Machine électorale

Qui est vraiment et encore étonné ?

"l'Institut jouera un véritable rôle d'agence immobilière du patrimoine"

L'estompement de la norme démocratique apolitisée fait que peu encore peuvent s'émouvoir d'un tel titre sur la Libre Gazette.

Véronique Cornet à propos de Jean-Claude Marcourt:

"Il dit en quelque sorte : C'est politisé et je veux que ça reste politisé.
Alors qu'aucun pararégional n'a jusqu'ici le droit d'accorder des subventions, il veut politiser la matière comme il l'entend, à un an des élections régionales, au travers de l'IPW. C'est bien un outil à la solde du PS et personne ne s'en émeut !"

Il est clair que l'arrivée en remplacement de Henry Ingberg de ce fidèle impérialiste de l'Institut d'études Emile Vandervelde, nommé comme nouveau Secrétaire général de la Communauté française devait tout révolutionner dans le monde de la politisation des institutions.

Dans le 19e Cahier d’observations adressé par la Cour des comptes au Parlement wallon, au point 3.2. , on mentionne l'IPW dans un tableau comparatif: Les rémunérations et avantages accordés aux fonctionnaires dirigeants

IPW
Grades: Administrateur général (Freddy Joris, très étiqueté PS)(A2 de 65.684,20 à 92.575,61 ;
En outre, ceux qui se trouvent dans le régime du mandat bénéficient de l’allocation
fixée par l’article 355 du Code de la fonction publique wallonne. Cela concerne les
fonctionnaires dirigeants de l’AWEx, de l’AWIPH, du CRAC, du Forem, de l’I.F.A.P.M.E., de
l’I.P.W., de l’Issep et du PAL.
Indemnité forfaitaire pour frais de séjour (A.G.W. du 7 mai 1998) : Oui
Indemnité forfaitaire liée au mandat (240) (art. 355 du Code de la fonction): Oui
Autres avantages en nature : Véhicule de fonction.

Alors qu'au point 1.2. du même Cahier d’observations, on y lit:
Reddition des comptes des organismes d’intérêt public
Les comptes des organismes de catégorie A, établis sous l’autorité du ministre dont ils relèvent, doivent être soumis au contrôle de la Cour des comptes au plus tard le 31 mai de l’année qui suit celle de leur gestion (Article 6, § 3, de la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d’intérêt public.).

Un relevé des comptes non parvenus à la Cour à la date du 30 septembre 2007 est établi ci-après en précisant, par organisme, les exercices des comptes manquants:

Institut du patrimoine wallon : Comptes pour les exercices 2004 à 2006


NB: L'Institut du patrimoine wallon (IPW), un organisme public, a été créé en 1999 pour trois objets : l'aide à la sauvegarde de monuments menacés, la valorisation de monuments classés appartenant à la Région, la gestion du Centre des métiers du patrimoine (sur le site de la Paix-Dieu à Amay).

Lire aussi:
L’archéologie en Région wallonne
Le gouvernement flamand crée une Commission pour l'efficience
Le gouvernement flamand a installé une Commission pour l'efficience et une administration efficace. Elle formulera des idées et des proposition pour améliorer l'administration, ont annoncé dimanche le ministre-président Kris Peeters (CD&V) et le ministre des Affaires administratives Geert Bourgeois (N-VA).La commission est composée de cinq "captains of society", trois experts universitaires et cinq top managers de l'administration flamande. Elle agira comme une caisse de résonance qui évaluera les propositions visant à plus d'efficacité faite par l'administration et qui fera des suggestions. Elle fonctionnera également comme un "think tank".

Un clown en appelle un autre

Un duel démocrate à la présidence peut-être décisif
On se souviendra de la récente déclaration du camarade Elio 1er sur les antennes belges dominicales: Elio rempilera à la présidence du parti en 2011, alors qu'on lui prêtait plutôt des envies de jouer les filles de l'air, vers un poste international ?

