"le 5 juin 2008 certaines déclarations auraient été incorrectes ou trompeuses
quant à la solvabilité de Fortis"
Fortisgate, nouvel acte. Tandis que le ministre de la Justice Stefaan De Clerck (CD&V) a confirmé jeudi au Parlement qu’il avait transmis un dossier aux procureurs généraux concernant le Fortisgate (lire ci-contre), il apparaît que la magistrate Christine Schurmans a porté à la connaissance du procureur général de Bruxelles, Marc de le Court, une série de nouveaux éléments - tirés de l’enquête du juge d’instruction gantois Henri Heimans.
Dans une lettre "strictement personnelle" de onze pages datée du 10 novembre dernier, la magistrate revient avec de nombreux détails inédits, extraits de déposition et extraits d’e-mails, sur cette saga économico-politico-judiciaire qui fit chuter le gouvernement d’Yves Leterme (CD&V) en décembre 2008. Cette lettre est disponible intégralement sur le site Internet de "La Libre". Tous les faits avancés par la magistrate Christine Schurmans sont destinés à appuyer la plainte pour "faux en écriture" qu’elle a déposée et qui est actuellement traitée par la Cour de Cassation.
La juge Mireille Salmon, étiquetée PS, a eu des contacts avec un banquier d’affaires qui était en relation avec Deminor et le cabinet Modrikamen.
Le président Paul Blondeel, étiqueté sp.a, a, de son côté, eu de nombreux contacts téléphoniques avec le député sp.a Van der Maelen, ajoute le journal.
Les deux magistrats ont été entendus cette semaine par les enquêteurs.
La composition de la chambre est également très étonnante. Le premier président Guy Delvoie, proche du VLD, hostile à une vente de Fortis à BNP, aurait ainsi écarté un magistrat considéré comme indépendant pour le remplacer par Mme Salmon dans la chambre à trois juges.
Peu avant l’arrêt, Mme Salmon a eu de nombreux contacts avec le banquier Lionel Perl. Ce dernier était en relation avec les cabinets Modrikamen et Deminor. Il leur a notamment écrit comment se conformer à l’arrêt de la cour et sera désigné, en avril 2009, administrateur de Fortis Holding sur proposition des deux cabinets.
De son côté, Paul Blondeel, également entendu par les enquêteurs à Gand, a peiné à expliquer ses nombreux contacts avec M. Van der Maelen. Ce dernier dit que l’unique objectif était de “torpiller Didier Reynders”
EXCLUSIF: Voici le nouveau scénario du "Fortisgate"
de Martin Buxant
C’est un raté. C’est un boulevard à côté duquel sont passés enquêteurs, journalistes ou députés de la commission d’enquête parlementaire Fortis sans l’apercevoir. Mais, aujourd’hui, la toile qui a mené à la chute du gouvernement Leterme en décembre 2008 est en passe d’être reconstituée.
Grâce à un travail de fourmi, grâce à une reconstitution minutieuse des évènements pratiquée par des enquêteurs chevronnés, grâce à des confrontations entre les témoignages des dizaines d’acteurs de ce thriller qui navigue entre trois mondes : le politique, le judiciaire et le financier. Et voilà, déjà, une conclusion qui s’impose : le vrai scénario du "Fortisgate" est bien différent de celui servi depuis un an
Bref rappel. La ligne "officielle" et dominante jusqu’à aujourd’hui est la suivante : Christine Schurmans, conseillère à la cour d’appel de Bruxelles, appelée à rendre un arrêt dans l’affaire Fortis en décembre 2008 au sein de la 18e Chambre, est le "maillon faible". C’est elle qui a averti son mari Jan De Groof, c’est elle qui a averti le président de la Cour de cassation Ivan Verougstraete, c’est elle qui a averti son amie Nicole Diamant d’irrégularités au sein de la 18e Chambre. Le refrain est connu : Hans D’Hondt et Olivier Henin, les directeurs de cabinet de Yves Leterme et de Didier Reynders, auraient mis les mains dans le cambouis avec l’aide de l’avocat de l’Etat Christian Van Buggenhout. Et voilà, à peu de chose près, le scénario "officiel" du "Fortisgate" ficelé.
