8 mesures énergétiques.vert

Phineas_Barnum

Ecolo propose 8 mesures concrètes pour lutter contre la précarité
énergétique, ... mais rien de précis en amont ... #fail

Updated*

Lire aussi:

Ecolo propose donc 8 mesures concrètes pour lutter contre la précarité énergétique :


1. Relever les allocations sociales au dessus du seuil de pauvreté vu la corrélation évidente entre précarité énergétique et pauvreté


2. Encourager les propriétaires à renfoncer la qualité énergétique des logements afin de réduire le poids du poste du loyer dans le budget des ménages. (Alliance emploi-environnement)


3. Octroyer le tarif social sur base des revenus d’une personne et non sur base de son statut. Un plan d’apurement de la dette, s’il y en a une, et un audit énergétique gratuit doivent être proposés à ces clients


4. Mettre en place une tarification progressive de l’énergie afin que chacun dispose d’une quantité minimale d’énergie bon marché


5. Lutter contre les effets pervers de la libéralisation des marchés du gaz et de l’électricité en renforçant les pouvoirs de la la CREG


6. Créer un guichet unique d’aide aux ménages face au marché libéralisé (calcul de la facture intermédiaire, choix du fournisseur, aide juridique en cas de problème, etc.) comprenant le service de médiation.


7. Prolonger les mesures de crédits d’impôts pour investissement destinés à économiser l’énergie et valoriser l’éco prêt et le prêt vert social


8. Renforcer les CPAS dans leur rôle de guidance énergétique via l’octroi de moyens humains et financiers supplémentaires et des formations supplémentaires des accompagnateurs sociaux.


*
Ecolo a aussi réfléchi en profondeur sur le rôle de la CREG:
Quand le renforcement des pouvoirs de la CREG tourne au grand bluff !

Créée en 99 par le gouvernement arc-en-ciel, la Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) avait été dotée d’importants pouvoirs de contrôle, de même qu’elle jouissait d’une grande indépendance, à la fois à l’égard des opérateurs et de l’autorité politique. Ce pouvoir et cette indépendance constituaient la condition sine qua non d’un fonctionnement loyal du marché libéralisé. Hélas, fin 2003, socialistes et libéraux ont décidé de désarmer ce jeune mais trop gênant gendarme, en le privant de nombre de ses pouvoirs ainsi que d’une partie de son indépendance.
Conséquence de ce striptease ? Chacun d’entre nous a vu ses factures de gaz et électricité augmenter, les marchés énergétiques, quasi monopolisés par Suez-Electrabel et Distrigaz, n’étant plus soumis à aucun contrôle.
Réveillés par les augmentations successives des prix, les partis traditionnels ont rejoint ECOLO - qui se battait seul depuis fin 2003 pour rendre ses pouvoirs d’origine à la CREG. La coalition Leterme l’annonçait par le biais de la proposition que déposerait le Ministre en charge de l’énergie, Paul Magnette(PS).
Malheureusement, force est de constater que le projet de loi de M. Magnette ne donne que des pouvoirs d’évaluation et de proposition de sanction qui l’obligent à faire un rapport au Ministre et au Conseil de la concurrence, sans que le Ministre ne soit contraint de suivre la CREG. Dans son analyse du projet du ministre, le Conseil d’Etat lui-même parle de propos « trompeurs » et relève l’imprécision volontaire des termes utilisés par le Gouvernement sur le pouvoir effectif de contrôle et de sanction dont la CREG disposerait. ECOLO condamne ce manque de courage politique et ce grand bluff particulièrement dommageable, car la pire des situations dans une économie libéralisée est d’instituer des organes et des méthodes de contrôle sans pouvoir.
La CREG, un gendarme progressivement désarmé
La Commission de Régulation de l’Electricité et du Gaz (CREG) a été instituée en 1999, lors de la transposition des directives européennes libéralisant les marchés du gaz et de l’électricité.

Bruxelles, seconde capitale européenne la plus chère pour l'électricité

Brève:

Bruxelles est la seconde capitale européenne, après Berlin, où l'électricité est la plus chère, selon le dernier rapport du 26/10/2010 de la CREG , le régulateur fédérale de l'énergie. Un ménage bruxellois de 4 personnes dépense en moyenne 741 euros par an pour son électricité.


