Un peu de couillonnade en boite:
Sept pays: la Belgique, le Luxembourg, le Bahreïn, la Barbade, Maurice, les Seychelles et les Emirats Arabes Unis, doivent toujours être considérés comme n'appliquant pas les standards internationaux en matière fiscale même s'ils ne figurent plus sur la "liste grise" des paradis fiscaux, selon un rapport de l'OCDE.
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samedi 5 septembre 2009
dimanche 30 août 2009
Un impôt "injuste" et "insupportable"
"Injuste" ... qualificatif tellement relatif et démagogique; en valeur absolue, cela représenterait une taxe de 4 centimes par litre ...
Ségolène Royal à propos de la taxe carbone:
Ségolène Royal à propos de la taxe carbone:
"Je dis solennellement devant vous que l'écotaxe, ce nouvel impôt que nous annonce le Premier ministre, est (...) un impôt absurde, un impôt injuste, un impôt historiquement décalé dans le temps"C'est "un impôt insupportable pour toutes celles et tous ceux qui n'ont pas le choix entre acheter un véhicule polluant, puisqu'il n'y a que ça sur le marché, et acheter une voiture électrique parce qu'à cause de la faiblesse de la politique gouvernementale, celle-ci n'est pas encore fabriquée en grand nombre"
"De quel droit un gouvernement va-t-il assommer d'impôts les familles alors qu'elles n'ont pas le libre choix de rouler propre? Retirez cet impôt, M. Fillon, et mobilisez votre énergie pour la montée en puissance de l'industrie automobile française pour mettre massivement sur le marché des voitures électriques pas chères pour que les familles puissent choisir"
vendredi 17 juillet 2009
Intérêts notionnels hollandais
Brève: Les Pays Bas vont adopter un régime fiscal comparable à nos intérêts notionnels, alors que la crise économique met le budget de l'Etat à l'épreuve.
vendredi 10 juillet 2009
L‘OCDE appelle la Belgique aux réformes
Brève: L'OCDE a appelé la Belgique à adopter des réformes structurelles audacieuses, dont voici quelques-unes des recommandations avancées :
Lire aussi:
La fiscalité freine la croissance belge
Selon un rapport de l'OCDE.Dommage que les Wallons ne l'aient pas compris le 7 juin...
- élever l'âge de la pension,
- encourager les Régions à développer leurs propres impôts,
- limiter les taux réduits de TVA (why ?) ,
- réduire la fiscalité sur le travail
- ...
Lire aussi:
La fiscalité freine la croissance belge
Selon un rapport de l'OCDE.Dommage que les Wallons ne l'aient pas compris le 7 juin...
vendredi 3 avril 2009
Fraude fiscale (III)
3ème extrait du Qalu du mercredi 18 février. Les paradis fiscaux et l'impact de la crise :
G20, suite:
Le G20 décide d'agir contre les "Etats fiscalement non coopératifs".
- La liste noire inclut les pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux.
- La liste grise contient 38 pays dont Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas "substantiellement appliquées"
- Il existe aussi une liste blanche des pays qui appliquent "substantiellement" les règles internationales, dont la France, la Russie, les Etats-Unis et la Chine. ;;;;-----)))))
Peut-on lutter contre les paradis fiscaux ?
G20, suite:
Le G20 décide d'agir contre les "Etats fiscalement non coopératifs".
- La liste noire inclut les pays qui ne se sont jamais engagés à respecter les standards internationaux.
- La liste grise contient 38 pays dont Monaco, le Liechtenstein, la Suisse, le Luxembourg et la Belgique, qui se sont engagés à respecter les règles de l'OCDE mais ne les ont pas "substantiellement appliquées"
- Il existe aussi une liste blanche des pays qui appliquent "substantiellement" les règles internationales, dont la France, la Russie, les Etats-Unis et la Chine. ;;;;-----)))))
vendredi 27 mars 2009
Fraude Fiscale (II)
Suite de Fraude Fiscale (I) .
2ème extrait du Qalu du mercredi 18 février. Les paradis fiscaux et l'impact de la crise :
2ème extrait du Qalu du mercredi 18 février. Les paradis fiscaux et l'impact de la crise :
Peut-on lutter contre les paradis fiscaux ?
