Jean Sarkozy et l'EPAD: une "erreur"

Brève: Nicolas Sarkozy a reconnu avoir commis une "erreur" en laissant son fils cadet Jean se présenter à la présidence de l'Epad, le quartier d'affaires de la Défense.

Une nomination "népotique"

La députée française PS Michèle Delaunay :

"La probable nomination de Jean Sarkozy (23 ans, conseiller général UMP des Hauts-de-Seine et surtout fils du Nicolas) à la tête de l'Etablissement public d'aménagement (Epad) de la Défense est "scandaleuse et népotique"
"Jean Sarkozy vient de finir sa deuxième année de droit et n'a à cette heure aucun diplôme connu"

"Cette nomination imminente est une démonstration supplémentaire de l'absence de toute mesure du pouvoir UMP et du président de la République. Jusqu'où ira-t-on dans la collusion entre le pouvoir et le monde de l'argent et des affaires"

"Comment cette nomination peut-elle ne pas être ressentie par les jeunes Français qui connaissent aujourd'hui, pour près de 25% d'entre eux, chômage et désespérance, comme une provocation ? Décidément, ce gouvernement est celui du cynisme et de l'absence de gêne sans laquelle il n'y a pas de plaisir"

Lire et voir aussi:

La cassation déboute Frédéric Daerden
Fin 2005, l’Institut des réviseurs d’entreprises ouvrait une procédure disciplinaire à l’endroit de Frédéric Daerden et son bureau de réviseurs DC & Co. Ayant repéré une série de conflits d’intérêt, l’organisation professionnelle des réviseurs engageait, en 2007, Daerden et ses associés à cesser de contrôler une quinzaine de sociétés publiques. Après confirmation de l’avis livré en première instance, les réviseurs liégeois étaient allés en cassation. La Cour a débouté DC & Co.
La cassation déboute Frédéric Daerden

À la fin 2005, l’Institut des réviseurs des entreprises (IRE) ouvrait une procédure disciplinaire à l’endroit de Frédéric Daerden et son bureau de réviseurs DC & Co. En 2007, l’IRE livrait sa sentence. Ayant repéré une série de conflits d’intérêt, l’organisation professionnelle des réviseurs engageait Daerden Jr et ses associés à cesser de contrôler une quinzaine de sociétés publiques. DC & Co fit appel. En juillet 2008, la Commission d’appel de l’IRE confirma l’avis livré en 1re instance. Les réviseurs liégeois allèrent en Cassation.

On vient de l’apprendre : le 11 septembre, la Cour a débouté DC & Co. Suspendue pendant la procédure devant la cour, la sanction de l’IRE s’applique désormais. DC & Co (qui s’appelle désormais BCG & Associés) ne peut donc plus réviser la RTBF, la SA Feri, neuf intercommunales liégeoises (Cile, Aide, Intradel, ALE, ALG, SPI…) et quatre filiales de l’intercommunale de financement SLF.

Problème : depuis 2005 de l’eau a filé sous les ponts.

Donfut-IGH: Paul Furlan a demandé un rapport à l'administration
Le ministre wallon des Affaires intérieures, Paul Furlan, a demandé à son administration un rapport sur la légalité de la délibération du conseil d'administration de l'Intercommunale de Gaz du Hainaut (IGH) qui, le 8 septembre, a rompu la convention de consultance passée avec la société IDEE de Didier Donfut et approuvé le versement d'une indemnité contractuelle de 141.000 euros à la suite de cette rupture, a-t-il indiqué mardi.


Le bourgmestre Frédéric Daerden réviserait les comptes de sa commune
Le bureau de réviseurs BC&G, contrôlé indirectement par Frédéric Daerden (PS), bourgmestre de Herstal, se trouverait face à un nouveau conflit d'intérêt. Il a en effet été choisi pour réviser les comptes d'Ogeo 2.

C'est La Libre Belgique qui révèle l'affaire. L'Ogeo 2, c'est l'Organisme de financement des pensions et ancienne caisse de pension complémentaire de la société de logements sociaux de Herstal. La situation choque plusieurs observateurs, même dans les rangs socialistes, où l'on reconnaît que cela fait "mauvais genre en matière d'indépendance et d'impartialité dans la fonction révisorale".

Selon La Libre Belgique, BC&G serait actuellement dans la ligne de mire de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). En effet, Ogeo fund, le fonds de pension de Tecteo, avait reconduit le mandat de commissaire aux comptes de BC&G. Mais la CBFA se serait opposée au souhait des dirigeants de Tecteo et leur aurait signifié qu'elle récuserait le réviseur BC&G s'ils maintenaient sa désignation comme réviseur.

