La sonnette d’alarme

« L’expression familière de « sonnette d’alarme » désigne avant tout un mécanisme institué par l’article 54 de la Constitution afin notamment de protéger la minorité francophone au Parlement fédéral. Ce mécanisme permet de déposer une motion motivée, signée par les trois quarts au moins des membres d’un des groupes linguistiques de la Chambre des représentants ou du Sénat, qui déclare que les dispositions d’un projet ou d’une proposition de loi portent gravement atteinte aux relations entre les communautés. Le dépôt de cette motion entraîne la suspension de la procédure parlementaire, la motion étant envoyée pour avis au Conseil des ministres, qui a 30 jours pour se prononcer et dont la composition – bilingue et paritaire – permet à chaque communauté de travailler à dégager un consensus. L’assemblée saisie du dépôt de la motion est ensuite invitée à se prononcer, soit sur l’avis du Conseil des ministres, soit sur le projet ou la proposition de loi contestée, et éventuellement amendée. Cette procédure ne peut être appliquée qu’une seule fois par les membres d’un groupe linguistique à l’égard d’un même projet ou d’une même proposition de loi. Elle ne peut être appliquée ni aux budgets, ni aux projets de loi spéciale. Le dépôt de la motion motivée ne peut intervenir qu’après le dépôt du rapport et avant le vote final en séance plénière sur le projet ou la proposition en jeu, donc au moment où le travail en commission est achevé. Ce mécanisme permet d’éviter qu’une loi soit adoptée. »

Lire aussi:
Updated
Le texte de la motion de sonnette d’alarme (in extenso)

Voici le texte de la motion de sonnette d’alarme que déposent les quatre chefs de groupe francophones, Daniel Bacquelaine (MR), Thierry Giet (PS), Christian Brotcorne (CDH) et Muriel Gerkens (Ecolo).
Motion motivée en application de l’article 54 de la Constitution, signée par au moins 47 membres du groupe linguistique français.
Les soussignés, membres du groupe linguistique français de la Chambre des Représentants, vu les propositions de loi modifiant les lois électorales en vue de scinder la circonscription électorale de BHV,
Considérant le fait que ces deux propositions (NDLR les deux propositions flamandes de scission de BHV) sont adoptées en commission, mises à l’ordre du jour de la séance plénière, le fait de l’imminence d’un vote en séance plénière par une majorité composée uniquement de députés du groupe linguistique néerlandais ;
Considérant que la situation rompt l’équilibre entre Communautés et traduit un renoncement unilatéral à la recherche d’une solution négociée comme les huit partis politiques démocratiques s’y étaient engagés (…) ;
Considérant que ces engagements et la logique de dialogue qui avait présidé à l’accord institutionnel de mars 2008 sont ainsi rompus unilatéralement ;
Considérant que les propositions de loi auraient pour effet de priver des habitants francophones des communes de l’arrondissement administratif de Hal-Vilvorde de leur droit fondamental de voter tant pour des candidats qui se présentent à Bruxelles en vue de siéger au sein du groupe linguistique français de la Chambre, que pour des candidats du collège électoral français pour l’élection du Sénat et du Parlement européen ;
Considérant que scinder l’arrondissement électoral de BHV a pour effet de porter atteinte à l’espace actuel où s’exerce la solidarité entre Bruxelles, la Wallonie et les francophones de Hal-Vilvorde, d’isoler davantage ces derniers et de fragiliser leurs droits, alors même que les francophones de la périphérie bruxelloise représentent une proportion significative de citoyens dont les droits ont été reconnus dans le cadre d’un compromis général comprenant notamment la délimitation actuelle des Régions linguistiques ;
déclarent dès lors que les dispositions de ces propositions sont de nature à porter gravement atteinte aux relations entre les Communautés.
Daniel Bacquelaine (MR), Thierry Giet (PS), Christian Brotcorne (CDH) et Muriel Gerkens (Ecolo)

