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samedi 5 septembre 2009

"tout ça, c'est du baratin"

Jean-Claude Marcourt (le nouveau ministre de l'Enseignement supérieur et non le ministre supérieur de l'Enseignement ) déclarait envisager de plafonner le prix des kots si

"des propriétaires "véreux" continuent de profiter de la pénurie actuelle"


Me Jean-Jacques Loumaye de l'Association des propriétaires de kots namurois s'insurge:

"Tout ça, c'est du baratin"
"C'est un effet d'annonce. Il faudrait pour cela changer la loi fondamentale sur les loyers qui relève du code civil, en insérant des dispositions spécifiques pour les kots ou les petits logements, qui vont à l'encontre de la liberté contractuelle (article 1.134). Comment parvenir à justifier une telle modification ? Avant d'aboutir à un consensus et d'avoir une loi bien ficelée, il faudrait des années. En outre, les lois sur les baux à loyer dépendent du fédéral.
Le ministre Marcourt n'est donc pas compétent"