Phineas_Barnum
@karinelalieux Je vois ... cela résume assez bien finalement l'action globale ministérielle de Magnette ...

karinelalieux
@Phineas_Barnum un gvmt en affaires courantes ne peut pas faire gd chose deux gd projets étaient sur le point d'aboutir avant les élections
@Phineas_Barnum http://www.magnette.fgov.be/index.php?directory_normalized_name=Sitemap pour qq un qui n a rien fait c est pas mal non? @Phineas_Barnum mais comme à chaque fois qu il s agit du ps (étonnant non ?) vous perdez la moindre objectivité je vois déjà votre réaction

Phineas_Barnum
@karinelalieux Beaucoup de blabla : CONCRETEMENT, quid en matière de concurrence transparente pour le coût de l'énergie ?

@karinelalieux Décidément ... Résultats brillants du Ministre de l'Energie et de la protection du consommateur : Rapport Greg du 26/10/2010
@karinelalieux Rapport Greg 2010 http://bit.ly/9KMzqP : l’électricité est + chère à BXL que dans la plupart des autres capitales européennes


Lire aussi:
Magnette lance le débat sur la précarité énergétique

Le ministre Paul Magnette était présent au Bois du Cazier , hier matin, en préparation au Conseil formel de l'Énergie organisé par l'UE.
Le concept, inimaginable il y a encore trois décennies dans cette partie du Monde, touche aujourd'hui jusqu'à un Européen sur quatre : de 50 à 125 millions de ressortissants de l'Union européenne souffrent de «précarité énergétique», soit l'incapacité financière à assumer les coûts liés au chauffage et à la consommation d'énergie (eau chaude, notamment).

Hier matin, au Bois du Cazier, la confédération européenne des syndicats a organisé un grand colloque à ce sujet, intitulé «Comment lutter contre la précarité énergétique?».

Le ministre fédéral de l'Énergie, Paul Magnette y a pris part à la fois en tant que Carolo et dans le cadre de la présidence belge de l'Union européenne. Lors de cette rencontre, le ministre a souligné : «La Belgique fait figure de pionnière dans la lutte contre la précarité énergétique. Le consommateur a été mis au centre des débats pour que la transition énergétique ne se fasse pas au détriment de la justice sociale» .

Zarba sur le CREG

J'en parlais il y peu, ici.

Sur la twittosphère, Karine Lalieux et Tinne Van der Straeten s'expliquent:

karinelalieux Dans le Soir : "Les petits écarts de la Creg ajournés". L'audition de la Creg repoussée par plusieurs députés issus de partis flamands.

TinneVds @karinelalieux fout. Groen! steunde de vraag, maar wil geen lessen krijgen van de PS inzake deontologie. Waarom geen audit door Rekenhof?

TinneVds Wie bracht ook al weer de prakijken van Donfut aan het licht? En wie schrapte al die facturen?

TinneVds Wie verlaagde drastisch de gastransittarieven? En wie maakte vervolgens een wet om die beslissing ongedaan te maken?

TinneVds @blogderzuchten de CREG verlaagde de gastransittarieven. PS minister maakte vervolgens wet om die beslissing te omzeilen

karinelalieux @TinneVds : la malhonneté en politique n'ait jamais gagnante ! *

TinneVds @karinelalieux d'accord. voilà la raison de travailler via la cour des comptes, pour pouvoir travailler en toute sérénité et indépendance

* Phineas_Barnum @karinelalieux : Faut être relativement gonflée: un membre du PS qui fait la leçon à Groen!
Phineas_Barnum @TinneVdS : "A la Ségolène", je présente mes plus plates excuses aux néerlandophones, pour les inqualifiables dérives démocratiques de Fr.
Phineas_Barnum @TinneVdS : il est clair également que nous avons de fameux griefs à faire valoir (démocratie à BHV), mais cela n'excuse absolument rien.

Et quand Javaux viendra défendre (quoi donc encore ?) pour les francophones devant les Flamands et Bart de Waver, il aura l'air malin, en compagnie de ses nouveaux acolytes ...

