L’Institut scientifique de service public(Issep) a été créé par le décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne.
Il est doté de la personnalité juridique et est placé directement sous l’autorité du Gouvernement wallon, par l’entremise du ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme et d’un comité d’accompagnement.
Depuis le 1er janvier 2004, le personnel de l’Issep est soumis au Code de la fonction publique wallonne (C.F.P.W.), contenu dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003.
Dans le 19ème Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon, on peut y lire que:
L’audit a essentiellement permis de constater des difficultés dans la mise en oeuvre du statut du personnel scientifique ainsi que l’importance quantitative du personnel contractuel, qui représente près de 78 % de l’effectif total et près de 90 % des niveaux 1 et 2+.
Au-delà du non-respect des textes réglementaires, cette situation débouche sur des
inégalités de traitement entre agents exerçant des fonctions similaires.
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