L'ambition de fournir le Premier ministre

Kiadi:

"Celui qui a l'ambition de fournir le Premier ministre doit s'asseoir avec les autres dans le cockpit et travailler à un accord politique" ?

Lire aussi:

Onkelinx prête à amender les propositions de Di Rupo 21/09/2010
Le PS espère voir s’élargir le nombre de partis flamands favorables aux propositions d’Elio Di Rupo, « même si celles-ci sont quelque peu modifiées », déclare Laurette Onkelinx, dans une allusion non dissimulée au CD&V.

Interrogée sur l’attitude du CD&V, Laurette Onkelinx a estimé que « ce qui pose problème, c’est que Bart De Wever dit toujours, pour le moment, qu’il représente 80 % de la Flandre. »

« Si on ressentait plus les différences entre les partis flamands, ce serait plus facile pour constituer un accord », estime-t-elle, ajoutant que les partis francophones PS, Ecolo et CDH sont « fort unis » mais « dans la différence et le respect des priorités des uns et des autres. » « Maintenant, si on peut élargir ceux qui sont d’accord avec les propositions du préformateur, même si elles sont un peu modifiées, ce serait l’idéal », note-t-elle.

Laurette Onkelinx refuse de dire que la confiance est revenue, car la vigilance doit à ses yeux rester de mise avec la N-VA, qui « est déjà revenue sur ses engagements pendant la négociation. »

Elle précise également que le PS est « acharné pour trouver un accord, mais à des conditions dignes » pour tous, en visant un fédéralisme de prospérité qui n’appauvrit personne.

Parle à ma tête ...

mon cul est malade ...





Lire aussi:
Bruxelles, au milieu de la bagarre...

Bruxelles, la pierre d'achoppement qui rend la scission la du pays impossible?

Baudouin Velge de la société de relations publiques Interel estime :
"Bruxelles est le poumon économique du pays. Elle génère 20 % du produit intérieur brut. Tout le monde voudra prendre Bruxelles. Elle est au milieu de la bagarre. Une étude avait montré que le fait d’être capitale de l’Europe rapportait plusieurs pour-cents du produit intérieur brut."

Pourtant « de Tijd », le quotidien financier flamand, estimait que la Flandre est viable sans Bruxelles. Le quotidien calcule que la perte de Bruxelles, et des 16 milliards que la capitale lui rapporte sous forme d’impôts des navetteurs, serait largement compensée par la suppression des transferts Nord-Sud. Bilan pour la Flandre sans Bruxelles : +3% du PIB régional.


Ce que le préformateur Di Rupo a laissé en héritage
Elio Di Rupo avait dessiné le périmètre d’un accord institutionnel. En voici les contours.

Mais que retrouvait-on, au juste, sur la table de négociation lorsqu’Elio Di Rupo a remis son tablier au Roi - le 3 septembre ? Nous avons tenté d’en reconstituer le profil, morceau par morceau. Inventaire.
(...)

8 BHV. Un principe de base : les électeurs des communes du Brabant flamand n’auraient plus d’autres choix que de voter pour une liste flamande. Un droit d’inscription pour des listes bruxelloises serait cependant garanti pour les habitants des 6 communes à facilités de la périphérie. En outre, pour les élections européennes, une seule circonscription serait instituée pour toute la Belgique avec un nombre fixe d’élus par groupe linguistique. Concernant les 3 bourgmestres non nommés, ils resteraient sous la tutelle de la Flandre jusqu’en 2012 et seraient nommés ensuite. Quant aux circulaires Peeters, elles seraient assouplies. Les francophones ne seraient plus tenus de demander chaque fois la copie française du document qu’ils reçoivent, mais devraient le faire une fois par an.