Updated:
karinelalieux @Phineas_Barnum : ma remarque concernait le contenu des débats en commission que Tvds semblait vouloir oublier et non 1 leçon de morale

Phineas_Barnum @karinelalieux : ma remarque concernait les walifornicateurs toujours présents, mandataires, membres du parti et non sanctionnés.

Phineas_Barnum @karinelalieux : PS: suivant la formule désormais consacrée: "J'en ai maaarre des parvenus" ©eliodirupo

Un sponsoring substantiel

« Le bourgmestre de ma commune m'a demandé (…) de chercher activement un sponsoring substantiel pour l'événement décrit dans le dossier ci-joint. (…) Espérant un effort financier de votre entreprise, je vous prie d'agréer l'expression de mes sentiments distingués »

Cette lettre adressée à plusieurs entreprises dont Electrabel, est signée par François Possemiers, président de la Creg.

Paul Magnette:

En matière de déontologie, la Creg n'est soumise à aucun contrôle externe et il appartient avant toute chose aux intéressés d'estimer s'ils sont en capacité d'assumer les missions qui leur sont confiées avec l'impartialité et l'indépendance requises.
« A ce titre, les dispositions réglementaires qui régissent la composition et le fonctionnement de son Comité de Direction visent explicitement à prévenir les conflits d'intérêts et les incompatibilités de fonctions et d'activités ».

Et si on confiait une mission d'évaluation de la situation à la CREG à notre expert énergie Number Ouane: Mister Donfut ?

Lire ausi:
Update
Ecomatin - CREG
Electrabel a artificiellement gonflé les prix de l'électricité pour les gros clients industriels en 2007 et 2008. C'est l'accusation lancée par la Creg, le régulateur du marché belge.

Vers un régulateur européen…
La Creg met la pression sur Electrabel depuis quelques semaines. Le régulateur fédéral a d’abord dénoncé des surfacturations que la filiale de GDF Suez imposerait à ses clients industriels en profitant de quotas de CO2 gratuit.

Nouvelle charge contre le monopole d’Electrabel
Le ministre de l’Economie Vincent Van Quickenborne estime, à l’instar du ministre de l’Energie Paul Magnette, qu’il faut s’en prendre au monopole d’Electrabel.

Lampiris porte plainte contre Electrabel
Le fournisseur d'électricité Lampiris a déposé en janvier dernier une plainte devant le Conseil de la concurrence pour abus de position dominante dans le chef d'Electrabel, indique samedi La Libre Belgique.

Régulation de l'énergie : l'exception allemande
La Commission européenne, qui cherche à définir une nouvelle politique énergétique pour l'Europe, s'est récemment insurgée contre la libéralisation ...

Au Parlement de se prononcer sur les écarts de la Creg
La Commission de régulation de l'électricité et du gaz (Creg) étant indépendante à l'égard du gouvernement, c'est à la Chambre qu'il appartient de juger de l'opportunité de procéder à l'évaluation de son fonctionnement interne, a indiqué le ministre de l'Energie Paul Magnette après la révélation dans nos colonnes d'une série de pratiques interpellantes.

Politique énergétique : ECOLO et GROEN ! veulent un régulateur ...
Politique énergétique : ECOLO et GROEN ! veulent un régulateur fort et indépendant qui fixe les prix du gaz et de l'électricité.

La Creg accuse Electrabel d’avoir gonflé ses prix
La Commission de régulation de l’électricité et du gaz (Creg) revient à la charge. Elle accuse Electrabel d’avoir artificiellement gonflé ses prix sur le marché des grands volumes d’électricité en n’utilisant pas toutes les capacités de production disponibles. Ce mécanisme lui aurait rapporté « au moins 100 millions d’euros », selon le gendarme énergétique. L’électricien a contesté ces allégations.

Commission de régulation de l'énergie (CRE)
Autorité administrative indépendante chargée de veiller au bon fonctionnement des marchés de l'électricité et du gaz en France.

