Justice links 01/05/09

Procès Wagner: deux ans avec sursis requis
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, jeudi, dans le dossier impliquant l'homme d'affaires carolorégien Robert Wagner et l'ancien directeur à la Région wallonne Bernard Wang, Il s'agit de subventions non remboursées à la Région wallonne et de faits de corruption, active pour Robert Wagner, et passive pour Bernard Wang. Les parties civiles sont intervenues jeudi après-midi, pour estimer que les faits de non-remboursement de subvention étaient bien établis. Selon l'avocat de la Région wallonne, il y aurait bien eu une forme de montage financier, visant à obtenir des subventions à la création d'emplois, avant de réduire ou de faire glisser ces emplois à la faveur d'une absorption de Charleroi Découpe par Charleroi Construction, vers une nouvelle société.

Affaire Van Cau Jr : perquisition à Thuin
L’enquête dans le dossier Vandezande se poursuit : une perquisition a été menée à l’administration communale de Thuin autour de trois permis d’urbanisme relatifs à des chantiers privés.
Les enquêteurs de la police fédérale de Charleroi poursuivent leur enquête dans le dossier Vandezande, du nom de cet entrepreneur de Gilly impliqué dans plusieurs affaires brûlantes sur Charleroi, et notamment dans la construction litigieuse du hall omnisports de Beaumont et des travaux réalisés au domicile privé de Philippe Van Cauwenberghe.
Ce jeudi, une perquisition a été menée à l’administration communale de Thuin, au service de l’urbanisme. La Ville n’est nullement mise en cause puisqu’elle n’a jamais commandé aucun chantier à la S.A. Vandezande. Par contre, les enquêteurs s’intéressaient à trois permis d’urbanisme concernant des chantiers privés de l’entrepreneur sur l’entité de Thuin. Il s’agit d’une agence ING, d’un immeuble à appartements commandé par un promoteur privé et d’un bâtiment du Ministère de l’Agriculture (dont le permis n’a d’ailleurs pas été accordé).

UBS : la plainte aux Etats-Unis "viole" le droit suisse
La plainte déposée aux Etats-Unis contre la banque helvétique UBS dans une affaire de fraude fiscale, "viole" le droit suisse et les conventions entre les deux pays, selon les autorités suisses. Le fisc américain exige que les noms de 52.000 clients soupçonnés de fraude fiscale lui soient livrés, ce à quoi UBS s'oppose.


Arthur perd de nouveau contre Dieudonné
.L'opinion exprimée n'engage que son auteur.
La cour d'appel a condamné Arthur pour "injure publique". En 2008, il avait dit que Dieudonné était "la dernière des pourritures".
3.000 euros d'amende : c'est ce que devra payer Arthur pour avoir injurié Dieudonné. L'animateur de télé vient d'être condamné par la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme). Il devra aussi donner un euro symbolique de dommages et intérêts à Dieudonné.La décision de la cour d'appel confirme donc la culpabilité mais la sanction est un peu plus douce qu'en première instance, où Arthur avait écopé de 4.000 euros d'amende et 1.500 euros de dommages et intérêts.

Corruption à la prison de Mons: acquittés !
Le tribunal correctionnel de Mons a acquitté sept personnes inculpées dans un dossier de corruption et de contrefaçon commises au sein de la prison de Mons. Le principal prévenu dans cette affaire, était Laurent T. (qui est né en 1976), gardien de la prison.
Rédaction en ligne
Il avait introduit deux bouteilles d'alcool et deux GSM dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire au profit d'un détenu, Robert Darvil (né en 1956). Ce dernier avait été condamné en 1994 à la peine de mort par la cour d'assises du Brabant wallon dans le cadre du dossier relatif à la 'bande à Haemers', un des dossiers les plus longs de l'histoire des assises belges.
Des logiciels informatiques, des jeux vidéos et des compilations musicales contrefaits avaient également été introduits frauduleusement entre janvier 1998 et mai 2003 au profit d'autres détenus, également poursuivis dans cette affaire.

