Rétrospective de "La Carolorégienne

“ Despi est un idiot ”

C’est Jean-Pol Tison, ancien directeur des travaux et l’un des co-prévenus du procès, qui le dit en audience publique. Il faut dire que Despi l’avait traité de “ mafieux ”.
Le tribunal a fini d’entendre les prévenus. Des témoins seront convoqués

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Cariat et ses soucis d'ONSS
L'ex-Président de l'ICDI sera fixé sur son sort le 9 octobre prochain
Le volet social du dossier ICDI connaîtra son épilogue devant la septième chambre correctionnelle, le 9 octobre prochain.

L'ex-président de l'Intercommunale de Collecte et Destruction des immondices, Lucien Cariat, y est en effet poursuivi pour le non-paiement de cotisations ONSS entre 1998 et 2006. Selon le Parquet, les chèques-repas octroyés aux 593 travailleurs constituent un revenu qui n'a pas été signalé pendant des années, à l'instar des voitures de fonction octroyées à certains employés et quelques externes, et d'une assurance-groupe contractée au profit de M. Cariat lui-même

SWL et "Carolorégienne" feront l'objet d'une citation directe

Le tribunal correctionnel de Charleroi en a fini vendredi avec l'audition des différents prévenus dans le procès de "La Carolorégienne", où comparaissent trois anciens échevins, un ancien sénateur et les plus hauts responsables de la société de logements sociaux.

La défense a confirmé qu'elle allait lancer une citation directe contre la SWL et "La Carolorégienne". Jean-Pol Tison, ancien directeur des travaux, a longuement dépeint l'ambiance régnant au sein de la société de logements. Il a évoqué des fournisseurs impayés, d'autres payés plusieurs fois mais, d'une manière plus générale, ce qu'il a appelé les "relations privilégiées entre contrôleurs et contrôlés, entre la Carolo et la SWL, et la commissaire chargée du contrôle".

Il a notamment indiqué que le comité de gestion, ensuite considéré comme n'ayant aucun fondement légal, avait été mis en place au vu et au su de la SWL, et que des réunions de ce comité se tenaient, suivies de rencontres et de déjeuners entre les différents responsables. "Despiegeleer, a-t-il dit à propos de l'ancien échevin de Charleroi, se considérait chez lui à la SWL; si ce n'est pas ça avoir des liens privilégiés."

Tison a encore critiqué celui qui fut directeur gérant, Alain Carlier, également prévenu dans ce dossier, pour dire que "si on lui avait demandé l'heure, il aurait demandé à Despiegeleer l'autorisation de la donner. Moi, si j'avais eu connaissance de l'audit de 2002 de la SWL, je l'aurais immédiatement transmis aux administrateurs. Moi, je n'ai jamais été le pion de personne", a-t-il lancé, faisant allusion à la déposition de Carlier, la veille, quand il s'était lui-même décrit comme "le pion" de Claude Despiegeleer.

Toit, toit, mon toit pour un assistant social de luxe

Despiegeleer se décrit comme un "assistant social de luxe" , "400.000 euros, c'est le prix de la villa à Carcassonne où le prévenu se prélassera dans quelques semaines", répond le le substitut Sanhaji.

Phineas_Barnum #lacarolo Claude Despiegeleer a demandé que le tribunal déclare les poursuites irrecevables, n'ayant pas les moyens de se défendre ...

Chaos_Theory_Be #lacarolo @phineas_barnum Camarades Socialistes, aidez le plus faible! Un logement et des sous pour Despi! #avotboncoeur

Non panic, camarade Claude: à Jamioulx, tu seras nourri et logé dans le quartier VIP (very important parvenu), entretenu, blanchi (blanchi ?!?); un vrai "assisté social de luxe".
On espère que les camarades ne t'oublierons pas pour que tu puisses cantiner à l'aise (chaudière pour les hivers rudes, vinasses pour accompagner ta pitance, T-shirt neuf et propre aux couleurs de Charleroi-la-sportive-sur-prurit pour les parties endiablées de pétanque, ... )

Pas la peine de demander l'abandon des poursuites, camarade, fais comme le camarade Guy qui bien que condamné 2X avec sursis ... n'est pas allé en prison.