9 Refinancement de Bruxelles. Les francophones réclament 500 millions d’euros pour Bruxelles. La N-VA, le CD&V et, dans une moindre mesure, les autres partis flamands estiment que ce refinancement doit être lié à une réforme des institutions bruxelloises et à une révision de la loi de financement. Dans sa dernière copie, Elio Di Rupo a tenté de trouver un compromis. Il propose que la moitié de la somme projetée - 250 millions d’euros - soit libérée lorsque la révision de la loi de financement des entités fédérées est entérinée. Les 250 autres millions seraient acquis en même temps que la scission de BHV. Mais ils seraient "affectés" : 65 millions pour la mobilité (financement de la Stib), 30 millions pour la sécurité lors des sommets européens, 20 millions pour le paiement de primes linguistiques, 14 millions pour compenser le manque à gagner fiscal dû à la présence de bâtiments publics, 30 millions pour la formation professionnelle des chômeurs, 41 millions pour la politique de l’emploi et 50 millions pour répondre à la croissance démographique (nouvelles écoles, crèches, etc.). Mais ceci n’est plus d’actualité. Jeudi, les deux hommes fort du pays, Elio Di Rupo et Bart De Wever ont convenu que la révision de loi de financement devait se faire dans les prochaines semaines.

10 Le statut de Bruxelles. Elio Di Rupo proposait de confier les allocations familiales et une partie des soins de santé à la Commission communautaire commune - habile compromis : on ne crée pas de sous-nationalités à Bruxelles, mais on maintient le caractère communautaire de ces compétences. Il est aussi question d’améliorer l’usage des langues (singulièrement dans les hôpitaux) dans la capitale. Des listes électorales bilingues seraient autorisées. Une communauté urbaine reliant la capitale et son hinterland serait mise en place. Et enfin, il est proposé que chaque modification relative aux accès vers Bruxelles soit négociée entre les régions.

Tous bleus de Bart !

Voilà que maintenant tout le monde lui fait les yeux doux, nous explique un excellent article de LaLibre, extrait :

La vie politique évolue quand même très vite en Belgique. Il y a quelques jours à peine, jusqu’à la veille des élections, Bart De Wever était considéré par l’ensemble de la classe politique francophone comme "l’homme à abattre" en Flandre, le grand méchant loup, l’infréquentable nationaliste, l’(in)digne représentant d’une frange de la population à la fois séparatiste et républicaine de la Flandre, le non-patriote sensible, voire perméable aux thèses des personnes qui, pour le dire gentiment, n’avaient pas agi en parfaits citoyens pendant la Seconde Guerre mondiale. Oui, rien que cela. De Wever, c’était le pestiféré.

Et voilà que maintenant, tout le monde lui fait les yeux doux et vient lui faire des courbettes ...

La sonnette d’alarme

« L’expression familière de « sonnette d’alarme » désigne avant tout un mécanisme institué par l’article 54 de la Constitution afin notamment de protéger la minorité francophone au Parlement fédéral. Ce mécanisme permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres d’un des groupes linguistiques de la Chambre des représentants ou du Sénat, qui déclare que les dispositions d’un projet ou d’une proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les communautés. Le dépôt de cette motion entraîne la suspension de la procédure parlementaire, la motion étant envoyée pour avis au Conseil des ministres, qui a 30 jours pour se prononcer et dont la composition – bilingue et paritaire – permet à chaque communauté de travailler à dégager un consensus. L’assemblée saisie du dépôt de la motion est ensuite invitée à se prononcer, soit sur l’avis du Conseil des ministres, soit sur le projet ou la proposition de loi contestée, et éventuellement amendée. Cette procédure ne peut être appliquée qu’une seule fois par les membres d’un groupe linguistique à l’égard d’un même projet ou d’une même proposition de loi. Elle ne peut être appliquée ni aux budgets, ni aux projets de loi spéciale. Le dépôt de la motion motivée ne peut intervenir qu’après le dépôt du rapport et avant le vote final en séance plénière sur le projet ou la proposition en jeu, donc au moment où le travail en commission est achevé. Ce mécanisme permet d’éviter qu’une loi soit adoptée. »

Lire aussi:
Updated
Le texte de la motion de sonnette d’alarme (in extenso)

