.

Le vendredi 12 décembre en soirée, le pays apprend la suspension des opérations de vente de Fortis à BNP Paribas par la cour d'appel de Bruxelles qui gele pour 65 jours une partie de la participation de l'Etat belge dans Fortis Banque Belgique (50% + une action) et de facto sa prise de contrôle par la banque française BNP Paribas qui devait être bouclée cette même semaine.
Ce même vendredi, une plainte est déposée par Christine Schurmans et vise MM. Delvoie et Blondeel: "Elle invoque une pression intolérable qui aurait été exercée sur elle pour lui faire signer l’arrêt après le délibéré sur le fond de l’affaire Fortis" & "Cette plainte peut éventuellement donner lieu à des poursuites disciplinaires avec les peines prévues dans le code judiciaire, aux articles404 et suivants", expliquera Ghislain Londers, qui avait expliqué que -"Mme Schurmans a en effet déposé une plainte entre mes mains vendredi"- et qu'elle se situait côté siège et non parquet. Ce dernier est compétent pour tout dossier disciplinaire qui viserait un premier président de cour d’appel et gère de ce fait le cas Delvoie/Blondeel.


Le 14 décembre, Baudouin Prot serait venu à Bruxelles expliquer aux autorités qu'il commençait à "se poser des questions" après le gel jusqu'au 16 février par la cour d'appel de Bruxelles de sa prise de contrôle des activités de banque et d'assurance de Fortis en Belgique.

Le 15 décembre, le porte-parole du Premier ministre belge Yves Leterme, Peter Poulussen, confirme une rencontre ce lundi entre M. Prot et le chef du gouvernement ainsi que le ministre des Finances Didier Reynders pour discuter de la situation, mais n'a pas confirmé la teneur de leur entretien.
Le 15 décembre, le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, Marc de le Court, a fait parvenir au ministre de la Justice un rapport de la situation.
Le 15 décembre au soir, le gouvernement belge annonce qu'il allait déposer un recours judiciaire contre le gel du démantèlement de Fortis et continuait de soutenir la prise de contrôle par BNP Paribas.
Ghislain Londers communique: "J’ai pris une première décision lundi mais je ne vous en dirai rien car je n’ai pas la preuve que la plaignante en a déjà pris connaissance. La plainte aurait déjà été classée sans suite et considérée comme sans objet, un magistrat ne pouvant refuser de juger et de signer un acte.

Le 16 décembre, on apprend l'existence de la plainte déposée par Christine Schurmans, la magistrate qui avait participé à la composition de la chambre d’appel bruxelloise ayant traité le dossier Fortis en référé et rendu, le 12 décembre au soir.

Le mercredi 17 décembre, Yves Leterme souhaite couper court aux rumeurs qui enflent. Il rend publics les contacts noués par son cabinet avec la magistrature [archive] pendant ces semaines d'incertitude. On apprend, primo, qu'un conseiller du Premier ministre a cherché à connaître l'avis qu'allait rendre le substitut Dhaeyer (le parquet de Bruxelles laissera entendre à des journalistes qu'il s'agirait d'intimidation) ; secundo, que le chef de cabinet de Leterme s'est entretenu avec le mari de Christine Schurmans à propos d'une « évolution dramatique » au sein de la cour d'appel.
Le 17 décembre, le parquet de Bruxelles ouvre au niveau disciplinaire, une procédure à l'encontre de Pim Vanwalleghem. Pim Vanwalleghem est soupçonné d'avoir pris contact avec son collègue, le substitut du procureur du roi Paul Dhaeyer, alors que ce dernier représentait le ministère public dans la procédure en référé sur la vente partielle de Fortis à BNP Paribas devant le tribunal du commerce de Bruxelles, début novembre. Dans les jours et les heures qui ont précédé la remise, le 6 novembre, d'un avis négatif sur cette vente, Pim Vanwalleghem et Paul Dhaeyer auraient eu plusieurs contacts. Le premier est soupçonné d'avoir fait pression sur le second pour qu'il rende un avis positif.
Le 17 décembre toujours, BNP Paribas informe le gouvernement belge qu'elle renoncerait à racheter le bancassureur belge en difficulté Fortis si elle ne pouvait monter rapidement dans son capital.

Le 18 décembre, Ghislain Londers, le premier président de la Cour de cassation envoie une lettre [archive] au président de la Chambre, Herman Van Rompuy. Londers affirme que le gouvernement connaissait déjà le 10 décembre 2008 la teneur de l’arrêt qui allait être prononcé le 12, et qui donnait raison aux petits actionnaires de Fortis.

Dans un communiqué, Jo Vandeurzen, le ministre de la Justice, dit avoir été informé le vendredi 12 en début d’après-midi par le cabinet Leterme qu’« il pourrait y avoir des irrégularités de procédure dans le procès Fortis. »
Le gouvernement dévoile le rapport que le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, Marc de le Court, a fait parvenir le 15 décembre au ministre de la Justice. Ce document reprend les motifs qui permettraient, selon le magistrat, d’intenter un pourvoi en cassation de l’arrêt du 12 décembre 2008.

Le vendredi 19 décembre, Yves Leterme propose la démission de son gouvernement, suite aux accusations de pressions sur des magistrats dont il fait l'objet. Peu auparavant, Jo Vandeurzen, avait annoncé de son propre chef sa démission après que le président de la cour de Cassation eut réaffirmé avoir des "indications importantes" que le gouvernement avait fait pression sur la justice dans l'affaire Fortis.

