vendredi 25 janvier 2008
Un débat qui ne manque pas d'intérêt
... titre très subtilement La Libre, en revenant sur un mode humoristique sur ce dossier technique des intérêts notionnels.
Jean-Marc Nollet:
Je me posais aussi la question de savoir s'il était possible d'évaluer cette mesure... et le ministre des Finances l'a fait:
Quatrième au monde
La voici, version MR. Reynders, on le sent, savoure déjà sa réponse. Sur les bancs, on dresse l'oreille, flairant la bonne tirade. D'abord, il rappelle que c'était une mesure du gouvernement précédent, dont les socialistes n'étaient pas absents... Les conséquences de la mesure? Là, il se lache: en 2006, les investissements en Belgique, ont doublé par rapport à 2005 pour atteindre, en 2006, 72 milliards de dollars, le 4ème score au monde, en valeur absolue. Désolé, confesse-t-il, nous n'avons pas pu battre les Etats-Unis, la Grande Bretagne et la France...
L'impact sur l'emploi? Les 200.000 emplois promis ont été créés. Le coût? L'impôt des sociétés n'a jamais autant rapporté: plus 6 pc en 2007.
Puis là, il se fâche: si des abus ont été constatés, qu'on donne des exemples plutôt que de dire qu'il y en a sans pouvoir le prouver. Les libéraux du Nord et du Sud rient, applaudissent et son contents de leur tribun préféré.
A lire aussi, le "Savoir Plus"
Qu'est-ce que l'intérêt notionnel?
Le régime des intérêts notionnels déductibles bénéficie aux entreprises depuis le 1er janvier 2006. Ce système permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices imposables un intérêt fictif calculé sur leur capital à risque. Le but est d'encourager le recours à cette méthode de financement, alors que les emprunts étaient auparavant davantage favorisés sur le plan fiscal. En pratique, lorsque des actionnaires apportent du capital à risque à une entreprise, on en tient compte pour calculer une déduction sur ses bénéfices. D'où une réduction de la base d'imposition et donc, de l'impôt appliqué à la société. Pour connaître le montant déductible, on applique le taux des Olo's (acronyme d'"obligations linéaires, lineaire obligaties" désignant des obligations d'Etat) aux capitaux apportés, encore appelés fonds propres ou capital à risque. Si l'entreprise est déficitaire, elle peut reporter la somme déductible à une année ultérieure où elle sera en bénéfice. Ce report est possible pendant 7 ans. Concrètement, l'intérêt notionnel est calculé à l'aide du taux moyen des Olo's à dix ans de l'année qui précède l'exercice au cours duquel ce régime fiscal est mis en oeuvre. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), ce taux est majoré de 0,5 pc. Mais elles doivent choisir entre cette possibilité et le système de la réserve d'investissement, une mesure de faveur dont elles disposaient déjà depuis plusieurs années. En 2007 (exercice d'imposition 2008), le taux était fixé à 3,781 pc (4,281 pc pour les PME). Pour l'année des revenus 2008 (exercice d'imposition 2009), le taux des intérêts notionnels passe à 4,307 pc (4,807 pc pour les PME). Le choix de la date du 1er janvier 2006 pour l'entrée en vigueur est dû à la fin des activités de bon nombre de centres de coordination en 2005. A l'origine, l'un des buts du régime des intérêts notionnels était que la Belgique conserve un attrait fiscal susceptible de retenir ces centres de coordination dont les avantages fiscaux arrivaient à expiration sous la pression des autorités européennes.
Jean-Marc Nollet:
"L'amnésie en politique est une maladie grave." Et toc pour le PS. Mais le débat n'est pas là. Il reprend les popos de la ministre des Affaires sociales,
Laurette Onkelinx (PS) qui affirme que le système a généré des abus et que l'on est passé d'un coût de 560 millions annoncés à 2,4 millards. Vrai? Et combien d'emplois cela a-t-il créé? Et quid des fraudes?
Je me posais aussi la question de savoir s'il était possible d'évaluer cette mesure... et le ministre des Finances l'a fait:
Quatrième au monde
La voici, version MR. Reynders, on le sent, savoure déjà sa réponse. Sur les bancs, on dresse l'oreille, flairant la bonne tirade. D'abord, il rappelle que c'était une mesure du gouvernement précédent, dont les socialistes n'étaient pas absents... Les conséquences de la mesure? Là, il se lache: en 2006, les investissements en Belgique, ont doublé par rapport à 2005 pour atteindre, en 2006, 72 milliards de dollars, le 4ème score au monde, en valeur absolue. Désolé, confesse-t-il, nous n'avons pas pu battre les Etats-Unis, la Grande Bretagne et la France...
L'impact sur l'emploi? Les 200.000 emplois promis ont été créés. Le coût? L'impôt des sociétés n'a jamais autant rapporté: plus 6 pc en 2007.
Puis là, il se fâche: si des abus ont été constatés, qu'on donne des exemples plutôt que de dire qu'il y en a sans pouvoir le prouver. Les libéraux du Nord et du Sud rient, applaudissent et son contents de leur tribun préféré.
A lire aussi, le "Savoir Plus"
Qu'est-ce que l'intérêt notionnel?
Le régime des intérêts notionnels déductibles bénéficie aux entreprises depuis le 1er janvier 2006. Ce système permet aux entreprises de déduire de leurs bénéfices imposables un intérêt fictif calculé sur leur capital à risque. Le but est d'encourager le recours à cette méthode de financement, alors que les emprunts étaient auparavant davantage favorisés sur le plan fiscal. En pratique, lorsque des actionnaires apportent du capital à risque à une entreprise, on en tient compte pour calculer une déduction sur ses bénéfices. D'où une réduction de la base d'imposition et donc, de l'impôt appliqué à la société. Pour connaître le montant déductible, on applique le taux des Olo's (acronyme d'"obligations linéaires, lineaire obligaties" désignant des obligations d'Etat) aux capitaux apportés, encore appelés fonds propres ou capital à risque. Si l'entreprise est déficitaire, elle peut reporter la somme déductible à une année ultérieure où elle sera en bénéfice. Ce report est possible pendant 7 ans. Concrètement, l'intérêt notionnel est calculé à l'aide du taux moyen des Olo's à dix ans de l'année qui précède l'exercice au cours duquel ce régime fiscal est mis en oeuvre. Pour les petites et moyennes entreprises (PME), ce taux est majoré de 0,5 pc. Mais elles doivent choisir entre cette possibilité et le système de la réserve d'investissement, une mesure de faveur dont elles disposaient déjà depuis plusieurs années. En 2007 (exercice d'imposition 2008), le taux était fixé à 3,781 pc (4,281 pc pour les PME). Pour l'année des revenus 2008 (exercice d'imposition 2009), le taux des intérêts notionnels passe à 4,307 pc (4,807 pc pour les PME). Le choix de la date du 1er janvier 2006 pour l'entrée en vigueur est dû à la fin des activités de bon nombre de centres de coordination en 2005. A l'origine, l'un des buts du régime des intérêts notionnels était que la Belgique conserve un attrait fiscal susceptible de retenir ces centres de coordination dont les avantages fiscaux arrivaient à expiration sous la pression des autorités européennes.
Octopus à la d'jot
Que va dire Rudy Demotte à l'Octopus ?
Que, moyennant quatre grands principes, on peut s'ouvrir à des réformes. Qu'il s'agisse de renforcer l'Etat fédéral, de procéder à de nouvelles régionalisations, ou d'élargir Bruxelles...
"On ne va rien réussir l'un contre l'autre"
Quelles balises ?