Les "petits écarts" du gendarme électrique
(...)
Par ailleurs, un autre directeur de l'institution, Guido Camps, a assisté en février dernier à l'Open GDF Suez" à Paris, invité et logé par le premier sponsor de ce tournoi GDF Suez, qui est le principal actionnaire de Fluxys, gestionnaire du réseau belge de gaz.La CREG dit constater que ces révélations arrivent au lendemain du dépôt de son rapport critique sur Electrabel.Et Le Soir de relever encore que le comité de direction de la CREG a participé début juin à un séminaire organisé à son intention par Fluxys à Malines.En outre, des intercommunales flamandes ont intégré dans leur budget, soumis à la CREG, des postes de parrainage de clubs de football de 1e division, donnant droit en contrepartie à des places dans les loges des stades.Enfin, l'un des directeurs de la CREG a signé en 2007 avec plusieurs intercommunales flamandes - celles qui disposent de loges - un accord confidentiel prévoyant une révision des modes de calcul de la valorisation des actifs des intercommunales de distribution, coûteuse pour le consommateur. La CREG a obtenu en échange que ces intercommunales s'engagent à renoncer à toutes les procédures engagées contre la CREG devant le Conseil d'Etat et la cour d'appel.

Donfut, suite (mais certainement pas fin)

Le PS souligne "la qualité et l'ampleur du travail" réalisé par Donfut ... qui profitaient à tous, peut-être ?

Peut-on avoir des détails, car d'un autre côté, Rudy Demotte parle de "la démission de M. Donfut qui entache une fois de plus l’image du PS"
Et si on parlait pour une fois des dérives du PS qui entachent une fois de plus l'image de notre démocratie ? A quand une dissolution de ce parti antidémocratique ?
Et puis, pourquoi pas de l'éthique pour le Comité d'éthique ... Jean-François Cats n’a pas souhaité commenter le fait que le cabinet de réviseurs d’entreprises qu’il cogère, TCLM, est également réviseur attitré des comptes de l’Intercommunale gazière du Hainaut (IGH). Pour rappel, c’est Jean-François Cats qui a, récemment, procédé au "screening" de Didier Donfut, sans déceler la moindre trace de conflit d’intérêts.

Didier Donfut : la CREG avait rejeté ses prestations Le régulateur des marchés de l’électricité et du gaz, la CREG, a rejeté en 2005 les prestations de consultance effectuées par la société de Didier Donfut pour le compte de l’intercommunale gazière du Hainaut (IGH).

Jugées « trop coûteuses » et « peu justifiées », ces dépenses n’ont pas été répercutées sur le consommateur. »

La CREG a rejeté les prestations du cabinet d’expertise Didier Donfut car les coûts étaient déraisonnables par rapport aux autres honoraires d’experts auprès des intercommunales », a expliqué à lecho.be le porte-parole de la CREG Laurent Jacquet. « Ces coûts étaient également peu justifiés par rapport à l’intérêt que les consommateurs pouvaient en retirer », a-t-il précisé.

Donfut : une information judiciaire ouverte à Mons
Le parquet de Mons a ouvert une information judiciaire, suite aux révélations de presse relatives aux rémunérations de consultant de l’ex-ministre wallon Didier Donfut, qui a démissionné hier. Le procureur du Roi Christian Henry nous a confirmé avoir « confié à un service de police » le soin d’examiner les faits révélés par « des articles de presse ». Il a demandé au « patron de ce service de police s’il avait la capacité opérationnelle » de mener ces investigations et envisage, en cas de constat d’insuffisance d’effectifs, de demander un « appui latéral » aux services de la police fédérale, sans doute l’Office central de lutte contre la corruption, déjà actif dans les dossiers carolos. Selon M. Henry, il s’agira pour les enquêteurs de vérifier si les faits révélés « peuvent éventuellement être constitutifs » d’infractions de « faux, usage de faux, prise d’intérêt ou détournement de subsides ». L’information judiciaire est la procédure normale suivie par les parquets lorsqu’ils prennent, par une voie quelconque, connaissance de faits pouvant être qualifiés d’infraction.