Si ce scénario se contentait d’être inexact, ce serait (déjà) gravissime. Mais il y a pire : il masque une autre version du "Fortisgate" - plus terrible.
La voici.
A l’origine des doutes des enquêteurs, il y a cette question : qu’avait à gagner la magistrate Schurmans à claironner et à avertir ses supérieurs que l’arrêt était biaisé ? Pas grand-chose. Elle est en fin de carrière et ne peut in fine que ternir sa réputation A l’arrivée, les enquêteurs étudient les contacts d’une alliance objective entre certains magistrats, responsables politiques et associations de défense des actionnaires. A l’arrivée, c’est une étrange collusion entre partenaires occasionnels qui partagent un point commun : leur hostilité à la vente de Fortis Banque aux Français de BNP-Paribas. Plongée en eaux troubles.
La composition de la 18e Chambre de la cour d’appel ayant rendu un arrêt dans l’affaire Fortis le 12 décembre dernier est la suivante : Christine Schurmans, Mireille Salmon et Paul Blondeel. Ces trois magistrats sont placés sous l’autorité du premier président Guy Delvoie. Déjà, une pierre d’achoppement. Il apparaît, en effet, que Mireille Salmon n’aurait pas dû faire partie de cette Chambre. Initialement, un autre conseiller de la cour d’appel devait siéger à sa place : Koen Moens. Celui-ci est considéré comme "indépendant" dans un monde judiciaire où chaque magistrat a une couleur politique.
Koen Moens était-il "trop" indépendant ? Toujours est-il que Guy Delvoie, connu pour ses accointances avec les libéraux flamands, décide de l’écarter du siège et de désigner Mireille Salmon à sa place. Pourquoi ? Guy Delvoie n’explique pas clairement cette révocation. Et sa version contredit celle du conseiller Koen Moens. Guy Delvoie est l’ex-beau-frère de Patrick Dewael, mais c’est aussi une connaissance de Karel De Gucht. Pour mémoire : ces deux responsables VLD se sont férocement opposés à la vente de Fortis à BNP - allant jusqu’à débarquer dans le bureau d’Yves Leterme un dimanche après-midi (le 5/10/2008) pour le sensibiliser à la nationalisation de Fortis.
Toujours est-il que Koen Moens est écarté du siège. Et que la conseillère Mireille Salmon entre dans la danse.
Vives tensions au sein du parti socialiste flamand SP.a.
Le sp.a tirera des conclusions sur son fonctionnement interne lors d'une réunion organisée le 5 décembre. C'est ce qu'il est ressorti samedi d'une discussion menée à huis clos, entre la tête du parti et les militants, en prélude au Congrès des socialistes flamands.
J’attends le rapport définitif de l’enquête. (...)
La commission d'enquête parlementaire sur Fortis est passée à côté de ces contacts et de cet autre scénario du Fortisgate. A-t-elle complètement manqué son objectif ?
Oui. Cette commission d’enquête parlementaire s’est complètement plantée. Elle n’a pas bien fait son travail et son président n’a pas bien fonctionné. C’est le passé, la page est tournée. Mais, aujourd’hui, la population a le droit de savoir de A jusqu’à Z ce qui s’est vraiment passé dans le Fortigate. C’est un devoir de faire toute la vérité et d’aller jusqu’au bout de l’enquête. Je dis aussi que chacun doit prendre ses responsabilités ! Jusqu’à aujourd’hui, seuls les politiques ont assumé leurs responsabilités et pour des choses qui sont tout à fait marginales Et encore, il n’y a que certains responsables politiques qui ont assumé, parce qu’à en croire les enquêteurs, on voit que d’autres responsables ont aussi passé pas mal d’appels téléphoniques
Vous visez le SP.A Dirk Van der Maelen qui a échangé de nombreux coups de téléphone avec un magistrat ?
