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mercredi 2 décembre 2009

Arrêté du 13 décembre 2007, article 5

Suivant un rapport de la police fédérale:

"la Stib ne peut pas exiger l'identité de ses usagers et la police ne peut pas la lui fournir"
"Les agents de sécurité de la Stib ne peuvent pas retenir une personne qui refuse de s'identifier et qui n'est pas en possession d'un titre de transport valable


La Stib se base sur l'arrêté du 13 décembre 2007, dont l'article 5 faisant référence aux amendes administratives:

"Mais comment infliger des amendes si l'on n'obtient pas l'identité de l'usager qui fraude?"
"Des lois édictées toutes deux par le Ministère de l'Intérieur se contredisent. L'une sur la fonction de police, l'autre sur la sécurité privée et particulière"

dimanche 4 janvier 2009

Smog

Frédéric Deborsu nous fait la leçon de conduite ...
Visiblement, il ignore ou a oublié que la règle générale dit qu’il faut rouler
« le plus près possible du bord droit de la chaussée »
et pas au milieu de l'autoroute.
C'est ce qu'on pourrait appeler un conducteur éconduit.



32% d'automobilistes roulaient trop vite
Au cours des contrôles effectués dans tout le pays par la police, entre 6 et 14 heures mardi, (30/12) 32% des automobilistes roulant dans une des zones concernées par la mesure ne se sont pas tenus à la limitation de vitesse à 90 km/h. La police a contrôlé au total 23.000 véhicules. Quelque 7.559 conducteurs ont ignoré les panneaux de limitation de vitesse "smog" et roulaient donc trop vite. Seuls 1.700 conducteurs ont effectivement reçu un procès-verbal.