Lire aussi:
Les Européens veulent sanctionnerles paradis fiscaux
Réunis dimanche à Berlin, les membres européens du G20 se sont mis d'accord sur sept priorités pour le sommet de Londres du 1er avril.
mardi 10 février 2009
Secret bancaire
Le commissaire européen à la Fiscalité, Lazlo Kovacs:
Lire aussi:
Bruxelles jette un pavé dans la mare
Dans un nouvel effort pour réduire l'évasion fiscale, Bruxelles a jeté un pavé dans la mare lundi en proposant d'abolir le secret bancaire pour les non résidents, renforçant la pression sur la Belgique ou le Luxembourg.
Lettre de la Caisse de dépôt à l'appui
Lettre de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Les révélations-chocs rendues publiques dimanche par Radio-Canada au sujet de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) ont provoqué plusieurs démentis. Les plus retentissants concernent un scénario de congédiement de hauts dirigeants de l'organisme.
Le scénario de mises à pied des cadres supérieurs de la Caisse de dépôt et placement du Québec est contenu dans une lettre envoyée à Radio-Canada jeudi dernier. Elle était adressée au journaliste Christian Latreille.
Bien que leur identité apparaît dans la lettre, Radio-Canada a choisi de ne pas nommer les personnes visées.
La lettre est datée du 30 janvier 2009 et porte l'entête de la Caisse de dépôt. Elle commence ainsi: « Monsieur, malgré ma grande réticence, voici le résultat de votre demande en ce qui a trait au comité de direction de la Caisse. Je comprends que ces noms pourront être communiqués à une liste très restreinte de candidat à la présidence. »
« On peut considérer que c'est un premier pas vers la suppression du secret bancaire»La Commission européenne veut s'attaquer de nouveau à l'évasion fiscale en abolissant le secret bancaire pratiqué par la Belgique, le Luxembourg et l'Autriche, pour les non-résidents des pays concernés. La proposition de directive ne touche par contre pas au secret bancaire dont peut se prévaloir un contribuable vis-à-vis des autorités fiscales de son propre pays.
Lire aussi:
Bruxelles jette un pavé dans la mare
Dans un nouvel effort pour réduire l'évasion fiscale, Bruxelles a jeté un pavé dans la mare lundi en proposant d'abolir le secret bancaire pour les non résidents, renforçant la pression sur la Belgique ou le Luxembourg.
Lettre de la Caisse de dépôt à l'appui
Lettre de la Caisse de dépôt et placement du Québec
Les révélations-chocs rendues publiques dimanche par Radio-Canada au sujet de la direction de la Caisse de dépôt et placement du Québec (CDPQ) ont provoqué plusieurs démentis. Les plus retentissants concernent un scénario de congédiement de hauts dirigeants de l'organisme.
Le scénario de mises à pied des cadres supérieurs de la Caisse de dépôt et placement du Québec est contenu dans une lettre envoyée à Radio-Canada jeudi dernier. Elle était adressée au journaliste Christian Latreille.
Bien que leur identité apparaît dans la lettre, Radio-Canada a choisi de ne pas nommer les personnes visées.
La lettre est datée du 30 janvier 2009 et porte l'entête de la Caisse de dépôt. Elle commence ainsi: « Monsieur, malgré ma grande réticence, voici le résultat de votre demande en ce qui a trait au comité de direction de la Caisse. Je comprends que ces noms pourront être communiqués à une liste très restreinte de candidat à la présidence. »
lundi 4 août 2008
Pensions peu, mais pensions bien
Brève: Pour la première fois, le montant moyen de la pension légale du Flamand n'est plus moins élevé que celui du Wallon, ...
Updated:
Un pensionné sur dix vit à l'étranger
Updated:
Un pensionné sur dix vit à l'étranger
171 190 pensionnés belges coulent des jours heureux sous d'autres cieux (Europe, Amérique, Afrique, Océanie) Chaque mois, l'Etat paye près d'1,5 milliard en pensions.
Cela ne correspond peut-être pas à la réalité, mais on les imagine aisément, au bord d'une longue plage de sable fin, admirant chaque soir un époustouflant coucher de soleil, avec, quelque part en tête, une image floue, froide et brumeuse, de leur pays d'origine : la Belgique... Qui ça ? Les 1230 Belges qui se font chaque mois verser leur pension quelque part en Océanie.
mardi 29 juillet 2008
Fiscus controleert meer in Vlaanderen
Brève: De controlecentra in Vlaanderen hebben in 2006 bijna drie keer meer btw-dossiers behandeld dan hun collega's in Wallonië. En dat terwijl er in Vlaanderen maar twee keer zoveel actieve btw-plichtigen zijn.Een soortgelijke scheeftrekking is merkbaar voor de controles op de personenbelasting. De Vlaamse controlecentra hebben in 2006 zowat 2,5 keer meer dossiers behandeld dan hun Waalse evenknieën. Terwijl Vlaanderen bijvoorbeeld maar 1,7 keer meer private huishoudens telt.