Ce que je sais, c’est que de mon côté, je n’ai pas donné ou reçu un appel d’un magistrat. Je n’ai pas eu de contact ni avec Christine Schurmans, Mireille Salmon, Guy Delvoie, Paul Blondeel ou Ghislain Londers. Je ne les ai jamais contactés. D’autres ne peuvent pas en dire autant.
Thierry Marchandise préside l’Association syndicale des magistrats. Nous lui avons demandé quel regard il porte sur les derniers développements du "Fortisgate" ainsi que sur de plus anciens, nouvellement éclairés.
Les proximités et contacts entre magistrats, avocats, banquiers et politiques évoqués dans le scénario développé par "La Libre" du 15 octobre vous paraissent-ils normaux ?
Si - et je dis bien si ! - c’est comme cela que les choses se sont déroulées, ce serait tout à fait anormal. On parle ici du principe du délibéré. Les gens qui doivent délibérer d’une affaire, en l’occurrence pour le dossier Fortis, ce sont les trois magistrats chargés du dossier et personne d’autre. Mais il est vrai que cela repose la question de savoir si l’on fait une consultation technique ou une consultation politique. Dans ce dernier cas, cela serait extrêmement anormal. En fait, ce n’est même pas imaginable dans un Etat de droit.
Fortisgate: Tommelein s'étonne des conclusions de LetermeLe chef de groupe Open Vld à la Chambre, Bart Tommelein, s'est dit étonné par les conclusions que tire Yves Leterme des fuites parues dans la presse à propos de l'affaire Fortis. La Commission d'enquête parlementaire, que présidait M. Tommelein, s'est penchée sur la violation de la séparation des pouvoirs et pas sur le cas de M. Leterme, a-t-il fait remarquer.
Selon le chef de groupe libéral flamand, il est encore trop tôt pour tirer des conclusions de l'instruction en cours. Il faut attendre de voir quels éléments en sortiront et, ensuite, décider si la Commission d'enquête doit reprendre ses travaux. Le sp.a a quant à lui réclamé que la Commission d'enquête se réunisse à nouveau. Le député Renaat Landuyt, rapporteur, veut confronter la chronologie établie par la Commission et celle qui ressort de l'instruction judiciaire.
« Le président de la 18e Chambre, Paul Blondeel, ne reste pas non plus les bras croisés Ce magistrat est connu pour sa proximité avec les socialistes flamands du SP.A. – d’autres opposants à la revente de Fortis à BNP-Paribas. Il rencontre, à deux reprises au moins, le chef de file du SP.A au Parlement, Dirk Van der Maelen.
Et il téléphone : plus de quarante appels téléphoniques entre le parlementaire et le magistrat Blondeel sont échangés»
Qu’en penser ?
Et de ceci ?
« Dirk Van der Maelen, de son côté, explique ces appels téléphoniques d’une seule manière : le scalp du ministre des Finances Didier Reynders.
« C’est l’unique objectif de ces appels : torpiller Didier Reynders»
Mireille Salmon a été entendue lundi dernier par les enquêteurs chargés de l’instruction sur le "Fortisgate", à Gand.
La juge Salmon, elle, est connue pour des affinités avec le Parti socialiste. Elle fut l’avocate de Biac, gestionnaire de l’aéroport de Bruxelles-National jusqu’en 2007 - année où Biac passe entre les mains des Australiens de Macquarie. Là, Mireille Salmon fait un bond de la case "avocat" jusqu’à la case "cour d’appel". Une sacrée promotion, puisqu’elle n’a même pas transité par la case "tribunal de première instance" - voie la plus classique avant d’arriver à la cour d’appel. Mireille Salmon siège, aujourd’hui, sur le quota du PS dans plusieurs organismes. Par exemple la Commission de protection de la vie privée où elle choisit de se déporter lorsque certains dossiers touchent de près à la vie du Parti socialiste.
Mireille Salmon a un "ami" : Lionel Perl, qui à l’automne 2008, est candidat à un poste d’administrateur chez Fortis Holding.
