Corruption massive dans des marchés publics belges

Scandale du siècle à l'Etat : 71 inculpés ! - Dec 2009

Palais Royal de Laeken, prisons, Beaux-Arts, palais de justice… 59 entrepreneurs et 12 fonctionnaires mouillés, dont le directeur général, pour faux, etc.

Le parquet demande le renvoi devant le tribunal correctionnel de Bruxelles de 71 inculpés, 47 personnes physiques et 24 personnes morales, entreprises et sociétés, dans le plus gros scandale de corruption de tous les temps à la Régie des Bâtiments, pour des fraudes et malversations avec dessous-de-table commises pendant dix ans à Bruxelles dans l’attribution et l’exécution de marchés publics. L’info est confirmée par le 1er substitut Jos Colpin, du parquet de Bruxelles.

Les malversations portent sur des chantiers entrepris par la Régie entre décembre 1998 et décembre 2008 dans les deux prisons bruxelloises de Forest et Saint-Gilles, au Palais Royal de Laeken, au palais de justice place Poelaert, au Résidence Palace (Centre de presse international), sur le site Mont des Arts (salles d’exposition, concert et conférences), dans les musées du Cinquantenaire, au Val Duchesse, aux Beaux-Arts, à l’Observatoire d’Uccle et à l’Institut royal Météorologique.

Parmi les 71 inculpés, 12 hauts fonctionnaires de la Régie, dont le directeur général Hans Evenepoel; son conseiller général Roland Desaever; Rafaël Engels responsable dirigeant pour la Région Bruxelles-Capitale, et le conservateur du palais de justice Johan Van De Sande, également n° 2 de la Commission de sélection.

Selon nos infos toujours, le parquet et son substitut en charge Walter Quirynen demandent aux 12 fonctionnaires de restituer à l’État des préjudices compris pour chacun entre 15.000 et 750.000 euros. C’est la conclusion d’un dossier qu’instruisait le juge Bruno Bulthé, entre-temps procureur du roi de Bruxelles.

Dans les 71 inculpés (jamais aucune affaire de corruption à l’État fédéral n’avait atteint ce nombre record !) figurent, outre les 12 fonctionnaires, 47 entrepreneurs et gérants (pour la plupart flamands) et leurs sociétés au nombre de 24 dans le domaine du bâtiment : bureaux d’ingénieurs et architectes, entrepreneurs de gros œuvre, façade, échafaudages, plomberie, carrelage, chauffage, châssis, décoration, peinture, pose de tapis, etc.

Les fonctionnaires de la Régie soupçonnés d’avoir reçu des pots-de-vin sont (dans l’ordre d’apparition et avec pour chacun d’eux le montant que le parquet réclamera) : le directeur général de la Régie, M. Hans Evenepoel (98.000 €); M. Paul Buysschaert (fonctionnaire : entre 129.000 et 184.000 €); Rafaël Engels (patron de la Régie pour Bruxelles : 750.000 € ou 30 millions francs belges); M. Johan Van De Sande (conservateur du palais de justice de Bruxelles : 35.000 €); M. Yvan Leurs (125.000 €); M. Pierre De Bisschop (39.000 €); M. Guido Vierendeel (15.000 €); M. Roland De Saever (ingénieur civil, architecte : 220.000 €); Guido Verreycken (36.000 €); et M. Hubert Timmermans (de 45.000 à 460.000 euros).

Sur 100 pages, la citation relève des mises en inculpation : faux et usage de faux; escroquerie; infractions au Code de la TVA; prise d’intérêt par fonctionnaire; corruptions active et passive et association de malfaiteurs. Enfin, les 71, présumés innocents, comparaîtront dès 2010 devant la chambre du conseil de Bruxelles.

Une opération fort rentable

Brève: Le budget estimé par la Régie des Bâtiments pour la location pendant les 25 années à venir, des bâtiments vendus entre 2001 et 2006 pour 1,3 milliard d’€ est de 1,782 milliard d’€ .

Sale and rent back
Combien d'intérêts rapportent 1,3 milliard, sur 25 ans ?
Combien coûtent les intérêts sur les sommes investies dans les travaux, pour un montant de ?
Combien de précompte immobilier payé à l'Etat ?
Combien de frais d'entretien prévus ?

Cela me semble donc une opération fort rentable pour un Etat au budget limité, soumis à des critères budgétaire européen très contraignants (et plus respectés pour le moment).



Lire aussi:
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Brève: Entre 2001-2008, le patrimoine immobilier de l'Etat belge, a diminué de 1,3 million de m²: 6,2 millions à 4,9 millions de mètres carrés, une diminution de 20%.


« Vendre les bâtiments de l’Etat était justifié »

L’ancien ministre du Budget Johan Vande Lanotte (sp.a) a défendu, sur les ondes de la VRT, les ventes de bâtiments réalisées sous le précédent gouvernement. Cette politique s’est justifiée par les coûts d’entretien et par les risques inhérents à la possession de grands immeubles, a-t-il expliqué.

Selon des calculs publiés vendredi par le Morgen, l’Etat fédéral va devoir débourser 1,782 milliard d’euros dans le prochain quart de siècle pour la location des bâtiments qui ont été vendus entre 2001 et 2006 pour à peine 1,3 milliard.