Quatre:
La socialiste sera aujourd’hui à la table des négociations institutionnelles pour la Communauté française, qui aborde les négociations Octopus sans tabou. Avec une volonté : mieux faire fonctionner la Belgique.
Arena qualifie d'"enfantillage" la demande MR d'un débat
La demande du MR de faire débattre le parlement de la Communauté française d'urgence sur la position de la Communauté dans la négociation "Octopus" relève de l'opposition stérile et de l'enfantillage, estime la ministre-présidente Marie Arena.La demande soudaine de Françoise Bertieaux, chef du groupe MR au parlement de la Communauté, d'organiser une conférence des présidents en urgence afin de discuter de la note Octopus relève de l'opposition stérile, affirme vendredi un communiqué de Mme Arena.Cette demande intervient après une semaine de débats parlementaires à la Communauté française et moins de 24 heures avant la rencontre prévue et annoncée publiquement depuis plusieurs jours et qui est, par ailleurs, organisée à l'initiative d'Yves Leterme et de Didier Reynders, remarque la ministre-présidente.
Le MR dit que votre note n’est pas concertée.
Ce n’est pas Reynders qui le dit ! Qui est dans les groupes de travail pour rédiger les notes ? Di Rupo, Reynders, Milquet et Javaux. Tant que ceux-là ne s’expriment pas avec des voix discordantes, je me dis : « C’est bon ! » Qu’une opposition ait une voix un peu plus piquante qu’une autre, c’est une chose.
Que, moyennant quatre grands principes, on peut s'ouvrir à des réformes. Qu'il s'agisse de renforcer l'Etat fédéral, de procéder à de nouvelles régionalisations, ou d'élargir Bruxelles...
"On ne va rien réussir l'un contre l'autre"
Quelles balises ?
Quatre:
- Nous voulons le maintien de la solidarité interpersonnelle.
- Nous refuserons de mettre en péril l'union économique. Non à ce qui déstabiliserait les échanges internes. La concurrence fiscale notamment : l'impôt des sociétés, ce serait une très mauvaise idée. Des Flamands le disent aussi.
- Nous n'accepterons pas que l'on touche à la neutralité budgétaire : il ne pourra pas y avoir de transferts de compétences sans la totalité des moyens qui y sont consacrés. La Flandre a un surplus budgétaire énorme et n'a pratiquement plus de dette. C'est une bonne chose pour la Flandre, mais aussi pour l'Etat, puisque, selon l'Europe, c'est le résultat budgétaire de l'ensemble qui compte. La Wallonie avait un ratio d'endettement de 83 pc en 2004. On est à 64 pc. Nous avons donc fait des efforts importants. Mais nous avons besoins de tous les centimes disponibles.
- Nous devons viser l'efficacité des politiques.
La socialiste sera aujourd’hui à la table des négociations institutionnelles pour la Communauté française, qui aborde les négociations Octopus sans tabou. Avec une volonté : mieux faire fonctionner la Belgique.
Arena qualifie d'"enfantillage" la demande MR d'un débat
La demande du MR de faire débattre le parlement de la Communauté française d'urgence sur la position de la Communauté dans la négociation "Octopus" relève de l'opposition stérile et de l'enfantillage, estime la ministre-présidente Marie Arena.La demande soudaine de Françoise Bertieaux, chef du groupe MR au parlement de la Communauté, d'organiser une conférence des présidents en urgence afin de discuter de la note Octopus relève de l'opposition stérile, affirme vendredi un communiqué de Mme Arena.Cette demande intervient après une semaine de débats parlementaires à la Communauté française et moins de 24 heures avant la rencontre prévue et annoncée publiquement depuis plusieurs jours et qui est, par ailleurs, organisée à l'initiative d'Yves Leterme et de Didier Reynders, remarque la ministre-présidente.
Le MR dit que votre note n’est pas concertée.
Ce n’est pas Reynders qui le dit ! Qui est dans les groupes de travail pour rédiger les notes ? Di Rupo, Reynders, Milquet et Javaux. Tant que ceux-là ne s’expriment pas avec des voix discordantes, je me dis : « C’est bon ! » Qu’une opposition ait une voix un peu plus piquante qu’une autre, c’est une chose.
jeudi 24 janvier 2008
Le Grand Cirque continue ...
Abus de chauffeurs pour Lizin ?
Un député Ecolo a annoncé qu’il demandera les documents relatifs à une utilisation abusive de chauffeurs et de voitures de police par la bourgmestre de Huy, Anne-Marie Lizin. Le député Vert a interpellé à ce sujet le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael.
Selon les faits rapportés par Philippe Henri, Anne-Marie-Lizin aurait exigé d'un combi de police qu'il se rende sur un accident. La bourgmestre de Huy aurait aussi demandé au policier de la conduire à son rendez-vous et aurait conservé la voiture de police une fois conduite à Bruxelles. Arrivée à bon port, elle aurait ensuite laissé le policier retourner en train.
La population hutoise clémente envers Anne-Marie Lizin
Le MR considère que "trop is te veel" à Huy
Décharges illégales : perquisitions en série dans le Hainaut
Une série de perquisition ont été menées ce jeudi dans le Hainaut, dans plusieurs décharges illégales. Une quarantaine de policiers ainsi que la police de l'environnement ont mené plusieurs actions à Chapelle-lez-Herlaimont, Forchies-La-Marche ainsi qu'à Courcelles. A Chaque fois, les enquêteurs ont découvert une masse innombrable de déchets en tout genre….
Enorme fraude à la Société générale
La Société Générale a révélé jeudi avoir été victime d'une fraude massive au sein de son activité de courtage qui se monte à 4,9 milliards d'euros, ce qui serait la plus importante de l'histoire de la finance.
L'ex-échevin Jan Arits, 57 ans (CD&V) de Bocholt perd au jeu 400.000 euros de recettes communales
De Crem forcé de revenir sur sa décision
Le ministre de la Défense Pieter De Crem (CD&V) ne semble plus remettre en cause le contrat d’achat des véhicules blindés de type Piranha III équipés d’un canon de 90 mm, conclu en janvier 2006 par son prédécesseur. C’est en tout cas ce qui ressort de sa réponse à une question de l’ancien ministre André Flahaut (PS), à la Chambre.
90mm : le buzz (3)
Les déclarations d'un certain nombre de responsables politiques hier soir à la RTBF (je ne parle évidemment pas de Denis Ducarme ou de Pieter De Crem) sont à prendre avec des pincettes et laissent songeur.Lorsque P. Monfils évoque la survie de l'industrie wallonne de défense, tout connaisseur saura que les canons de 90mm n'en représentent qu'une part infime. Le 90, de fait, ne s'est vendu qu'au Koweit, au Qatar et à la garde nationale saoudienne : moins de 200 exemplaires au total.
Arena veut donner du sens à l'Histoire
"Le gouvernement de la Communauté française adoptera prochainement, après concertation de la société civile, un projet de décret relatif à la transmission de la mémoire et à la promotion des droits de l'homme", a annoncé sa ministre-présidente Marie Arena .
Echapper au cumul des mandats est un problème éthique pour Reynders
La pratique qui consiste pour certains mandataires publics exerçant des mandats d'administrateur de démissionner de ces derniers et de se faire mandater au même poste par une société privée à responsabilité limitée n'est pas interdite par la loi. Par contre, elle pose des questions sur le plan éthique, a dit jeudi à la Chambre le ministre des Finances, Didier Reynders, en réponse à une question de Christian Brotcorne (cdH). Il a ajouté que les mandataires MR qui utilisent cette pratique seront convoqués devant l'instance disciplinaire du parti.
