Un débat qui ne manque pas d'intérêt

... titre très subtilement La Libre, en revenant sur un mode humoristique sur ce dossier technique des intérêts notionnels.

Jean-Marc Nollet:

"L'amnésie en politique est une maladie grave." Et toc pour le PS. Mais le débat n'est pas là. Il reprend les popos de la ministre des Affaires sociales,
Laurette Onkelinx (PS) qui affirme que le système a généré des abus et que l'on est passé d'un coût de 560 millions annoncés à 2,4 millards. Vrai? Et combien d'emplois cela a-t-il créé? Et quid des fraudes?

Je me posais aussi la question de savoir s'il était possible d'évaluer cette mesure... et le ministre des Finances l'a fait:

Quatrième au monde
La voici, version MR. Reynders, on le sent, savoure déjà sa réponse. Sur les bancs, on dresse l'oreille, flairant la bonne tirade. D'abord, il rappelle que c'était une mesure du gouvernement précédent, dont les socialistes n'étaient pas absents... Les conséquences de la mesure? Là, il se lache: en 2006, les investissements en Belgique, ont doublé par rapport à 2005 pour atteindre, en 2006, 72 milliards de dollars, le 4ème score au monde, en valeur absolue. Désolé, confesse-t-il, nous n'avons pas pu battre les Etats-Unis, la Grande Bretagne et la France...
L'impact sur l'emploi? Les 200.000 emplois promis ont été créés. Le coût? L'impôt des sociétés n'a jamais autant rapporté: plus 6 pc en 2007.
Puis là, il se fâche: si des abus ont été constatés, qu'on donne des exemples plutôt que de dire qu'il y en a sans pouvoir le prouver. Les libéraux du Nord et du Sud rient, applaudissent et son contents de leur tribun préféré.


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Qu'est-ce que l'intérêt notionnel?
Le régime des intérêts notionnels déductibles bénéficie aux entreprises depuis le 1er janvier 2006. Ce système permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices imposables un intérêt fictif calculé sur leur capital à risque. Le but est d'encourager le recours à cette méthode de financement, alors que les emprunts étaient auparavant davantage favorisés sur le plan fiscal. En pratique, lorsque des actionnaires apportent du capital à risque à une entreprise, on en tient compte pour calculer une déduction sur ses bénéfices. D'où une réduction de la base d'imposition et donc, de l'impôt appliqué à la société. Pour connaître le montant déductible, on applique le taux des Olo's (acronyme d'"obligations linéaires, lineaire obligaties" désignant des obligations d'Etat) aux capitaux apportés, encore appelés fonds propres ou capital à risque. Si l'entreprise est déficitaire, elle peut reporter la somme déductible à une année ultérieure où elle sera en bénéfice. Ce report est possible pendant 7 ans. Concrètement, l'intérêt notionnel est calculé à l'aide du taux moyen des Olo's à dix ans de l'année qui précède l'exercice au cours duquel ce régime fiscal est mis en oeuvre. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), ce taux est majoré de 0,5 pc. Mais elles doivent choisir entre cette possibilité et le système de la réserve d'investissement, une mesure de faveur dont elles disposaient déjà depuis plusieurs années. En 2007 (exercice d'imposition 2008), le taux était fixé à 3,781 pc (4,281 pc pour les PME). Pour l'année des revenus 2008 (exercice d'imposition 2009), le taux des intérêts notionnels passe à 4,307 pc (4,807 pc pour les PME). Le choix de la date du 1er janvier 2006 pour l'entrée en vigueur est dû à la fin des activités de bon nombre de centres de coordination en 2005. A l'origine, l'un des buts du régime des intérêts notionnels était que la Belgique conserve un attrait fiscal susceptible de retenir ces centres de coordination dont les avantages fiscaux arrivaient à expiration sous la pression des autorités européennes.