BHV: la scission n'a pas été votée ce jeudi
22/04 - Va-t-on voter sur BHV? (M. Sirlereau)
22.04.10 - 17:48
Les partis flamands étaient décidés à mettre les propositions de loi scindant BHV à l'ordre du jour dès ce jeudi. Mais le Roi a demandé au président de la Chambre, Patrick Dewael, d'attendre la fin de ses consultations.
Petit répit après la très grande nervosité de ce jeudi après-midi: à la demande du Roi, le président de la Chambre a proposé aux chefs de groupe de ne pas réunir de séance plénière durant les consultations royales, ce que ceux-ci ont accepté. Seuls le VB, la LDD et la N-VA ont protesté contre cette décision. Il y aura donc une réunion des chefs de groupe lundi 26 avril. Celle-ci devrait acter la demande des chefs de groupe flamands de porter les projets de loi de scission de BHV à l'ordre du jour de la prochaine plénière, soit le jeudi 29.
Un répit que les francophones mettront certainement à profit pour fourbir leurs armes. Et dans leur arsenal, il y a le mécanisme dit "de la sonnette d'alarme"
Bombe atomique
L'article 54 de la Constitution prévoit que, si un projet ou une proposition de loi, en totalité ou dans certaines de ses dispositions, est de nature à porter gravement préjudice aux relations entre les communautés, le vote sur ces dispositions peut être suspendu par l'adoption d'une motion présentée par au moins trois quarts des membres d'un groupe linguistique. Ici, il faudra donc que 47 élus francophones, au moins, actionnent cette sonnette d'alarme puisque sur les 150 élus à la Chambre des Représentants en juin 2007, 88 sont flamands pour 62 francophones.


Dossier BHV

BHV pour les nuls

• L’historique
• Pourquoi les Flamands veulent scinder et Pourquoi les francophones résistent
• Le b.a.-ba de Bruxelles-Hal-Vilvorde
• BHV : 120 jours pour régler un conflit de 45 ans

Ave Daerden ! Roma caput Walloniae

«L’idée était de représenter ce que Jules César serait aujourd’hui, avec son côté empereur, son empire et son entourage. Soit Papa avec toute sa puissance et l’autorité qui l’habite, malgré un physique qui ne laisse pas penser à un leader!»

Et bientôt l'affligeant "Les 12 travaux de Michel Daerden" sur la RTBF et Armelle qui pourrait plutot être envoyée à Paris pour y créer un guide sur "les bonnes petites brasseries Bruxelloises à prix d’ami" ?

Twitter Side:
GeoffroyCoomans

Consternant, en plus c'est dans le cabinet de #Thielemans que ces photos ont été prises ! http://bit.ly/6cFgpY #Daerden
A quand la sortie d'un "#Dikkenek II", avec Michel #Daerden dans le rôle de Claudy Focan ?! ;-) http://bit.ly/4MjLiV
On m'apprend qu'Aurore #Daerden courait en ptite culotte dans les couloirs de l'hôtel de Ville durant le shooting, lamentable! #pipolitique

Allo Daerden ?

L’empire Daerden
C’est avec une série de photos plutôt lascives que notre ministre endosse la fonction de César impérial en compagnie de sa (plutôt jolie) Aurore.

Au delà de ces sympathiques clichés, on ne peut que se demander l’opportunité d’un tel étalage alors qu’il est quand même Ministre du gouvernement belge et donc qu’il nous représente tous.

Daerden pousse-t-il le bouchon trop loin?

Edito: Quand le grain de folie devient mégalomanie...

Ave Michel, que de perles…

Edito: Carton rouge

Il ne s’agit pas d’être bégueule, rigide, austère, prude, pudibond. Rien de tel que le plaisir et l’audace pour échapper à la grisaille ambiante partout où elle sévit.

Mais le spectacle, vulgaire, qu’offre Michel Daerden dans les médias ces derniers temps est affligeant. Les photos le représentant en César wallon en compagnie de sa fille confinent au ridicule fini. Les 12 travaux qu’il a réalisés pour la RTBF donnent une image pitoyable de ce que doit faire, aujourd’hui un homme politique [?] pour assurer sa popularité.

On s’étonnera, au passage, que la RTBF, service public, consacre du temps et des moyens aux idioties de Michel Daerden. Alors qu’aux mêmes heures France 2, par exemple, offre souvent des émissions politiques qui ne bêtifient pas le public mais cherchent tout simplement à l’informer, à le faire réfléchir.

