Le "couac sur la KBC"

"le CD&V sonne la fin de la récréation", "querelle entre le PS et le MR" ... "duel PS-MR" ,
"La crise bancaire, économique, budgétaire est plus que là. Dans ce contexte, les polémiques politiciennes comme celles des derniers jours sont d’autant plus inacceptables. C’est indécent. Quand quelqu’un dit que le gouvernement fédéral a refusé une aide à KBC Il faut dire que c’est faux. Les gens ont le droit de savoir ce qui s’est réellement passé."

Tensions multiples au gouvernement
Les tensions sont de plus en plus visibles au sein du gouvernement fédéral, tensions qui se cristallisent autour du dossier bancaire. Jusqu'ici on pointait surtout le duel PS-MR. Mais les tensions vont visiblement au-delà : elles concernent aussi le nouveau Premier ministre Herman Van Rompuy et Didier Reynders.

On croit rêver de cette compréhension de la situation.

- La position du gouvernement belge a été arrêté sur le problème bancaire à l'époque déjà de Leterme, en ce comprenant le sort de Fortis.

Quid des déclarations isolées d'Elio Di Rupo sur le changement d'orientation à propos de la banque Fortis ? Qui s'est insurgé (en dehors d'Echocynique) de ces changements de caps unilatéraux, sans concertation gouvernementale ?

-La méthodologie "Reynders", à laquelle le FMI attribue des bons points et trouve que
les autorités belges ont innové et bien réagi à la crise financière, apportant une réponse générale, rapide et décisive tant en ce qui concerne Fortis que Dexia.

Quid des nouvelles modalités imposées lors du kern du mercredi matin 21 janvier qui se sont avérées en final "nuisibles" à la bonne marche des opérations, dès la fin de cette soirée ?

Qui a présenté les faits comme étant une opposition entre Reynders et Van Rompuy, alors que l'on connaissait la teneur des déclarations et position du président du PS Elio Di Rupo, relayés au Kern par Laurette Onkelinx qui "ne se prononcerait plus sur aucun dossier sans rapport écrit". Le ministre Charles Michel, évoquait le fait qu'au sein du gouvernement certains comme la ministre Onkelinx "souhaitaient une procédure un peu compliquée" pour faire face à la crise bancaire.

Et un CD&V (toujours CVP, selon Stefaan De Clerck) qui après avoir bloqué le fonctionnement de la maison Belgique pendant des mois à force de Cartel toxique et de démissions à répétition, se présente comme le parti de la stabilité et du futur ... un monde politique surréaliste et de dingues ...

Lire aussi:
KBC: le CD&V sonne la fin de la récréation
Le gouvernement flamand n'a pas tergiversé pour soutenir la KBC. Mme Gennez a plaidé en faveur de la nationalisation complète de Fortis Banque. "Il n'y a que les imbéciles qui ne changent pas d'avis", a-t-elle lancé à l'adresse du ministre des Finances Didier Reynders.

Franstalig bankenopbod
Premier Van Rompuy stond nog na te blussen na de uitspraken van vicepremier Reynders, toen PS-voorzitter Di Rupo al een nieuw schot loste. 'Ik wil in de eerste plaats opmerken dat het bijzonder delicaat is om tijdens beurstijd uitspraken te doen over de jongste ontwikkelingen.' Premier Herman Van Rompuy (CD&V) begon zijn antwoord tijdens het vragenuurtje in de Kamer met een subtiele maar niet mis te verstane sneer naar vicepremier Didier Reynders (MR).

"J’en ai assez des polémiques politiciennes"
Melchior Wathelet dit craindre les visées électoralistes de certains membres du gouvernement fédéral. Le secrétaire d’Etat au Budget (CDH) dénonce "les querelles incessantes et indécentes" qui minent le travail de l’équipe Van Rompuy.

De Clerck: la majorité doit prendre ses responsabilités sur KBC
Sur le plateau du 7ème jour, le ministre de la Justice Stefaan De Clerck a invité chacun au sein de la majorité à prendre ses responsabilités. Il a aussi rappelé l'engagement du Premier ministre Herman Van Rompuy et du CD&V de gouverner jusqu'au terme de la législature en 2011, afin de faire face à la crise mondiale.

