Politique des grandes villes

Dans le 19ème Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon, on peut y lire que les projets financés correspondent presque toujours aux objectifs de la politique.

« Néanmoins, des problèmes importants ont été détectés au niveau de cette politique. Seules les communes avec lesquelles il était prévu de conclure un contrat ont été directement associées à la préparation de la politique. Les régions n’ont pas été consultées, ni les associations des villes et communes »

La réglementation ne contient en outre pas certains éléments, tels que les critères de sélection et de répartition. La sélection des villes et communes et la répartition des moyens ont dès lors manqué de transparence.

Merci Monsieur Dupont du PS, dont la page WEB liée à cette politique ressemblait plus à la page du "Président du Comité des fêtes" de Charleroi et Hainaut, qu'à autre chose.
Quand on posait la question au"Camarade Benoît" adminstrateur de la blogopub "Avanti Camarades - fiers d'être socialistes", mais aussi collaborateur du Minsitre, quel était le bilan de la politique en cette matière ... il se fâchait "tout rouge" !

Vous pouvez continuer à dormir monsieur le Ministre.

Les aérodromes régionaux wallons

Dans le 19ème Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon, on peut y lire que la Cour des comptes a examiné les dépenses relatives aux aérodromes wallons,
depuis leur régionalisation, au 1er janvier 1992, jusqu’au transfert de la gestion de ces infrastructures à la Société wallonne des aéroports (Sowaer), le 15 mai 2003.

Ce transfert a eu notamment pour effet de soustraire à la Cour la compétence de contrôle qu’elle détenait sur les aérodromes en vertu de l’article 5 de sa loi organique du 28 octobre 1846.
Les dépenses visées par l’audit ont été effectuées à l’initiative de la direction des programmes et de la gestion aéroportuaires, relevant de la direction générale des transports, au sein du ministère de l’Equipement et des Transports.

" L’examen des flux financiers relatifs aux aérodromes régionaux wallons a mis en lumière l’importance relative des dépenses d’infrastructures au profit de Cerfontaine, le rôle d’une société de gestion hôtelière dans l’accroissement des dépenses d’entretien à Saint-Hubert, le poids des frais de personnel restés à la charge du ministère de l’Equipement et des Transports, ainsi que le manque de transparence des transferts régionaux.
Dès sa création, l’aérodrome de Cerfontaine a connu une série de difficultés, qui se sont clôturées par l’abandon du projet en 2006. Quant à Saint-Hubert et à Spa, l’exécution de travaux de modernisation, fondés sur les études d’un auteur de projet externe, fut marquée d’estimations imprécises, de défauts de conception et de carences dans le suivi, qui ont entraîné des surcoûts financiers et des malfaçons dans la réalisation."

L’Institut scientifique de service public

L’Institut scientifique de service public
(Issep) a été créé par le décret du 7 juin 1990 portant création d’un Institut scientifique de service public en Région wallonne.
Il est doté de la personnalité juridique et est placé directement sous l’autorité du Gouvernement wallon, par l’entremise du ministre de l’Agriculture, de la Ruralité, de l’Environnement et du Tourisme et d’un comité d’accompagnement.

Depuis le 1er janvier 2004, le personnel de l’Issep est soumis au Code de la fonction publique wallonne (C.F.P.W.), contenu dans l’arrêté du Gouvernement wallon du 18 décembre 2003.

Dans le 19ème Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon, on peut y lire que:

L’audit a essentiellement permis de constater des difficultés dans la mise en oeuvre du statut du personnel scientifique ainsi que l’importance quantitative du personnel contractuel, qui représente près de 78 % de l’effectif total et près de 90 % des niveaux 1 et 2+.
Au-delà du non-respect des textes réglementaires, cette situation débouche sur des
inégalités de traitement entre agents exerçant des fonctions similaires.

AWIPH

L’Agence wallonne pour l’intégration des personnes handicapées est un organisme public créé par le décret du 6 avril 1995 relatif à l’intégration des personnes handicapées.
Elle peut être assimilée à un organisme public de la catégorie B de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public.

Dans le 19ème Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon, on peut y lire que:

Au cours du premier semestre de l’année 2007, la Cour a procédé à l’examen des comptes des années 2004 et 2005. Les conclusions de ce contrôle ont été soumises à la direction générale de l’Agence qui a fait part de ses commentaires par lettre du 18 juin 2007.

La Cour a adressé au ministre du Budget, des Finances, de l’Equipement et du Patrimoine et à la ministre de la Santé, de l’Action sociale et de l’Egalité des Chances son rapport
de contrôle par lettres du 26 juin 2007, auxquelles il n’a pas été répondu à ce jour.


En date du 5 avril 2007, le service informatique a transmis une liste de 67 éléments n’ayant pu être localisés, ce qui représente 4 % du matériel en exploitation, dont 36, acquis entre 2001 et 2006, qui ne devaient pas faire l’objet d’un déclassement.


Au moment de l’audit, le montant total des avances en aide matérielle aux personnes handicapées s’élevait à 427.144,34 euros et concernait 60 bénéficiaires distincts.
Quinze bénéficiaires totalisaient à eux seuls près de 80 % de ce montant.
Le caractère récupérable de ces créances et leur suivi sont assurés par le service juridique de l’Agence depuis seulement septembre 2005. Avant cette date, les dossiers
étaient gérés par les bureaux régionaux. Le service juridique a constaté le caractère incomplet de bon nombre de dossiers et est amené à réclamer au bénéficiaire les informations ou documents manquants.

Absence de comptabilisation de 43 créances dans les comptes de l’organisme pour un montant total de 1.502.535,02 euros, absence due essentiellement à des problèmes de communication entre services de l’Agence.

Durant la période du 1er janvier 2003 au 31 décembre 2005, la Cour a constaté que la procédure prévue pour le remboursement des dépenses exposées dans le cadre des missions cofinancées par la D.R.I. n’avait pas été respectée.

L’archéologie en Région wallonne

La compétence en matière de monuments et sites a été régionalisée et la Région wallonne a repris cette compétence à partir du 1er janvier 1989. Les compétences fédérales en matière de fouilles archéologiques ont, quant à elles, été transférées à la Région wallonne au 1er août 1989.
La Communauté a cependant conservé la gestion du patrimoine culturel, de la plupart des musées et des autres institutions scientifiques.

Dans le 19ème Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon, on y trouve l’audit de la direction de l’archéologie, mené en 2006, qui a porté essentiellement sur trois axes distincts :

• l’inventaire des sites archéologiques existant en Région wallonne,


• le développement des activités liées à l’archéologie préventive


• la valorisationdu patrimoine mis au jour.
  
  Le contrôle approfondi des subventions octroyées dans le secteur a permis de déceler des carences au niveau des contrôles interne et budgétaire.