Affichage des articles dont le libellé est Conseil d'Etat. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est Conseil d'Etat. Afficher tous les articles

mercredi 23 septembre 2009

Francorchamps never die, m'fi

Phineas_Barnum Le comble, Philippe Henry doit trouver une solution pour débloquer #Francorchamps ! Pour rappel, le service minimum n'est pas obligatoire.


Après plus de deux ans après l'introduction d'une plainte -en extrême urgence- par des riverains du circuit via l'ASBL Sourdin, le Conseil d'Etat a annulé le permis unique délivré le 12 avril 2007 par le ministre du Développement territorial de l'époque, André Antoine.

Ce permis unique englobe notamment l'exploitation du circuit, jjusqu'en 2026 et de ses installations annexes (héliport de l'antenne médicale, parkings, station-service, etc.).
Il couvrait aussi les travaux de transformation du circuit (adaptation et sécurisation de la piste, démolition et reconstruction des stands formule 1, accès pour les piétons, etc.), lesquels ont depuis été réalisés et ce, pour plus de 20 millions d'euros.

Lire aussi:
Francorchamps ne meurt jamais?
De l'été 2002 à l'été 2003, la politique belge a été rythmée par un débat passionné au sujet de Francorchamps. Sept ans plus tard, Ecolo est de retour aux affaires, l'avenir du Grand Prix reste incertain et Bernie Ecclestone ne cache plus son mépris pour la démocratie.

"Je préfère les leaders forts." "A part le fait que Hitler s'est laissé emporter et persuader de faire des choses dont j'ignore s'il voulait les faire ou pas, il était en position de commander beaucoup de gens et d'être efficace." "Si vous observez la démocratie, elle n'a pas fait beaucoup de bien à beaucoup de pays." L'auteur de ces sages propos? Nul autre que Bernie Ecclestone, le grand patron de la formule 1, qui a prononcé ces paroles lors d'une interview au quotidien britannique The Times, le 4 juillet dernier.

Le Conseil d'Etat avec le Vlaams Belang

La VRT, qui a récemment donné quelques signes de très bonne volonté démocratique, notamment avec l'admirable reportage sur la nounou nazie soignée aux petits oignons par Kind & Gezin (un peu d'humour ne fait pas de tort…) vient d'en encaisser une pas banale : la XIIe chambre (flamande) du Conseil d'Etat (belge) lui intime en gros l'ordre de cesser de discriminer le Vlaams Belang. Dorénavant, la chaîne doit donner la même importance à ce parti qu'à tous les autres, alors qu'il y a quand même une différence : seul le Vlaams Belang est l'héritier direct du Vlaams Blok condamné en 2004 pour racisme et forcé de se dissoudre. Mais ça, seule la XIIe chambre du Conseil d'Etat l'a oublié.


Formule 1 - ING met un terme immédiat à son partenariat avec Renault
ING a annoncé mettre un terme immédiat à son partenariat avec l'écurie Renault a annoncé l'institution bancaire néerlandaise jeudi. L'affarie du "crashgate" avec Nelson Piquet Junior a convaincu ING de retirer immédiatement son soutien à Renault. ING avait un contrat jusqu'en 2009 - qu'il avait déjà prévu en février de ne pas renouveler - et a annoncé son retrait immédiat "en concertation avec Renault". ING avait aussi déjà annoncé son retrait total en fin d'année du circuit de la Formule 1 où il était partenaire notamment du Grand Prix de Belgique de Spa-Francorchamps.

mercredi 24 juin 2009

BXL: Les charges d’urbanisme illégales

Brève: Le Conseil d’État a annulé, les arrêtés du gouvernement bruxellois relatifs aux charges d’urbanisme, estimant celles-ci illégales.
Les entreprises concernées sont en droit d’exiger de récupérer les montants perçus et dévolus à l’aménagement de l’espace public. Pour la période allant de 1997 à 2007, il s’agit de 148 millions d’euros.

vendredi 31 octobre 2008

Danièle Reynders reste procureur

Brève: Le recours en annulation déposé à l'encontre de Danièle Reynders, procureur du Roi à Liège depuis le printemps 2007, a été rejeté par le Conseil d'Etat et notifié aux parties.

mardi 23 septembre 2008

Magnette au dessus des lois

Le Conseil d'Etat a averti Paul Magnette: la réduction énergie pour plus de 280.000 familles est tout à fait illégale. La procédure dans la législation n'est pas tout à fait en accord avec l'arrêté d'exécution paru le 11 septembre dans le Moniteur Belge et Popol risque de perdre l'autorisation nécessaire de la commission sur la vie privée.

Cela n'a pas empêché le ministre de l'Energie d'appliquer cette mesure.


