Etat grugé

Ethique, nouvelle gouvernance et chasse à la fraude ...

Le 16 mai, j'écrivais:

Prescription pour des milliers de fraudeurs aux allocations ?
Brève : L'auditorat du travail de Bruxelles confirme que la première série d'informations judiciaires sur les réseaux de fraude découverts en 2005, qui aidaient des milliers de personnes à obtenir des faux C4 et autres faux documents pour l'obtention d'allocations, est menacée par la prescription, en raison d'une mauvaise approche.

Qui était en charge de la Justice depuis lors ?
Elio voulait que les patrons de banque soient traînés devant la Justice pour établir leur responsabilité dans la crise financière ?
Que l’on fasse de même avec les administrateurs incompétents des organes publiques.


Lisez aussi :
L'endettement fédéral a atteint 317 milliards d'euros en mai

L'Etat volé chaque jour: la note se monte à 30 millions d'euros
Depuis 2004, l'Etat a été grugé de 30 millions d'euros à la suite de la création de plus de 600 sociétés impliquant des comptables et des notaires peu scrupuleux.
Une enquête, qui va de Neufchâteau à Bruxelles, a démarré 2005 et le dossier est actuellement entre les mains d'un juge d'instruction bruxellois.
La pratique consiste à créer une SPRL dont les créateurs officiels, hommes de paille des comptables, se présentent chez le notaire avec une vraie attestation bancaire, selon laquelle ils disposent du montant légal de 6.200 euros, révèle Sud Presse.
La SPRL fait ensuite venir des étrangers en leur fournissant des (faux) documents sur base desquels la commune délivre les documents d'inscription pour l'Office des Etrangers pour régulariser le séjour. Un C4 est alors délivré permettant au travailleur de toucher des allocations de chômage, de la mutuelle et aux enfants de bénéficier d'allocations familiales.
Depuis la mise au jour du système, plus de 6.000 sociétés ont ainsi été créées et cette pratique a permis à au moins 5.000 familles étrangères de voir leur situation "régularisée", indique Sud Presse. Depuis 2004, l'Etat a ainsi été "grugé" d'une trentaine de millions d'euros.
Le dossier, entre les mains d'un juge d'instruction bruxellois, ne peut sortir du cadre de la saisine de celui-ci, ce qui a pour conséquence que les allocations versées ne pourront jamais être récupérées par l'Etat, précise Sud Presse.