Affichage des articles dont le libellé est sanctions pénales. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est sanctions pénales. Afficher tous les articles

jeudi 22 mai 2008

Crime contre l'environnement

Les crimes contre l'environnement seront passibles de sanctions pénales partout dans l'Union. La directive a été adoptée mercredi par le Parlement européen. Ces sanctions pourront aller jusqu'à l'emprisonnement pour les infractions les plus graves.