Kijken we naar het Brussels Gewest, dan zijn de scheeftrekkingen soms zowaar nog opmerkelijker. Wanneer de Vlaamse controleurs ruim elf keer meer btw-dossiers afwikkelden dan in Brussel, zijn er nog geen zes keer meer actieve btw-plichtigen.
En wat de personenbelasting betreft, hebben de Brusselse controlecentra ruim zes keer minder dossiers afgewerkt, terwijl er vijf keer minder private huishoudens zijn.
samedi 26 avril 2008
Réforme fiscale wallonne
Jean-Yves Huwart disserte sur "le renouveau de la Wallonie" en parallèle du titre du Standard ...
Outre les média-opportunistes politiques que l'on a pu repérer à Sclessin, il y avait surtout "le pape de la finance wouallone", père, frère, cousin, amant, grand-père, aïeul, géniteur, révisionneur du génialissime projet du Country-Hall.
A propos du "pape", Le Pan nous relate aussi, ce qui semble de plus en plus se préciser: on commence de plus en plus à se résigner au PS à une défaite annoncée et on nomme des mines anti-personnelles dans l'administration de la Région et de la Communauté, mais également, on retarde des mesures favorables au bon peuple... pour qu'elles tombent à pic pour essayer de donner le dernier coup de barre avant les élections, ce que Michel Daerden ne semble pas nier, que du contraire, car il semble en être fier:
Des mesures telles que la suppression de la redevance radio-télé ou de la portabilité des droits de succession seront « dans la grande réforme que je ferai avant de partir », histoire de rester dans l’histoire comme le ministre anti-taxes.
Outre les média-opportunistes politiques que l'on a pu repérer à Sclessin, il y avait surtout "le pape de la finance wouallone", père, frère, cousin, amant, grand-père, aïeul, géniteur, révisionneur du génialissime projet du Country-Hall.
A propos du "pape", Le Pan nous relate aussi, ce qui semble de plus en plus se préciser: on commence de plus en plus à se résigner au PS à une défaite annoncée et on nomme des mines anti-personnelles dans l'administration de la Région et de la Communauté, mais également, on retarde des mesures favorables au bon peuple... pour qu'elles tombent à pic pour essayer de donner le dernier coup de barre avant les élections, ce que Michel Daerden ne semble pas nier, que du contraire, car il semble en être fier:
Des mesures telles que la suppression de la redevance radio-télé ou de la portabilité des droits de succession seront « dans la grande réforme que je ferai avant de partir », histoire de rester dans l’histoire comme le ministre anti-taxes.
jeudi 17 avril 2008
L’arriéré judiciaire ... fiscal
J'ai repéré un articulet dans le journal PAN, à propos de l'arriéré judiciaire, ainsi que fiscal ...
Je l'écrivais ici, je n'ai jamais entendu/lu un argumentaire accusateur à l'égard de Didier Reynders qui puisse porter sur des éléments objectifs et tenir la route. Une attaque à son égard qui revient souvent est la couverture, voire pour certains l'organisation de la fraude fiscale par le ministre des finances lui-même.
Effacer l’arriéré judiciaire, qu’elle disait ...
Laurette serait passée outre à tous les avis autorisés – unanimement négatifs – et a imposé sa loi du 26 avril 2007 en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire, nous raconte PAN.
La section financière du parquet de Bruxelles est en sous-effectif.
"Le (nouveau) ministre est préoccupé par le fait que cinq places vacantes ne sont pas occupées au parquet de Bruxelles"
Je l'écrivais ici, je n'ai jamais entendu/lu un argumentaire accusateur à l'égard de Didier Reynders qui puisse porter sur des éléments objectifs et tenir la route. Une attaque à son égard qui revient souvent est la couverture, voire pour certains l'organisation de la fraude fiscale par le ministre des finances lui-même.
Effacer l’arriéré judiciaire, qu’elle disait ...
Laurette serait passée outre à tous les avis autorisés – unanimement négatifs – et a imposé sa loi du 26 avril 2007 en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire, nous raconte PAN.
