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mercredi 3 juin 2009
UF obtient gain de cause en référé
Brève: Le tribunal de première instance de Bruxelles siégeant en référé a décidé que le règlement de police de la ville flamande de Hal enfreint les principes constitutionnels d'égalité et de non-discrimination en interdisant l'affichage électoral sur les panneaux communaux à tout parti n'étant pas représenté au Conseil communal de la ville.
On cause de :
affichage électoral,
Crétin des Flandres,
Halle,
justice,
langue,
UF
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