Antoine préconise le congé ; ridicule, pense Kubla
André Antoine, partage l’idée du ministre-président Rudy Demotte sur une circulaire relative aux mandats exercés par un ministre. Il plaide néanmoins en faveur de la généralisation du congé déjà d’application dans certains cas, par exemple quand le ministre est également bourgmestre, à tous les mandats, qu’ils soient rémunérés ou non. Une fois que l’intéressé perd la qualité de ministre, il reprend ces mandats. Le son de cloche est différent au MR. Le chef de groupe au parlement Serge Kubla qualifie l’initiative de

« ridicule ». « Faut-il une réglementation pour rappeler à un ministre qu’il doit consacrer tout son temps à l’exercice de sa mission ? C’est une manoeuvre un peu pathétique et ridicule pour un gouvernement qui n’en a plus que pour trois semaines et demie »

Didier Donfut renonce au mayorat de Frameries
Ministre démissionnaire, Didier Donfut, qui a retiré mardi sa candidature aux élections régionales, a fait savoir qu’il renonçait également à redevenir bourgmestre de Frameries. M. Donfut dit attendre le scrutin communal de 2012, laissant aux citoyens le soin de choisir leur bourgmestre.

Merci papa...
Didier Donfut n'était plus expert. Il avait confié la mission à... Julien, son fils !
Lorsque, le 29 avril dernier, nous avions interrogé une première fois Didier Donfut, sur l’étrange cumul qu’il exerçait - ministre et consultant - il s’était défendu en précisant qu’il n’exerçait plus directement cette fonction de consultance : " Je rémunère la personne qui travaille pour moi au sein de cette SPRL et le reliquat est sur les comptes de la SPRL. Je ne me rémunère plus depuis que je suis ministre."
Si Didier Donfut s’est mis en congé de sa société, c’est toutefois bien elle qui continue à percevoir les plantureuses factures (quelque 13 000 euros par mois) et c’est bien lui qui, un jour, en tant que seul administrateur, héritera du pactole ainsi accumulé.
Si Didier Donfut a donc tu, dans sa déclaration, que ce mandat auprès de sa société IDEE était bien rémunéré, c’est parce qu’il avait confié l’expertise à une autre personne d’abord à Julien Donfut, son fils, puis tout récemment, à un ami.
Explications : lorsqu’il est devenu secrétaire d’Etat aux affaires européennes, en 2004, Didier Donfut a bien compris qu’il ne pourrait plus apparaître comme le principal expert des intercommunales de gaz et d’électricité du Hainaut. Il a donc tenté de désigner, en toute discrétion, son fils Julien auprès de deux intercommunales, Imobelec et Imobogaz. Lors du Conseil d’administration du 13 octobre 2004, un point "3" de l’ordre du jour intitulé "personnel" avait attiré l’attention d’autres administrateurs. Il s’agissait, en fait, de remplacer Didier Donfut par son fils Julien en tant qu’expert. Et cela, sans aucune note, sans aucun curriculum vitae ou lettre de motivation. Les raisons de ce choix, Donfut, père et fils, le justifiaient ainsi : "Julien est licencié et a effectué son travail de fin d’études sur les intercommunales. Ce n’est pas une nomination ad vitam mais bien un emploi à titre précaire."

Les pouvoirs régulatoires de la CREG

Brève: Comme l'IBPT (Institut belge des services postaux et des télécommunications) et l'AFNC (Agence fédérale de contrôle nucléaire) la CREG disposa également d'officiers de la police judiciaire.
Cette mesure devrait viser à renforcer les pouvoirs régulatoires de la CREG et facilitera le travail de la Commission, notamment lors de demandes de données, du contrôle des comptes des entreprises et des contrôles menés sur place.

Sacré Géranium

Matin Première est désormais sur la Une, entre 6H à 9H15.
Le Premier Ministre Yves Leterme est l'invité de Jean-Pierre Jacqmin.



