Brève: La Loterie nationale aurait détecté – et caché – en 2008 une immense fraude impliquant des vendeurs véreux gardant pour eux des billets gagnants du Lotto.
Updated Lire aussi: Scandale: la Loterie vous cache une méga-fraude! Des gagnants grugés de millions d’euros. La Loterie s’est tue. Incroyable! La Loterie nationale a détecté (et caché) en 2008 une immense fraude impliquant des vendeurs véreux gardant pour eux des billets gagnants du Lotto. Des dizaines de joueurs lésés sans le savoir de plusieurs centaines de milliers d'euros. Le scandale, volontairement caché par le grand patron de la Loterie Yvan Pittevils, remonte à 2007, quand une employée de son service s'en va valider un billet de Lotto dans une librairie de la région de Gembloux. L'employée avait vérifié ses numéros, et sait alors le ticket gagnant. La somme est minime, certes, mais le gestionnaire du point de vente, après avoir passé le billet dans le terminal de la Loterie lui affiche une mine déconfite: rien, nada, zéro. L'employée ne demande pas son reste: elle a compris que son vis-à-vis a subtilisé son ticket pour valider devant elle un autre billet, perdant. L'arnaque est découverte. L'employée avertit alors son patron, Yvan Pittevils. Dont les services pondent une note assassine: le système de contrôle de la Loterie est défaillant, l'amateurisme règne, il faut réagir. Mais le scandale est là, et la note reste dans un tiroir.
Loterie et gros gagnants: Reynders scandalisé par la pratique Le ministre des Finances Didier Reynders a qualifié de scandaleuse et inacceptable l'attitude de la Loterie nationale qui a menti délibérément sur l'identité des grands gagnants. Il a demandé un rapport au président du Conseil d'administration sur cette pratique. Le ministre a été interrogé jeudi à la Chambre par Georges Gilkinet (Ecolo), Bruno Tuybens (sp.a) et Valérie Déom (PS) sur l'information selon laquelle la Loterie a menti pendant des années sur l'identité des grands gagnants. Didier Reynders s'est dit "scandalisé" par l'annonce faite par un ancien directeur du marketing que la Loterie avait délibérément menti pendant des années sur l'indentité des gros gagnants. "C'est inacceptable", a-t-il ajouté. "Je comprends que la Loterie ait voulu préserver l'anonymat des grands gagnants mais alors on ne donne pas d'information mais en tout cas pas de fausses informations", a encore dit Didier Reynders. Le ministre a indiqué qu'il avait demandé un rapport au président du Conseil d'administration afin qu'il lui fournisse toutes les informations sur cette pratique de la Loterie. Il veut notamment savoir si la décision d'utiliser ce mode de communication a été prise par le seul directeur du marketing ou si d'autres personnes ou instances étaient concernées. Il a ajouté qu'il communiquerait ce rapport à la Commission ad hoc de la Chambre.
Olivier Henin nommé à la Loterie Nationale Olivier Henin, le chef de cabinet du ministre des Finances Didier Reynders a été nommé, par un arrêté royal du 4 mars 2009, commissaire du gouvernement auprès de la Loterie nationale. Selon le journal De Morgen il s'agirait d'une "récompense". Olivier Henin a été auditionné ces jours-ci devant la commission parlementaire sur la séparation des pouvoirs. Son témoignage au sujet d’une réunion avec les autres chefs de cabinet a été contredit par les trois autres directeurs de cabinet. Le ministre Didier Reynders a réaffirmé ce mercredi qu’Olivier Henin n’a pas eu connaissance du contenu de l’avis qu’allait émettre le ministère public le 6 novembre.
Des contacts que je puisse avoir au sein de cette administration, il en ressort que la particratie mène la guerrilla à outrance à la bonne gouvernance et donc au bon fonctionnement de cette administration.
On se souviendra de la tentative de déstabilisation orchestrée vers la fin de la campagne électorale, quand le supputé futur premier ministre francophone Elio I avait reçu très médiatiquement des organisations syndicales issues du sérail, venues se plaindre du Ministre en place; Elio I, médiateur impartial, évidemment.
