Jean-Marie Messier à NY

Brève: Le procès opposant des actionnaires à Vivendi et à son ancien PDG Jean-Marie Messier s'est ouvert lundi dans un tribunal fédéral de New York, avec la sélection d'un jury qui, s'il désignait des coupables, pourrait déboucher sur des milliards de dollars de dédommagement .


Lire aussi:
Berlusconi "pantois" après l'amende infligée à son groupe

Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi s'est déclaré "pantois" lundi après la condamnation de son groupe Fininvest à une amende de 750 millions d'euros, un verdict qu'il a qualifié d'"énormité juridique".

Le chef du gouvernement italien Silvio Berlusconi s'est déclaré "pantois" lundi après la condamnation de son groupe Fininvest à une amende de 750 millions d'euros, un verdict qu'il a qualifié d'"énormité juridique".

La holding du Premier ministre Silvio Berlusconi, Fininvest, condamnée à verser 750 millions d'euros de dommages et intérêts à un concurrent, pour sa prise de contrôle controversée de l'éditeur Mondadori dans les années 90, a annoncé dimanche qu'elle pourrait déposer un recours visant à suspendre l'exécution du jugement.

Fininvest a annoncé à l'agence de presse italienne ANSA qu'elle pourrait déposer une motion suspensive, en attendant de faire appel du jugement rendu samedi qu'elle qualifie d'injuste.

10.948 demandeurs d'emplois

Brève: 10.948 demandeurs d'emplois ont été sanctionnés rien que pour l'année 2008 en Belgique.
90% des chômeurs sanctionnés ont arrêté leurs études après le fondamental ou le secondaire.


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Etat grugé

Prescription pour des milliers de fraudeurs aux allocations ?
Brève : L'auditorat du travail de Bruxelles confirme que la première série d'informations judiciaires sur les réseaux de fraude découverts en 2005, qui aidaient des milliers de personnes à obtenir des faux C4 et autres faux documents pour l'obtention d'allocations, est menacée par la prescription, en raison d'une mauvaise approche

Etat grugé

Ethique, nouvelle gouvernance et chasse à la fraude ...

Le 16 mai, j'écrivais:

Prescription pour des milliers de fraudeurs aux allocations ?
Brève : L'auditorat du travail de Bruxelles confirme que la première série d'informations judiciaires sur les réseaux de fraude découverts en 2005, qui aidaient des milliers de personnes à obtenir des faux C4 et autres faux documents pour l'obtention d'allocations, est menacée par la prescription, en raison d'une mauvaise approche.

Qui était en charge de la Justice depuis lors ?
Elio voulait que les patrons de banque soient traînés devant la Justice pour établir leur responsabilité dans la crise financière ?
Que l’on fasse de même avec les administrateurs incompétents des organes publiques.


Lisez aussi :
L'endettement fédéral a atteint 317 milliards d'euros en mai

L'Etat volé chaque jour: la note se monte à 30 millions d'euros
Depuis 2004, l'Etat a été grugé de 30 millions d'euros à la suite de la création de plus de 600 sociétés impliquant des comptables et des notaires peu scrupuleux.
Une enquête, qui va de Neufchâteau à Bruxelles, a démarré 2005 et le dossier est actuellement entre les mains d'un juge d'instruction bruxellois.
La pratique consiste à créer une SPRL dont les créateurs officiels, hommes de paille des comptables, se présentent chez le notaire avec une vraie attestation bancaire, selon laquelle ils disposent du montant légal de 6.200 euros, révèle Sud Presse.
La SPRL fait ensuite venir des étrangers en leur fournissant des (faux) documents sur base desquels la commune délivre les documents d'inscription pour l'Office des Etrangers pour régulariser le séjour. Un C4 est alors délivré permettant au travailleur de toucher des allocations de chômage, de la mutuelle et aux enfants de bénéficier d'allocations familiales.
Depuis la mise au jour du système, plus de 6.000 sociétés ont ainsi été créées et cette pratique a permis à au moins 5.000 familles étrangères de voir leur situation "régularisée", indique Sud Presse. Depuis 2004, l'Etat a ainsi été "grugé" d'une trentaine de millions d'euros.
Le dossier, entre les mains d'un juge d'instruction bruxellois, ne peut sortir du cadre de la saisine de celui-ci, ce qui a pour conséquence que les allocations versées ne pourront jamais être récupérées par l'Etat, précise Sud Presse.