Lionel Perl et Mireille Salmon sont donc de vieux "amis", expliquent-ils à plusieurs reprises. Pourtant, constatent les enquêteurs, les contacts entre ces deux-là sont quasi inexistants... jusqu’à ce que la juge Salmon soit désignée au sein de la Chambre chargée de rendre un arrêt sur Fortis. A partir de ce moment-là, les contacts téléphoniques entre Perl et Salmon s’intensifient jusqu’à connaître un pic au début du mois de décembre. Pour l’écrire clairement : le relevé des contacts téléphoniques entre ces deux personnes indiquent que les contacts se sont intensifiés de manière très nette à mesure que l’arrêt approchait de sa phase finale. Est-ce uniquement pour préparer les fêtes de fin d’année que ces deux "amis", qui ont très peu de contacts usuellement, multiplient les appels téléphoniques ? Est-ce pour trouver un des "experts" qui seront désignés dans l’arrêt ? Ou est-ce pour "nourrir" l’arrêt du 12 décembre ? A voir. Mais les versions livrées par Lionel Perl aux enquêteurs varient au gré des auditions
Interrogé, Sven Mary, l’avocat de Mireille Salmon, assure que sa cliente est parfaitement droite dans ses bottes.
"C’est une conseillère, dit-il, qui est exempte de toute suspicion. Elle fait son travail comme elle se doit de le faire."
"Et elle est victime d’avocats agressifs des parties adverses. Les sorties de la presse à son encontre sont parfaitement diffamatoires. C’est une stratégie de la partie adverse. Et nous nous réservons le droit de déposer plainte pour calomnie, poursuit Sven Mary. Mireille Salmon dément avoir parlé du délibéré de l’arrêt Fortis avec qui que ce soit. Elle n’a pas été inculpée. Alors, les théories du grand complot Nous en avons marre des déclarations injustifiées, notamment de Christine Schurmans, une conseillère entendue dans le cadre de faux, usage de faux et harcèlement"
Le nouveau scénario du Fortisgate n'est qu'un "contre-feu allumé par l'Etat"Yves Leterme
"Nous sommes sidérés et nous opposons un démenti formel: jamais, au grand jamais, nous n'avons eu connaissance du contenu de l'arrêt Fortis, rendu le 12 décembre 2008"
“c’est un devoir de faire toute la vérité et d’aller jusqu’au bout de l’enquête” sur le Fortisgate. “Mais il faudra vraiment que l’enquête aboutisse et qu’on y donne une suite pour que je retrouve confiance en la justice dans ce pays"
Je m’efforce toujours de rester à l’écart des polémiques qui concernent des gens ou des institutions avec qui je suis ou ai été en relations d’affaires ou assimilées. C’est une question de crédibilité, me semble-t-il. Et c’est en tout cas un domaine dans lequel il s’impose de faire preuve de la plus grande transparence.
Pour ceux qui l’ignoreraient, je mentionne donc explicitement ici que j’ai écrit un livre sur l’affaire Fortis avec l’avocat Mischaël Modrikamen, que j’entretiens avec lui des relations cordiales et que j’ai de la sympathie pour le combat des actionnaires qu’il défend, même si je n’en suis pas.
Cela étant posé, j’ai été réveillé un peu brutalement, ce matin, par un journal parlé qui faisait état d’un « nouveau scénario du Fortisgate« , cette sombre affaire qui a coûté son gouvernement et son poste de premier ministre à Yves Leterme. C’était dans La Libre, sous la plume de Martin Buxant.
Sur ces affiches, un dessin représente un écolier aux traits de Didier Reynders, coiffé d'un bonnet d'âne, et se faisant sermonner par un professeur d'école. Vendredi matin, une distribution de tracts reprenant cette affiche était en outre organisée à la gare des Guillemins de 7 à 8h00.
La CSC et la CGSP estiment que "Monsieur Reynders a dépensé sans compter: les intérêts notionnels (+ de 2 milliards), la réforme fiscale (+ de 10 milliards) et l'aide aux banques (près de 20 milliards)". Elles ont également rappelé que les organisations syndicales de l'enseignement ont rencontré la ministre Simonet lundi et, mardi, le ministre-président et les principaux ministres de la Communauté française.