Fortis a été dépecée, KBC a été recapitalisée
Le couple automnal n’est plus. Yves Leterme s’en est allé. Didier Reynders s’est accroché. Mais le chef-d’œuvre (tout est relatif) du feu Premier ministre et de son grand argentier subsiste : le sauvetage des banques belges. En deux week-ends. Quelques jours durant lesquels le gouvernement Leterme exista.
Kris Peeters n’a pas hésité une seconde face à cet héritage fédéral. Le chef du gouvernement flamand l’a torpillé à coups de milliards. Deux précisément. Car, si fin octobre KBC avait été recapitalisée par le fédéral, ce jeudi, la grande banque de Flandre n’a bénéficié que de deniers flamands. L’argent a une odeur. Ou plutôt une couleur. Ces milliards « geel en zwart » apparaissent comme une nouvelle fissure dans la maison Belgique. La Flandre réaffirme son repli et, par ricochet, sa supériorité, profitant de la cacophonie fédérale. Chacun chez soi et les vaches seront bien gardées.

"Difficile d'être président de parti et vice-premier"

Le député Rik Daems (Open Vld) s'est interrogé dimanche, lors de l'émission De Zevende Dag à la télévision publique flamande VRT, sur le caractère judicieux d'un cumul de mandats de vice-premier ministre et de président de parti.

Au cours du débat dominical de la VRT consacré à la crise à la KBC, le député libéral flamand n'est pas venu à la rescousse du vice-premier ministre et ministre des Finances, le président du MR Didier Reynders. Rik Daems l'avait pourtant défendu à la Chambre jeudi dernier.

Au contraire, dimanche, M. Daems a estimé que la gestion du dossier KBC démontrait la difficulté qu'il y avait à cumuler un mandat de président de parti et un autre de vice-premier ministre. "En tant que président de parti, vous devez pouvoir mener campagne, comme vice-premier ministre il faut gérer la politique", a indiqué le parlementaire Open Vld.

Lors du même débat, le député Hendrik Bogaert (CD&V) est allé dans le même sens que le ministre de la Justice, Stefaan De Clerck, qui, à la RTBF, avait appelé le PS et le MR à faire face à leurs responsabilités au sein du gouvernement. Le député n'y est pas allé avec le dos de la cuiller, se félicitant par ailleurs de ce que la relative autonomie dont dispose la Flandre lui avait permis de venir en soutien de la KBC.

"Il est quand même étrange de constater que le PS et le MR s'entre-déchirent. C'est extrêmement frustrant. J'espère qu'ils réalisent qu'on est en train de parler de milliers d'emplois. Je lance un appel à la réflexion et leur demande de ne pas tout faire valser pour grappiller 1% d'intention de vote. Nous nous préoccupons d'épargne, d'emploi et de pensions. Ils doivent prendre leur responsabilité et mettre de côté leurs différends", a suggéré Hendrik Bogaert.

Le député CD&V a estimé que les relations étaient bien meilleures entre partis au niveau flamand. Selon lui, cela apparaît dans la gestion du dossier KBC. "L'ambulance flamande était la première. La deuxième ambulance n'est d'ailleurs jamais partie. Il est bon que la Flandre dispose d'autonomie", a-t-il dit, égratignant le fédéral.

"La deuxième ambulance avait les pneus dégonflés", a ironisé le chef de groupe N-VA à la Chambre, Jan Jambon. Selon lui, la gestion du dossier démontre à suffisance que la Flandre a absolument besoin d'obtenir plus de compétences. Il faut pouvoir contourner l'immobilisme fédéral, a-t-il dit.

"l'affaire des 800 millions € disparus dans la nature"

Dans le prolongement des "vilains canards" : Les ailes ou les cuisses du palmipède ? & Coupons les pattes à ces vilains canards , dont le dernier traitait notamment de l' "l'homme qui aurait coûté plus de 800 millions aux contribuables belges", voici reproduit en intégralités (car, visiblement plus disponibles sur le wouaib) deux articles tirés de l'Echo

"l'affaire des 800 millions € disparus dans la nature" ... la culpabilité de Jean-Marc Delporte (PS)

Pas de faute intentionnelle dans l'erreur d'estimation de l'IPP

Le ministre des Finances Didier Reynders a confirmé mardi à la Chambre que le rapport d'audit sur l'erreur dans l'estimation de revenus d'Impôt des Personnes Physiques (IPP) ne débouchera pas sur des sanctions administratives.