Ceci se déroulait dans le long feu de l' affaire de l'administrateur général des impôts PS , Jean-MarcDelporte ("l'affaire des 800 millions € disparus dans la nature" ), qui perdait toutefois la compétence sur l'enrôlement... mais que l'on retrouvera dans la foulée à la Loterie nationale par un tout de passe-passe.
Que dire aussi de Marco Van Hees et de son ouvrage certes intéressant, mais qui ne recèle pas la moindre information autre, que celle de faire état d'une fiscalité libérale et non communiste, comme il le désirerait. "Tout ça, pour ça"
Dans la foulée, il y a ce déluge de crétineries débitées dans la presse, les blog, ... sur les intérêts notionnels: parfois de très bonne foi, parfois manipulés par des organes politiques retords. J'ai traité moult fois et en désespoir de cause le sujet; ce monde est réellement désespérant.
Ces derniers jours, à peine approuvé, le budget 2008 de l’État sera difficile à tenir et est déjà malmené. Les prévisions de recettes et de trésorerie sont mauvaises. Le contrôle de juillet s’annonce délicat pour le gouvernement.
Le Ministre du Budget n'est-il pas monsieur Leterme, pourtant interpellé à ce sujet à la Chambre, c'est le ministre des Finances, DidierReynders qui a indiqué incidemment, qu’il n’était pas responsable des estimations ayant servi à confectionner le budget. Ces estimations, a dit le ministre, ont été établies par le service d’études du SPF Finances, auteur du rapport alarmiste sur les rentrées du mois de janvier…
Allez comprendre !
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Le coût des notionnels serait de 2 milliards Une analyse du service d'études du SPF-Finances, qu'un vent favorable a acheminé à la rédaction de « L'Echo », conclut à un coût brut de 2 milliards d'euros pour le dispositif des intérêts notionnels. Divers éléments, dont le maintien de l'activité des centres de coordination en Belgique, ramènent le coût net à 763 millions, calcule l'administration. Initialement, la mesure devait être budgétairement neutre, pour un coût brut de 560 millions.L'étude ne voit pas trace, à l'heure actuelle, d'un effet des notionnels sur une hausse des investissements ou de la base taxable. Une analyse du service d'études du SPF-Finances, qu'un vent favorable a acheminé à la rédaction de « L'Echo », conclut à un coût brut de 2 milliards d'euros pour le dispositif des intérêts notionnels. Divers éléments, dont le maintien de l'activité des centres de coordination en Belgique, ramènent le coût net à 763 millions, calcule l'administration. Initialement, la mesure devait être budgétairement neutre, pour un coût brut de 560 millions. L'étude ne voit pas trace, à l'heure actuelle, d'un effet des notionnels sur une hausse des investissements ou de la base taxable. Par ailleurs, le SPF-Finances a recensé les recettes fiscales du premier mois de l'année. Très inquiétant : une baisse de 9,3 % alors que le budget table sur une croissance annuelle de 6,25 % ! Cela crée un déficit de trésorerie de 723 millions.
La Belgique, pôle de croissance central pour la DeutscheBank La Deutsche Bank connaît une croissance spectaculaire dans notre pays, comme un peu partout en Europe.Mais la croissance interne, a priori moins chère que la recherche de la taille à tout prix, garde la priorité pour le groupe bancaire allemand. C'est en substance ce qu'a indiqué Rainer Neske, responsable du département banque de détail de la Deutsche Bank
indice pivot devrait être dépassé en avril L’indice pivot pour les allocations sociales et les salaires dans le secteur public, qui a déjà été dépassé en décembre 2007, devrait à nouveau être franchi en avril 2008, soit un mois plus tôt que prévu, selon les prévisions mensuelles d’inflation du Bureau du plan rendues publiques vendredi.
La CBFA ouvre une enquête sur une fuite à l'intérieur de la BNB La CBFA déterminer qui au sein de la Banque nationale a organisé une fuite révélant que l'institution financière a bénéficié du mécanisme des intérêts notionnels. Le ministre des Finances avait suggéré mercredi que le gouverneur de la Banque nationale, Guy Quaden, soit entendu au plus vite en Commission de la Chambre.
Le ministre des Finances Didier Reynders a confirmé mardi à la Chambre que le rapport d'audit sur l'erreur dans l'estimation de revenus d'Impôt des Personnes Physiques (IPP) ne débouchera pas sur des sanctions administratives.