La section financière du parquet de Bruxelles est en sous-effectif."Le (nouveau) ministre est préoccupé par le fait que cinq places vacantes ne sont pas occupées au parquet de Bruxelles"
En fait, les dossiers de fraude instruits au parquet de Bruxelles sont trop souvent sauvés par la prescription ce qui inquiète le nouveau ministre de la Justice qui désire s'attaquer à ce problème ; je n'ai pas retrouvé le nombre impressionnant de dossiers en attente de jugement, mais il y a pour l'équivalent de plusieurs milliards d'euros qui n'aboutissent jamais devant un tribunal pour cause de prescription.
A la chambre fiscale du tribunal de première instance de Bruxelles, les affaires sont fixées en 2010. L’aboutissement d’un appel est inimaginable avant 2012 ou 2013.
A la chambre fiscale du tribunal de première instance de Bruxelles, les affaires sont fixées en 2010. L’aboutissement d’un appel est inimaginable avant 2012 ou 2013.
Plus sur Vandeurzen (et son affreux rejeton):
'Eigenlijk is papa een piske'
'Als papa een interview heeft gegeven, maakt hij zich meteen zorgen of hij dit of dat wel had mogen zeggen, en dan belt hij naar mama.' Heeft Toon (16), de zoon van Jo Vandeurzen, geen last van.
'Als papa een interview heeft gegeven, maakt hij zich meteen zorgen of hij dit of dat wel had mogen zeggen, en dan belt hij naar mama.' Heeft Toon (16), de zoon van Jo Vandeurzen, geen last van.
lundi 3 mars 2008
Sauver le pouvoir d’achat, selon Didier Reynders
Trouvé sur le site de Didier Reynders :Didier Reynders, chargé entre-autres des aspects socio-économiques du travail gouvernemental en cours, entend réduite l’impôt sur le travail, augmenter les allocations familiales, diminuer les charges sur les entreprises, encourager celles-ci et les particuliers à investir dans les économies d’énergie.
Pour doper le pouvoir d’achat des citoyens, Didier Reynders a expliqué qu’il voulait relever le plafond des revenus bruts exonérés d’impôts de 6.000 à 7.500 euros ; faire passer les frais professionnels forfaitaires au taux de 27,2% au lieu de 25% (50 euros de réduction d’impôts) ; lier davantage les pensions au bien-être et réduire les différences entre indépendants et salariés ; augmenter les allocations familiales des indépendants ; doubler le fonds mazout (c’est fait) ; préfinancer les économies d’énergies et encourager encore l’achat de véhicules sobres avec des réductions immédiates de 3 à 15% du prix du véhicule.
Expliquant que la baisse du pouvoir d’achat résulte d’une inflation plus importante que par le passé dans toute l’Europe, et non de la crise politique que vient de vivre notre pays, Didier Reynders explique que le contrôle des prix n’est pas la bonne solution.
« Je préfère redresser le pouvoir d’achat, et aider les indépendants à développer leurs activités, » a expliqué le Président du MR.
Lire l'interview de Didier Reynders dans le © Télémoustique
mercredi 20 février 2008
Personne ne veut la fin des intérêts notionnels
affirme le journal le Soir ... qui poursuit: "Les intérêts notionnels, c'est un peu comme Bruxelles-Hal-Vilvorde. Tout le monde sent que c'est un problème politique explosif, mais bien peu sont en mesure d'expliquer ce que c'est au juste... "
Le quotidien reprend un peu l'historique et les éléments du débat actuel, mais publie aussi un document belga à propos d'une enquête FEB que voici:
Une large majorité d'entrepreneurs estiment que les intérêts notionnels ont restauré la compétitivité fiscale de la Belgique à l'étranger, mais que cette contribution positive est encore insuffisante, selon une enquête menée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et publiée mercredi.
L'enquête menée en ligne a reçu quelque 150 réponses d'entreprises dont 2/3 sont des grandes entreprises (plus de 250 travailleurs). Cette répartition peut être considérée comme représentative puisqu' environ 70% des recettes totales de l'impôt des sociétés (en 2005) proviennent des 2.000 plus grandes entreprises, précise la FEB.
"95% des participants à l'enquête estiment que les intérêts notionnels ont restauré la compétitivité fiscale de la Belgique à l'étranger, mais 82% d'entre eux trouvent que cette contribution positive est encore insuffisante", indique le communiqué de la FEB. De plus, 75% des répondants s'inquiètent pour l'avenir au vu des discussions polémiques dans la presse et 10% ont déjà suspendu des décisions d'investissement ou envisagent de partir à l'étranger en raison de l'insécurité juridique.