Le ministre a encore ajouté qu'il allait écrire aux trois ministres régionaux responsables de la tutelle sur les intercommunales pour leur demander ce qu'ils pensent d'un tel système. "Je suis convaincu que M. Courard (le ministre PS des Affaires intérieures du gouvernement wallon) fera tout pour mettre fin à ces pratiques", a-t-il encore ajouté.
La note bruxelloise prête pour Leterme
Le gouvernement bruxellois réuni ce jeudi a terminé la préparation de la note institutionnelle qu’il compte transmettre au Vice-Premier ministre Yves Leterme chargé de piloter les négociations sur la réforme de l’Etat.
Un député Ecolo a annoncé qu’il demandera les documents relatifs à une utilisation abusive de chauffeurs et de voitures de police par la bourgmestre de Huy, Anne-Marie Lizin. Le député Vert a interpellé à ce sujet le ministre de l’Intérieur, Patrick Dewael.
Selon les faits rapportés par Philippe Henri, Anne-Marie-Lizin aurait exigé d'un combi de police qu'il se rende sur un accident. La bourgmestre de Huy aurait aussi demandé au policier de la conduire à son rendez-vous et aurait conservé la voiture de police une fois conduite à Bruxelles. Arrivée à bon port, elle aurait ensuite laissé le policier retourner en train.
La population hutoise clémente envers Anne-Marie Lizin
Le MR considère que "trop is te veel" à Huy
Décharges illégales : perquisitions en série dans le Hainaut
Une série de perquisition ont été menées ce jeudi dans le Hainaut, dans plusieurs décharges illégales. Une quarantaine de policiers ainsi que la police de l'environnement ont mené plusieurs actions à Chapelle-lez-Herlaimont, Forchies-La-Marche ainsi qu'à Courcelles. A Chaque fois, les enquêteurs ont découvert une masse innombrable de déchets en tout genre….
Enorme fraude à la Société générale
La Société Générale a révélé jeudi avoir été victime d'une fraude massive au sein de son activité de courtage qui se monte à 4,9 milliards d'euros, ce qui serait la plus importante de l'histoire de la finance.
L'ex-échevin Jan Arits, 57 ans (CD&V) de Bocholt perd au jeu 400.000 euros de recettes communales
De Crem forcé de revenir sur sa décision
Le ministre de la Défense Pieter De Crem (CD&V) ne semble plus remettre en cause le contrat d’achat des véhicules blindés de type Piranha III équipés d’un canon de 90 mm, conclu en janvier 2006 par son prédécesseur. C’est en tout cas ce qui ressort de sa réponse à une question de l’ancien ministre André Flahaut (PS), à la Chambre.
90mm : le buzz (3)
Les déclarations d'un certain nombre de responsables politiques hier soir à la RTBF (je ne parle évidemment pas de Denis Ducarme ou de Pieter De Crem) sont à prendre avec des pincettes et laissent songeur.Lorsque P. Monfils évoque la survie de l'industrie wallonne de défense, tout connaisseur saura que les canons de 90mm n'en représentent qu'une part infime. Le 90, de fait, ne s'est vendu qu'au Koweit, au Qatar et à la garde nationale saoudienne : moins de 200 exemplaires au total.
Arena veut donner du sens à l'Histoire
"Le gouvernement de la Communauté française adoptera prochainement, après concertation de la société civile, un projet de décret relatif à la transmission de la mémoire et à la promotion des droits de l'homme", a annoncé sa ministre-présidente Marie Arena .
Echapper au cumul des mandats est un problème éthique pour Reynders
La pratique qui consiste pour certains mandataires publics exerçant des mandats d'administrateur de démissionner de ces derniers et de se faire mandater au même poste par une société privée à responsabilité limitée n'est pas interdite par la loi. Par contre, elle pose des questions sur le plan éthique, a dit jeudi à la Chambre le ministre des Finances, Didier Reynders, en réponse à une question de Christian Brotcorne (cdH). Il a ajouté que les mandataires MR qui utilisent cette pratique seront convoqués devant l'instance disciplinaire du parti.
Le ministre a encore ajouté qu'il allait écrire aux trois ministres régionaux responsables de la tutelle sur les intercommunales pour leur demander ce qu'ils pensent d'un tel système. "Je suis convaincu que M. Courard (le ministre PS des Affaires intérieures du gouvernement wallon) fera tout pour mettre fin à ces pratiques", a-t-il encore ajouté.
La note bruxelloise prête pour Leterme
Le gouvernement bruxellois réuni ce jeudi a terminé la préparation de la note institutionnelle qu’il compte transmettre au Vice-Premier ministre Yves Leterme chargé de piloter les négociations sur la réforme de l’Etat.
mercredi 23 janvier 2008
3 euros la semaine
Updated
Ce n'est pas une obsession, mais Magnette a encore fait des siennes avec Jipi (comme il dit) ce matin.
Je crois que je suis fortement déçu du bonhomme, car il est de toute évidence intelligent, voire très, certainement... et pourtant. Je mentionnerai simplement qu'il s'est fait remettre les bretelles par LE Vicomte qui, m'est d'avis, s'est vendu à l'ennemi (franco-Suez).
Quoi donc encore ?
Le parachuté, qui a encore beaucoup de matière à connaître pour être opérationnel dans ses dernières nouvelles fonctions très stratégiques, a eu le temps d'honorer de sa présence la dernière inauguration du terminal aéroportuaire de Charleroi, construit sur mesure pour Ryanair.
Rappelons que ce dernier n'est ni ministre régional, ni ministre des communications, mais justement ministre du climat ...
S'interpellant lui-même sur l'opportunité d'assister à cette réjouissance si pas opposée, mais du moins bien loin de ses responsabilités, il s'est dit que "c'était qant'même à Charleroi" ...
Je me range à son avis. Si effectivement, c'était à Charleroi .... cela justifie certainement les moyens.
Flahaut et son hélicoptère dépasse-t-il encore de loin le nouveau Wonder Boy ?
A sa place, j'en parlerais à mon psy: ce matin sur la Première, P. Magnette ventait les mérites d'une politique européenne en matière de climat, car ... cela aurait l'avantage d'être contraignant.
Conclusion: au PS, on ne bougerait et/ou réagirait que sous la contrainte ou la menace.
La Commission européenne a trouvé un accord mercredi sur le « paquet de mesures le plus complet au monde » pour lutter contre le réchauffement climatique, pour un coût estimé à « 3 euros par semaine et par personne » d’ici 2020, selon son président, José Manuel Barroso.
La Belgique mauvaise en environnement
Belgique se situe à la 57e place des 149 nations en matière de performance environnementale et en queue de peloton européen alors que les Etats-Unis sont à la 39e place, selon une étude menée par des chercheurs des universités de Yale et Columbia, selon l’International Herald Tribune.
Les poubelles belges trop bien nourries
Chaque famille belge jette chaque semaine 1,86 kilo d’aliments, soit un total de 37,2 tonnes de déchets par mois pour toute la Belgique ou 10 % des quantités de nourriture achetées, selon une enquête.
Ce n'est pas une obsession, mais Magnette a encore fait des siennes avec Jipi (comme il dit) ce matin.
Je crois que je suis fortement déçu du bonhomme, car il est de toute évidence intelligent, voire très, certainement... et pourtant. Je mentionnerai simplement qu'il s'est fait remettre les bretelles par LE Vicomte qui, m'est d'avis, s'est vendu à l'ennemi (franco-Suez).