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Procès la Carolorégienne: audition de Claude Despiegeleer

A Charleroi le procès de la Carolorégiennne a débuté ce mercredi. Après une suspension, le procès a repris en début d'après-midi avec l'audition de Claude Despiegeleer.
L'affaire a éclaté à l'automne 2005 et a coûté leur carrière à trois échevins carolos qui comparaissent aujourd'hui aux côté de sept autres prévenus. Tout est parti d'un audit de la Société Wallonne du Logement révélé par Olivier Chastel.
L'audit constate à l'époque la mauvaise gestion de la Carolorégiennne, la plus importante société de logements sociaux de Charleroi, mauvaise gestion et négligences manifestes de ses dirigeants.
Au fil du temps, des pratiques étonnantes sont mises à jour: passe-droit et budgets utilisés à des fins peu avouables. Ce sera le point départ d'un véritable feuilleton politico juridique car le directeur de la Carolorégienne est Claude Despiegeleer, alors échevin des bâtiments communaux et homme de confiance de Jean-Claude Van Cauwenberghe.
Rappel des faits de l'affaire "Carolo"
Compte-rendu d'audience
17/06: les faits du procès de la Carolorégienne (F. Baré & H. Van Peel)
17/06: Maître Luc Misson (C. Loriaux)


Woluwe-Saint-Pierre : les habitations sociales inculpées
Ca y est. La tension monte d'un cran du côté des Habitations sociales à Woluwe-Saint-Pierre. Le juge d'instruction Van Espen vient d'inculper la société locale des logements sociaux, suite à la 1ère plainte déposée par la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (S.L.R.B.) en octobre 2008 (révélé dans le Soir du19/11/08).

José Happart réagit après les perquisitions

Phineas_Barnum Perquisitions chez Happart : aurait-on retrouvé les preuves de remboursements waliforniens ? #elionouslapromis

Les domiciles de José Happart ainsi que les bureaux de Liège Airport ont été perquisitionnés en ce moment par la justice. Une plainte a été déposée, on évoque des fausses factures. José Happart est en ce moment entendu par la brigade financière de Liège.
La procureur du Roi de Liège, Danièle Reynders, l'a confirmé: des perquisitions ont été effecutées au domicile de José Happart ainsi qu'aux bureaux de Liège Airport, et au Parlement wallon. On comptait une dizaine d'enquêteurs dans les locaux de l'aéroport principautaire. Le juge d'instruction Philippe Richard enquête sur des soupçons de fausses factures, suite à une plainte déposée par un entrepreneur à l'encontre du président sortant du Parlement wallon.
Ces perquisitions concerneraient l'attribution d'un marché public à un entrepreneur lié à Liège Airport, dont José Happart est président. Il s'agirait de trouver des fausses factures: on parle du prix très écrasé d'une maison construite par la société Benelux Master Binet (BMB) à Esneux pour une connaissance de José Happart. La justice essaie de savoir qui a payé la différence.

Despi ne peut payer ses avocats
Ses frais s'élèveraient à 400.000 euros : Me Misson pourrait se déporter
Le procès de La Carolorégienne a débuté par un premier incident d'audience, hier matin. Dès l'entame des débats, Me Luc Misson, conseil de Claude Despiegeleer, a plaidé l'irrecevabilité pour la simple raison que son client ne peut assumer les frais de d'avocat(s) et, donc, se défendre équitablement.
Pour prouver ses dires , Me Misson s'est lancé dans une démonstration arithmétique : Despi est pour l'instant concerné par 4 procédures sur les 9 instructions qui le concernent. Ce qui représente d'ores et déjà l'équivalent de 255 heures d'audience. "À cela, il faut ajouter l'étude des 33.000 pages de dossier" , poursuit l'avocat.
"Au total, il y en a pour 3.570 heures de travail. Mes honoraires sont de 112 euros de l'heure, ce qui fait un montant total de près de 400.000 euros. La maison de mon client est saisie. Il ne touche plus qu'une pension de 2.800 euros par mois et La Carolorégienne lui réclame 15 millions d'euros au civil."
Me Misson constate en outre que, vu le montant de sa pension, Despi n'a pas droit à l'aide juridique. L'avocat a donc demandé à la juge de poser des questions préjudicielles à la Cour constitutionnelle à propos de cette législation qu'il trouve décalée par rapport à la réalité.
Du côté du parquet et de la scrl Carolorégienne, on trouve un peu saumâtre que Despiegeleer, qui est soupçonné d'avoir détourné des milliers d'euros, invoque l'indigence.
"400.000 euros, c'est le prix de la villa à Carcassonne où le prévenu se prélassera dans quelques semaines" , a clamé le substitut Sanhaji.
Me Misson pourrait se déporter dès la prochaine audience, laissant Despi sans avocat.