L'administrateur général des impôts, Jean-Marc Delporte, perd toutefois la compétence sur l'enrôlement.
C'est Carlos Six, administrateur pour les PME, qui sera chargé d'assurer la coordination générale et le suivi de la chaîne des divers travaux de taxation et d'enrôlement à partir de l'exercice d'imposition 2006.
Le ministre des Finances a été interrogé en Commission des Finances de la Chambre par Carl Devlies (CD&V), Jean-Jacques Viseur (cdH) et Jean-Marc Nollet (Ecolo) sur l'erreur d'estimation de 883 millions d'euros dans les revenus de l'IPP en vue de l'élaboration du budget 2007. Dans sa réponse, le ministre a confirmé qu'il n'y aurait pas de sanctions administratives contre M. Delporte mais que la compétence sur certaines matières seront individualisées et que Carlos Six sera chargé d'assurer la coordination générale et le suivi de la chaîne des divers travaux de taxation et d'enrôlement à partir de l'exercice d'imposition 2006.

Le rapport d'audit dont le ministre a transmis une copie au secrétariat de la Commission de la Chambre sera consultable par les membres au greffe du Parlement. Il s'agit en effet d'un rapport concernant des personnes. Il n'est donc pas question d'en distribuer un exemplaire à chacun, a précisé le ministre. Le rapport, a souligné M. Reynders, constate que les problèmes rencontrés lors de l'enrôlement de l'IPP trouvent leur origine dans la conjugaison de plusieurs facteurs: une erreur humaine dans le chef du fonctionnaire responsable d'un des services qui a pris la décision de désactiver un filtre de sécurité, des erreurs humaines dans le chef de certains agents qui ont validé des enrôlements portant sur des montants aberrants et des fautes détectées dans le programme du système d'enrôlement.

Parmi les mesures qu'il a prises après avoir pris connaissance du rapport, outre l'individualisation des responsabilités dans certains domaines, le ministre a encore indiqué qu'à l'avenir toute décision quant à l'activation ou la désactivation de filtres sera prise conjointement par MM. Six et Collet (responsable ICT) qui en informeront de surcroît le comité de direction. Il a également décidé que l'ensemble des statistiques tenues en matière de recettes fiscales seront désormais transmises pour analyse à la cellule budget de l'administration.

En conclusion, le ministre a indiqué que le rapport n'avait détecté aucune faute intentionnelle, qu'aucun procédure disciplinaire ne sera initiée et qu'il avait décidé de renforcer les mécanismes de sécurité et d'assistance au personnel. Tant Carl Devlies que Jean-Jacques Viseur ont souligné que la faute aurait pu être détectée beaucoup plus tôt.

Les tableaux relatifs aux enrôlements montrent en effet une soudaine augmentation au mois de mai et personne n'a réagi à cette constatation, ont-ils dit. Pour le ministre, lorsque ces chiffres ont été fournis, des questions ont été posées et l'administration a expliqué qu'il s'agissait d'un effet de la réforme fiscale.

L'opposition a demandé en conclusion des interpellations que la Commission puisse entendre l'administrateur général des Finances, Jean-Claude Laes, et l'administrateur général des impôts, Jean-Marc Delporte.

18:15 - 10/10/2006 Copyright © L'Echo

Pas de problème pour l'enrôlement de l'IPP cette année

Selon Carlos Six, chargé de l'enrôlement à l'administration des Finances, il n'y a pas le moindre risque, au stade actuel, que les délais légaux ne soient pas respectés en matière d'enrolement de l'impôt des personnes physiques (IPP).

La Commission des Finances de la Chambre avait organisé mercredi une audition de M. Six, administrateur PME au SPF Finances.