Michel Daerden constitue un vrai problème dans notre paysage politique. A supposer qu’il soit compétent, comme on l’affirme même chez les non socialistes, rien ne justifie qu’il se donne ainsi en spectacle. Ceux qui lui pardonnent ces égarements, au motif que "ça n’est quand même pas si grave" doivent se rendre compte que Daerden et ses pitreries, plutôt que réconcilier le citoyen et la politique, ne font que creuser le fossé qui les séparent. Du pain bénit pour les populistes. Daerden tire vers le bas l’ensemble de ses collègues et réduit le champ politique à un cirque où ce qui compte, ce n’est plus le fond, les idées, les principes, mais la capacité de se mettre en avant, de se vendre, de se prostituer.

Updated:
Michel Daerden et Paris Match, Césars du mauvais goût

On a les « stars » que l’on peut mais surtout celles que l’on mérite. La Wallonie a la sienne qui mélange allègrement et sans vergogne la politique, son métier, et le pipole de bas étage, sa vache à lait électorale : Michel Daerden.

Aurore Daerden regrette, Michel Daerden accuse (et nous on s'esbaudit)
Nous vous parlions, vendredi, de la polémique suscitée par les photos de Michel Daerden publiées dans Paris-Match.
L'hebdomadaire y montrait le ministre des Pensions posant avec sa fille (parfois « chichement » vêtue) dans les décors somptueux de l'Hôtel de Ville de Bruxelles. À l'avant-plan de certaines photos, des grappes de raisins, signe d'opulence. Michel Daerden en pince d'ailleurs un, tel un angelot maniéré.

Aurore Daerden dit aujourd'hui regretter cette parution (Sudpresse). « Je suis très ennuyée d'avoir proposé cette idée à mon père. J'espère que cela ne va pas lui causer du souci ».

Selon Aurore Daerden, son père est passé en coup de vent entre deux réunions pour cette séance de photos. Dont, tenez-vous bien, elle dit avoir tout ignoré du scénario avant le « shooting ».

Sacré Michel Daerden va... Se faire berner de cette façon, alors que voici peu tout le PS louait encore sa créativité et sa remarquable sagacité de grand argentier de la Région et de la Communauté !

C'est d'ailleurs bien marri (enfin... c'est juste une expression) que Daerden s'est expliqué sur RTL TVI, dimanche.

« Quand j'arrive dire bonjour à ma fille, on me demande si j'accepte de me déguiser en Jules César, y a raconté le ministre des Pensions. Je me demande si on est fou ; je refuse de me déguiser en Jules César. »

Et d'ajouter que « Certains ont voulu faire un coup et un peu de vente. C'est ça la réalité . » (NDLR : mais alors, pourquoi avoir accepté de poser ?)

Enfin, bref, Aurore regrette, Michel accuse. Et nous, on s'esbaudit devant pareille mauvaise foi.

Vu de France

On y brosse les dernières provocations de tarzoeneke, la honte de Flandre sur lequel je ne m'étend plus; cela lui fait de la pub et c'est ce qu'il cherche.

France-Belgique

Brève: Selon un sondage Ifop, 49 % des Wallons sont rattachistes en cas d'éclatement du pays.
Les Français y sont ouverts à 60 %.

“Rattachiste” est la version SM du wallon en géoperdition et “réunioniste”, la version minimaliste du rattachiste qui ne désire s’associer qu’avec l’île et non la métropole.

Lire aussi : Ducarme se réjouit du changement de mentalité
Le député MR Daniel Ducarme qualifie de "mûrissement heureux", l'évolution constatée dans un sondage Ipsos révélant que 49 pourcent des Wallons sont favorables à un rattachement avec la France.

"Wallons, je vous ai compris !"

Sondage : un Wallon sur deux se verrait bien Français
Le quotidien français « La Voix du Nord » et le belge « Le Soir » publient ce matin un sondage réalisé à leur demande commune par l’IFOP (*) où il apparaît qu’un Wallon sur deux « est prêt à devenir Français » (LVDN) ou « se verrait bien Français » (LS) … en cas de dissolution de la Belgique à laquelle ne croient toutefois, pour l’instant, que 23 pc des sondés (encore) belges.

La terre a parlé !

... et la Terre ne ment pas !

Mateusz posait la question de savoir quelles étaient nos réactions ? Qu'allait-il se passer ?
Vu qu'il n'y aurait pas d'accord communautaire, quel était le parti qui portait le plus de responsabilités dans la crise communautaire ?