L'administrateur général des impôts, Jean-Marc Delporte, perd toutefois la compétence sur l'enrôlement. C'est Carlos Six, administrateur pour les PME, qui sera chargé d'assurer la coordination générale et le suivi de la chaîne des divers travaux de taxation et d'enrôlement à partir de l'exercice d'imposition 2006. Le ministre des Finances a été interrogé en Commission des Finances de la Chambre par Carl Devlies (CD&V), Jean-Jacques Viseur (cdH) et Jean-Marc Nollet (Ecolo) sur l'erreur d'estimation de 883 millions d'euros dans les revenus de l'IPP en vue de l'élaboration du budget 2007. Dans sa réponse, le ministre a confirmé qu'il n'y aurait pas de sanctions administratives contre M. Delporte mais que la compétence sur certaines matières seront individualisées et que Carlos Six sera chargé d'assurer la coordination générale et le suivi de la chaîne des divers travaux de taxation et d'enrôlement à partir de l'exercice d'imposition 2006.
Le rapport d'audit dont le ministre a transmis une copie au secrétariat de la Commission de la Chambre sera consultable par les membres au greffe du Parlement. Il s'agit en effet d'un rapport concernant des personnes. Il n'est donc pas question d'en distribuer un exemplaire à chacun, a précisé le ministre. Le rapport, a souligné M. Reynders, constate que les problèmes rencontrés lors de l'enrôlement de l'IPP trouvent leur origine dans la conjugaison de plusieurs facteurs: une erreur humaine dans le chef du fonctionnaire responsable d'un des services qui a pris la décision de désactiver un filtre de sécurité, des erreurs humaines dans le chef de certains agents qui ont validé des enrôlements portant sur des montants aberrants et des fautes détectées dans le programme du système d'enrôlement.
Parmi les mesures qu'il a prises après avoir pris connaissance du rapport, outre l'individualisation des responsabilités dans certains domaines, le ministre a encore indiqué qu'à l'avenir toute décision quant à l'activation ou la désactivation de filtres sera prise conjointement par MM. Six et Collet (responsable ICT) qui en informeront de surcroît le comité de direction. Il a également décidé que l'ensemble des statistiques tenues en matière de recettes fiscales seront désormais transmises pour analyse à la cellule budget de l'administration.
En conclusion, le ministre a indiqué que le rapport n'avait détecté aucune faute intentionnelle, qu'aucun procédure disciplinaire ne sera initiée et qu'il avait décidé de renforcer les mécanismes de sécurité et d'assistance au personnel. Tant Carl Devlies que Jean-Jacques Viseur ont souligné que la faute aurait pu être détectée beaucoup plus tôt.
Les tableaux relatifs aux enrôlements montrent en effet une soudaine augmentation au mois de mai et personne n'a réagi à cette constatation, ont-ils dit. Pour le ministre, lorsque ces chiffres ont été fournis, des questions ont été posées et l'administration a expliqué qu'il s'agissait d'un effet de la réforme fiscale.
L'opposition a demandé en conclusion des interpellations que la Commission puisse entendre l'administrateur général des Finances, Jean-Claude Laes, et l'administrateur général des impôts, Jean-Marc Delporte.
Selon Carlos Six, chargé de l'enrôlement à l'administration des Finances, il n'y a pas le moindre risque, au stade actuel, que les délais légaux ne soient pas respectés en matière d'enrolement de l'impôt des personnes physiques (IPP).
La Commission des Finances de la Chambre avait organisé mercredi une audition de M. Six, administrateur PME au SPF Finances.
Il était surtout entendu parce qu'il a été chargé en octobre dernier de la gestion de l'enrôlement de l'IPP et de l'impôt des sociétés (Isoc) après l'estimation trop élevée de quelque 883 millions d'euros de la recette de l'IPP. Cette tâche était jusqu'alors assumée par l'administrateur-général Jean-Marc Delporte. Il a indiqué à la Commission que sur les quelque 6,5 millions d'enrôlements à traiter, 3,8 millions étaient terminés fin février. Entre 1 million et 1,3 millions devraient l'être en mars et avril. Il n'y a donc aucun risque, au stade actuel, que les délais légaux ne soient pas respectés, a-t-il dit.