TC Charleroi : jugement le 17 juin dans le dossier Wagner
La défense de Bernard Wang, l'ancien haut fonctionnaire de la Région impliqué dans le dossier Wagner a également réclamé son acquittement mercredi devant le tribunal correctionnel. Le jugement sera rendu le 17 juin.
Après l'acquittement demandé par la défense de Robert Wagner lors de l'audience de mercredi matin, la défense de Bernard Wang, le haut fonctionnaire de la Région wallonne impliqué dans le même dossier a conclu elle aussi par une demande d'acquittement.
Me Marc Denève a expliqué que son client ne réclamait pas la clémence du tribunal, mais bien un acquittement pour l'ensemble des préventions mises à sa charge.
Il s'est tout d'abord penché sur sa complicité supposée dans le fait, pour Robert Wagner, de ne pas avoir restitué les 855.000 euros de subventions reçus de la Région wallonne. A l'époque, a-t-il plaidé, et alors qu'était mis en place l'Objectif 1, Bernard Wang n'avait pas de directeur général, parti sans être remplacé, et sa supérieure directe était régulièrement absente.
Le tribunal correctionnel de Charleroi a remis à huitaine le jugement qu'il devait rendre mercredi dans le dossier relatif à l'homme d'affaires carolorégien Robert Wagner et à Bernard Wang.

"Justice" Links - 13 jan 2009

Updated
Il y aura bien une commission d'enquête
La Commission de la Justice de la Chambre a adopté mardi en début de soirée la proposition de loi créant une commission d'enquête parlementaire chargée d'examiner s'il y a eu des atteintes au principe de la séparation des pouvoirs dans le traitement judiciaire du dossier Fortis.

Mons: l'incendie des Mésanges au tribunal
L’incendie a coûté la vie à 7 personnes.Le printemps 2009 permettra-t-il aux victimes de l’incendie des Mésanges, survenu voici six ans, de commencer leur travail de deuil? Le Procureur général les a rencontrées ce matin et les a assurées de tout mettre en œuvre pour que débute la procédure.

Une procédure à l'encontre d'Anne-Marie Lizin envisagée
Le gouvernement wallon sollicitera en urgence une étude juridique indépendante sur la possibilité d'intenter une procédure disciplinaire à l'encontre de la bourgmestre de Huy, Anne-Marie Lizin, pour les dépenses qu'elle a faites sur le compte de l'hôpital de Huy, a fait savoir mardi le ministre wallon des Affaires intérieures, Philippe Courard, en Commission du parlement wallon.Faits interpellantsEn début de séance, le ministre a fait part des conclusions de l'administration sur les dépenses au Centre Hospitalier Régional de Huy (CHRH), qu'a présidé Mme Lizin de 1998 à 2001. Les faits sont interpellants, estime le ministre Courard, qui s'était toutefois empressé d'ajouter qu'il ne pouvait pas agir: les dépenses relevées entre 1998 et 2002 ont été avalisées par le conseil d'administration et les autorités de tutelle. Selon lui, les autorités locales peuvent en revanche envisager des mesures, de même que le conseil d'administration de l'hôpital. Il a aussi précisé que les pièces avaient été transmises à la justice.
Keulen ne punira pas les maïeurs boycotteurs
Le ministre flamand des Affaires intérieures Marino Keulen (Open Vld) n'est pas prêt à sanctionner les bourgmestres qui boycotteraient les élections européennes du 7 juin pour protester contre le maintien de l'arrondissement de Bruxelles-Hal-Vilvorde, a-t-il déclaré mardi en commission du parlement flamand.En 2007, plusieurs bourgmestres flamands des environs de Hal et de Vilvorde avaient refusé d'organiser le scrutin fédéral, pour protester contre la non-scission de BHV. Leur tâche avait été assumée par legouverneur de province.