Pourquoi cette annonce en parfait décalage, maintenant ?
Il venait de cumuler quelques gourdes, dont la plus vénielle pour son parti et notre médiocratie, celle d'avoir nommé F. Laloux à un poste de Secrétaire d'Etat et il fallait faire (grande et autre) diversion d'une part, mais aussi faire un peu de musculation pour montrer qui était le patron:

"Comptez sur moi pour être dur s’il faut être dur"

C'était sans compter sur le camarade inculpé Jean-Pierre Declercq, qui vient d'annoncer aussi sa candidature à ce poste.

« Prenant acte de l’acharnement d’Elio Di Rupo à rester jusqu’à sa pension à la Présidence du PS, Jean-Pierre Declercq estime ne pas pouvoir faire moins que d’annoncer également sa candidature à la présidence du PS pour 2011 voire 2015 si nécessaire »
Jean-Pierre Declercq souligne toutefois qu’il pourrait revenir sur sa décision si Elio Di Rupo « bifurquait vers des cieux plus cléments ». « Le PS ne manque pas de personnalités wallonnes susceptibles de redresser le parti et de rassembler élus et militants derrière un projet de gauche en faveur des gens »

Le coup est donc raté pour le Maître de l'Esbrouffe de faire taire la contestation au sein de sa formation ... et on est pas au bout des surprises ... Alisson à la vice-présidence, Despi à la direction de l'IEV et Van Cau à trésorerie ?

En savoir plus:

Declercq candidat à la présidence du PS
Jean-Pierre Declercq, ancien député provincial PS, a décidé de se porter candidat à la présidence du PS en 2011, faisant écho aux propos d’Elio Di Rupo, qui avait annoncé dimanche qu’il était candidat à sa succession à la tête du PS en 2011.
Jean-Pierre De Clercq
Profession : Ex-député permanent de la province du Hainaut, PS
Age : 60 ans
Signes particuliers : Faut pas pousser JP dans les orties. Ni le travailler longtemps pour qu’il épanche son malaise par rapport à la direction que prend le PS et à sa… direction. Malaise qui l’avait conduit à se présenter – sans réel succès – contre Elio Di Rupo à la tête du parti, le 11 juillet dernier. Confessions d’une bête (politique) traquée.
Declercq, éternel rival de Di Rupo pour la présidence du PS

Pour les intercommunales ...

"Pour les intercommunales, je prendrai contact avec JF Escarmelle, mais au-delà je suis dépourvu de contacts"

On se souviendra donc de cet extrait issu de la longue litanie de la fameuse annexe la plus connue au monde de toutes les annexes des courriers jamais envoyés à la Province du Brabant Wallon : la note de Marc Uyttendaele envoyée à Frédéric Delcor de l'IEV.

A l'instar d'un Lucien Cariat, grand amateur d'Art, Jean-François Escarmelle "Directeur général, à Mons, de l’Idea, intercommunale de développement économique et d’aménagement du territoire, Jean-François Escarmelle constitue, outre sa collection personnelle, une collection d’entreprise publique. C’est à la fois la quête d’un ailleurs lumineux et une volonté d’ouverture sur le monde. Fort de son expérience professionnelle et de cette passion pour l’art, il pose un regard critique, volontaire et optimiste sur les synergies qui existent entre conscience culturelle et créativité économique. Entretien pour un redéploiement."

Alain de Destexhe nous rappele plus succinctement le portrait de l'intéressé:

"Jean François Escarmelle, le directeur général de l'intercommunale IDEA (Mons-Borinage-Centre), détenteur de 40 mandats (dont 9 rémunérés)." Le Soir , dans un billet intitulé "sans commentaire"

La Libre, plus brutale, titrait: "Les cumulards renoncent aux SPRL ", extrait:

"Après Jean-François Escarmelle (PS) à Mons, d'autres mandataires politiques ont décidé de renoncer à l'ingénierie fiscale visant à démissionner de leur mandat d'administrateur en tant que personne physique d'une société (publique ou privée) et à se faire mandater au même poste par une Société privée à responsabilité limitée (SPRL).