La lutte contre la fraude fiscale

Brève: La lutte contre la fraude fiscale a rapporté 4 milliards en 2008, dont 2,5 milliards proviennent de "la lutte quotidienne" et 1,5 milliard de "la lutte spécifique", "plus efficaces car mieux ciblés"via le "datamining" et une évaluation de la gestion des risques.
En 2008, il y a eu pour 8,029 milliards de majorations de revenus résultant des contrôles classiques quotidiens, ce qui a rapporté 2,5 milliards d'euros.
La lutte spécifique a rapporté quelque 1,5 milliard d'euros dont 768,5 millions grâce aux actions de l'Inspection spéciale des impôts (ISI), 207,5 millions d'euros grâce au datamining et 260,1 millions d'euros provenant des actions spécifiques.
La lutte contre les carrousels TVA a rapporté 251,5 millions d'euros.



Lire aussi:
Schouppe impliqué dans un délit d'initié ?
Le secrétaire d'Etat à la Mobilité Etienne Schouppe (CD&V) est soupçonné de délit d'initié. Début mai, M. Schouppe avait vendu des actions KBC Ancora, juste avant que l'Etat fédéral ne doive venir à la rescousse de la banque et que le cours de bourse ne chute.

Fraude fiscale (III)

3ème extrait du Qalu du mercredi 18 février. Les paradis fiscaux et l'impact de la crise :

Peut-on lutter contre les paradis fiscaux ?

G20, suite:
Le G20 décide d'agir contre les "Etats fiscalement non coopératifs".

- La liste noire inclut les pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux.

- La liste grise contient 38 pays dont Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas "substantiellement appliquées"

- Il existe aussi une liste blanche des pays qui appliquent "substantiellement" les règles internationales, dont la France, la Russie, les Etats-Unis et la Chine. ;;;;-----)))))

Fraude Fiscale (II)

Suite de Fraude Fiscale (I) .
2ème extrait du Qalu du mercredi 18 février. Les paradis fiscaux et l'impact de la crise :

Peut-on lutter contre les paradis fiscaux ?

Lire aussi:
Les Européens veulent sanctionnerles paradis fiscaux
Réunis dimanche à Berlin, les membres européens du G20 se sont mis d'accord sur sept priorités pour le sommet de Londres du 1er avril.

Fiscus controleert meer in Vlaanderen

Brève: De controlecentra in Vlaanderen hebben in 2006 bijna drie keer meer btw-dossiers behandeld dan hun collega's in Wallonië. En dat terwijl er in Vlaanderen maar twee keer zoveel actieve btw-plichtigen zijn.
Een soortgelijke scheeftrekking is merkbaar voor de controles op de personenbelasting. De Vlaamse controlecentra hebben in 2006 zowat 2,5 keer meer dossiers behandeld dan hun Waalse evenknieën. Terwijl Vlaanderen bijvoorbeeld maar 1,7 keer meer private huishoudens telt.
Kijken we naar het Brussels Gewest, dan zijn de scheeftrekkingen soms zowaar nog opmerkelijker. Wanneer de Vlaamse controleurs ruim elf keer meer btw-dossiers afwikkelden dan in Brussel, zijn er nog geen zes keer meer actieve btw-plichtigen.
En wat de personenbelasting betreft, hebben de Brusselse controlecentra ruim zes keer minder dossiers afgewerkt, terwijl er vijf keer minder private huishoudens zijn.

