"liste grise"

Un peu de couillonnade en boite:

Sept pays: la Belgique, le Luxembourg, le Bahreïn, la Barbade, Maurice, les Seychelles et les Emirats Arabes Unis, doivent toujours être considérés comme n'appliquant pas les standards internationaux en matière fiscale même s'ils ne figurent plus sur la "liste grise" des paradis fiscaux, selon un rapport de l'OCDE.

Fraude fiscale (III)

3ème extrait du Qalu du mercredi 18 février. Les paradis fiscaux et l'impact de la crise :

Peut-on lutter contre les paradis fiscaux ?

G20, suite:
Le G20 décide d'agir contre les "Etats fiscalement non coopératifs".

- La liste noire inclut les pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux.

- La liste grise contient 38 pays dont Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas "substantiellement appliquées"

- Il existe aussi une liste blanche des pays qui appliquent "substantiellement" les règles internationales, dont la France, la Russie, les Etats-Unis et la Chine. ;;;;-----)))))

Fraude Fiscale (II)

Suite de Fraude Fiscale (I) .
2ème extrait du Qalu du mercredi 18 février. Les paradis fiscaux et l'impact de la crise :

Peut-on lutter contre les paradis fiscaux ?

Lire aussi:
Les Européens veulent sanctionnerles paradis fiscaux
Réunis dimanche à Berlin, les membres européens du G20 se sont mis d'accord sur sept priorités pour le sommet de Londres du 1er avril.

Impôt des sociétés : +6,5 %

Brève: D'après le rapport annuel des Finances, le fisc a récolté 90,3 milliards d’euros l’an dernier (+5,3 %) .

Les effets négatifs des intérêts notionnels sont évalués à 712 millions d’euros; ils sont compensés, en grande partie, par des stimulants positifs destinés à attirer des entreprises en Belgique.

Le fisc a opéré, en 2007, 74.577 contrôles à l’impôt des personnes physiques, dont 82 % ont donné lieu à des redressements. Le montant moyen enrôlé suite au redressement s’élève à 9.212 euros par déclaration.


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Fiscus controleert meer in Vlaanderen

Brève: De controlecentra in Vlaanderen hebben in 2006 bijna drie keer meer btw-dossiers behandeld dan hun collega's in Wallonië. En dat terwijl er in Vlaanderen maar twee keer zoveel actieve btw-plichtigen zijn.
Een soortgelijke scheeftrekking is merkbaar voor de controles op de personenbelasting. De Vlaamse controlecentra hebben in 2006 zowat 2,5 keer meer dossiers behandeld dan hun Waalse evenknieën. Terwijl Vlaanderen bijvoorbeeld maar 1,7 keer meer private huishoudens telt.
Kijken we naar het Brussels Gewest, dan zijn de scheeftrekkingen soms zowaar nog opmerkelijker. Wanneer de Vlaamse controleurs ruim elf keer meer btw-dossiers afwikkelden dan in Brussel, zijn er nog geen zes keer meer actieve btw-plichtigen.
En wat de personenbelasting betreft, hebben de Brusselse controlecentra ruim zes keer minder dossiers afgewerkt, terwijl er vijf keer minder private huishoudens zijn.