La déclaration de mandat de Dati

Médiapart nous rapporte l'élément suivant:

C'est sans doute un détail – mais révélateur d'une certaine désinvolture chez Rachida Dati: au Parlement de Strasbourg, où elle siège désormais comme eurodéputée, l'ancienne ministre de la Justice a négligé de déclarer sa fonction (assortie d'indemnités) de maire du VIIe arrondissement de Paris, alors que le règlement «maison» l'y obligeait.


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Une folle rumeur court dans certains milieux bruxellois. Rachida Dati, l’ancienne ministre de la Justice de la République française et protégée de Nicolas Sarkozy, pourrait venir habiter à Bruxelles.

Clearstream, Dati s'en mêle aussi

Le cirque Clearstream continue.

Après le pittbull à l'entendement limité, Fredo Lefebvre, le Premier Ministre à éclipses, Fillon, voici l'ex ministre de la Justice qui s'exprime.

Pour Rachida Dati, s'il y a des charges, il y a forcément des coupables. Faut pas lui en vouloir, Dati est souvent dans l'approximation, comme on a pu le voir au sujet de ses diplômes ou, beaucoup plus récemment, sur la déclaration de ses diverses indemnités.

On peut même voir des troisièmes couteaux s'exprimer sur Clearstream, comme le dénommé Charon, déniché par le Faucon. Là ou le Charon mythologique passait le Styx, le Charon actuel se contente, modestement, de se vautrer dans la boue, voyant en de Villepin un Chippendale, libre à lui.

'Ik maak lange dagen'

Brève: De Oost-Vlaamse député Jozef Dauwe (CD&V) combineert 51 mandaten, waarvan er evenwel 'slechts' 8 worden bezoldigd. Freddy Thielemans, de PS-burgemeester van Brussel, is de derde duizendpoot op de lijst met 47 mandaten, waarvan 6 bezoldigd. Maar de absolute postjespakker is burgemeester Marc De Pauw (56) met 19 betaalde mandaten. Marc De Pauw, Open VLD-burgemeester van Destelbergen, is de kampioen van Vlaanderen in het cumuleren: Hij combineert negentien betalende mandaten.


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Jean-François Escarmelle reste la personnalité cumulant le plus grand nombre de mandats (40, dont 12 rémunérés). Avec 21 mandats, Marc Barvais et Nicolas Martin s’illustrent également. Quant à Carlo Di Antonio, il “ échoue ” au pied du podium.

Les plafonds de rémunération et d’avantages en nature

1. Plafond pour l’exercice de mandat(s) originaire(s), de mandat(s) dérivé(s) et de mandat(s), fonction(s) et charge(s) publics d’ordre politique.

Base légale : les articles 1122-7, 1123-17, 2212-7 et 2212-45 du Code de la démocratie locale et de la décentralisation et l’article 38 de la loi organique des CPAS du 08 juillet 1976.

Un plafond de rémunération et d’avantages en nature est imposé aux mandataires, qu’ils soient titulaires d’un mandat originaire exécutif – bourgmestre, échevin, député provincial et président du conseil de l’action sociale si la législation qui lui est applicable prévoit sa présence au sein du collège communal – ou d’un mandat originaire non exécutif – conseiller communal, conseiller provincial, conseiller de l’action sociale.

Cette limite est fixée à une fois et demie l’indemnité parlementaire, ce qui correspond
pour l’année 2007, à 155.691,03 euros bruts ;
pour l’année 2008, à 155.760,66 euros bruts ;
pour l’année 2009, à 165.763,62 euros bruts.

865.897.521

Extrait de la publication des mandats publics 2007

et pourtant, à en croire les publications des Personnes Morales des annexes du Moniteur belge, il n'y a pas de traces de ce mandat pour GROUPEMENT DE REDEPLOIEMENT ECONOMIQUE DU PAYS DE LIEGE, EN ABREGE : G.R.E. LIEGE ASBL ...
alors que:

et rien ne vient modifer fondamentalement cet état de chose dans le publication du 10 août 2007 et il n'y a pas ailleurs aucune publication en 2008 ... est-ce aussi légal ou régulier ?

Au-delà de cette apparente irrégularité (qui n'est pas isolée, à mon sens), le vrai problème de la gestion du bien public wallon est cette myriade nébuleuse d'organes aussi creux que politisés et qui échappent au contrôle direct de la Cour des Comptes.

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Déclaration de mandats

Brève: En 2008, la cour des comptes a recensé 650 mandataires publiques en défaut de déclaration, sur 9.000 au total. C'est une augmentation par rapport à 2007 (561), 2006 (371) et 2005 (518). Les dossiers pour l'ensemble de la Belgique sont centralisés au parquet de Bruxelles qui a bien l'intention de poursuivre les responsables politiques et les hauts fonctionnaires qui ne remettent pas, ou incorrectement, leur déclaration de mandats ou de patrimoine. Parmis ceux-ci, Rudy Aernoudt ?

Jacques De Lentdecker, le porte-parole du parquet général de Bruxelles:

"Chaque dossier sera traité séparément"

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Monsieur Rudy Aernoudt n’est plus ni politicien ni “topambtenaar » et en conséquence depuis son licenciement abusif n’est plus tenu par la publication d’éventuels mandats.
C’est à tord que certains membres de la presse l’ont épinglé (RTBF, L’ECHO, ...).
Par ailleurs, professeur d’université, écrivain, conférencier, ... Monsieur Rudy Aernoudt développe certes un "magistère d’influence politique".
Et alors ?
... "Dans les milieux autorisés, on s’autorise à penser " nous disait l’humoriste Coluche.

Collection de mandats

L'Echo nous rapporte que

"Neuf mille mandataires politiques devaient remettre leurs déclarations de mandats et de patrimoine à la Cour des comptes, avant le 31 mars 2008. Le détail doit être publié ce jeudi au Moniteur. Il s’avère que 650 politiciens, dont le secrétaire d’État Bernard Clerfayt, n’ont pas transmis de déclaration de mandats et 820 leur déclaration de patrimoine. Ils risquent une amende allant jusqu’à 1000 euros."

"La palme du cumul de mandats revient au Courtraisien Christian Demolin qui déclare 112 mandats. Cet homme d'affaires dispose d'un palmarès industriel varié et ne comptait qu'un seul mandat public en 2007."

La liste des mandats permet en outre de constater le poids de certains apparatchiks PS comme Bernard Toubeau (40 mandats) ou Jean-François Escarmelle (41). "Dans le même esprit, des vieilles gloires conservent un réel pouvoir comme Jean-Pierre Grafé (cdH) et ses 25 fonctions"

Consultons la Liste des mandats