Il était surtout entendu parce qu'il a été chargé en octobre dernier de la gestion de l'enrôlement de l'IPP et de l'impôt des sociétés (Isoc) après l'estimation trop élevée de quelque 883 millions d'euros de la recette de l'IPP. Cette tâche était jusqu'alors assumée par l'administrateur-général Jean-Marc Delporte. Il a indiqué à la Commission que sur les quelque 6,5 millions d'enrôlements à traiter, 3,8 millions étaient terminés fin février. Entre 1 million et 1,3 millions devraient l'être en mars et avril. Il n'y a donc aucun risque, au stade actuel, que les délais légaux ne soient pas respectés, a-t-il dit.

A propos de l'erreur d'estimation de l'année dernier, M. Six est toutefois resté prudent. Depuis qu'il est en place, il a veillé à organiser un meilleur contact entre les services et à une meilleure coordination de ceux-ci afin que chacun ait une vue d'ensemble sur le processus. Il a édicté des règles claires, un contrôle interne a été mis en place et il organise régulièrement des réunions entre tous les acteurs. Malgré tout, dit-il, il n'y a pas de garantie absolue qu'il n'y aura plus jamais de faute d'estimation car il reste un important facteur humain dans la manipulation des déclarations fiscales "mais tout a été fait pour qu'on réagisse rapidement".

M. Six a encore souligné l'importance du contrôle interne et il a insisté sur le fait qu'il avait donné comme instruction que toute délcaration qui aboutit à un montant très élevé de remboursement ou un paiement supplémentaire doit être revérifiée. De façon plus générale, Carlos Six a souligné que les réformes sont souvent difficiles à faire passer. "Il y a aux Finances autant d'opinions qu'il y a de fonctionnaires et c'est la même chose au comité de direction", a-t-il dit.

Il a aussi qualifié de "pas heureuse" la façon dont le secrétaire d'Etat à la simplification administrative Vincent Van Quickenborne a affirmé qu'il y avait 3.000 fonctionnaires de trop aux Finances."Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Ce sera ainsi à terme. Un certain nombre de fonctions vont disparaître. D'ailleurs, actuellement, pour 5 départs il n'y a que 3 remplacements et ceux-ci se font sur les profils précis", a-t-il dit. "Dans cette perspective, il est important de rassurer le personnel qui s'interroge sur son sort", a ajouté M. Six.

Il a aussi souligné la difficulté de recrutement qu'il rencontre. "La première chose qu'un nouvel engagé vient me demander est généralement la suivante: 'que dois-je faire pour travailler dans mon village'".Le ministre des Finances, Didier Reynders, qui assitait à l'audition a fait remarquer que cette audition demandée par la Commission n'avait recueilli qu'un succès limité. Ce sont surtout les CD&V Carl Devlies et Dirk Bogaert qui ont posé des questions et fait des remarques. M. Devlies a notamment remarqué après l'exposé de M. Six qu'il lui semblait que sa désignation répondait "en tout cas en partie" à la remarque formulée en son temps par la ministre du Budget Freya Van den Bossche pour qui les Finances avaient besoin d'un manager de crise.

Pour lui, M. Six semble remplir la mission qui lui a été confiée mais il reste le probèmes des divergences d'opinions au sein du Comité de direction des Finances.

14:50 - 28/02/2007 Copyright © L'Echo

Qui portera le chapeau de la gaffe des 883 millions ? - Source:Info-radio - 6 oct 2006

C'est la question qui taraude l'Administration des Finances. Une enquête à été menée. Le rapport sera déposé devant le Parlement la semaine prochaine. Mais il y a déjà des fuites, et c'est l'Administrateur Général des impôts Jean-Marc Delporte qui est ciblé….


Depuis la révélation de l'erreur informatique, l'heure est au règlement de compte au sein du Service Public Fédéral Finances. Les tensions qui ont toujours existé entre Socialistes et Libéraux explosent désormais au grand jour.

D'un côté, Jean-Claude Laes, le numéro 1 en tant que Président du Comité de Direction. Ancien Chef du Cabinet du Ministre Didier Reynders. De l'autre, Jean-Marc Delporte, le numéro deux, étiqueté, Socialiste. Le premier, poussé dans le dos par le Ministre, estime que des responsabilités doivent être établies, sanctions éventuelles à la clef. Jean-Marc Delporte, l'Administrateur général, lui, juge, que sanctionner les informaticiens n'auraient aucuns sens. Une enquête interne a été commandée par Jean-Claude Laes. Elle est en cours, mais de source proche du ministre des Finances on fait savoir, "qu'un faisceau de responsabilité est dirigé vers Jean-Marc Delporte". Une fuite qui tombe à trois jours des Communales….