"Senator Schelfhout omzeilde adoptieprocedure"
CD&V-senator Els Schelfhout.Kandidaat-adoptieouders zijn niet te spreken over de handelwijze van CD&V-senator Els Schelfhout. Die heeft een Congolees weeskindje naar België gehaald met het oog op adoptie. Andere kandidaat-adoptieouders voelen zich gediscrimineerd, omdat zij in een jarenlange procedure terechtkomen voor een buitenlands kind bij hen belandt.

«Une remise en cause fondamentale de la séparation des pouvoirs»
Après l'annonce par Nicolas Sarkozy de la suppression du juge d'instruction, David De Pas, du Syndicat de la magistrature, dénonce un renforcement de la mainmise du politique sur l'instruction.

Euroshareholders, qui regroupe des investisseurs de 32 associations nationales et qui dit représenter 15.000 actionnaires de Fortis, a introduit une action devant la justice des Pays-Bas.
Elle demande que les actionnaires néerlandais de Fortis, qui seront réunis en assemblée générale extraordinaire le 13 février à Utrecht, aient également le droit de se prononcer sur les opérations de vente des 3, 5 et 6 octobre 2008. Euroshareholders n'accepte pas le fait que ce point soit soumis aux actionnaires belges lors de l'AGE du 11 février à Bruxelles et pas aux investisseurs néerlandais deux jours plus tard.


La Cour européenne des droits de l'homme, basée à Strasbourg, a condamné l'Etat belge pour la violation de certains articles de la Convention européenne des droits de l'homme dans le cadre de l'affaire Richard Taxquet. Ce dernier a été accusé en 2003 de l'assassinat du ministre d'Etat André Cools et de la tentative d'assassinat de la compagne de la victime.
La Belgique condamnée à payer plus de 10 000 €.


Charleroi: la chaudière de Carcassonne
Parole à la défense dans le procès de la chaudière de Carcassonne. Les avocats de Claude Despiegeleer et de Jean-Pol Incecca plaident l’acquittement. Et critiquent la procédure: illégale, elle entraînerait la nullité des poursuites et du procès, disent-ils


La Commission européenne a annoncé lundi l'ouverture d'une procédure formelle d'enquête sur l'agence de notation Standard and Poor's (S&P), soupçonnée d'abuser de sa position dominante sur les numéros ISIN utilisés pour identifier les actions ou obligations par exemple. Ces codes, utilisés au niveau international, sont attribués dans chaque pays par une agence nationale. Aux Etats-Unis, c'est S&P.

Obama n'exclut pas des poursuites contre l'administration Bush
Le président élu Barack Obama n'exclut pas de poursuivre en justice des responsables de l'administration du président George W. Bush qui auraient commis des abus dans la guerre contre le terrorisme, soulignant que nul n'est "au-dessus de la loi".
"Nous sommes toujours en train d'évaluer la manière dont nous allons aborder tout ce qui concerne les interrogatoires, les détentions, etc", a déclaré le président élu dans une interview à la chaîne de télévision ABC

L’affaire de l’hôpital militaire d’Ixelles paralysée
Les débats portent notamment sur la langue de citation pour un prévenu et sur le nombre de juges qui doivent composer le tribunal.
Le procès des fraudes présumées lors de la réaffectation du site de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles est déjà paralysé ce mercredi matin devant le tribunal correctionnel de Bruxelles par des problèmes de procédure. Il devait normalement s’ouvrir ce jour. Mais il est peu probable que le dossier soit réellement examiné.
Les débats portent notamment sur la langue de citation pour un prévenu et sur le nombre de juges qui doivent composer le tribunal. La réaffectation de l’ancien hôpital militaire d’Ixelles en un vaste complexe d’appartements, de logements sociaux principalement, vaut à 7 prévenus de comparaître devant le tribunal correctionnel.
Il s’agit de Merry Hermanus, l’ancien président de la SDRB (Société de développement pour la Région de Bruxelles-Capitale), de son épouse, Mireille Francq, directrice générale la SDRB, d’Isi Halberthal, ancien administrateur de l’entreprise de construction De Waele, de Jacques Van Grimbergen, ancien chef de cabinet adjoint de Charles Picqué et de Paul Vermeylen, lui aussi conseiller du ministre-président de la Région bruxelloise.
Les entrepreneurs, Philippe Blaton et Jean Thomas, sont également poursuivis. Tous répondent de faux en écriture et du détournement de quelque 13 millions d’euros.