La pratique leur permet d'augmenter leurs rentrées financières, car leurs revenus d'administrateurs sont taxés au taux de l'Isoc (33 pc) et non plus au taux marginal de l'IPP (50 pc). Elle leur permet aussi de contourner la règle limitant le revenu total d'un mandataire public à une fois et demi le salaire d'un député fédéral. (...)
"Il est clair que c'est une pratique contraire aux statuts du PS et les mandataires qui l'utilisent passeront devant le co mité d'audit", nous a réaffirmé, lundi, Ermeline Gosselin, porte-parole du président Di Rupo. "C'est une pratique tout à fait légale et j'aimerais qu'on me montre la disposition des statuts du PS qui l'interdit. Mais je vais y renoncer par lassitude et parce que ça ennuie et agace en haut lieu"

Mais Libre annoncait déjà la couleur : "Comment Marcourt encourage le cumul "

"Ministre wallon de l'Economie, il a avalisé la pratique de l'ingénierie fiscale d'élus-administrateurs. La Région a créé une cellule de contrôle des mandats.
Après les cumuls de mandats dont sont friands certains élus wallons, c'est l'heure de pratiques visant à éluder légalement l'impôt par ces mêmes représentants du peuple.
Et ce avec l'approbation du ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt. "C'est un sujet qui mérite réflexion, mais à partir du moment où c'est une pratique habituelle dans le milieu des affaires et que ce n'est pas illégal, on ne peut rien dire", se défend le ministre Marcourt"

Lire ou consulter aussi:

- Donfut cumule (9 février 2008)
La Socofe n’a pas fini de faire parler d’elle. Alors qu’elle était tout récemment concernée par les sprl-écrans de mandataires soucieux d’éluder l’impôt, la composition de son CA laisse pantois. Outre les habituels cumulards que sont Jean-Claude Marcourt, Olivier Chastel, Claude Durieux, Jean-François Escarmelle (sous-marin financier du PS), Josly Piette, Georges Pire, Jean Séquaris (chef de cabinet de Marie-Dominique Simonet) ou Gilbert Van Bouchaute (ex-bourgmestre daerdenien de Flémalle), on y trouve, à titre de « personne invitée », l’autre éludeur d’impôts Jacques Vandenbosch ou, à titre d’« expert » – ça ne s’invente pas –, le troisième pantin ministériel de la Santé wallonne, Didier Donfut. Le Montois est aussi et toujours président de l’IDEA (Intercommunale du développement économique et de l’aménagement du territoire). Bien légal, tout ça ?

Pan qui annoncait déjà en août 2007: Donfut l’intercommunaliste
Malgré un tout aussi discret passage au secrétariat d’Etat aux Affaires européennes, Didier se voyait déjà ministre dans le nouvel attelage wallon Demotte Ier. Rien de tout cela, et Didier est obligé de rentrer penaud dans sa bonne ville de Frameries, redevenu « simple » bourgmestre. Mais le bruit court avec insistance qu’il pourrait s’emparer, d’ici un an, du secrétariat général de la future méga-intercommunale à naître de la fusion d’IDEA et d’IDETA.

- Mandats: le recul des sociétés écrans

- LE PTB accuse le patron de l’intercommunale d’éluder l’impôt sur ses mandats. M. Escarmelle se dit « clean ».

Exercer un mandat public par SPRL interposée : la pratique n’est pas neuve. Elle a même tendance à faire des émules chez les mandataires publics. Elle touche aujourd’hui plusieurs partis. À Liège, fin 2007, des élus du MR et du PS ont été épinglés par les médias.
(...)
Fiscalement, la création d’une SPRL est effectivement attrayante car nettement moins taxée (33 % seulement) qu’une personne physique. Gestion-Innovation À Mons-Borinage, le directeur de l’intercommunale IDEA, Jean- François Escarmelle (étiqueté PS), a visiblement été séduit par le procédé. En septembre, le conseil d’administration de la Socofé (un holding financier qui défend les intérêts des communes et des intercommunales) a acté sa démission et son remplacement par la SPRL Gestion-Innovation dont M. Escarmelle est le représentant.
Le Parti des travailleurs de Belgique s’offusque de la manoeuvre. « Le recours à l’ingénierie fiscale ne nous étonne plus trop lorsqu’il est le fait d’administrateurs de sociétés privées. Il est particulièrement choquant venant de mandataires qui gèrent les affaires publiques. Et a fortiori de la part de socialistes qui prétendent défendre les intérêts du peuple ! »
Jean-François Escarmelle ne se sent pas vraiment concerné. « Avec l’aval du conseil d’administration de l’Idea, j’ai effectivement créé cette société de consultance avec mes deux fils, en prévision de ma pension en 2010. Je compte y faire verser deux mandats (il en a déclaré quarante, dont neuf rémunérés, à la Cour des comptes, NDLR) : celui de la Socofé et celui de Publi-T. Mais je ne suis pas dans le cas de figure d’un mandataire public. Il s’agit ici de mandats privés, perçus en mon nom personnel, pas en tant que représentant de l’Idea. »