Jean-Marc Delporte, lui, a reçu des consignes. Il ne peut pas s'exprimer dans les médias. Une guéguerre interne est donc bien en cours au sein de l'Administration. Après les élections communales, la tension retombera sans doute. Dans une semaine, le ministre s'en expliquera devant le Parlement….

Pas de sanction pour Delporte
Il n'a pas vu les résultats de l'audit mené au sein de l'administration qu'il dirige, et il ne peut pas s'exprimer sur le sujet. L'administrateur général des Impôts, Jean-Marc Delporte, brocardé, montré du doigt suite aux informations distillées à son propos dans la presse suite au trou budgétaire de 883 millions d'euros causé par une erreur de manipulation du système informatique d'enrôlement, n'ose pas parler. Par contre, le ministre des Finances a assuré à nos confrères de la "Dernière Heure" sa volonté de ne pas prendre de sanctions disciplinaires contre M. Delporte, mais que l'audit pèsera sur son évaluation. Il a toutefois annoncé que Carlos Six, administrateur pour les PME, sera désormais chargé de la coordination de l'ensemble des travaux de taxation et d'enrôlement, une tâche qui dépendait de M. Delporte. Le ministre veut aussi que la décision de lever les filtres informatiques, qui a causé l'erreur d'enrôlement des 883 millions, ne puisse plus être prise par un agent. Il devra obtenir l'accord de M. Six et du responsable informatique. Difficile, en l'état, de savoir si cela suffira à éviter de nouvelles erreurs. (avec Belga) © La Libre Belgique 2006

Les ailes ou les cuisses du palmipède ?

Dans un précédant post "Coupons les pattes à ces vilains canards", j'ai abordé quelques énormités/crétineries régulièrement rapportées dans des débats et discussions à caractère communautaire et/ou institutionnel.

A été abordé:

1- Le "territoire flamand"
2- Nous respectons/il faut respecter les Lois flamandes
3- C'est "notre argent"
3a- Généralités
3b- L'Enseignement
4- Les « facilités » ont été données pour permettre aux francophones de s'intégrer

Aujourd'hui:

-5 Vive l'opportunisme de Reynders, l'homme qui a coûté plus de 800 millions aux contribuables belges

-Il semble difficile à certains ("civils", comme politiques- cfr déclaration d' André Antoine au "controverse" de RTL-TVI du 16/12/07, Elio Di Rupo et ses appels à un Gouvernement de Salut Public ou d'un gouvernement d'union nationale, repris en cœur par soeur Milquet ) de comprendre que les "vainqueurs" d'une élection sont naturellement destinés à participer au pouvoir.

-L' "affaire des 800 millions" est une vaste manipulation caractérisée et il est difficilement compréhensible que cette histoire puisse encore avoir cours aujourd'hui.

En résumé, il s'agit d'une prévision de recettes, mais pas d'un encaissement.
Rien n'’étant rentré et rien n'étant sorti, les fameux 800 millions n'ont donc jamais été perdus, puisqu'ils n'ont jamais existés ... L’origine est une "erreur" informatique dont il s'est avéré que le responsable était un directeur informatique, étiqueté PS (Jean-Marc Delporte) qui n’a jamais réellement été sanctionné.

Consultez aussi :

et surtout: "l'affaire des 800 millions € disparus dans la nature"

http://destexhe.blogs.com/blog2007/2007/05/uyttendaelonkel.html
http://www.trends.be/fr/12-333-42484/ivan-pittevils.html



6- Milquet, seule francophone à la table des négociations
"Joelle, un vrai NON, cette fois.....un vrai de vrai et sans hésiter"

Joëlle Milquet n'était évidemment pas la seule francophone à la table des négociations avec Yves Leterme, comme elle l'affirmait elle-même. C'est non seulement faux, mais insultant voire même contraire à la vérité.

