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jeudi 3 septembre 2009

"Un débat public sur la justice"

Ghislain Londers, premier président de la Cour de cassation, lors de l'audience solennelle de rentrée de la Cour :
"Aucun sujet ne peut être passé sous silence. Ni les questions concernant le fonctionnement de la Justice, ni la problématique, par exemple, des tensions entre d'une part la liberté de la presse et d'autre part le secret de l'instruction et la présomption d'innocence, ou encore la question de savoir s'il est souhaitable qu'un service de police s'immisce de facto dans la question de l'opportunité des poursuites à entamer à l'égard de quelle personne et pour quels faits"



Lire aussi:
Guy Delvoie, nouveau juge au TPI

Trois juges permanents, dont le Belge Guy Delvoie, ont prêté serment mercredi devant le Tribunal pénal international pour l’ex-Yougoslavie (TPI), basé à La Haye. Ils resteront en poste jusqu’au 31 décembre 2010.

De Tandt va en appel de sa suspension
Francine De Tandt a décidé d'aller en appel de sa suspension confirmée mercredi jusqu'au 30 septembre inclus. Son avocat a précisé qu'une lettre recommandée a été envoyée à la première chambre de la Cour de Cassation.

Un commissaire de police belge inculpé et promu
Un commissaire de police belge inculpé de corruption, Eddy Muylaert, est annoncé pour présider le bureau exécutif du Collège européen de police (Cepol) durant la présidence belge de l'Union européenne en 2010, rapporte jeudi La Dernière Heure - Les Sports.
Le parquet de Bruxelles avait confirmé en 2008 l'inculpation pour corruption du commissaire, directeur responsable de toute la télématique de la police fédérale. L'instruction est toujours en cours. Eddy Muylaert est soupçonné d'avoir bénéficié, comme policier, d'avantages en nature impliquant une société de consultance.

jeudi 18 décembre 2008

Modrikamen, Président !

Ce ne sont plus des chaussures qu'il faut lancer, mais le gant.



Un courrier explosif pour l'exécutif.
Un courrier envoyé par le président de la Cour de Cassation au président de la Chambre a fait état de pressions du cabinet Leterme. Aux abords du 16, rue de la Loi, les rumeurs vont bon train.
Dernier scénario évoqué : pas de démission, mais une commission d'enquête ... dans l'intérêt général.
"Dans l'intérêt général" ??
C'est quoi l'intérêt général ? N'est-ce pas le respect de nos lois et institutions et la séparation des Pouvoirs ?

Cela fait longtemps que notre démocratie est en danger par une caste de politicards sans foi, ni (respect des) lois.


Le parquet de Bruxelles a ouvert une procédure disciplinaire à l'encontre du substitut du procureur du roi Pim Vanwalleghem, détaché auprès du cabinet Leterme en tant que conseiller Affaires intérieures, Justice et Sécurité.
Il est soupçonné d'avoir pris contact avec son collègue, le substitut du procureur du roi Paul Dhaeyer, alors que ce dernier représentait le ministère public dans la procédure en référé sur la vente de Fortis au groupe français BNP Paribas devant le tribunal du commerce de Bruxelles, début novembre. Dans les jours et les heures qui ont précédé la remise, le 6 novembre, de l'avis négatif de Paul Dhaeyer sur cette vente, Pim Vanwalleghem et Paul Dhaeyer auraient eu plusieurs contacts. Le premier est soupçonné d'avoir fait pression sur le second pour qu'il rende un avis positif.Dans la lettre qu'il a remise mercredi au ministre de la Justice Jo Vandeurzen, le Premier ministre Yves Leterme affirme qu'il n'y a eu qu'un seul et court contact préalable à l'avis, mais que des contacts ont ensuite eu lieu à l'initiative de Paul Dhaeyer. Le parquet de Bruxelles a confirmé jeudi que le substitut Dhaeyer avait dressé un procès-verbal relatant sa vision des faits survenus avant qu'il ne rende son avis.Ce procès-verbal a été transmis au procureur général auprès de la cour d'appel de Bruxelles, qui a à son tour demandé au procureur du roi Bruno Bulthé d'ouvrir une procédure disciplinaire à l'égard de Pim Vanwalleghem, a indiqué l'avocat général Jacques De Lentdecker, porte-parole du parquet général de Bruxelles. "L'enquête disciplinaire porte sur l'attitude et les agissements du substitut Vanwalleghem dans cette affaire", a-t-il précisé. S'il devait être établi que le substitut a commis des fautes, il risque une sanction disciplinaire pouvant aller de la simple mise en garde à la suspension de ses fonctions, voire à une destitution, a précisé le magistrat de presse.