Quoi donc encore ?
Le parachuté, qui a encore beaucoup de matière à connaître pour être opérationnel dans ses dernières nouvelles fonctions très stratégiques, a eu le temps d'honorer de sa présence la dernière inauguration du terminal aéroportuaire de Charleroi, construit sur mesure pour Ryanair.
Rappelons que ce dernier n'est ni ministre régional, ni ministre des communications, mais justement ministre du climat ...
S'interpellant lui-même sur l'opportunité d'assister à cette réjouissance si pas opposée, mais du moins bien loin de ses responsabilités, il s'est dit que "c'était qant'même à Charleroi" ...
Je me range à son avis. Si effectivement, c'était à Charleroi .... cela justifie certainement les moyens.
Flahaut et son hélicoptère dépasse-t-il encore de loin le nouveau Wonder Boy ?
A sa place, j'en parlerais à mon psy: ce matin sur la Première, P. Magnette ventait les mérites d'une politique européenne en matière de climat, car ... cela aurait l'avantage d'être contraignant.
Conclusion: au PS, on ne bougerait et/ou réagirait que sous la contrainte ou la menace.
En fait, on l'avait remarqué, mais on espérait pourtant.
Promesses belges pour le climat
Le Premier ministre Guy Verhofstadt a salué le plan « très ambitieux et courageux » de la Commission européenne pour réduire les émissions de CO2 et promis que la Belgique investirait sans tarder dans le développement des énergies renouvelables.
L'Union sur la voie des énergies renouvelables
A l'issue d'ultimes tractations internes, la Commission européenne a déposé mercredi un vaste paquet législatif visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre du Vieux continent de 20% d'ici 2020, comme décidé unanimement en mars dernier par les chefs d'Etat et de gouvernements de l'Union.
La Belgique ne peut faire moins, dit EcoloLes objectifs chiffrés imposés par la Commission européenne à la Belgique dans sont Plan Climat ne peuvent être qu'un premier pas, a réagi Ecolo. La ministre bruxelloise de l'Environnement, Evelyne Huytebroeck (Ecolo), souligne pour sa part que la Belgique n'a pas été pénalisée par l'Europe.
Un plan climat à 3 euros la semaineLa Commission européenne a trouvé un accord mercredi sur le « paquet de mesures le plus complet au monde » pour lutter contre le réchauffement climatique, pour un coût estimé à « 3 euros par semaine et par personne » d’ici 2020, selon son président, José Manuel Barroso.
La Belgique mauvaise en environnement
Belgique se situe à la 57e place des 149 nations en matière de performance environnementale et en queue de peloton européen alors que les Etats-Unis sont à la 39e place, selon une étude menée par des chercheurs des universités de Yale et Columbia, selon l’International Herald Tribune.
Les poubelles belges trop bien nourries
Chaque famille belge jette chaque semaine 1,86 kilo d’aliments, soit un total de 37,2 tonnes de déchets par mois pour toute la Belgique ou 10 % des quantités de nourriture achetées, selon une enquête.
mardi 22 janvier 2008
La croisière s'amuse
Updated 23/01/2008
Reynders flingue Di Rupo, Onkelinx, la « gauche caricaturale, archaïque »… La rénovation ? « Voyez à Huy. » annonce le journal Le Soir...
« J’étais tranquille chez moi ce week-end quand j’entends que le Parti socialiste veut se rénover… Après neuf ans de présidence de Di Rupo, je me dis qu’il était temps. Et puis, pour la rénovation, on voit bien ce qui se passe à Huy, n’est-ce pas. Nous, nous voulons la transparence, que l’enquête prévue puisse disposer de tous les documents nécessaires ; enfin, que le conseil communal soit public, ouvert à tous, démocratiquement… Huy, c’est vrai, voilà un test pour la rénovation, vous ne trouvez pas ? »
« On a une caricature de gauche en Belgique francophone. Avec un parti atteint de rage taxatoire. Vous savez, j’ai vécu ça pendant huit ans au gouvernement : les archaïques, eux, contre les réformateurs, nous-mêmes. Tout ce qu’ils veulent, c’est relever les prélèvements des entreprises. Un discours déplorable, alors qu’on a relancé l’activité économique ces dernières années, et fait reculer le chômage. Relever l’impôt des sociétés ? Que les socialistes aillent dire ça à Arcelor-Mittal à Liège… Au moment où les travailleurs sont en grève, le message du PS les incite à déterrer les pavés. Ce PS leur dit : “Allez-y !” Comme en 60. Ou alors le Front populaire. Un autre siècle ! »
« C’est formidable de l’entendre nous donner une leçon de respect mutuel, puis encaisser les propos de son président. Un vrai modèle de respect ce week-end. Bon, elle, je l’ai pratiquée au gouvernement, je sais comment ça va. Mais on va essayer de continuer à travailler, malgré tout. La semaine sera notamment occupée par des débats autour de trois repris de justice et le suivi dont ils ont fait l’objet ces dernières années, quel que soit le titulaire du département de la Justice… »
Lire aussi:
Reynders : « La gauche reste adepte de la rage taxatoire »
Le MR n’est pas « scotché » à Lizin
La fédération du MR de Huy-Waremme a rencontré son président de parti Didier Reynders afin de définir avec lui une position commune dans le cadre de l’affaire des tracts électoraux. Hervé Jamar, en tant que chef de file régional, a fustigé l’attitude de la bourgmestre PS Anne-Marie Lizin en affirmant qu’il « attend que le PS prenne ses responsabilités, car trop is te veel ».
« Ce que l’on raconte sur la Wallonie, c’est bidon ! »
Le MR ne croit pas dans l’optimisme affiché par les responsables de la majorité wallonne à propos du redressement de la Région. Au contraire, aux yeux des réformateurs, un nouveau décrochage menace d’apparaître. « Ce que l’on raconte actuellement sur la Wallonie, c’est bidon ! », a lâché le chef de groupe MR au parlement wallon, Serge Kubla.
Reynders flingue Di Rupo, Onkelinx, la « gauche caricaturale, archaïque »… La rénovation ? « Voyez à Huy. » annonce le journal Le Soir...
« J’étais tranquille chez moi ce week-end quand j’entends que le Parti socialiste veut se rénover… Après neuf ans de présidence de Di Rupo, je me dis qu’il était temps. Et puis, pour la rénovation, on voit bien ce qui se passe à Huy, n’est-ce pas. Nous, nous voulons la transparence, que l’enquête prévue puisse disposer de tous les documents nécessaires ; enfin, que le conseil communal soit public, ouvert à tous, démocratiquement… Huy, c’est vrai, voilà un test pour la rénovation, vous ne trouvez pas ? »
« On a une caricature de gauche en Belgique francophone. Avec un parti atteint de rage taxatoire. Vous savez, j’ai vécu ça pendant huit ans au gouvernement : les archaïques, eux, contre les réformateurs, nous-mêmes. Tout ce qu’ils veulent, c’est relever les prélèvements des entreprises. Un discours déplorable, alors qu’on a relancé l’activité économique ces dernières années, et fait reculer le chômage. Relever l’impôt des sociétés ? Que les socialistes aillent dire ça à Arcelor-Mittal à Liège… Au moment où les travailleurs sont en grève, le message du PS les incite à déterrer les pavés. Ce PS leur dit : “Allez-y !” Comme en 60. Ou alors le Front populaire. Un autre siècle ! »
« C’est formidable de l’entendre nous donner une leçon de respect mutuel, puis encaisser les propos de son président. Un vrai modèle de respect ce week-end. Bon, elle, je l’ai pratiquée au gouvernement, je sais comment ça va. Mais on va essayer de continuer à travailler, malgré tout. La semaine sera notamment occupée par des débats autour de trois repris de justice et le suivi dont ils ont fait l’objet ces dernières années, quel que soit le titulaire du département de la Justice… »
Lire aussi:
Reynders : « La gauche reste adepte de la rage taxatoire »
Le MR n’est pas « scotché » à Lizin
La fédération du MR de Huy-Waremme a rencontré son président de parti Didier Reynders afin de définir avec lui une position commune dans le cadre de l’affaire des tracts électoraux. Hervé Jamar, en tant que chef de file régional, a fustigé l’attitude de la bourgmestre PS Anne-Marie Lizin en affirmant qu’il « attend que le PS prenne ses responsabilités, car trop is te veel ».