C'était déjà plus que l'idée que j'en avais lors du début des négociations, mais tellement peu fair-play, démocratique et correct, qu'il m'était difficile de le formuler. Reprenons la foultitude des déclarations de la Miss lors de ses allées et venues à Val Duchesse … et comparons ces dernières avec ses grandes envolées lyriques de baryton avec son compère Elio en soprano: l’unité des francophones (alors qu'elle n'est déjà pas foutue de dire bonjour à Reynders)

Il faut aussi se souvenir de l'intimité PS-CDH lors de la dernière période électorale, qui faisait suite aux pas si lointaines communales … où le PS avait fait une fleur à Joëlle, concernant la ville de Bruxelles …et Charleroi aussi. Comment était-il possible de continuer à maintenir sa confiance à un Parti qui avait montré toutes ses limites à la crédibilités, son pouvoir de respect des règles démocratiques, déontologiques et le reste…

C'est un fait, le PS est si retors, qu'il vaut mieux s'en méfier. Il est clair qu'en montant rapidement en voiture au Fédéral avec les libéraux et spécialement Reynders, le CDH signait son arrêt de mort. Pas que ce soit une hérésie ou une faute, non. Simplement le PS se serait arrangé pour couler son partenaire CDH aux prochaines régionales. Le PS possède les postes ministériels importants à la région et à la Communauté et tire toutes les ficelles de l'administration wallonne et possède encore quelques grosses cordes à différents niveaux de pouvoir en Belgique.

Joëlle Milquet est aussi totalement inexpérimentée au niveau fédéral et c'est la raison pour laquelle elle préfère s'accrocher à quelque chose de connu, même si c'est pas bien, plutôt que de prendre des risques avec des gens qu'elle ne connaît pas bien ou pas du tout, comme les flamands. Il y a plus qu'un schisme dans la famille socio-chrétienne: de parfaits néophytes fédéraux … l'échec des négociations y doit beaucoup.

Beaucoup s'y sont trompés: Joëlle Milquet n'a jamais rien défendu d'autre que sa propre peau. En jouant à l'éminence grise du PS, elle a bloqué les négociations et fait perdre beaucoup de temps à beaucoup de monde et surtout au pays et surtout a crispé encore plus certains constipés du Nord du Pays.

Merci Joëlle, d'avoir foutu ce joli Gordel !

Coupons les pattes à ces vilains canards

Actuellement, diverses discussions à caractère communautaire et/ou institutionnel s'amorcent sur la toile à propos de la "Belgique et de ses contrées. Elles dégénèrent régulièrement et ressassent éternellement les mêmes crétineries. Je vais essayer d'en extraire et démonter/expliquer quelques-unes.

Ce post a comme vocation de s'étoffer au cours des discussions et en fonction de l'actualité. Il est évidemment ouvert à la discussion, aux améliorations et à son enrichissement par les visiteurs, comme par moi-même (foi de himself!)

S'il n'y a pas de membres actifs de Gaia dans les parages, c'est parti : brisons de la béquille de cet affreux palmipède afin qu’il ne devienne pas boiteux, mais bien enchainé !

1- Le "territoire flamand"

Il n'y a pas de territoire flamand, car il se trouve en Belgique et il est belge avant tout (voir aussi Pt 2). Cette notion du droit du sol est une vue « terre-à-terre », (si on me concède l’expression) qui relève d'une longue tradition paysanne encore bien ancrée dans les mentalités de nos voisins du nord. Par contre, il y a effectivement des territoires dont la gestion a été confiée à des administrations néerlandophones (cfr la Région flamande) qui est supposée s'en occuper en "pater familias" dans l'intérêt de tous en ce compris des minorités.

2- Nous respectons/il faut respecter les Lois flamandes

Il existe des décrets promulgués par le Parlement Flamand qui règlent les matières dont la Région flamande possède la compétence.Néanmoins ces lois doivent être en accord avec les textes, lois, conventions internationales et accords dives des "échelons" supérieurs. Un texte législatif "flamand" ne peut être en contradiction et donc contraire à la Constitution belge qui garantit le droit à l’expression, par exemple ou à des directives européennes ou à la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne, pour autre exemple.
Dans notre pays démocratique, les lois servent à décrire nos droits et devoirs envers la Communauté, afin de leur garantir des libertés individuelles et non afin de brimer des individus.