Au début était le chaos (à la fin aussi, d'ailleurs).
(je passe quelques épisodes, dont "alea jacta est" et "tutti quanti" ...)
Baudouin I est arrivé sur le trône et cela a été la montée en puissance de la particratie.
"Wallen buiten" en 68

De fins régionalistes wallons (sauce happart) ont fait pression pour que l'on découpe la Belgique afin de voir comme la Wallonie était grande et bonne pour le monde.

"Petits meutres" en famille à Cointe et en terres intercommunales

God verdomme de noeud-pap' de franse ratten !

Quelques bleus oranges, même pas rouge de honte plus tard ...

Le CD&V a beaucoup de respect pour Yves Leterme. Avec 1,2 million de voix pour le cartel CD&V/N-VA et 800.000 voix de préférence, Leterme a reçu l'année dernière un mandat fort des électeurs flamands, estime le CD&V. "Les électeurs ont choisi le changement, y compris une réforme de nos institutions", écrit, dans un communiqué diffusé mardi matin, Marianne Thyssen, présidente du CD&V.
Pour Mme Thyssen, la réforme de l'Etat est surtout importante pour l'avenir socio-économique du pays.

On voit ce que cela donne et cequ'il sont capables de faire ...

Pour Groen, le cartel est responsable de la crise - 15.07.2008, 10:35
Le cartel CD&V/N-VA porte une responsabilité écrasante dans la situation délicate que connaît aujourd’hui notre pays, estime Groen. Pour les écologistes flamands, il apparaît aujourd’hui que le cartel n’est pas le moteur d’un bouleversement révolutionnaire mais bien la torpille. « Le cartel a fait du CD&V un fouet communautaire. Une importante réforme de l’Etat, le soi-disant poisson gras était tout ce que le cartel voulait. Les promesses électorales de libérer 2 milliards d’euros pour des allocations plus élevées n’étaient qu’un leurre », estime la présidente de Groen !, Mieke Vogels. Pour Groen !, le cartel a alimenté le radicalisme des deux côtés de la frontière linguistique. « Le fossé entre le citoyen et la politique est devenu une blessure béante. Ce gouvernement n’a pas gouverné : il n’y a eu que huit projets de lois et des disputes quotidiennes », estime Groen !

Le CD&V aussi responsable que la N-VA, dit Maingain- 15.07.2008, 10:10

La démission est le fruit d’un nouveau constat d’échec pour Yves Leterme qui n’a toujours pas pris la mesure de la charge qui pèse sur les épaules du Premier ministre de l’Etat belge. Son parti, le CD&V est aussi responsable de la situation que son partenaire de cartel, la N-VA pour avoir laissé celle-ci prendre les devants, affirme le président du FDF Olivier Maingain. « Le plus consternant, c’est qu’Yves Leterme a pris la décision de déposer son tablier sans concertation avec les membres du Comité ministériel restreint (NDLR : composé des Vice-premiers ministres) qu’il n’a avertis qu’une fois en route pour se rendre chez le Roi. Cela signifie qu’il n’a pas privilégié la fonction de Premier ministre, mais celle de son parti, du cartel avec la N-VA et de la Flandre », a commenté Olivier Maingain, interrogé avant de se rendre au bureau du MR.

VB : mettre en place « la séparation des biens » - 15.07.2008, 10:37
Vu que le premier ministre Yves Leterme n’a pas réussi à trouver un accord sur le communautaire, les partis flamands doivent désormais en tirer les conclusions et mettre en place un « plan de séparation des biens », a indiqué le Vlaams Belang dans un communiqué. Selon ce dernier, la classe politique doit avoir le courage de finalement se retirer « de la construction de la Belgique ». Le Vlaams Belang appelle à une « réflexion flamande d’urgence ». Le Vlaams Belang critique les partis francophones qui n’ont « à aucun moment montré de la compréhension pour les exigences flamandes pour une plus large autonomie ». Selon lui, l’échec de la stratégie « du pas à pas » est désormais prouvé « une fois pour toutes ». « La Flandre n’obtiendra jamais au sein de la Belgique ce à quoi elle a droit », insiste-t-il. Le parti appelle à une réflexion d’urgence sur la stratégie à suivre et sur « la préparation raisonnable de la fin de la Belgique »

Lire aussi:
Leterme démissionne : Day 2, le fil de la journée.