Nouveau conflit d'intérêt pour Daerden Jr. ?

Les comptes de sa caisse de pension sont contrôlés par BC&G. Mais le bureau est recalé ailleurs sur ordre de la CBFA.

Nouveau conflit d’intérêt en perspective pour le bureau de réviseurs BC&G, contrôlé indirectement par Frédéric Daerden (PS). En effet, c’est ledit cabinet qui a été choisi pour réviser les comptes d’Ogeo 2. Jusque-là, pas de problème. Sauf que l’Organisme de financement des pensions, Ogeo 2, n’est autre que le véhicule de gestion de l’ancienne caisse de pension complémentaire de la société de logements sociaux de Herstal. Et que le député européen Frédéric Daerden est également bourgmestre de la commune de Herstal. La situation choque plusieurs observateurs, même dans les rangs des socialistes liégeois qui reconnaissent, sous couvert de l’anonymat, que cela fait mauvais genre en matière d’indépendance et d’impartialité dans la fonction révisorale. "Je sais qu’Ogeo 2 existe, mais je n’en sais pas plus en ce qui concerne le réviseur agréé qui audite leurs comptes", nous a répondu Frédéric Daerden.

Selon nos informations, BC&G serait aujourd’hui dans la ligne de mire de la Commission bancaire, financière et des assurances (CBFA). En effet, Ogeo fund, le fonds de pension de Tecteo, avait reconduit le mandat de commissaire aux comptes de BC&G. Mais le gendarme du secteur se serait opposé au souhait des dirigeants de Tecteo et leur aurait signifié qu’il récuserait le réviseur BC&G s’ils maintenaient le désignait comme réviseur. La CBFA aurait même refusé de valider une désignation du bureau, fondé par l’actuel ministre fédéral des Pensions, Michel Daerden (PS), en tandem avec PriceWaterhouseCooper (PWC) au sein d’un collège de réviseurs.

Les problèmes de conflits d’intérêt qu’a connu le cabinet DC&Co (ancien nom de BC&G) et qui avait donné lieu à une procédure devant l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE) expliqueraient aujourd’hui la méfiance de la CBFA à l’égard de BC&G. Pour rappel, la chambre francophone de la commission d’appel de l’Institut des réviseurs d’entreprises (IRE) a confirmé le 1er juillet 2008 la décision rendue en première instance par la commission de discipline de l’institut. Pour les différents organes, il y a bien des problèmes d’indépendance et de déontologie dans 17 sociétés ou intercommunales (SLF, SPE, etc.) dont les comptes sont visés par DC&Co et ce dernier devra y renoncer.

Aujourd’hui, BC&G a du mal à enlever des contrats de contrôle des comptes de structures publiques ou semi-publiques qu’il avait l’habitude de remporter facilement. C’est ainsi que le bureau n’a plus été désigné par la SPI +, l’intercommunale de développement de Liège après des années de collaboration. C’est DBO qui a été retenu par la SPI +. Même situation au Port autonome de Liège où après analyse des offres rentrées par quatre bureaux de réviseurs (dont BC&G), la direction a proposé au conseil d’administration de faire son choix entre Vieira, Marchandises&associés et PWC avec un avantage pour ce dernier. "Il faut relever que PriceWaterhouseCooper dispose d’un avantage indéniable dès lors qu’il connaît déjà parfaitement les rouages du Port autonome de Liège", lit-on dans le document préparé à l’attention des administrateurs qui se réunissait en conseil d’administration hier.

Dans le cas d’Ogeo fund, des observateurs sont interpellés par la situation où PWC relève toute une série de manquements à la loi et des problèmes de provisions techniques. Or nous fait observer une source proche du dossier, "c’est BC&G qui a toujours révisé les comptes et ce cabinet a toujours visé les comptes sans réserve. Il n’avait d’ailleurs soulevé aucun problème. Aujourd’hui, nous faisons appel à un autre bureau de réviseurs et les conclusions sont différentes".

Combien gagne-t-il ?

C'était une des questions posées lors d'un Question à la Une ... toujours pas de réponse, à ma connaissance. Est-il normal que la rémunération du patron d'une Intercommunale "publique" soit à ce point confidentielle ?

Et le nombre de ses mandats et leurs incompatibilités possibles ?