Enfin, 84% des répondants ne veulent pas que les intérêts notionnels soient recentrés sur des objectifs plus sélectifs. La FEB met en la matière le monde politique en garde contre des "mesures irréfléchies". "La remise en cause de la déduction des intérêts notionnels risque d'anéantir ces atouts et se traduira inévitablement par une perte d'activité économique", indique Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB.
En ce qui concerne l'activité économique, plus de 60% des répondants pensent que les intérêts notionnels ont eu une incidence positive sur l'emploi, principalement grâce au maintien et au renforcement d'activités en Belgique.
Il se fait qu'étrangement le débat continue - et aussi à ce sujet sur ce blog (NB: je ne sais toujours pas comment faire afficher la liste des dernières réactions - si qqun sait, je lui en saurai gré) en relation avec un plus vieil article qui traitait déjà du sujet et que je vous invite à consulter également: Un débat qui ne manque pas d'intérêt . Mes dernières réactions ne sont pas contredites par le fond de l'article et par exemple:
Ces dernières semaines, un autre débat s'est greffé sur celui du coût : les intérêts notionnels ne créeraient pas d'emplois, ou si peu. A nouveau, personne n'est en mesure d'avancer des chiffres. Mauvaise volonté du cabinet Reynders ? Roland Rosoux nie. « Chiffrer le nombre d'emplois créés par la mesure, c'est un travail de bénédictin. Et comment savoir si les embauches découlent directement de l'avantage fiscal ? C'est impossible. La création d'emplois résulte plutôt d'un climat général positif, auquel contribuent les intérêts notionnels. » D'autres rappellent que la création d'emplois n'était pas le premier objectif des intérêts notionnels.
Le quotidien reprend un peu l'historique et les éléments du débat actuel, mais publie aussi un document belga à propos d'une enquête FEB que voici:
Une large majorité d'entrepreneurs estiment que les intérêts notionnels ont restauré la compétitivité fiscale de la Belgique à l'étranger, mais que cette contribution positive est encore insuffisante, selon une enquête menée par la Fédération des entreprises de Belgique (FEB) et publiée mercredi.
L'enquête menée en ligne a reçu quelque 150 réponses d'entreprises dont 2/3 sont des grandes entreprises (plus de 250 travailleurs). Cette répartition peut être considérée comme représentative puisqu' environ 70% des recettes totales de l'impôt des sociétés (en 2005) proviennent des 2.000 plus grandes entreprises, précise la FEB.
"95% des participants à l'enquête estiment que les intérêts notionnels ont restauré la compétitivité fiscale de la Belgique à l'étranger, mais 82% d'entre eux trouvent que cette contribution positive est encore insuffisante", indique le communiqué de la FEB. De plus, 75% des répondants s'inquiètent pour l'avenir au vu des discussions polémiques dans la presse et 10% ont déjà suspendu des décisions d'investissement ou envisagent de partir à l'étranger en raison de l'insécurité juridique.
Enfin, 84% des répondants ne veulent pas que les intérêts notionnels soient recentrés sur des objectifs plus sélectifs. La FEB met en la matière le monde politique en garde contre des "mesures irréfléchies". "La remise en cause de la déduction des intérêts notionnels risque d'anéantir ces atouts et se traduira inévitablement par une perte d'activité économique", indique Rudi Thomaes, administrateur délégué de la FEB.
En ce qui concerne l'activité économique, plus de 60% des répondants pensent que les intérêts notionnels ont eu une incidence positive sur l'emploi, principalement grâce au maintien et au renforcement d'activités en Belgique.
Il se fait qu'étrangement le débat continue - et aussi à ce sujet sur ce blog (NB: je ne sais toujours pas comment faire afficher la liste des dernières réactions - si qqun sait, je lui en saurai gré) en relation avec un plus vieil article qui traitait déjà du sujet et que je vous invite à consulter également: Un débat qui ne manque pas d'intérêt . Mes dernières réactions ne sont pas contredites par le fond de l'article et par exemple:
Ces dernières semaines, un autre débat s'est greffé sur celui du coût : les intérêts notionnels ne créeraient pas d'emplois, ou si peu. A nouveau, personne n'est en mesure d'avancer des chiffres. Mauvaise volonté du cabinet Reynders ? Roland Rosoux nie. « Chiffrer le nombre d'emplois créés par la mesure, c'est un travail de bénédictin. Et comment savoir si les embauches découlent directement de l'avantage fiscal ? C'est impossible. La création d'emplois résulte plutôt d'un climat général positif, auquel contribuent les intérêts notionnels. » D'autres rappellent que la création d'emplois n'était pas le premier objectif des intérêts notionnels.
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