Un escroc aux Finances: D. Reynders s'incline et relativise
Le ministre des Finances, Didier Reynders, a indiqué jeudi à la Chambre que le membre du personnel du SPF Finances réintégré après une condamnation pour escroquerie n'est pas chef de service.
Il s'agit d'un agent de grade C (anciennement niveau 2) qui est actuellement en congé de maladie et n'est donc pas physiquement présent dans le service.
En tout état de cause, il a été affecté à des tâches de secrétariat et n'est donc pas en contact avec les contribuables, a-t-il dit.
Le ministre répondait ainsi à une question de Brigitte Wiaux (CDH) après les informations parues dans la presse qui annonçaient qu'un escroc condamné lourdement en 2006 par la Justice pour avoir extorqué de l'argent à des assujettis à la TVA dans le cadre de son travail avait été réintégré à son poste de chef d'administration du département TVA au Service Public Fédéral Finances.
Didier Reynders a aussi souligné que la procédure disciplinaire contre l'agent en question avait repris 8 mois après la décision en appel.
"Que ce soit le Conseil d'Etat qui considère qu'il s'agit d'un délai trop long est assez cocasse quand on sait le temps qu'il faut à ce même Conseil d'Etat pour prendre ses propres décisions dans beaucoup de dossiers", a ironisé le ministre, qui a ajouté qu'il s'inclinait évidemment devant la décision d'annuler la mesure de démission d'office.

Le père Samuel aurait été libéré

Le père Samuel aurait été libéré hier soir. Le père Samuel et certains de ses proches ont été entendus dans les locaux de la police fédérale. Ils y ont été conduits après des perquisitions menées à Montignies-sur-Sambre et au siège bruxellois d’une ASBL présidée par Samuel. Et ce, dans le cadre d’une affaire de blanchiment d’argent. Des faits de mœurs sont également à l’instruction.

C'est du Wagner !

Rien de ne va plus à Charleroi, qui revit des moments médiatico-judiciaires difficiles ... La RTBF sort des infos explosives ... plus que les précédantes ? Pas sûr, mais elles touchent "El Padrino" et Robert Wagner (pas l'acteur professionnel, mais l'homme des affaires):

Un rapport officiel, interne à la police fédérale de Charleroi et frappé du sceau de la confidentialité explique noir sur blanc le déroulement et l'ambiance particulière des perquisitions, les premières, menées le 11 juin dernier chez Jean-Claude Van Cauwenberghe. Des documents, des lettres jugées capitales par les enquêteurs, auraient été laissés sur place. Robert Wagner, ami de trente ans de Jean-Claude Van Cauwenberghe et homme d'affaires, y demanderait tout simplement le remboursement d'un voyage aux Maldives pour un montant de 17.000euros. Le courrier, retrouvé derrière une table de nuit et ignoré, date de 2005-2006, aux plus forts du début des affaires.
Pour les enquêteurs, en guerre ouverte avec la juge d’instruction Jacqueline De Mol, les perquisitions ont été bâclées : des papiers ont été abandonnés sur place. La juge d’instruction, pourtant bien notée, est clairement mise en cause par des enquêteurs, au point qu’ils rédigent ce rapport, qui met surtout en lumière certaines tensions dans les enquêtes les plus médiatisées du pays.

Et aussi, Robert Wagner, proche de Van Cau, au coeur de la tourmente

Lire aussi, les sempiternels démentis en pagaille:
"Le CPAS de Charleroi n'a jamais payé les travaux de Francine Biot"

Michel Wilgaut, ex président du CPAS de Charleroi, s'est exprimé au sujet des informations parues mardi dans "La Nouvelle Gazette". Selon celles-ci, le CPAS aurait payé la facture des travaux effectués chez la commissaire en chef de la police locale de Charleroi, Francine Biot. Une facture qui, selon le quotidien, aurait été présentée par l'entrepreneur Michel Vandezande.

Robert Wagner dément tout blanchiment
Robert Wagner a tenu à démentir mercredi, dans un communiqué, "les accusations et allégations rapportées par différents organes de presse" à la suite des perquisitions effectuées mardi.