« Ce que l’on raconte sur la Wallonie, c’est bidon ! »
Le MR ne croit pas dans l’optimisme affiché par les responsables de la majorité wallonne à propos du redressement de la Région. Au contraire, aux yeux des réformateurs, un nouveau décrochage menace d’apparaître. « Ce que l’on raconte actuellement sur la Wallonie, c’est bidon ! », a lâché le chef de groupe MR au parlement wallon, Serge Kubla.
Crac saucisson
Lundi (noir) , la Bourse de Bruxelles a clôturé en baisse de 5,48 %. Les autres bourses aussi et ouverture de Wall-Street ce matin (localement) qui était fermée pour cause de jour férié ...
L'euro continuait à baisser mardi matin, passant sous 1,44 dollar pour la première fois depuis près d'un mois (1,4383 dollar) au début des échanges européens, sur fond de crise boursière mondiale et de craintes d'une propagation à l'Europe de la mauvaise situation économique américaine.
Plus fort, j'ai découvert une volée de spécialistes des "intérêts notionnels" sur quelques forum (a?), suite aux déclarations à la mords-moi-le-noeud-pap de ce WE. Je suis surpris d'autant de science subite, dans une matière assez barbare et spécialisée qu'est la comptabilité et/ou la fiscalité.
Pour ma part, je suis assez intéressé de savoir comment on a pu quantifier correctement les effets (balance) de cette loi sur les intérêts notionnels. Si quelqu'un le sait, qu'il m'informe. Merci.
Pour les autres qui désirent comprendre, la loi en question (mi 2005 ?) donne la possibilité de déduire des intérêts -dit notionnels- sur le capital à risque des entreprises. Cela signifie que l'on déduit de la base imposable de l' impôt des sociétés un montant équivalent à une rentabilité fictive des capitaux propres. (est-ce vraiment plus clair ??)µ
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[190] luki dit le 23/01/2008, 14:23
CITATION(HenriJMM @ 23/01/2008, 01:30)
moi, je peux t'en citer, mais pas dans le cadre professionnel (je travaille au spf finances, secteur impôt des sociétés et je suis confronté quotidiennement au sujet des intérêts notionnels)pour assouvir ta soif de chiffres, en voici émanant de bureaux d'études de la csc (pas la fgtb, à qui on pourrait reprocher ses liens avec le ps...), de trends tendances et de tijd (sont pas de tendance socialiste ces 2 revues économiques, je crois) : bonne lecture et réflexion...tout ce que je peux préciser, c'est que l'administration fiscale avait mis en garde le cabinet de didier reynders sur les conséquences néfastes sur le budget, d'une application linéaire et générale des intérêts notionnels...conséquence : le dossier avait été retiré de l'administration pour être confié et étudié à son cabinet, avec l'aide de grands cabinets fiscalistes du privé, tels que ceux du "big four" (ernst & young, deloitte, kpmg et pwc) dont on connaît évidemment leur raison d'être... qui est celle de défendre les intérêts bien compris de leurs clients, au 1er rang desquels les grosses boîtes du privé ... (c'est confirmé dans les études ci-dessous)la boucle est bouclée et celui qui ne comprend pas ça, ne comprend rien...le problème est que le ps ferait mieux de fouiner un peu plus sur ce qui se passe aux finances, au lieu de "chialer" après coup sur une mesure qu'ils ont cosigné (ils étaient dans la même coalition verhofstadt II) ; c'était déjà la même chose avec les voitures de société (le ps et les écolos, sous verhofstadt I, criaient beaucoup contre, mais quand louis michel leur avait opposé un refus catégorique d'y toucher - "casus belli gouvernemental si on y touche" - ces 2 partis de "gauche" avaient opiné...) ; on est jamais aussi bien trahis que par les siens...Ces avantages fiscaux que vous n’aurez pasBudget :: Les intérêts notionnels menacent les finances publiques Qu’est-ce qui lamine l’impôt des sociétés et risque d’augmenter les vôtres ? Les intérêts notionnels, cette invention fiscale de Reynders qu’admire Leterme. Marco Van Hees (csc)14-11-2007Grâce à des montages fiscaux, les sociétés financières ont pompé à elles seules le budget prévu pour les intérêts notionnels de toutes les entreprises du pays.Rien ne va plus dans les finances publiques. Le gouvernement sortant avait annoncé que le budget 2007 serait dans le vert. Aujourd’hui, on annonce un déficit d’au moins 1,5 milliard d’euros. En cause : les intérêts notionnels, cette déduction fiscale que les entreprises obtiennent sur des intérêts qu’elles ne payent pas. Au départ, son coût était évalué à 566 millions d’euros. Depuis, les estimations les plus prudentes évoquent 1 milliard, soit environ le double. Mais d’autres vont bien plus loin. Il suffit déjà d’une petite déduction basée sur les déclarations du ministre des Finances. Didider Reynders avait clamé que les intérêts notionnels réduiraient sérieusement (d’un cinquième environ) le taux de l’impôt des sociétés. Or, cet impôt rapporte quelque 11 milliards d’euros. Un cinquième de 11 milliards, cela fait 2,2 milliards. Le groupe fiscalité de la CSC a effectué d’autres calculs, sur base desquels on arriverait à 2,5 milliards. Sans parler de l’étude réalisée aux Pays-Bas (dans le cadre d’une importation éventuelle des intérêts notionnels par nos voisins) qui débouche sur un chiffre de 3,7 milliards. Ce qui est certain, en tout cas, c’est que les versements anticipés des sociétés sont de 966 millions en dessous des prévisions. Ces versements sont effectués par les entreprises en fonction de l’impôt qu’elles estiment, bien avant de recevoir leur facture du fisc. Leur manque annonce donc la couleur. Comment expliquer que la facture budgétaire soit plus lourde que prévu ? Peut-être le gouvernement n’a-t-il pu (voulu ?) mesurer l’impact réel des intérêts notionnels. Mais de plus, les sociétés ne sont pas restées inactives. Pour déterminer combien d’intérêts notionnels peut déduire une société, on applique un taux de 3,422 % au montant de ses fonds propres (le capital de la société et tous les bénéfices accumulés par la société au fil des ans, à l’exclusion de ceux distribués aux actionnaires sous forme de dividendes). En octobre 2006, Trends-tendances constatait : « Il fallait bien s’attendre à ce que pratiquement tous les bureaux de conseil carburent à plein régime pour voir s’il est possible d’améliorer les fonds propres de leurs sociétés clientes. » Pour augmenter les fonds propres, il y a la méthode classique : les actionnaires puisent moins de dividendes dans les bénéfices de la société. Ou ils ajoutent de l’argent frais dans son capital. En 2006, il y a ainsi eu des augmentations de capital pour 44 milliards d’euros, dix fois plus qu’en 2005. Les montages fiscaux des banques blanchis à l’avanceMais il y a aussi des montages fiscaux permettant d’accroître artificiellement les fonds propres. C’est ce qui a permis à Electrabel, par exemple, de déduire 67 millions d’euros d’intérêts notionnels (lire ci-dessous).Le montage fiscal d’Electrabel Le 18 mai 2006, Electrabel injecte 3,2 milliards d’euros dans le capital