La triche est devenue la règle

Faut-il lire le Grand Barnum pour s'en convaincre, le Figaro publie les résultats d'une étude de l'institut GFK qui compare les habitudes en matière de tricherie à travers 19 pays:

En une décennie, la culture de la triche aurait explosé. C'est le constat dressé par la plupart des 19 700 personnes de 19 nationalités interrogées en Europe, mais aussi en Russie, en Turquie, aux États-Unis par l'institut GFK.
Impôts, transactions commerciales et sport seraient devenus autant de terrains de jeu pour les fraudeurs selon une majorité de sondés de huit peuples de l'Europe occidentale dont les Français. Les Américains pointent également les études et le couple comme objet de triche tandis que les Turcs, encore plus pessimistes, voient de la duperie en toute chose. Seuls les Russes, mais peut-être différencient-ils tricherie et corruption, sont moins de 50 % à ne pas imaginer que les dés soient pipés dans la vie privée comme dans la vie en société.


Mauvaise foi fiscale
La fraude fiscale, cependant, ne serait pas un sport réservé aux Français. Plus de 75 % des Belges, des Allemands et des Espagnols sondés suspectent leurs compatriotes de tricher avec les impôts. Même les Suédois, qui selon les clichés évoluent dans une société hautement morale, sont 79 % à repérer des truquages. Pour les Italiens et les Turcs, c'est presque l'unanimité : plus de 90 % d'entre eux dénoncent la mauvaise foi fiscale. Le pays européen le plus tricheur serait d'ailleurs l'Italie selon les sondés européens. Sa mauvaise réputation dans le sport est établie. La Botte est en effet placée sur la première marche du podium par 17 % des sondés. Il en va de même pour le business. Mais comment penser autrement quand les Italiens se désignent eux-mêmes comme le pays le plus tricheur, qu'il s'agisse de commerce ou de sport ?

Des clients belges au Liechtenstein

Des noms de contribuables belges figurent sur le CD-Rom listant des clients de la banque LGT au Liechtenstein entrée en possession du fisc allemand. L’Inspection spéciale des Impôts (ISI) a reçu des services allemands des informations en ce sens, a indiqué le ministre des Finances Didier Reynders en réponse à une question du sénateur Geert Lambert (VlaamsProgressieven). L’ISI examine à présent la situation de ces contribuables au regard des obligations fiscales. Didier Reynders n’est pas en mesure à ce stade d’indiquer combien de Belges sont éventuellement impliqués dans la fraude fiscale mise au jour par les autorités allemandes.

7.400 euros en 2013

La lutte contre la fraude a rapporté 590 millions en 2007, contre 817 millions en 2006

Georges Clerfayt:

« Au-delà des actions mises en œuvre par les différentes instances chargées de lutter contre la fraude fiscale, il est un autre moyen de l’éviter : réduire la pression fiscale, particulièrement élevée en Belgique. »

Reynders propose de relever graduellement le minimum imposable de 6.150 euros à 7.400 euros en 2013. Il propose également une modification des barèmes fiscaux.
Fonction des revenus, cinq taux sont applicables : 25 %, 30 %, 40 %, 45 % et 50 %, qui seraient réduits à trois, comme suit: 25 %, 40 %, 50 %.

Cette mesure aurait pour effet une hausse du pouvoir d’achat, ce qui fait faire la gueule au PS, paraît-il et annonce du bout des lèvres, via le au cabinet :

« Ce n’est pas faire preuve d’esprit d’équipe. »
« L’outil fiscal est effectivement un moyen de relever le pouvoir d’achat. Et toute mesure, d’où qu’elle émane, qui joue en faveur du pouvoir d’achat des bas revenus aura notre sympathie »

Joëlle Milquet : « S’il y a une urgence, c’est d’augmenter le minimum imposable, qui touche directement les bas revenus. Quant aux barèmes, tout sera à négocier. Sous l’ancienne législature, Didier Reynders a lancé une grande réforme fiscale qui a avantagé les hauts revenus, pas les moyens revenus. Cette fois, la réforme fiscale doit agir sur les bas et les moyens revenus.»