- Société anonyme, BeTV, chaussée de Louvain 656, 1030 Schaerbeek

Quoi de neuf, docteur ?

Coucou, me revoilou.

L'Affaire de ces dernières semaines, c'est le courrier de maître Uyttendaele: la faillite d’un système, titrait le journal Le Soir de ce vendredi 8 février 2008 et poursuivait ainsi:

"La note rédigée par l’avocat Marc Uyttendaele à l’intention de Frédéric Delcor, le président du centre d’études du PS, illustre de manière caricaturale les rapports indignes que le pouvoir entretient avec ses inféodés, si possible talentueux, lorsqu’ils peuvent lui être d’une quelconque utilité. Cette « affaire » témoigne des faiblesses coupables d’un homme qui, comme il dit, « gère une PME » et qui est prêt à se placer à la marge de sa déontologie pour assurer un avenir à son entreprise. Mais elle prouve surtout que le système politique, à l’échelle d’un micro-pays comme le nôtre, tolère les copinages, les passe-droits et les privilèges. Et plus grave encore : qu’il peut s’en nourrir à des fins électorales. Depuis l’obtention non justifiée d’un logement social jusqu’au choix d’un avocat : l’air démocratique que nous respirons est décidément vicié."

Le Soir publie aussi des extraits de la note que Marc Uyttendaele comptait envoyer à Frédéric Delcor: « Penses-tu que j’en dis un mot à Elio ? »

Le Vif publie la note de Marc Uyttendaele
REGION WALLONNE Pour ce qui concerne MAGNETTE, la situation est un peu paradoxale. J'avais en son temps eu le contentieux maisons de repos et action sociale de la Région grâce à Taminiaux et à B. et j'avais gardé quelques dossiers sous Detienne. Par contre, l'arrivée de Christiane Vienne a sonné la fin de ce contentieux, sous réserve de consultations qui nous ont été confiées par D. sur le cas particulier de ROVILLARD.
Pour COURARD, mes contacts sont excellents avec S. et S. pour tout ce qui est pouvoirs locaux. J'aimerais, cependant, être consulté dans le contentieux fonction publique. J'ai écrit en ce sens à S. qui n'a pas encore réagi.
Pour TARABELLA, je ne sais pas s'il y a grand-chose. Pour DAERDEN, nous sommes repris dans les avocats du MET, mais pour le moment, ce n'est pas un très gros contentieux.
Pour MARCOURT, nous sommes consultés sporadiquement sur des initiatives législatives. Quant au contentieux, je ne suis pas convaincu qu'il relève du contentieux administratif ou constitutionnel.
Pour DEMOTTE, ce serait bien d'être l'avocat de référence pour le contentieux Cour constitutionnelle.

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE Pour ce qui concerne PICQUÉ, c'est le néant, sauf le contentieux linguistique. Je vais évidemment prendre contact avec B. pour essayer de débloquer la situation.
Pour ce qui concerne KIR, j'étais jadis (grâce à HASQUIN) parmi les avocats Monuments et sites et me suis fait jeter par DRAPS. J'avais, au moment où il est entré en fonction, demandé à Emir de m'y remettre (ils consultent JP LAGASSE). Il ne s'est rien passé. Je l'ai relancé tout récemment et il m'a dit qu'il faisait le nécessaire, mais je n'ai encore rien vu venir. Pour ce qui concerne DUPUIS, il n'y a rien, et je n'ai jamais rien fait pour qu'il en soit autrement.