"Lors de ces rencontres, les ministres ont certes annoncé l'abandon définitif de certaines pistes d'économies, mais les perspectives budgétaires restent inchangées et continuent à inquiéter sérieusement les enseignants".
"Plus que jamais en cette période de conclave budgétaire, les enseignants continuent la mobilisation", ont expliqué les syndicats qui estiment en outre que cette politique doit être radicalement revue. "Il s'agit d'investir dans l'avenir et l'éducation de nos enfants en établissant une fiscalité plus juste, en combattant la fraude fiscale, et en exigeant un retour des banques", conclut le front commun.
12.000 personnes dans les rues de Charleroi
Une dizaine d'agriculteurs, venus dans le centre de Charleroi avec leurs tracteurs, se sont joints à la manifestation contre la crise organisée vendredi par la CSC et la FGTB.
Quelque 12.000 travailleurs ont défilé vendredi matin dans les rues de Charleroi lors de la manifestation organisée dans la ville contre la crise. En cortège, les manifestants sont montés de la place Emile Buisset jusqu'à la partie nord de la ville. Les travailleurs qui participaient à l'action venaient d'une multitude de secteurs. Les secteurs les plus touchés par la crise étaient représentés par des travailleurs venant notamment d'AGC Automotive Belgium, de Carsid ainsi que de la Sonaca où une grève a été décidée pour permettre une meilleure participation à l'action.
Les rangs des manifestants comptaient aussi une composante de travailleurs dont l'entreprise est moins concernée par les problèmes actuels. L'ensemble manifestait pour indiquer, à quelques heures d'importantes décisions budgétaires au niveau du gouvernement fédéral, le refus des travailleurs de payer pour les déboires consécutifs à la crise financière. Ils espèrent être entendus par le gouvernement fédéral.
Il est toujours président du MR et ministre des Finances, mais le ton a changé
On lui promettait des lendemains qui déchantent et avec beaucoup moins de poésie dans le ton. Après les échecs électoraux de 2007 (fédéral) et 2009 (régions), Didier Reynders pouvait oublier la présidence du parti. Le clan Michel n'allait pas le louper... Mais la tornade bleue s'est transformée en petit courant d'air d'un soir d'été. Le président du MR entendait bien le rester. Tout comme ministre fédéral d'ailleurs, quelqu'un avait à y redire? Deux mois plus tard, Didier Reynders occupe donc toujours les deux fonctions... mais le ton a changé. Continuer à mener les deux missions de front? Pas sûr! S'il doit choisir, il restera assis sur son siège de président. Louis Michel peut-il dès lors se préparer à reprendre, au printemps 2010, son strapontin dans le gouvernement Van Rompuy? Pas si vite! La décision reste prérogative présidentielle et cela ne se fera qu'après débats et congrès promis à volonté.
Dans ses interviews de rentrée, le premier des Bleus francophones a laissé l'artillerie lourde au vestiaire: il ne flingue pas les 4,5% de la norme de croissance des soins de santé si chère à la socialiste Laurette Onkelinx, promet de combattre durement les parachutes dorés des banquiers, ne se dit pas hostile à la taxation des opérations boursières. Mieux: il taxe l'Olivier régional “ d'un préjugé, d'un a priori favorable ”, même s'il attend de voir les mesures concrètes.
Où est cette arrogance que ses adversaires lui reprochaient jusqu'au sein de son parti?"Aucun sujet ne peut être passé sous silence. Ni les questions concernant le fonctionnement de la Justice, ni la problématique, par exemple, des tensions entre d'une part la liberté de la presse et d'autre part le secret de l'instruction et la présomption d'innocence, ou encore la question de savoir s'il est souhaitable qu'un service de police s'immisce de facto dans la question de l'opportunité des poursuites à entamer à l'égard de quelle personne et pour quels faits"
Sarkozy : "pas de bonus sans malus"
"ça donne une sensation d'enfermement"
Après s'être présenté dans un mouchoir de poche, côté francophone, à Matin Première, Mise au point et son concurrent èrtéhèlien, .... Yves Leterme ne viendra pas à la commission parlementaire :Ce microgonadoclaste ne témoignera pas devant la commission parlementaire qui analyse la gestion de la crise financière. Il dit suivre l'aimable recommandation d'Herman Van Rompuy, qui lui avait conseillé de ne plus s’exprimer dans le dossier Fortis … mais dans les médias, triple buse !