Lire aussi:
Magnette verknoeit energiekorting

De energiekorting voor meer dan 280.000 gezinnen blijkt volstrekt onwettig. Dat is te wijten aan geknoei door de minister van Energie, Paul Magnette (PS). Nochtans had de Raad van State de minister al gewaarschuwd, vernam De Tijd uit goede bron. Maar dat mocht de guntsmaatregel voor de minderbedeelde gas- en elektriciteitsgebruikers niet in de weg staan.

samedi 24 mai 2008

Le Gerfa introduit un recours

Il se passe immanquablement quelques chose. Comme un commencement d'odeur de fin de règne pendant laquelle on exécute le plus d'opérations possibles afin de ralentir l'ennemi, le tromper et essayer de sauver le plus possible de meubles, voire de fonctionnaires ou postes politisés.
Le GERFA (Groupe d'Etude et de Réforme de la Fonction Administrative) remet le couvert et a introduit un recours au conseil d'Etat contre le renouvellement du mandat de Marc Van Hemelrijck à la tête de Selor, accusé d'avoir "accumulé erreur sur erreur dans le recrutement des 'top managers' et avoir commis plusieurs fautes déontologiques graves dans la gestion et l'organisation des jurys de sélection".

Michel Legrand affirme dans son recours qu'il est "lui-même intéressé par la fonction et qu'il n'a pas eu l'occasion de s'y porter candidat"; un comble peut-être pour un organisme chargé d'organiser des recrutements ?

Le patron de Selor se défend et qualifie d'"hasardeuses" ces accusations.
Faits du hasard ?

« Dépolitiser l’administration », qu’ils disaient ! Loin de la vague éthique promise en Wallonie, l’administration et ses diverses institutions restent la chasse gardée des partis. Un an avant la fin de la législature régionale, le jeu de chaises musicales des nominations s’active comme à l’accoutumée. L’étiquetage politique pleut dans les fondations du pouvoir.
Dans la masse, quelques cas frôlent même le grotesque, tant ils sont caricaturalement symboliques d’un dysfonctionnement ancré. A qui la faute ? Le Selor, censé trancher impartialement sur la sélection des candidats, n’apparaît pas blanc comme neige !

avec le commentaire suivant auquel je ne résiste pas:

Bart Tagas dit : 23 mai 2008 at 10:30
Les mots manquent, j’ai donc consulté un répertoire :

Symptômes : abaissement, altération, avilissement, carie, charogne, concussion, contamination, corruption, décomposition, dégradation, déliquescence, dépravation, désagrégation, destruction, détérioration, gangrène, infection, moisissement, moisissure, ordure, perversion, pourri, pourrissement, purulence, putréfaction, putridité, rancissement, rancissure.

Réaction : abhorrer, abominer, aller au renard, chasser, cracher, débagouler, débecter, dégobiller, dégorger, dégueuler, dégurgiter, détester, dire, éructer, évacuer, exécrer, expectorer, expulser, fulminer, gerber, honnir, jeter son lest, , regorger, régurgiter, rejeter, renarder, rendre, rendre gorge, rendre tripes et boyaux, restituer.
Conséquence : abdiquer, casser, chasser, déboîter, débouter, démancher, démantibuler, démissionner, déplacer, déposer, désarticuler, destituer, détrôner, disloquer, donner congé, fouler, luxer, renvoyer, retirer, révoquer, suspendre.

Etat PS : abattre, achever, allonger, anéantir, assassiner, assommer, avoir, bousiller, brûler la cervelle, buter, casser, casser la tête, casser le cou, causer la mort, chagriner, chouriner, crever, décapiter, décimer, dégeler, dégringoler, démolir, dépêcher, descendre, désespérer, détruire, échiner, écraser, égorger, empoisonner, emporter, épuiser, éreinter, estourbir, étendre, étouffer, étrangler, étriper, excéder, exécuter, expédier, exténuer, exterminer, faire cesser, faire couler le sang, faire disparaître, faire la peau, faire mourir, faire sauter, fatiguer, faucher, flinguer, foudroyer, fusiller, gâcher, guillotiner, harasser, immoler, juguler, lapider, liquider, lyncher, massacrer, mettre à mort, meurtrir, miner, moissonner, navrer, nettoyer, noyer, occire, occuper, passer, passer par les armes, peiner, pendre, percer, poignarder, pourfendre, prendre, ratiboiser, refroidir, régler son compte, ruiner, sacrifier, saigner, se débarrasser, se défaire, servir, stériliser, supplicier, supprimer, suriner, tordre le cou, trancher la tête, trucider, user, vanner, verser le sang, zigouiller.


Lire aussi:
Politisation à la Région wallonne

je salue, avec un immense respect ce syndicat indépendant qu'est et que reste le Gerfa, le seul véritable vraiment encore syndicat de la fonction publique, le seul vraiment crédible ( et actif).

Le patron de Selor sur un siège éjectable
Le GERFA (Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative) réclame la démission de Marc Van Hemelrijck, patron de Selor.

«Il a désigné son jury!» (13/12/2005)
Grave accusation du Gerfa sur la nomination d'un top manager
C'est une grave accusation que lance le Gerfa dans la livraison de décembre de sa revue mensuelle, Diagnostic. Le Groupe d'étude et de réforme de la fonction administrative revient sur la nomination de Philippe Mettens à la tête du SPP Politique scientifique. Les SPP en question (diminutifs de Service Public de Programmation) sont les nouveaux noms donnés aux petits ministères lors de la réforme Copernic.