Yves Leterme part sans gloire !
Les nerfs d’Yves Leterme ont fini par craquer. Soumis depuis des mois à une intense pression psychologique, affaibli physiquement, le Premier ministre - si peu - n’aura pas supporté qu’Elio Di Rupo rappelle, hier soir, devant les cameras de télévision que c’est le CD&V, le propre parti d’Yves Leterme, qui avait fixé, un peu bêtement, cette date du limite du 15 juillet pour proposer un vaste plan de réforme de l’Etat.

Le gouverneur du Brabant Flamand rassurant pour le Gordel
Le gouverneur du Brabant flamand Lode De Witte se veut rassurant pour l'organisation de la prochaine édition du Gordel. Les problèmes que posent quelques communes pour l'organisation de cette manifestation politico-sportive ne sont pas neufs.

Les éditorialistes flamands n'épargent pas Yves Leterme
Les éditorialistes de la presse néerlandophone n'épargnent pas Yves Leterme mardi. Certains pointent également la responsabilité des francophones dans l'échec d'Yves Leterme. Ils ne cernent par contre pas encore la suite des événements

De Wever: "Dictatuur van minderheid moest stoppen"
N-VA-voorzitter Bart De Wever vindt het ontslag van Yves Leterme logisch, vermits de Franstaligen op alles neen zeggen. Zo zei hij voor de aanvang van een vergadering de federale parlementsleden van de partij. "Leterme heeft gelijk als hij zegt dat de limieten van het federaal model bereikt zijn", aldus nog de voorzitter. "De dictatuur van de Franstalige minderheid moest dringend stoppen."

« La balle est dans le camp francophone »
« C’est au tour des francophones de montrer qu’ils veulent prendre leurs responsabilités », a déclaré le chef de groupe du CD&V à la Chambre, Servais Verherstraeten. Le parti d’Yves Leterme, qui soutient sa démission, s’est redit pour un modèle confédéral. De son côté, Didier Reynders, qui réunit les partis francophones à 15h, a plaidé pour la relance du gouvernement.

Historique selon le Soir:
Les grandes dates de la crise politique

La démission du Premier ministre Yves Leterme accroît une crise politique nationale qui dure depuis les législatives de juin 2007.

En voici les grandes dates :
– 10 juin 2007 : les chrétiens-démocrates (CDV) et leurs alliés indépendantistes de la Nouvelle Alliance flamande (N-VA) sortent en tête des législatives. Le chef de file du CDV, Yves Leterme, affirme vouloir mettre en oeuvre une vaste réforme de l’Etat octroyant plus d’autonomie à la Flandre.
– 15 juillet : Le roi Albert II charge M. Leterme de former une coalition gouvernementale.
– 23 août : L’opposition entre francophones et Flamands sur la réforme de l’Etat pousse Yves Leterme à jeter l’éponge une première fois.
– 29 septembre : Le roi demande à nouveau à Yves Leterme de former le gouvernement.
– 7 novembre : Coup de force des partis flamands contre les francophones. Ils rompent avec la tradition de consensus dans le pays sur les questions communautaires en votant une résolution prévoyant la scission de BHV. Les relations entre les deux communautés sont au plus bas.
– 1er décembre : Yves Leterme échoue à nouveau et remet sa démission au roi.
– 21 décembre : Le Premier ministre sortant Guy Verhofstadt réussit à former un cabinet de transition, chargé de sortir le pays de la paralysie politique en attendant un gouvernement définitif, dont l’arrivée, sous la houlette d’Yves Leterme, est prévue pour Pâques.
– 25 février 2008 : Les principaux partis flamands et francophones s’accordent sur une mini-réforme de l’Etat, signe d’apaisement entre les communautés, mais qui ne règle pas les vrais sujets de contentieux, reportés à un « second paquet » de mesures à négocier avant la mi-juillet.
– 20 mars : Nomination d’Yves Leterme, en tant que Premier ministre, et de son gouvernement et prestation de serment.
– 15 juillet : Yves Leterme jette l’éponge et annonce sa démission moins de quatre mois après sa nomination, faute d’avoir pu trouver un compromis entre francophones et Flamands sur la réforme de l’Etat.