Une technique pour éviter d'être en contradiction avec des lois internationales est de ne pas les signer. La non ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales est le plus bel exemple qui permet de nier et brimer les francophones de la périphérie, de la même façon que les USA refusaient de signer le protocole de Kyoto, afin de pouvoir continuer à polluer sans limites.
Egalement toujours en 2001, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STCE 148) du 5 novembre 1992 n'est toujours pas signée par la Belgique, Grèce, l'Irlande et le Portugal et non ratifiée par la France et le Luxembourg c'est à dire qu'elle ne s'applique donc pas dans 6 Etats membres.

Faut-il aussi tordre le cou ou casser les pieds à cette oie blanche, type Poulicroc (Alizée Poulicek, 20 ans et Miss Belgique 2008), au motif qu'elle devrait être normalement bilingue et a eu quelques difficultés à répondre aux questions lors de l’interview personnalisée. Interrogée en néerlandais, elle a demandé qu’on lui reformule la question en français ce qui lui a valu quelques huées du public du Lotto Arena d’Anvers.

Bruxelles, le 10 septembre 2003
Hôpitaux publics bruxellois et Conseil de l’Europe :

les partis flamands pris au piège…

Le président du FDF,
Olivier Maingainconstate avec intérêt qu’en demandant au Conseil de l’Europe de s’enquérir de la situation linguistique des hôpitaux publics bruxellois, les partis flamands découvrent l’importance du Conseil de l’Europe pour arbitrer les problèmes linguistiques et communautaires en Belgique.
Ils donnent ainsi raison aux mandataires de la périphérie qui, par deux fois, ont fait condamner par le Conseil de l’Europe les autorités politiques flamandes pour leur politique discriminatoire à l’encontre des Francophones de la périphérie.
En conséquence, leur démarche auprès du Conseil de l’Europe ne peut être crédible
que s’ils veillent à respecter les résolutions adoptées par le Conseil de l’Europe, notamment la résolution faisant suite au rapport de Mme Nabholz-Haidegger qui a exigé le respect de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales en Flandre.

3- C'est "notre argent"
3a- Généralités

La Flandre critique (à juste titre, me semble-t-il) la mauvaise gouvernance des « wallons », mais souvent les flamands confondent wallons et francophones.La Flandre tire un revenu assez conséquent de Bruxelles et de sa périphérie à grande majorité francophone. Actuellement, les impôts sont payés sur le lieu d’habitation et non sur le lieu de travail. Les revenus des communes à facilités (parmi les communes les plus riches de Belgique) sont comptabilisés comme « revenus flamands » ; les habitants et leurs enfants sont également comptabilisés comme flamands. Les redistributions fédérales ne pondèrent pas les calculs en fonction de cet élément.
Au vu de ceci, les « fameuses » redistributions entre régions sont plus nuancées qu’il n’y paraîtrait au premier regard.

3b- L'Enseignement
Au niveau scolaire, la Flandre ne paie pas ses écoles avec son argent, elle ne fait que redistribuer l'argent fédéral qu'elle reçoit pour cela. La situation est assez surréaliste à Bruxelles où la communauté néerlandophone a implanté une foultitude d’écoles néerlandophones dans lesquelles on retrouve un nombre extrêmement faible de flamands (10% (grand) max ?). Néanmoins ces écoliers sont comptabilisés comme néerlandophones, ce qui déforme aussi légèrement la capacité à évaluer la vraie représentation néerlandophone à Bruxelles.