Lire aussi:
Le plan Reynders pour baisser les impôts (06/06/2008)

Entre les mailles BHV, nos justiciables

Patrick Avril
Elio Di Rupo, prie le bourgmestre de Saint-Nicolas de demander lui-même la levée de son immunité parlementaire et de renoncer à tous ses mandats internes au parti socialiste.

« Je vais me battre pour la vérité »

Elio Di Rupo précise que, compte tenu de la situation, Patrick Avril ne pourra plus exercer, dans l'attente de son jugement, ses mandats internes au parti (USC, comité fédéral, exécutif).
Il reste donc bourgmestre et député. Cherchez l'erreur...

L'épouse de Georges Dumortier est aussi inculpée
L'épouse de l'ancien directeur du Botanique et secrétaire général du Conseil de la Musique Georges Dumortier, Jacqueline Schembri, a également été inculpée pour détournement de fonds publics par le juge d'instruction Michel Claise, révèle "Le Vif l'Express".
Georges Dumortier avait été placé sous mandat d'arrêt le 11 octobre 2006, pour divers chefs d'inculpation, allant de l'escroquerie et du détournement de fonds publics au faux en écritures et à la fraude fiscale. Il avait été remis en liberté sous conditions le 27 octobre.

Viva la musica !

L’arriéré judiciaire ... fiscal

J'ai repéré un articulet dans le journal PAN, à propos de l'arriéré judiciaire, ainsi que fiscal ...
Je l'écrivais ici, je n'ai jamais entendu/lu un argumentaire accusateur à l'égard de Didier Reynders qui puisse porter sur des éléments objectifs et tenir la route. Une attaque à son égard qui revient souvent est la couverture, voire pour certains l'organisation de la fraude fiscale par le ministre des finances lui-même.
Effacer l’arriéré judiciaire, qu’elle disait ...
Laurette serait passée outre à tous les avis autorisés – unanimement négatifs – et a imposé sa loi du 26 avril 2007 en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire, nous raconte PAN.

La section financière du parquet de Bruxelles est en sous-effectif.
"Le (nouveau) ministre est préoccupé par le fait que cinq places vacantes ne sont pas occupées au parquet de Bruxelles"

En fait, les dossiers de fraude instruits au parquet de Bruxelles sont trop souvent sauvés par la prescription ce qui inquiète le nouveau ministre de la Justice qui désire s'attaquer à ce problème ; je n'ai pas retrouvé le nombre impressionnant de dossiers en attente de jugement, mais il y a pour l'équivalent de plusieurs milliards d'euros qui n'aboutissent jamais devant un tribunal pour cause de prescription.
A la chambre fiscale du tribunal de première instance de Bruxelles, les affaires sont fixées en 2010. L’aboutissement d’un appel est inimaginable avant 2012 ou 2013.

Plus sur Vandeurzen (et son affreux rejeton):

'Eigenlijk is papa een piske'
'Als papa een interview heeft gegeven, maakt hij zich meteen zorgen of hij dit of dat wel had mogen zeggen, en dan belt hij naar mama.' Heeft Toon (16), de zoon van Jo Vandeurzen, geen last van.

Quel Temps fiscal fait-il en Suisse ?

Didier Reynders, chaque jour ...
je parlais de l'homme politique ici , Herman Van Rompuy à Matin Première le traitant d'homme très loyal et le Temps, en Suisse lui accorde une interview:

«Sans accord international, l´argent traqué aux frontières immédiates de l´Union se retrouvera à Singapour ou ailleurs»
«Le débat sur la fiscalité ne va pas retomber»

Le ministre belge des Finances, Didier Reynders, assure que la Suisse ne sera pas épargnée par la discussion lancée par le bras de fer entre l'Allemagne et le Liechtenstein.
Le ministre belge Didier Reynders, du Mouvement réformateur (libéral) estime que, en matière de fiscalité, le but des réformes doit avant tout être l'efficacité.