"Il nous a expliqué la crise pour les nuls, confirmant ce que l'on savait déjà"
"Les Néerlandais n'ont pas joué leur rôle".
"Ils ont échoué dans la fourniture d'aide à une banque dans le besoin."
"Nous avions prévu de conclure un deal avec la Deutsche Bank aux alentours du 3 octobre".
"Cela ne s'est pas passé parce que, le même jour, ABN Amro et Fortis Pays-Bas ont été vendus à l'état néerlandais. La Deutsche Bank était prête à reprendre toutes les activités d'ABN Amro. Cela aurait offert une somme d'argent suffisante pour permettre à Fortis de rester debout."
Bart Tommelein, président de la Commission "séparation des pouvoirs""Un vaudeville. La commission d'enquête parlementaire Fortis se transforme de plus en plus en un mauvais spectacle."
Lire aussi:
Fortis réunira ses actionnaires le…
Un conseiller de la cour d'appel évoque un faux témoignage. Puis refuse de s'expliquer devant les parlementaires. Tollé.Bruxelles (L'Echo) - Un vaudeville. La commission d'enquête parlementaire Fortis se transforme de plus en plus en un mauvais spectacle.Mercredi, les députés ont achevé leurs auditions. Ils s'apprêtaient à passer le week-end «au vert», à Ostende, pour rédiger leur rapport final. Celui-ci devait être présenté en séance plénière de la Chambre jeudi 19 mars. Mais ce scénario a été ébranlé par la faute d'une lettre envoyée par la cour d'appel de Bruxelles. Et quelle lettre ! Jean Van der Eecken, conseiller de la cour d'appel chargé des procédures disciplinaires lancées contre des magistrats dans le dossier Fortis, écrit que certains témoignages faits devant la commission d'enquête parlementaire «ne correspondent pas à des déclarations du dossier disciplinaire, sur des points essentiels». Autrement dit, il y aurait eu au moins un faux témoignage. Soit devant la commission d'enquête. Soit durant l'enquête disciplinaire. La missive a fait l'effet d'une bombe au Parlement. Où beaucoup de députés étaient passablement énervés.
De par la loi, aucun avocat ne peut témoigner pour ou contre son client. La loi est la même que son client soit l'Etat ou un quelconque quidam."Si vous me demandez si je sens autour de moi une solidarité sans faille, c'est que vous êtes très mal informé".
"aucune visée politicienne"
et "doit continuer le travail avec de nouveaux experts, des magistrats " C'est ce que le cdH appelle "une voie médiane"; Joëlle Milquet, professeure de nouvelle géométrie politique.
Elio, qui s'inquiète soudainement "de ces gens qui ont perdu beaucoup d'argent" "par la faute de la crise libérale", sans prendre la tangente, nous fait une démonstration sin xy², sans inconnues.
Il n'a jamais rien vu dans les Affaires du PS, dans la gestion de la ville de Charleroi, dans les manières du clan Daerden, ni dans la comptabilité d'Anne-Marie Lizin, mais sur Fortis, il a tout vu, tout su et possède déjà les conclusions de la Commission d'enquête, en affirmant:
"et puis; on s'est rendu compte que ces gens [petits actionnaires Fortis] ont été trompés - trompés par qui, on le verra, la Commission d'enquête le diront (sic)"
"j'ai préféré un dialogue plus transparent" - "l'absence de transparence" - "aujourd'hui on se rend compte que c'est véritablement catastrophique pour tous les citoyens" - "on aurait du éviter de mettre tant de milliards" - "on aurait pu, on aurait du éviter ce qui s'est produit"
On ne se demande même plus qui est le professeur qu’il débite à longueur de semaine des couillonnades ! Quel populiste, cet Elio.