Notons par contre que l'inspection de la Communauté germanophone est responsable de l'inspection administrative et pédagogique des écoles et sections francophones en Communauté germanophone. Cela ne crée pas de problèmes: ni administratifs, ni pédagogiques, ni même linguistiques.
La Loi du 30 juillet 1963 « concernant le régime linguistique dans l’enseignement » prévoit par ailleurs que des écoles maternelles et primaires dans la langue minoritaire doivent être reconnues.
Cependant, chaque communauté a encore une fois une approche différente. Ainsi, les écoles francophones dans les communes flamandes sont subsidiées par la Communauté flamande (par principe d'autonomie territoriale), tandis que les autorités francophones ne subsidient pas les écoles néerlandophones en Wallonie (par principe d'autonomie culturelle).
La Flandre part du principe d’autonomie territoriale, établi implicitement par la constitution belge, et essaye aussi de s'assurer un minimum de contrôle pédagogique sur ces écoles francophones (en imposant par exemple aux enseignants de ces écoles de passer un examen de bilinguisme et en insistant que le niveau d'enseignement du néerlandais doit permettre aux élèves de continuer des études en Flandre et, ultérieurement, de s'y épanouir professionnellement).
Tout en acceptant le principe retenu du bilinguisme pour les enseignants des écoles francophones, la Cour d'arbitrage a récemment censuré[1] les exigences trop élevées de la Flandre à cet égard.
Inversement, la Communauté française et les communes concernées refusent de subsidier les écoles néerlandophones des communes wallonnes. Elles considèrent en effet que chaque communauté devrait, au-delà de la frontière linguistique de 1963, subsidier elle-même les écoles et autres activités culturelles de sa propre communauté au nom du principe d’autonomie culturelle. Par contre, la Flandre de son côté subside bien les écoles francophones à facilités sur son territoire à rato de presque 10 millions euros par an (2004), et par absence des subsides francophones (bien que imposées par la loi) elle finance en plus la seule école néerlandophone à facilités (Comines-Warneton)

"lundi 17.12.2007- 5 échevins de l’enseignement veulent un décret francophone
Cinq échevins de l’enseignement francophone des communes à facilités de la périphérie bruxelloise ont demandé lundi au parlement de la Communauté française de prendre un décret pour confirmer sa compétence en matière d’inspection scolaire dans les établissements francophones de ces mêmes communes à facilités. Ils ont également demandé que la commission Wallonie-Bruxelles, chargée de se pencher sur le futur des institutions francophones du pays, de réfléchir à une solution permettant à la Communauté française d’être pleinement compétente pour organiser et financer l’enseignement francophone dans ces communes."

4- Les « facilités » ont été données pour permettre aux francophones de s'intégrer

C'est évidemment totalement faux.
Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par la loi du 8 novembre 1962. Dans les textes légaux, il est question de communes "dotées d'un statut propre (...), considérées comme des communes à régime spécial" pour ce qui concerne les "communes périphériques" (les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise), et de communes « dotées d’un régime spécial en vue de la protection de leurs minorités » pour ce qui concerne les autres communes à faciltés :"communes de langue allemande","communes malmédiennes" (aux alentours de Malmédy) et "communes de la frontière linguistique" (le long de la frontière linguistique entre la Flandre et la Wallonie).

Il s'agit de communes caractérisés par un unilinguisme des services internes (l'administration travaille dans une seule langue) et un bilinguisme externe (l'administration utilise deux langues dans ses relations avec le public). Lors de la réforme constitutionelle de 1970 fut voté un article 3 bis à la constitution (24 décembre 1970), élevant au rang d'une disposition constitutionelle l'existence des quatre régions linguistiques prévue dans la législation sur l'emploi des langues en matière adminstrative. Il fut également précisé dans cet article que "Chaque commune du Royaume fait partie d'une de ces régions linguistiques". Alors que ce n'était auparavant pas toujours le cas pour chacune d'elles, les communes à facilités, au statut hybride, appartinrent dès lors toutes à une région linguistique unilingue: celle correspondant à la langue de travail de l'administration . Le régime des facilités constitue donc désormais une exception au principe que les relations entre les habitants d’une région et l’administration se fait obligatoirement dans la langue de la région. En effet seule la région linguistique de Bruxelles-Capitale est officiellement bilingue français-néerlandais. Les trois autres régions linguistiques sont unilingues: la région de langue française, la région de langue néerlandaise et la région de langue allemande.
Dans un petit nombre de communes de ces régions unilingues, les habitants peuvent obtenir leurs documents administratifs et entrer en relation avec l’administration communale et nationale dans une seconde langue, déterminée selon les communes. L'administration y est en effet soumise à un certains nombres d'obligations concernant l'usage de cette deuxième langue dans ses contacts avec un particulier qui utilise celle-ci. Elle doit aussi rédiger entre autres ses avis et communications destinées au public dans les deux langues. L’ampleur précise de ces facilités linguistiques n’est pas identique pour toutes les communes à facilités.


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