Interdire la vente de cigarettes en Belgique ?

Un procès se tient au tribunal civil de Namur.
Le président de la 4e chambre y traite une affaire mettant aux prises le fisc à la Défense. Le premier réclame à la seconde quelques milliers d’euros d’accises sur des cigarettes ramenées d’Albanie par des militaires belges en opération de maintien de la paix. Le contingent s’était vu fournir ces cigarettes. La mission ayant été écourtée, il s’était retrouvé avec un surplus. Rentrés au pays, deux sous-officiers se sont chargés de revendre ces cigarettes. Mais, donc, sans payer la moindre accise. L’administration des douanes et accises a eu vent de l’affaire qui a dès lors été portée devant la justice. Ce dossier très spécifique n’aurait jamais atterri dans les médias s’il n’y avait eu le juge et ses questions embarrassantes.

Un tabac

Brève: La vente de produits du tabac a rapporté au trésor fédéral 1,75 milliard d'euros en 2008