Maybe to be continued

Personne ne veut la fin des intérêts notionnels

affirme le journal le Soir ... qui poursuit: "Les intérêts notionnels, c'est un peu comme Bruxelles-Hal-Vilvorde. Tout le monde sent que c'est un problème politique explosif, mais bien peu sont en mesure d'expliquer ce que c'est au juste... "

Le quotidien reprend un peu l'historique et les éléments du débat actuel, mais publie aussi un document belga à propos d'une enquête FEB que voici:

Une large majorité d'entrepreneurs estiment que les intérêts notionnels ont restauré la compétitivité fiscale de la Belgique à l'étranger, mais que cette contribution positive est encore insuffisante, selon une enquête menée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et publiée mercredi.
L'enquête menée en ligne a reçu quelque 150 réponses d'entreprises dont 2/3 sont des grandes entreprises (plus de 250 travailleurs). Cette répartition peut être considérée comme représentative puisqu' environ 70% des recettes totales de l'impôt des sociétés (en 2005) proviennent des 2.000 plus grandes entreprises, précise la FEB.
"95% des participants à l'enquête estiment que les intérêts notionnels ont restauré la compétitivité fiscale de la Belgique à l'étranger, mais 82% d'entre eux trouvent que cette contribution positive est encore insuffisante", indique le communiqué de la FEB. De plus, 75% des répondants s'inquiètent pour l'avenir au vu des discussions polémiques dans la presse et 10% ont déjà suspendu des décisions d'investissement ou envisagent de partir à l'étranger en raison de l'insécurité juridique.
Enfin, 84% des répondants ne veulent pas que les intérêts notionnels soient recentrés sur des objectifs plus sélectifs. La FEB met en la matière le monde politique en garde contre des "mesures irréfléchies". "La remise en cause de la déduction des intérêts notionnels risque d'anéantir ces atouts et se traduira inévitablement par une perte d'activité économique", indique Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB.
En ce qui concerne l'activité économique, plus de 60% des répondants pensent que les intérêts notionnels ont eu une incidence positive sur l'emploi, principalement grâce au maintien et au renforcement d'activités en Belgique.

Il se fait qu'étrangement le débat continue - et aussi à ce sujet sur ce blog (NB: je ne sais toujours pas comment faire afficher la liste des dernières réactions - si qqun sait, je lui en saurai gré) en relation avec un plus vieil article qui traitait déjà du sujet et que je vous invite à consulter également: Un débat qui ne manque pas d'intérêt . Mes dernières réactions ne sont pas contredites par le fond de l'article et par exemple:

Ces dernières semaines, un autre débat s'est greffé sur celui du coût : les intérêts notionnels ne créeraient pas d'emplois, ou si peu. A nouveau, personne n'est en mesure d'avancer des chiffres. Mauvaise volonté du cabinet Reynders ? Roland Rosoux nie. « Chiffrer le nombre d'emplois créés par la mesure, c'est un travail de bénédictin. Et comment savoir si les embauches découlent directement de l'avantage fiscal ? C'est impossible. La création d'emplois résulte plutôt d'un climat général positif, auquel contribuent les intérêts notionnels. » D'autres rappellent que la création d'emplois n'était pas le premier objectif des intérêts notionnels.

Le patron de Deutsche Post démissionne

Le patron de Deutsche Post Klaus Zumwinkel, mis en cause dans une affaire de fraude fiscale, a présenté sa démission, a annoncé un porte-parole du ministère des Finances. Le gouvernement, qui détient 30 % de Deutsche Post, « salue cette décision » de M. Zumwinkel, a dit le porte-parole, sans faire de commentaire sur sa succession.

UPDATED L’élite économique allemande sous le feu des critiques
L’élite économique allemande est sous le feu des critiques, samedi, au lendemain de la révélation d’une enquête sans précédent contre des centaines de « personnalités clé » du pays soupçonnées d’avoir dissimulé leur fortune au Liechtenstein.

Allemagne toujours, Une députée allemande prône le retour de la Stasi
Une députée du parti La gauche au parlement local de Basse-Saxe provoquait vendredi un tollé après s'être déclarée favorable la veille au rétablissement de la Stasi.