Féret: revers judiciaire à nouveau

Brève: Mercredi dernier, le tribunal de première instance de Liège a déclaré nul le dépôt par le docteur Féret du sigle "Front National" comme marque commerciale.
Le tribunal parle d'un usage frauduleux du droit de la propriété intellectuelle.
Les magistrats ont prononcé ce jugement à la demande de députés wallons du parti d'extrême-droite. Ils ont cependant refusé d'accorder à ceux-ci des dommages et intérêts.


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"Justice" Links - 13 jan 2009

Le Paquebot du FN

Des Chinois achètent

"Nous avons signé une promesse de vente notariée avec une université de Shanghai"

Les acheteurs souhaitent transformer le bâtiment de Saint-Cloud en école, pour y organiser des stages de perfectionnement en langue française. Le montant de la transaction se situerait entre 12 et 15 millions d’euros.

Jean-Marie Le Pen - France Inter
par franceinter

Un an ferme pour l’ex-président du FN

Le tribunal correctionnel de Namur a condamné l’ex-président du Front National, Daniel Féret, à un an de prison ferme et à une amende de 100 euros, pour faux et usage de faux. Son arrestation immédiate a été ordonnée.

Les premiers procès des affaires à Charleroi vont arriver bientôt devant les tribunaux. Espérons le "même courage judiciaire" pour les mêmes types de délit.

Please remember:
Far-right boss to help immigrants
A Belgian court has sentenced the far-right National Front leader, Daniel Feret, to 250 hours of public service helping immigrants to integrate.
Mr Feret, 61, was found guilty of publishing racist pamphlets.
He will face 10 months jail if he does not accept the ruling. The Brussels Appeals Court also barred him from standing in elections for 10 years.
The party's webmaster, Georges-Pierre Tonnelier, was fined and also barred from standing for public office.