de sa filiale Energy Europe Invest (EEI). Le même jour, cette dernière utilise l’argent en octroyant divers prêts à Suez-Tractebel, qui n’est autre que la maison-mère… d’Electrabel. Vous voyez le topo : maman donne un gros billet à sa fi-fille qui le refile illico à sa grand-mère. Le 22 septembre, nouvelle augmentation de capital pour 146 millions. Au total, le capital d’EEI est passé de 51 millions à près de 3,5 milliardsMais la petite-fille fait payer des intérêts à sa grand-mère : 87 millions d’euros de charges financières qui réduisent d’autant le bénéfice imposable de Suez-Tractebel. Ils viennent aussi augmenter le bénéfice d’EEI,qui dispose désormais d’un immense capital. Or, le montant des intérêts notionnels est fonction de l’importance du capital. La société déduit ainsi 67 millions d’intérêts notionnels, ainsi que 20 millions de pertes des exercices antérieurs. Ce qui fait qu’elle ne paye pas le moindre impôt pour 2006. Le Carolo Albert Frère, premier actionnaire de Suez, peut remercier son ami Didier Reynders...En matière de montages fiscaux, les banques ne sont généralement pas en reste. On se rappelle que dans les années 80, elles avaient conçu des constructions fiscales à la limite de la légalité, voire franchement illégales, pour profiter à fond d’une autre déduction d’impôt, la QFIE. Une affaire toujours dans les mains de la justice. Le fisc a craint un moment que les banques ne refassent le coup avec les intérêts notionnels. La crainte était justifiée. Par contre, c’est sans crainte d’un nouveau procès que les banques ont élaboré leurs nouveaux montages fiscaux. En effet, elles les ont soumis à la commission du ruling, une instance du ministère des Finances qui donne un avis préalable sur des questions potentiellement litigieuses. Et l’avis de la commission a été positif. Avec l’aval du ministre Reynders, croit savoir le journal De Tijd.
Résultat : les entreprises financières bénéficieraient à elle seules de 500 millions d’euros de cadeaux notionnels, alors que c’est plus ou moins le montant que le gouvernement avait budgétisé pour toutes les entreprises du pays.Les sociétés moins taxées en Belgique que chez ses voisins« Le taux de l’impôt des sociétés est plus bas ailleurs. »
Tel est l’argument éternel pour justifier les intérêts notionnels et tous les autres cadeaux fiscaux aux entreprises. Info ou intox ? De 1996 à 2003, ce taux est passé successivement de 45 % à 43 %, 41 %, 40 % puis 34 %. C’est le taux officiel. Mais ce qui compte, c’est le taux réel : l’impôt effectivement payé (après toutes les déductions) par rapport au bénéfice. Là, la Belgique se situe à 23,7 % alors que l’Europe des quinze est en moyenne à 23,8 %. La France, par exemple, affiche 29,1 %, l’Espagne 41,2 %. Et ces chiffres concerne 2005, avant donc les intérêts notionnels.
Pourtant, une note d’Yves Leterme indique que les partenaires de l’Orange bleue veulent encore renforcer les intérêts notionnels et ce mécanisme du ruling qui légitime les montages fiscaux des banques (lire ci-contre). Et évidemment, chaque pays veut faire pareil, ce qui produit une spirale vers le bas qui, selon une étude européenne, pourrait aboutir à un impôt zéro en 2050.
L'euro continuait à baisser mardi matin, passant sous 1,44 dollar pour la première fois depuis près d'un mois (1,4383 dollar) au début des échanges européens, sur fond de crise boursière mondiale et de craintes d'une propagation à l'Europe de la mauvaise situation économique américaine.
Plus fort, j'ai découvert une volée de spécialistes des "intérêts notionnels" sur quelques forum (a?), suite aux déclarations à la mords-moi-le-noeud-pap de ce WE. Je suis surpris d'autant de science subite, dans une matière assez barbare et spécialisée qu'est la comptabilité et/ou la fiscalité.
Pour ma part, je suis assez intéressé de savoir comment on a pu quantifier correctement les effets (balance) de cette loi sur les intérêts notionnels. Si quelqu'un le sait, qu'il m'informe. Merci.
Pour les autres qui désirent comprendre, la loi en question (mi 2005 ?) donne la possibilité de déduire des intérêts -dit notionnels- sur le capital à risque des entreprises. Cela signifie que l'on déduit de la base imposable de l' impôt des sociétés un montant équivalent à une rentabilité fictive des capitaux propres. (est-ce vraiment plus clair ??)µ
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[190] luki dit le 23/01/2008, 14:23
CITATION(HenriJMM @ 23/01/2008, 01:30)
moi, je peux t'en citer, mais pas dans le cadre professionnel (je travaille au spf finances, secteur impôt des sociétés et je suis confronté quotidiennement au sujet des intérêts notionnels)pour assouvir ta soif de chiffres, en voici émanant de bureaux d'études de la csc (pas la fgtb, à qui on pourrait reprocher ses liens avec le ps...), de trends tendances et de tijd (sont pas de tendance socialiste ces 2 revues économiques, je crois) : bonne lecture et réflexion...tout ce que je peux préciser, c'est que l'administration fiscale avait mis en garde le cabinet de didier reynders sur les conséquences néfastes sur le budget, d'une application linéaire et générale des intérêts notionnels...conséquence : le dossier avait été retiré de l'administration pour être confié et étudié à son cabinet, avec l'aide de grands cabinets fiscalistes du privé, tels que ceux du "big four" (ernst & young, deloitte, kpmg et pwc) dont on connaît évidemment leur raison d'être... qui est celle de défendre les intérêts bien compris de leurs clients, au 1er rang desquels les grosses boîtes du privé ... (c'est confirmé dans les études ci-dessous)la boucle est bouclée et celui qui ne comprend pas ça, ne comprend rien...le problème est que le ps ferait mieux de fouiner un peu plus sur ce qui se passe aux finances, au lieu de "chialer" après coup sur une mesure qu'ils ont cosigné (ils étaient dans la même coalition verhofstadt II) ; c'était déjà la même chose avec les voitures de société (le ps et les écolos, sous verhofstadt I, criaient beaucoup contre, mais quand louis michel leur avait opposé un refus catégorique d'y toucher - "casus belli gouvernemental si on y touche" - ces 2 partis de "gauche" avaient opiné...) ; on est jamais aussi bien trahis que par les siens...Ces avantages fiscaux que vous n’aurez pasBudget :: Les intérêts notionnels menacent les finances publiques Qu’est-ce qui lamine l’impôt des sociétés et risque d’augmenter les vôtres ? Les intérêts notionnels, cette invention fiscale de Reynders qu’admire Leterme. Marco Van Hees (csc)14-11-2007Grâce à des montages fiscaux, les sociétés financières ont pompé à elles seules le budget prévu pour les intérêts notionnels de toutes les entreprises du pays.Rien ne va plus dans les finances publiques. Le gouvernement sortant avait annoncé que le budget 2007 serait dans le vert. Aujourd’hui, on annonce un déficit d’au moins 1,5 milliard d’euros. En cause : les intérêts notionnels, cette déduction fiscale que les entreprises obtiennent