Extrait à propos de l'énergie:

JPJA : Et on va beaucoup parler énergie ce matin. On l'a entendu dans le journal « Echo Matin » tout à l'heure, la « Golden Share », la fameuse action de contrôle, le droit de veto que le Gouvernement belge avait ou a cru qu'il avait. Visiblement, ce n'est pas tout à fait le cas. Quand Guy Verhofstadt a été à Paris, il est revenu avec une « Golden Share » en main, cette action de contrôle, et puis on apprend maintenant que vous négociez seulement le droit d'avoir éventuellement cela avec les Français ?
- Non ! Non ! Premièrement ce serait des choses qu'on apprend comme Gouvernement, à la radio. Non ! Non ! C'est l'inverse. On a deux pistes en somme : il y a la piste qui doit être organisée sur la « Golden Share » elle-même, mais ça c'est une procédure assez longue, où il faudra l'assentiment aussi des instances européennes, mais entretemps, pour le laps de temps entre maintenant et le moment où on aurait vraiment la «Golden Share » telle qu'elle a été définie et qu'elle a été annoncée oralement, tant par Nicolas Sarkozy, que Guy Verhofstadt, nous devons avoir un système temporaire et donc c'est la mise en place de systèmes temporaires, d'échanges d'informations, de communication entre les deux gouvernements, les ministres de l'Energie. C'est ce système intérimaire sur lequel maintenant, prioritairement, on a demandé à Paul Magnette de négocier avec les Français.
JPJA : Cela veut dire quoi Yves Leterme ? Que pour le moment, la Belgique n'a pas le contrôle sur son énergie ?
- Mais non ! Cela veut dire que chaque fois qu'une décision qui pour la Belgique peut s'avérer stratégique est annoncée de prendre des décisions au niveau des instances dirigeantes du groupe en France, qu'il y a une communication vers le Gouvernement belge, vers le Ministre de l'Energie et que se mette en place une concertation et le cas échéant, si le Gouvernement belge veut s'y opposer, qu'il y ait une communication dans ce sens vers les représentants du Gouvernement français, à Suez. Mais donc, ce n'est pas encore la «Golden Share »… La « Golden Share » il faut la négocier et il faut surtout l'assentiment des instances européennes et ce ne sera pas fait dans deux trois semaines.
JPJA : Guy Verhofstadt nous a vendu du vent, il y a quinze jour, trois semaines, quand il a été Paris… ou même un mois. Il est revenu en disant : j'ai une « Golden Share »…
- Non ! Il y a eu l'annonce de Guy Verhofstadt, mais ça a été confirmé aussi par Nicolas Sarkozy et donc, je n'ai aucun élément aujourd'hui pour douter à la bonne volonté du Gouvernement français aussi, de mettre en place ce qui a été convenu.
JPJA : Autre information qui concerne l'énergie. Vous avez eu le projet, dans la déclaration gouvernementale, de renforcer le pouvoir, ce qu'on appelle la CREG, la Commission de régulation de l'énergie et du gaz. Ecolo qui va faire une conférence de presse dans la journée, dit que le projet est trompeur et se repose sur un avis du Conseil d'Etat qui dit : on trompe les gens en disant qu'on renforce le pouvoir de la CREG. En réalité, on ne le fait pas.
- On va naturellement regarder les critiques du Conseil d'Etat, c'est évident. Autrement, on ne demande pas d'avis. Mais n'allons pas trop vite en besogne. Il y a les procédures qui sont en place, le projet a été envoyé pour avis, au Conseil d'Etat, il est déposé, on va en discuter maintenant. Et s'il est nécessaire, on peut l'adapter, mais nous croyons qu'il est nécessaire…
JPJA : Votre volonté est de vraiment renforcer le pouvoir de la CREG ?
- Oui ! Oui ! Je crois qu'au niveau du fonctionnement du marché de l'énergie dans ce pays, il faut encore des aménagements. Et je crois qu'un rôle fort de la CREG, c'est un des éléments clés, c'est un réaménagement.
JPJA : Cela veut dire quoi ? Pouvoir contrôler les prix, pouvoir aller vérifier s'il n'y a pas des ententes…
- Pour voir aussi ce qui est possible dans le cadre de la législation européenne et d'autres. Mais je crois en tout cas, que pour ce Gouvernement, c'est un très grand souci, l'évolution des prix de l'énergie. Ce n'est pas seulement un souci, d'ailleurs, en mettant en place et en étendant le plan d'application du Fonds Mazout. On a déjà prouvé que ce ne sont pas seulement des paroles, mais que les actes passent aussi.
JPJA : Oui, pour le gaz et l'électricité. C'est à peu près les mêmes revenus qui vont l'avoir… ça a été annoncé la semaine dernière. L'index, remis en cause par l'Union européenne.