Stéphane Moreau cumule pas moins de 28 mandats, dont 10 rémunérés

164e cahier de la cour des comptes

Exécution du budget de l’État

Solde budgétaire
Le solde budgétaire net 2006 s’élève à − 2.955,4 millions d’euros. Ce solde a été influencé par quelques recettes uniques importantes, telles que le produit de la titrisation d’impôts (712,4 millions d’euros) et de la vente de bâtiments publics à une SICAFI (342,5 millions d’euros).
Le solde de fi nancement de l’État, qui tient compte d’un certain nombre de corrections, s’élève à + 40 millions d’euros.

Recettes totales
En 2006, les recettes totales de l’État se sont élevées à 90,4 milliards d’euros, soit une augmentation de 0,5 % par rapport à l’année 2005. En opérant des redressements pour rendre les années 2005 et 2006 comparables, on obtient une croissance en termes réels de 0,7 %, qui est inférieure à celle de la croissance économique.

Les recettes perçues par l’État sont en partie reversées à d’autres autorités. La part revenant à l’État se réduit au fi l des ans, tandis que les autres autorités voient leurs recettes augmenter. Après avoir opéré certains redressements, la Cour peut affirmer que la part des régions et des communautés est restée relativement stable depuis 2001, tandis que celle destinée au fi nancement de la sécurité sociale est passée durant cette même période de 15 % à 19 % de l’ensemble des recettes de l’État.

Dépenses
Évolution générale
Les dépenses budgétaires en 2006 se sont élevées au total à 68.833,9 millions d’euros,
dont 67.013,8 millions d’euros à la charge des crédits budgétaires de 2006 et 1.820,1 millions d’euros à celle des crédits reportés de l’année 2005.
Abstraction faite des dépenses pour amortissement et remboursement de la dette publique et de celles des pensions, les dépenses se sont élevées à 27.364,6 millions d’euros, ce qui, par rapport à 2005, représente une augmentation de 3,6 %.
En comparaison avec 2005, des augmentations ont surtout été enregistrées dans le domaine des dépenses afférentes à la mobilité et aux transports (+ 10,8 %), à l’intégration sociale (+ 9,5 %) et aux contributions à l’Union européenne (+ 6,2 %).

Près de 49 % des dépenses primaires engagées en 2006, soit 16,6 milliards d’euros,
sont imputables aux départements sociaux.
Les transferts en capital se sont élevés à 2.258,6 millions et concernent essentiellement la dotation au Fonds d’infrastructure ferroviaire (150,0 millions d’euros), la participation de l’État dans le capital des entreprises ferroviaires publiques en vue du financement desinvestissements (969,0 millions d’euros), l’alimentation du Fonds de vieillissement (555,6 millions d’euros) et la couverture des frais opérationnels de la Coopération technique belge (122,0 millions).

Analyses spécifiques de certains programmes du budget
En général, la plupart des crédits de dépenses sont utilisés quasi intégralement. Un certain nombre d’exceptions à cette tendance générale ont été observées en 2006.
À la Défense, au regard de l’objectif clair qui consiste à réduire et à mieux équiper les forces armées, les crédits d’engagement pour investissements ont été sous-utilisés en 2006, alors que – malgré une légère réduction des effectifs – les dépenses de personnel ont augmenté de 36 millions d’euros par rapport à 2005.


En ce qui concerne les investissements effectués à la Défense, en raison d’un certain
nombre de contrats importants en vigueur, l’encours des engagements a continué à progresser pour atteindre 3,2 milliards d’euros. Cette situation grève les crédits d’ordonnancement destinés aux années suivantes et réduit la marge disponible pour les nouveaux investissements.
Par ailleurs, au cours de la période 2004-2007, la Défense a utilisé un compte d’ordre de la Trésorerie destiné au préfi nancement des rémunérations du personnel détaché, afi n de payer d’autres rémunérations pour un montant total de 121,1 millions d’euros. Cette utilisation a influencé de manière positive les soldes budgétaires des années 2004-2006.

Organismes d’intérêt public
Depuis plusieurs années, la Cour constate que de nombreux organismes d’intérêt public ne respectent pas suffi samment les délais légaux et réglementaires fixés pour la transmission de leurs comptes. On ne perçoit guère d’amélioration dans ce domaine.
Les retards sont toujours imputables aux mêmes facteurs, notamment la complexité des procédures administratives en matière d’établissement et de transmission des comptes. Les recommandations que la Cour a formulées à cet égard dans son Cahier précédent demeurent donc toujours pleinement valables.