Les "affaires" reprennent
C'est la "rentrée" judiciaire à Charleroi, après la trêve des confiseurs.

Carolorégienne en correctionnelle

Les différents inculpés sont poursuivis pour abus de biens sociaux, faux et usage de faux, détournement par fonctionnaire, infraction à la législation sur les marchés publics, prise d’intérêts, infraction à la législation comptable.

Les anciens échevins Claude Despiegeleer, Serge Vanbergen, André Liesse, et le sénateur Francis Poty, tous administrateurs de la société de logements, figurent parmi les inculpés renvoyés en correctionnelle. C’est également le cas de responsables administratifs et comptables de « La Carolorégienne », Luc Frère, Jean Paul Tison, Alain Carlier, René Boucheron et Maurice Bruneel, et de Jean-Claude Henrotin, à l’époque commissaire de la SWL.

Un non-lieu complet a été prononcé en faveur d’Alain Rosenoer, le directeur général de la Société wallonne du Logement, Vincenzo Sciarra, de la SWL et du notaire Hubert Michel.

$ 13,542

Et on viendra encore se plaindre de Claude Despiegeleer, l'ancien échevin des Sports et des Bâtiments de Charleroi, inculpé, puis incarcéré, après les faits mis à jour en octobre 2005 et qui concernaient en un premier temps sa gestion en tant qu'administrateur de la société de logements sociaux 'La Carolorégienne'.
Dès le 10 novembre, il viendra expliquer qu'il ne savait pas que c'était interdit de s'achèter une chaudière avec l'argent de la ville: 'Quoi, c'est interdit ?'

Pour moins cher qu'une chaudière, on peut pour 13, 54 $ se procurer une Laurette Onkelinx. Pour ce prix, c'est au minimum une amie de deuxième main. La 2poils rose est en option.

Tous des "vendus", les Politiques ?




Sur ce même site de "socialisation", Pan nous apprend que Laurette Onkelinx indiquait, le lendemain de la clôture du budget : « Je suis fière d’avoir obtenu tout ce que je voulais » ! et d'ajouter .... "Les sans-papiers doivent être heureux ! Non ?"

La chaudière de l'ex-échevin ...

En cette année de Jeux Olympiques et de gros investissements en perspectives par le Ministre des Sports et de la Fonction Ethylique, il semble utile de rappeler que Claude Despiegeleer était -avant sa "chute"-, échevin des Sports de Charleroi.

L'ex-échevin Claude Despiegeleer inculpé de faux, usage de faux et pour avoir dénaturé les actes liés à sa fonction, son fils Vincent Despiegeleer et Jean-Pol Incecca, fonctionnaire de la ville de Charleroi et à l'époque sous les ordres de Claude Despiegeleer, inculpé de faux, et usage de faux et détournement par fonctionnaire public dans l'exercice de ses fonctions, comparaîtront tous trois lundi prochain lors de cette première audience.

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Guerre des juges ?
Ambiance électrique, l’autre matin, au Palais de Justice carolo, avec la diffusion par la RTBF des « bonnes » feuilles du dernier flingage en date du Vif contre Van Cau : elles laissaient croire que la juge d’instruction Jacqueline De Mol aurait eu des complaisances judiciaires coupables pour l’ex-grand homme de Charleroi, à l’occasion d’une perquisition en juin dernier. En bref, elle aurait fermé un peu vite les yeux sur des documents susceptibles de gêner Van Cau aux entournures. D’où, en fin de matinée, une conférence de presse commune du Proc’ De Valkeneer et du président Raynal, réaffirmant en chœur leur totale confiance dans la magistrate et son souci scrupuleux de la procédure.