Dans un communiqué du Palais du lundi 22 décembre, le roi Albert II accepte la démission du gouvernement du premier ministre Yves Leterme et «le charge de l'expédition des affaires courantes».

Le 23 décembre, le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) décide d'engager une "enquête particulière" sur le fonctionnement des juridictions et parquets dans le cadre de l'affaire Fortis.
Cette enquête, qui n'est ni pénale ni disciplinaire, a été décidée par la Commission d'avis et d'enquête réunie (CAER) du CSJ, qui assure la mission de contrôle externe sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire. Au terme de cette enquête, la CAER pourrait formuler des recommandations, qu'elles soient spécifiques aux juridictions et corps concernés, ou générales, en vue de "contribuer à l'amélioration d'une justice responsable, moderne et indépendante".

Le 24 décembre 2008, on apprend qu'une procédure pénale pour violation du secret professionnel a été lancée contre la juge Christine Schurmans, qui s'était désistée pour maladie avant l'arrêt de la cour d'appel dans la procédure contestant la vente de Fortis à BNP Paribas.

Le mercredi 24 décembre matin toujours, par voie de communiqué on apprend que Fortis vient de faire une perte de change de 295millions d’euros. Le même jour, l’action a baissé de 6,63 pc pour retomber au-dessous de 1 euro.

Le Gouvernement Van Rompuy prête serment devant le roi le 30 décembre 2008 et met donc fin par ce fait et à cette date au gouvernement Leterme.

Le 3 janvier 2009, De Morgen informe que le nouveau Premier ministre Herman Van Rompuy garderait en grande partie les collaborateurs du cabinet Leterme. Parmi ceux qui resteraient, figure le chef de cabinet et responsable de la chancellerie de l'ancien Premier ministre Leterme, Hans D'Hondt, considéré comme le "cerveau" du Fortisgate.

Une assemblée générale devra avoir lieu avant le 12 février 2009 au plus tard, avec pour ordre du jour les opérations de cessions à l’Etat néerlandais et à BNP.

Commission(s) d'enquête
Une Commission d'enquête parlementaire devrait être mise sur pied et pourrait porter sur le fonctionnement du système judiciaire stricto sensu et sur les éventuelles pressions du pouvoir politique sur la magistrature.
Une deuxième commission parlementaire pourrait être installée et porterait sur la gestion des dossiers économique et financier par l'Exécutif Leterme avec les cas Fortis, Dexia, Ethias et KBC, entre autres, qui seraient passés au crible.

Smog

Frédéric Deborsu nous fait la leçon de conduite ...
Visiblement, il ignore ou a oublié que la règle générale dit qu’il faut rouler
« le plus près possible du bord droit de la chaussée »
et pas au milieu de l'autoroute.
C'est ce qu'on pourrait appeler un conducteur éconduit.


video


32% d'automobilistes roulaient trop vite
Au cours des contrôles effectués dans tout le pays par la police, entre 6 et 14 heures mardi, (30/12) 32% des automobilistes roulant dans une des zones concernées par la mesure ne se sont pas tenus à la limitation de vitesse à 90 km/h. La police a contrôlé au total 23.000 véhicules. Quelque 7.559 conducteurs ont ignoré les panneaux de limitation de vitesse "smog" et roulaient donc trop vite. Seuls 1.700 conducteurs ont effectivement reçu un procès-verbal.

Le nouveau gouverneur de Bruxelles

Depuis le 1er janvier (I), conformément à la loi et faute de décision du gouvernement bruxellois, Hugo Nys (précédant Vice-gouverneur bruxellois néerlandophone) exerce les fonctions de gouverneur de l’arrondissement de Bruxelles pour une durée indéterminée.
Le départ à la retraite de Véronique Paulus de Châtelet en place depuis 10 ans, avait créé une vacance de la fonction.

Le point aurait dû être évoqué par le gouvernement bruxellois avant les vacances, mais le gouvernement Picqué préfère s'occuper de ses grands projets urbanistiques foireux (ou encore ...), ou de la couleur de ses taxis.

Goed bestuur, quand tu nous tiens.
Nous voudrions élargir Bruxelles, mais avec ces cocos à la tête ...


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Le gouvernement a approuvé le plan d'affectation du sol, le projet ProWinko va pouvoir démarrer dans le haut de la ville.

Une province aux compétences rabotées
A côté des institutions régionales et communautaires, la Belgique a conservé les provinces (10), survivance des départements français de 1795. Mais au cours des années '90, la province du Brabant n'a pas échappé au scalpel des réformes communautaires successives, étant scindée en deux nouvelles entités provinciales dont aucune n'englobe Bruxelles. Dans la capitale, les compétences provinciales ont été reprises par la Région, à l'exception de celles de la sécurité des personnes et des biens et de la coordination des services d'ordre et de secours qui ont été confiées à un gouverneur d'arrondissement. Celui-ci est placé sous la tutelle directe du ministre fédéral de l'Intérieur. C'est aussi le gouverneur qui veille au contrôle du respect de la réglementation sur les armes et leurs détentions et qui délivre les passeports et visas, toujours sous l'autorité du ministre de l'Intérieur fédéral.