sur des intérêts qu’elles ne payent pas. Au départ, son coût était évalué à 566 millions d’euros. Depuis, les estimations les plus prudentes évoquent 1 milliard, soit environ le double. Mais d’autres vont bien plus loin. Il suffit déjà d’une petite déduction basée sur les déclarations du ministre des Finances. Didider Reynders avait clamé que les intérêts notionnels réduiraient sérieusement (d’un cinquième environ) le taux de l’impôt des sociétés. Or, cet impôt rapporte quelque 11 milliards d’euros. Un cinquième de 11 milliards, cela fait 2,2 milliards. Le groupe fiscalité de la CSC a effectué d’autres calculs, sur base desquels on arriverait à 2,5 milliards. Sans parler de l’étude réalisée aux Pays-Bas (dans le cadre d’une importation éventuelle des intérêts notionnels par nos voisins) qui débouche sur un chiffre de 3,7 milliards. Ce qui est certain, en tout cas, c’est que les versements anticipés des sociétés sont de 966 millions en dessous des prévisions. Ces versements sont effectués par les entreprises en fonction de l’impôt qu’elles estiment, bien avant de recevoir leur facture du fisc. Leur manque annonce donc la couleur. Comment expliquer que la facture budgétaire soit plus lourde que prévu ? Peut-être le gouvernement n’a-t-il pu (voulu ?) mesurer l’impact réel des intérêts notionnels. Mais de plus, les sociétés ne sont pas restées inactives. Pour déterminer combien d’intérêts notionnels peut déduire une société, on applique un taux de 3,422 % au montant de ses fonds propres (le capital de la société et tous les bénéfices accumulés par la société au fil des ans, à l’exclusion de ceux distribués aux actionnaires sous forme de dividendes). En octobre 2006, Trends-tendances constatait : « Il fallait bien s’attendre à ce que pratiquement tous les bureaux de conseil carburent à plein régime pour voir s’il est possible d’améliorer les fonds propres de leurs sociétés clientes. » Pour augmenter les fonds propres, il y a la méthode classique : les actionnaires puisent moins de dividendes dans les bénéfices de la société. Ou ils ajoutent de l’argent frais dans son capital. En 2006, il y a ainsi eu des augmentations de capital pour 44 milliards d’euros, dix fois plus qu’en 2005. Les montages fiscaux des banques blanchis à l’avanceMais il y a aussi des montages fiscaux permettant d’accroître artificiellement les fonds propres. C’est ce qui a permis à Electrabel, par exemple, de déduire 67 millions d’euros d’intérêts notionnels (lire ci-dessous).Le montage fiscal d’Electrabel Le 18 mai 2006, Electrabel injecte 3,2 milliards d’euros dans le capital de sa filiale Energy Europe Invest (EEI). Le même jour, cette dernière utilise l’argent en octroyant divers prêts à Suez-Tractebel, qui n’est autre que la maison-mère… d’Electrabel. Vous voyez le topo : maman donne un gros billet à sa fi-fille qui le refile illico à sa grand-mère. Le 22 septembre, nouvelle augmentation de capital pour 146 millions. Au total, le capital d’EEI est passé de 51 millions à près de 3,5 milliardsMais la petite-fille fait payer des intérêts à sa grand-mère : 87 millions d’euros de charges financières qui réduisent d’autant le bénéfice imposable de Suez-Tractebel. Ils viennent aussi augmenter le bénéfice d’EEI,qui dispose désormais d’un immense capital. Or, le montant des intérêts notionnels est fonction de l’importance du capital. La société déduit ainsi 67 millions d’intérêts notionnels, ainsi que 20 millions de pertes des exercices antérieurs. Ce qui fait qu’elle ne paye pas le moindre impôt pour 2006. Le Carolo Albert Frère, premier actionnaire de Suez, peut remercier son ami Didier Reynders...En matière de montages fiscaux, les banques ne sont généralement pas en reste. On se rappelle que dans les années 80, elles avaient conçu des constructions fiscales à la limite de la légalité, voire franchement illégales, pour profiter à fond d’une autre déduction d’impôt, la QFIE. Une affaire toujours dans les mains de la justice. Le fisc a craint un moment que les banques ne refassent le coup avec les intérêts notionnels. La crainte était justifiée. Par contre, c’est sans crainte d’un nouveau procès que les banques ont élaboré leurs nouveaux montages fiscaux. En effet, elles les ont soumis à la commission du ruling, une instance du ministère des Finances qui donne un avis préalable sur des questions potentiellement litigieuses. Et l’avis de la commission a été positif. Avec l’aval du ministre Reynders, croit savoir le journal De Tijd.
Résultat : les entreprises financières bénéficieraient à elle seules de 500 millions d’euros de cadeaux notionnels, alors que c’est plus ou moins le montant que le gouvernement avait budgétisé pour toutes les entreprises du pays.Les sociétés moins taxées en Belgique que chez ses voisins« Le taux de l’impôt des sociétés est plus bas ailleurs. »
Tel est l’argument éternel pour justifier les intérêts notionnels et tous les autres cadeaux fiscaux aux entreprises. Info ou intox ? De 1996 à 2003, ce taux est passé successivement de 45 % à 43 %, 41 %, 40 % puis 34 %. C’est le taux officiel. Mais ce qui compte, c’est le taux réel : l’impôt effectivement payé (après toutes les déductions) par rapport au bénéfice. Là, la Belgique se situe à 23,7 % alors que l’Europe des quinze est en moyenne à 23,8 %. La France, par exemple, affiche 29,1 %, l’Espagne 41,2 %. Et ces chiffres concerne 2005, avant donc les intérêts notionnels.
Pourtant, une note d’Yves Leterme indique que les partenaires de l’Orange bleue veulent encore renforcer les intérêts notionnels et ce mécanisme du ruling qui légitime les montages fiscaux des banques (lire ci-contre). Et évidemment, chaque pays veut faire pareil, ce qui produit une spirale vers le bas qui, selon une étude européenne, pourrait aboutir à un impôt zéro en 2050.
lundi 21 janvier 2008
ArcelorMittal et la Commission
Dans le dossier des quotas de CO2 qui empêchent la relance du haut-fourneau 6 de Seraing, la Commission européenne a renvoyé lundi la balle dans le camp d'ArcelorMittal.
Pour mémoire.
"Il n'y a pas de problème de manque de souplesse dans les règles européennes actuelles"Le faux pas des Wallons : En menaçant de renoncer purement et simplement au projet s'il n'obtient pas les quotas de CO2 nécessaires à l'exploitation de ses deux hauts-fourneaux liégeois, Lakshmi Mittal a jeté un fameux pavé dans la mare wallonne. Mais le propriétaire et PDG du leader mondial de l'acier n'a fait que rappeler aux autorités wallonnes leurs promesses. Car, quoiqu'il en dise, l'exécutif wallon, avec son ministre-Président de l'époque Elio Di Rupo (PS) et, (de façon tacite ?) son ministre de l'Economie Jean-Claude Marcourt (PS), a bien assuré les dirigeants d'ArcelorMittal de leur trouver des quotas qu'il n'a pas. Et ce, de façon durable ? Il s'agit là d'une erreur d'analyse dans le chef des autorités régionales qui ont aussi fait preuve d'une certaine légèreté en ne s'attaquant pas très vite à cet aspect du dossier.
Pour mémoire.