Interrogé par la VRT, M. Vande Lanotte a expliqué que les frais de rénovation et d’entretien sont désormais à charge des acquéreurs privés. Ceux-ci ont également pris à leur compte les risques, comme ceux liés au désamiantage. Il a pointé à cet égard le coût très élevé de la rénovation du Berlaymont, qui a dû être supporté par l’Etat.

L’ancien ministre s’insurge contre l’allégation que les ventes de bâtiment aient mis en péril la durabilité des finances publiques belges. « Nous avons soumis l’opération à Eurostat. Nous n’aurions pas pu la mettre en oeuvre si nous avions hypothéqué l’avenir. Et Eurostat a dit : c’est bon » », a-t-il affirmé.

1,782 milliards d'euros pour la location des bâtiments de l'Etat

Royal ou princier ?

Il y a peut-être un peu/beaucoup d'acharnement contre la famille royale, dont les membres de sang n'ont "rien demandé". Il se retrouvent là par un destin fortuit et ne doivent leur situation qu'au législateur, mandaté par l'électeur.

Je trouve l'électeur plus blâmable que les princes de sang.

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La vraie mission des marins sur le yacht royal - 03/10/2009

Un débat animé en commission de la Défense de la Chambre sur le bateau d'Albert II et son équipage. Le yacht royal n'est pas entretenu par la Défense.

Denis Ducarme (MR) l'avait annoncé sur les antennes de la RTBF dans "Questions à la Une" : il a donc interpellé mais "sans esprit de polémique" le ministre de la Défense Pieter De Crem (CD&V) sur le coût du yacht du roi Albert II, précisant d'ailleurs qu'il avait appris entretemps que "l'achat avait été fait sur ses deniers personnels".

Une mise au point du député francophone qui fit la part des choses entre l'investissement privé et le fait que ledit bateau pouvait compter sur l'appui de membres de la composante navale. Une séparation qui n'a pas nécessairement prévalu chez ses collègues flamands dans les débats menés en commission de la Défense.

Pourquoi elle ? Mais tout simplement parce que le nouveau bateau royal tout comme le précédent d'ailleurs bat (tait) le pavillon de la Marine. De quoi aiguiser quelques interventions "pointues" d'un ex-député du Belang, en coquetterie avec son parti mais aussi de Jan Jambon (N-VA) et Dirk Vijnck (LDD) et de deux représentants de l'opposition démocratique à la Chambre, Ludwig Vandenhove (SP.A) et Wouter de Vriendt (Groen !).


Philippe: la barbe du prince

Depuis que le prince Philippe ne se rase plus tous les jours, des observateurs de la famille royale prétendent qu'Albert pourrait déménager bientôt, pour de bon, vers le midi de la France et céder le trône à son fils aîné.

Celui-ci fêtera l'an prochain son cinquantième anniversaire, un âge où les citoyens ordinaires peuvent passer en revue une carrière déjà bien remplie. Or, pour notre prince héritier, celle-ci doit encore commencer. Mais il s'estime prêt à devenir roi. Sa barbe, symbole d'autorité et de charisme, est un signe qui ne trompe pas. Avec une fierté presque émouvante, le prince a étrenné cet été son nouveau look. Il a donc tout fait pour plaire aux Belges : épouse, enfants (quatre !), excursions en famille, interviews « à coeur ouvert », et puis la barbe pour couronner le tout. Qui donc oserait encore mettre sa compétence en doute ?

Eventuels problèmes au sein de la Régie des Bâtiments

Le 26 mai dernier, je rapportais la "Corruptie bij top Regie der Gebouwen".

A l'époque de la construction du centre fermé pour mineurs d'Everberg, le contrat n'avait pas suivi la procédure habituelle de mise en adjudication parce que le gouvernement souhaitait que l'institution soit terminée dans un délai de six mois.
La Régie des bâtiments avait déjà été au centre d'un scandale de corruption en 2006.

Hier, une information judiciaire était en cours sur des faits de fraude concernant des fonctionnaires en Flandre et à Bruxelles. Cette information judiciaire découlerait

« d’une précédente enquête menée à Bruxelles et Louvain concernant d’éventuels problèmes au sein de la Régie des Bâtiments »

Selon le journal Le Soir, les fonctionnaires suspectés auraient bénéficié de pots-de-vin depuis des années, sous forme de voyages, d’invitations au restaurant et d’autres petits cadeaux en échange de contrats publics pour des entreprises.

Selon le Tijd, des perquisitions étaient menées tant dans les bureaux qu’aux domiciles privés des intéressés.

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Analyse de cas particulier

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C’est la crise ? Et si on osait : tant mieux !

Le Soir a décidé d’oser la provocation. D’oser tout court en fait. Car, alors que la crise s’implante comme une évidence meurtrière, alors que les indices boursiers nous tétanisent chaque jour davantage, alors que la grande faucheuse de l’emploi est à l’œuvre, il serait logique, quasi légitime, d’entrer en hibernation, de chausser ses protections en espérant que l’orage nous épargne ou que nous passions à travers. En misant sur la chance ou sur la bienveillance de la fatalité. Mais faut-il se résigner à cette fatalité ? Faut-il uniquement fermer les yeux en espérant que ça passe ? Non. La meilleure défense, c’est l’attaque. Et il y a soit des raisons de ne pas désespérer, soit de prendre des initiatives.