Voici le texte de la motion de sonnette d’alarme que déposent les quatre chefs de groupe francophones, Daniel Bacquelaine (MR), Thierry Giet (PS), Christian Brotcorne (CDH) et Muriel Gerkens (Ecolo).
Motion motivée en application de l’article 54 de la Constitution, signée par au moins 47 membres du groupe linguistique français.
Les soussignés, membres du groupe linguistique français de la Chambre des Représentants, vu les propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de BHV,
Considérant le fait que ces deux propositions (NDLR les deux propositions flamandes de scission de BHV) sont adoptées en commission, mises à l’ordre du jour de la séance plénière, le fait de l’imminence d’un vote en séance plénière par une majorité composée uniquement de députés du groupe linguistique néerlandais ;
Considérant que la situation rompt l’équilibre entre Communautés et traduit un renoncement unilatéral à la recherche d’une solution négociée comme les huit partis politiques démocratiques s’y étaient engagés (…) ;
Considérant que ces engagements et la logique de dialogue qui avait présidé à l’accord institutionnel de mars 2008 sont ainsi rompus unilatéralement ;
Considérant que les propositions de loi auraient pour effet de priver des habitants francophones des communes de l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde de leur droit fondamental de voter tant pour des candidats qui se présentent à Bruxelles en vue de siéger au sein du groupe linguistique français de la Chambre, que pour des candidats du collège électoral français pour l’élection du Sénat et du Parlement européen ;
Considérant que scinder l’arrondissement électoral de BHV a pour effet de porter atteinte à l’espace actuel où s’exerce la solidarité entre Bruxelles, la Wallonie et les francophones de Hal-Vilvorde, d’isoler davantage ces derniers et de fragiliser leurs droits, alors même que les francophones de la périphérie bruxelloise représentent une proportion significative de citoyens dont les droits ont été reconnus dans le cadre d’un compromis général comprenant notamment la délimitation actuelle des Régions linguistiques ;
déclarent dès lors que les dispositions de ces propositions sont de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les Communautés.
Daniel Bacquelaine (MR), Thierry Giet (PS), Christian Brotcorne (CDH) et Muriel Gerkens (Ecolo)

BHV: la scission n'a pas été votée ce jeudi
22/04 - Va-t-on voter sur BHV? (M. Sirlereau)
22.04.10 - 17:48
Les partis flamands étaient décidés à mettre les propositions de loi scindant BHV à l'ordre du jour dès ce jeudi. Mais le Roi a demandé au président de la Chambre, Patrick Dewael, d'attendre la fin de ses consultations.
Petit répit après la très grande nervosité de ce jeudi après-midi: à la demande du Roi, le président de la Chambre a proposé aux chefs de groupe de ne pas réunir de séance plénière durant les consultations royales, ce que ceux-ci ont accepté. Seuls le VB, la LDD et la N-VA ont protesté contre cette décision. Il y aura donc une réunion des chefs de groupe lundi 26 avril. Celle-ci devrait acter la demande des chefs de groupe flamands de porter les projets de loi de scission de BHV à l'ordre du jour de la prochaine plénière, soit le jeudi 29.
Un répit que les francophones mettront certainement à profit pour fourbir leurs armes. Et dans leur arsenal, il y a le mécanisme dit "de la sonnette d'alarme"
Bombe atomique
L'article 54 de la Constitution prévoit que, si un projet ou une proposition de loi, en totalité ou dans certaines de ses dispositions, est de nature à porter gravement préjudice aux relations entre les communautés, le vote sur ces dispositions peut être suspendu par l'adoption d'une motion présentée par au moins trois quarts des membres d'un groupe linguistique. Ici, il faudra donc que 47 élus francophones, au moins, actionnent cette sonnette d'alarme puisque sur les 150 élus à la Chambre des Représentants en juin 2007, 88 sont flamands pour 62 francophones.


Dossier BHV

BHV pour les nuls

• L’historique
• Pourquoi les Flamands veulent scinder et Pourquoi les francophones résistent
• Le b.a.-ba de Bruxelles-Hal-Vilvorde
• BHV : 120 jours pour régler un conflit de 45 ans

België barst !