Après le coût des douches, on s'occupe de celui des cabinets
Mateusz se réfère à un article du quotidien L'Echo :
La Cour des comptes relève que 94 des 330 collaborateurs des cabinets ministériels de la Communauté française seraient détachés à titre gratuit. Leur rémunération est donc absent du budget de la Communauté.
La proportion de personnel détaché varierait de 20 à 40 pc selon les cabinets. La plus grande utilisatrice serait la ministre-présidente Marie Arena (PS) avec 41 détachés sur 105 collaborateurs.
Lire aussi:
Les frais de cabinets ont augmenté en Wallonie 10/2007
Les Wallons consacrent 2,74 fois plus de moyens aux cabinets ministériels que les Flamands, montre un étude du professeur Robert Deschamps (FUNDP Namur), dont fait état samedi La Libre Belgique.
Le fait que la Flandre ne dispose que d'un seul gouvernement pour deux exécutifs fédérés du côté francophone joue. Si la Flandre dépense moins pour les cabinets ministériels, elle consacre davantage de moyens à l'administration qui ferait des missions confiées d'ordinaire aux cabinets ministériels en Wallonie.
L'étude montre que l'écart entre la Flandre et la Wallonie s'est accru entre 2004 et 2007.
La Cour des comptes relève que 94 des 330 collaborateurs des cabinets ministériels de la Communauté française seraient détachés à titre gratuit. Leur rémunération est donc absent du budget de la Communauté.
La proportion de personnel détaché varierait de 20 à 40 pc selon les cabinets. La plus grande utilisatrice serait la ministre-présidente Marie Arena (PS) avec 41 détachés sur 105 collaborateurs.
Lire aussi:
Les frais de cabinets ont augmenté en Wallonie 10/2007
Les Wallons consacrent 2,74 fois plus de moyens aux cabinets ministériels que les Flamands, montre un étude du professeur Robert Deschamps (FUNDP Namur), dont fait état samedi La Libre Belgique.
Le fait que la Flandre ne dispose que d'un seul gouvernement pour deux exécutifs fédérés du côté francophone joue. Si la Flandre dépense moins pour les cabinets ministériels, elle consacre davantage de moyens à l'administration qui ferait des missions confiées d'ordinaire aux cabinets ministériels en Wallonie.
L'étude montre que l'écart entre la Flandre et la Wallonie s'est accru entre 2004 et 2007.
L’ ultra-progressiste attitude
Le camarade Elio continue à débiter ses crétineries, mais il n'est pas le seul car nous avons eu droit à un Paul Magnette aussi sur nos écrans ce WE. Un spécialiste de l'observation politique, alias politologue ... attaché historiquement au PS Carolo ... si c'est faire preuve de lucidité et de clairvoyance ...- « la droite vide les caisses de l’Etat au profit des plus riches »
Il peut expliquer le concept, le camarade ? - « Pas question de nous soumettre à la droite, il faut l’affronter »
- l’« ultra-progressisme » face à l’« ultra-libéralisme ». Celui qui « vide les caisses de l’État »
Laurette Onkelinx, la ministre des Affaires sociales avait lancé l'offensive à l'égard des libéraux, accusés d'avoir favorisé les grandes fortunes et les entreprises et d'avoir ainsi vidé les caisses de l'Etat. - « Artisans du Progrès »
Lié à la réalité, cela donne quoi ? ... avec, faut-il le souligner une sursaut de lucidité :« Mais notre problème reste entier, car des épisodes comme l’affaire Lizin fichent tout le temps tout par terre » - « ces soutiens aux grosses entreprises qui vont coûter 2,4 milliards d’euros, au lieu des 500 millions prévus au départ ! »
Un peu comme les promesses du camarade Elio et Jean-Claude Marcourt à Arcelor-Mittal ? (*)
Lire aussi:
‘La gauche reste adepte de la rage taxatoire’
"Je constate que la gauche est toujours adepte de la rage taxatoire", a dit lundi le président du MR Didier Reynders, interrogé après la réunion de l'intergroupe du parti sur les déclarations faites la veille par le président du PS Elio Di Rupo pour qui les caisses de l'Etat sont vides en raison des mesures voulues par la droite.
La crise boursière a coûté 25 milliards d'euros aux familles belges
Les dépréciations boursières ont une lourde incidence sur les moyens financiers des familles belges. Si la Bourse de Bruxeles ne retrouve pas rapidement un regain d'activité normal, le pouvoir d'achat des familles pourrait diminuer et entraîner un ralentissement de l'activité économique, affirme le journal De Morgen.
Pour le PS, c’est la droite qui a vidé les caisses
M. Di Rupo a dénoncé les "indécences" d'une économie de "rentiers" et a plaidé pour une taxation des plus-values sur actions. Entre 1991 et 2005, 194 milliards d'euros de plus-values n'ont pas été imposés. Si l'on déduit les moins-values, il reste 70 milliards qui, s'ils avaient été soumis à l'impôt des sociétés, auraient rapporté 23 milliards d'euros, a-t-il expliqué.
Il sera chaud, notre hiver...
En plus du débat Nord -Sud, voici la querelle gauche-droite qui reprend vigueur. Les caisses sont vides : c'est à cause de la droite, affirme le Parti socialiste.
(*) La sidérurgie liégeoise à l’arrêt
La sidérurgie liégeoise est à l’arrêt depuis 6 heures du matin pour une durée de 24H00. Le mouvement de la FGTB Metal liégeoise a pour objectif de dénoncer la non-relance du haut-fourneau 6 de Seraing, pourtant promise pour cette date par ArcelorMittal.
Mittal : 200 millions d'€
Marcourt annonce la vente d'une partie des actions pour donner un plus au plan Marshall
Lors de son interview de rentrée, début janvier, dans la DH, il n'avait pas exclu la future vente des actions d'Arcelor-Mittal. À présent, Jean-Claude Marcourt, ministre de l'Économie, PS, a confirmé au Parlement wallon qu'il allait vendre ! La Région wallonne va libérer sous peu une partie des actions.
"Le HF6 ne compromet rien"
Fer de lance du renouveau du bassin, le boulevard urbain, dont les auteurs de projet devraient être désignés prochainement, traversera la vallée sérésienne d'est en ouest sur 6,5 km. Aux 21 millions d'euros de subsides escomptés s'ajoutent 5 millions de fonds propres, tandis qu'Alain Mathot table sur des investissements privés de plus de 60 millions. D'ici 2012, la première moitié de ce boulevard, côté Pont de Seraing, devrait être concrétisée. La possible relance de la phase à chaud compromet-t-elle ce projet ? "Non, assure Alain Mathot, qui voit trois scénarios possibles. "Si le HF6 ne rouvre pas ou pour trois ans maximum, nos plans restent bons. S'il est rallumé à plus long terme, il nous faudra décaler le schéma. Mais la réouverture du chaud ne perturbe pas la concrétisation du boulevard".
Le "Master plan" mis au point par l'Arebs (association pour le redéploiement économique du bassin sérésien) et aujourd'hui dans les mains de la régie communale autonome Eriges, prévoit d'autres interventions de poids.
"Les caisses sont vides à cause de la droite"
Laurette Onkelinx sort les crocs
Pensions : Di Rupo hostile à la contribution des entités fédérées
Le président du PS, Elio Di Rupo, ne voit pas d'un bon oeil la proposition formulée par le ministre du Budget, Yves Leterme, de faire contribuer les Communautés et Régions à la pension de leurs fonctionnaires. Selon lui, ce n'est pas de cette manière qu'il faut trouver de l'argent pour confectionner le budget fédéral. "Nous ne sommes pas d'avis que ce sont les Régions qui appauvrissent l'Etat fédéral.
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