Amendes proportionnelles

Phineas_Barnum
@nblanchart

Je suis pour l'amnistie totale, civique, pénale et politique de chômeurs,
CPASiens et pensionnés et aussi les ouvriers ؟

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Mons-Bor. : des amendes selon vos revenus ?
Le débat continue à propos du paiement des amendes routières.
Calculer l'amende de roulage en fonction des revenus, le projet n'est pas neuf. Mais il a toujours été reporté en raison de la difficulté de sa mise en œuvre. Le procureur du Roi de Mons persiste et signe pour sa part: il est pour l'amende routière proportionnelle aux revenus.
Une proposition qui se fait d'autant plus pressante que nous sommes dans une région défavorisée. Combien sont-ils à Mons-Borinage à ne pas pouvoir payer leur(s) amende(s)? Impossible pour le procureur du Roi de le chiffrer, mais c'est au sentiment qu'il s'avance. “ On se rend compte, en étant à l'audience du tribunal de police, que dans beaucoup de cas, on demande un sursis, une suspension. Et on l'obtient. Le juge fait une application au cas par cas ”.
Se baser sur quels revenus?
Mais comment se retrouve-t-on au tribunal pour une amende de roulage? Exemple: vous conduisez avec votre GSM, vous êtes arrêté. “ C'est 100 euros d'amende, en perception immédiate, note l'inspecteur Carroy, de la zone boraine. On reçoit un virement et quand l'amende est payée, il n'y a pas de poursuites. Avec le rappel, ça laisse un délai de 60 jours. Si elle n'est toujours pas payée, c'est le procureur du Roi qui poursuit. Il faut alors payer 10 euros de plus. Si l'amende n'est toujours pas payée, le dossier va au tribunal et le contrevenant est condamné ”.
Pour le commissaire divisionnaire de la police de Mons-Quévy, Marc Garin, l'idée d'appliquer les amendes proportionnellement aux revenus “ est bonne, mais difficile à appliquer. Il y a pas mal de personnes qui ont des difficultés et qui demandent d'étaler le paiement. Tout ça passe par le service de police, qui est la courroie de transmission entre les gens et le Parquet. Et cela représente pour nous une importante charge de travail. Je suis d'accord sur le principe de l'amende proportionnelle. Mais doit-on se référer aux revenus sur base de la déclaration fiscale? Ce n'est pas toujours le meilleur reflet du niveau de vie des gens. Il faudrait d'autres critères ”.

L'intransigeance du ministre Keulen

Brève:
Le 1er avril, le Conseil de l'Europe avait une nouvelle fois interpellé le gouvernement flamand pour qu'il nomme les trois bourgmestres. Dans sa réponse, Marino Keulen avait réitéré son refus. En réaction, Michel Guégan, le rapporteur que le congrès des pouvoirs locaux du Conseil de l'Europe avait dépêché il y a un an en Belgique se dit profondément préoccupé de l'intransigeance du ministre Keulen.
Le rapporteur du Conseil de l'Europe encourage donc les bourgmestres non nommés de Linkebeek, Wezembeek-Oppem et Crainhem à porter l'affaire devant les juridictions compétentes. Par ailleurs, une nouvelle mission de monitoring de la démocratie locale sera menée en Belgique, par le Conseil de l'Europe, après les élections régionales et européennes du 7 juin.

Période électorale

Définition vérifiée
Période commençant à la date de la convocation des collèges électoraux à un scrutin et se terminant le jour même de l’élection. Pendant cette période, les candidats, les listes et les partis politiques sont astreints au respect de règles imposées par le Code de la démocratie locale et de la décentralisation et la législation en matière de dépenses électorales.