COMMUNAUTE FRANÇAISE C'est mon plus vieux et plus fidèle client par le biais de l'administration (I., R., DG Fonction publique).
Pour ce qui concerne ARENA, je suis consulté sur divers dossiers dans le cadre de la ministre-présidence et plus rarement en matière d'enseignement. Là, il y a assurément une piste pour ce qui concerne le contentieux général enseignement. Je peux en parler à T., mais je demande si cela ne coince pas un peu à l'administration.
Pour ce qui concerne DAERDEN, il faut impérativement que je conserve le contentieux fonction publique. Je prendrai mon courage à deux mains et enverrai un petit mot à l'intéressé.
Pour ce qui concerne LANAAN, j'avais jadis le contentieux radios locales qui a été confié par le MR à Tulkens et qui n'est pas revenu depuis lors. LANAAN ne juge que par Carine et Coenraets, mais je suis consulté sporadiquement grâce à G.
Pour ce qui concerne TARABELLA, je ne sais s'il y a du contentieux.

VILLE DE BRUXELLES
Dès que Freddy ou Philippe C ont un vrai problème, je suis toujours consulté, mais il n'y a aucun flux de dossier, ni contentieux ordinaire. Je vais en toucher un mot à l'un et à l'autre. C'est la même chose pour le CPAS où Yvan me fait systématiquement confiance chaque fois qu'il a besoin d'un avocat, mais où il n'y a pas non plus de contentieux ordinaire. Je vais en parler à Yvan ?
VILLE DE CHARLEROI J'ai un dossier « avantages sociaux » et c'est tout. Cela me paraît être une des pistes les plus intéressantes, en ce compris le volet Zone de Police. Là, tu pourrais peut-être faire quelque chose.
VILLE DE MONS C'est un peu comme pour Bruxelles. J'ai été l'une ou l'autre fois consulté directement par Elio, mais il n'y a aucun flux de dossier. Penses-tu que j'en dis moi-même un mot à Elio ?
SNCB Infrabel me confie des dossiers, mais à la SNCB, il y a un vrai blocage au niveau du service juridique qui préfère manifestement faire appel à ses anciens avocats, et notamment à des gros cabinets.
LA POSTE
Rien, et c'est une piste intéressante.
BELGACOM
Rien, et c'est aussi une piste intéressante. J'en dirai un mot à Tollet.

OIP, PARARÉGIONAUX, INTERCOMMUNALES ET PARACOMMUNAUTAIRES J'ai la Régie des Bâtiments, le FOREM, l'ORBEM, mais rien d'autre.

Dans tous les autres paras, il y a sans doute des pistes et notamment dans le domaine des marchés publics et la fonction publique. Je pense entre autres à l'ONE, à l'INAMI (B.), à l'agence de la sécurité alimentaire, aux différents pararégionaux wallons, à la SRIB, à la SRIW, ... Pour les intercommunales, je prendrai contact avec JF Escarmelle, mais au-delà je suis dépourvu de contact... Et à toute idée qui serait la bienvenue.

Lire aussi:

Quand Uyttendaele « démarche » la clientèle
Dans une note égarée à la Province du Brabant wallon, l’avocat bruxellois, mari de Laurette Onkelinx, appelle ses amis du PS au secours de son cabinet. Une note éclairante sur ses rapports avec le boulevard de l’Empereur.

La bavure déontologique d'Uyttendaele
Si la publicité est autorisée à un avocat, le démarchage ne l'est pas. La marge est faible. Le conseil de discipline pourrait devoir trancher.

Bardaf, la Wallonie se dépolitise !
Philippe Courard, ministre de la Fonction publique en Région wallonne, l’avait promis : la rénovation est au PS ce que la dépolitisation sera aux institutions wallonnes. Quelques mois après cette honnête proposition, il est temps de faire les comptes. Et bardaf, c’est l’embardée !

Marc Uyttendaele dans la tourmente chez Mateusz qui relaye aussi d'autres sources à lire ... telles que L’ affaire Onckendaele ou Daerden - Onkendaele, même combat