Amendes proportionnelles

Phineas_Barnum
@nblanchart

Je suis pour l'amnistie totale, civique, pénale et politique de chômeurs,
CPASiens et pensionnés et aussi les ouvriers ؟

Lire aussi:
Mons-Bor. : des amendes selon vos revenus ?
Le débat continue à propos du paiement des amendes routières.
Calculer l'amende de roulage en fonction des revenus, le projet n'est pas neuf. Mais il a toujours été reporté en raison de la difficulté de sa mise en œuvre. Le procureur du Roi de Mons persiste et signe pour sa part: il est pour l'amende routière proportionnelle aux revenus.
Une proposition qui se fait d'autant plus pressante que nous sommes dans une région défavorisée. Combien sont-ils à Mons-Borinage à ne pas pouvoir payer leur(s) amende(s)? Impossible pour le procureur du Roi de le chiffrer, mais c'est au sentiment qu'il s'avance. “ On se rend compte, en étant à l'audience du tribunal de police, que dans beaucoup de cas, on demande un sursis, une suspension. Et on l'obtient. Le juge fait une application au cas par cas ”.
Se baser sur quels revenus?
Mais comment se retrouve-t-on au tribunal pour une amende de roulage? Exemple: vous conduisez avec votre GSM, vous êtes arrêté. “ C'est 100 euros d'amende, en perception immédiate, note l'inspecteur Carroy, de la zone boraine. On reçoit un virement et quand l'amende est payée, il n'y a pas de poursuites. Avec le rappel, ça laisse un délai de 60 jours. Si elle n'est toujours pas payée, c'est le procureur du Roi qui poursuit. Il faut alors payer 10 euros de plus. Si l'amende n'est toujours pas payée, le dossier va au tribunal et le contrevenant est condamné ”.
Pour le commissaire divisionnaire de la police de Mons-Quévy, Marc Garin, l'idée d'appliquer les amendes proportionnellement aux revenus “ est bonne, mais difficile à appliquer. Il y a pas mal de personnes qui ont des difficultés et qui demandent d'étaler le paiement. Tout ça passe par le service de police, qui est la courroie de transmission entre les gens et le Parquet. Et cela représente pour nous une importante charge de travail. Je suis d'accord sur le principe de l'amende proportionnelle. Mais doit-on se référer aux revenus sur base de la déclaration fiscale? Ce n'est pas toujours le meilleur reflet du niveau de vie des gens. Il faudrait d'autres critères ”.

Absence de certificat de visite

Etienne Schouppe, Secrétaire d'Etat à la Mobilité :

En 2007, la police fédérale constatait 55.050 infractions en matière d'absence de certificat de visite valable pour les voitures.
En 2009, c'est 71.192 conducteurs pour une infraction de ce même type.
Une augmentation de 30%.
Le nombre de conducteurs sans assurance reste plus ou moins stable : 32.400 infractions/an

Quelles sont les mesures prises ?

Lire aussi:
Une infraction par heure dans les gares et stations de métro bruxelloises
L'année dernière, 25 infractions ont été constatées en moyenne chaque jour dans les gares et stations de métro bruxelloises, ce qui correspond à une infraction par heure, annonce le sénateur Open Vld Guido De Padt.
L'ancien ministre de l'Intérieur a posé une question écrite à ce sujet à la ministre de l'Intérieur Annemie Turtelboom (Open Vld). En 2009, 9.208 infractions ont été enregistrées dans les gares et stations de métro bruxelloises, dont 6.428 faits -ou 17 par jour- dans les gares et 2.780 faits -ou 8 par jour- dans les stations de métro.

Bruxelles-Midi, la gare la plus dangereuse
Les trois grandes gares de l'axe Nord-Midi représentaient 84% des infractions constatées dans les gares bruxelloises. La gare de Bruxelles-Midi se profile comme la plus dangereuse.

"Cette gare représente à elle seule près de 60% des infractions dans les gares et 10% des infractions dans les stations de métro de notre capitale"

, déclare Guido De Padt dans un communiqué.

Smog

Frédéric Deborsu nous fait la leçon de conduite ...
Visiblement, il ignore ou a oublié que la règle générale dit qu’il faut rouler

« le plus près possible du bord droit de la chaussée »

et pas au milieu de l'autoroute.
C'est ce qu'on pourrait appeler un conducteur éconduit.

32% d'automobilistes roulaient trop vite
Au cours des contrôles effectués dans tout le pays par la police, entre 6 et 14 heures mardi, (30/12) 32% des automobilistes roulant dans une des zones concernées par la mesure ne se sont pas tenus à la limitation de vitesse à 90 km/h. La police a contrôlé au total 23.000 véhicules. Quelque 7.559 conducteurs ont ignoré les panneaux de limitation de vitesse "smog" et roulaient donc trop vite. Seuls 1.700 conducteurs ont effectivement reçu un procès-verbal.