A propos de l'erreur d'estimation de l'année dernier, M. Six est toutefois resté prudent. Depuis qu'il est en place, il a veillé à organiser un meilleur contact entre les services et à une meilleure coordination de ceux-ci afin que chacun ait une vue d'ensemble sur le processus. Il a édicté des règles claires, un contrôle interne a été mis en place et il organise régulièrement des réunions entre tous les acteurs. Malgré tout, dit-il, il n'y a pas de garantie absolue qu'il n'y aura plus jamais de faute d'estimation car il reste un important facteur humain dans la manipulation des déclarations fiscales "mais tout a été fait pour qu'on réagisse rapidement".
M. Six a encore souligné l'importance du contrôle interne et il a insisté sur le fait qu'il avait donné comme instruction que toute délcaration qui aboutit à un montant très élevé de remboursement ou un paiement supplémentaire doit être revérifiée. De façon plus générale, Carlos Six a souligné que les réformes sont souvent difficiles à faire passer. "Il y a aux Finances autant d'opinions qu'il y a de fonctionnaires et c'est la même chose au comité de direction", a-t-il dit.
Il a aussi qualifié de "pas heureuse" la façon dont le secrétaire d'Etat à la simplification administrative Vincent Van Quickenborne a affirmé qu'il y avait 3.000 fonctionnaires de trop aux Finances."Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Ce sera ainsi à terme. Un certain nombre de fonctions vont disparaître. D'ailleurs, actuellement, pour 5 départs il n'y a que 3 remplacements et ceux-ci se font sur les profils précis", a-t-il dit. "Dans cette perspective, il est important de rassurer le personnel qui s'interroge sur son sort", a ajouté M. Six.
Il a aussi souligné la difficulté de recrutement qu'il rencontre. "La première chose qu'un nouvel engagé vient me demander est généralement la suivante: 'que dois-je faire pour travailler dans mon village'".Le ministre des Finances, Didier Reynders, qui assitait à l'audition a fait remarquer que cette audition demandée par la Commission n'avait recueilli qu'un succès limité. Ce sont surtout les CD&V Carl Devlies et Dirk Bogaert qui ont posé des questions et fait des remarques. M. Devlies a notamment remarqué après l'exposé de M. Six qu'il lui semblait que sa désignation répondait "en tout cas en partie" à la remarque formulée en son temps par la ministre du Budget Freya Van den Bossche pour qui les Finances avaient besoin d'un manager de crise.
Pour lui, M. Six semble remplir la mission qui lui a été confiée mais il reste le probèmes des divergences d'opinions au sein du Comité de direction des Finances.
C'est la question qui taraude l'Administration des Finances. Une enquête à été menée. Le rapport sera déposé devant le Parlement la semaine prochaine. Mais il y a déjà des fuites, et c'est l'Administrateur Général des impôts Jean-Marc Delporte qui est ciblé…. Depuis la révélation de l'erreur informatique, l'heure est au règlement de compte au sein du Service Public Fédéral Finances. Les tensions qui ont toujours existé entre Socialistes et Libéraux explosent désormais au grand jour.
D'un côté, Jean-Claude Laes, le numéro 1 en tant que Président du Comité de Direction. Ancien Chef du Cabinet du Ministre Didier Reynders. De l'autre, Jean-Marc Delporte, le numéro deux, étiqueté, Socialiste. Le premier, poussé dans le dos par le Ministre, estime que des responsabilités doivent être établies, sanctions éventuelles à la clef. Jean-Marc Delporte, l'Administrateur général, lui, juge, que sanctionner les informaticiens n'auraient aucuns sens. Une enquête interne a été commandée par Jean-Claude Laes. Elle est en cours, mais de source proche du ministre des Finances on fait savoir, "qu'un faisceau de responsabilité est dirigé vers Jean-Marc Delporte". Une fuite qui tombe à trois jours des Communales….
Jean-Marc Delporte, lui, a reçu des consignes. Il ne peut pas s'exprimer dans les médias. Une guéguerre interne est donc bien en cours au sein de l'Administration. Après les élections communales, la tension retombera sans doute. Dans une semaine, le ministre s'en expliquera devant le Parlement….
