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vendredi 1 mai 2009

Justice links 01/05/09

Procès Wagner: deux ans avec sursis requis
Le parquet a requis deux ans de prison avec sursis, jeudi, dans le dossier impliquant l'homme d'affaires carolorégien Robert Wagner et l'ancien directeur à la Région wallonne Bernard Wang, Il s'agit de subventions non remboursées à la Région wallonne et de faits de corruption, active pour Robert Wagner, et passive pour Bernard Wang. Les parties civiles sont intervenues jeudi après-midi, pour estimer que les faits de non-remboursement de subvention étaient bien établis. Selon l'avocat de la Région wallonne, il y aurait bien eu une forme de montage financier, visant à obtenir des subventions à la création d'emplois, avant de réduire ou de faire glisser ces emplois à la faveur d'une absorption de Charleroi Découpe par Charleroi Construction, vers une nouvelle société.

Affaire Van Cau Jr : perquisition à Thuin
L’enquête dans le dossier Vandezande se poursuit : une perquisition a été menée à l’administration communale de Thuin autour de trois permis d’urbanisme relatifs à des chantiers privés.
Les enquêteurs de la police fédérale de Charleroi poursuivent leur enquête dans le dossier Vandezande, du nom de cet entrepreneur de Gilly impliqué dans plusieurs affaires brûlantes sur Charleroi, et notamment dans la construction litigieuse du hall omnisports de Beaumont et des travaux réalisés au domicile privé de Philippe Van Cauwenberghe.
Ce jeudi, une perquisition a été menée à l’administration communale de Thuin, au service de l’urbanisme. La Ville n’est nullement mise en cause puisqu’elle n’a jamais commandé aucun chantier à la S.A. Vandezande. Par contre, les enquêteurs s’intéressaient à trois permis d’urbanisme concernant des chantiers privés de l’entrepreneur sur l’entité de Thuin. Il s’agit d’une agence ING, d’un immeuble à appartements commandé par un promoteur privé et d’un bâtiment du Ministère de l’Agriculture (dont le permis n’a d’ailleurs pas été accordé).


UBS : la plainte aux Etats-Unis "viole" le droit suisse
La plainte déposée aux Etats-Unis contre la banque helvétique UBS dans une affaire de fraude fiscale, "viole" le droit suisse et les conventions entre les deux pays, selon les autorités suisses. Le fisc américain exige que les noms de 52.000 clients soupçonnés de fraude fiscale lui soient livrés, ce à quoi UBS s'oppose.


Arthur perd de nouveau contre Dieudonné
.L'opinion exprimée n'engage que son auteur.
La cour d'appel a condamné
Arthur pour "injure publique". En 2008, il avait dit que Dieudonné était "la dernière des pourritures".
3.000 euros d'amende : c'est ce que devra payer
Arthur pour avoir injurié Dieudonné. L'animateur de télé vient d'être condamné par la cour d'appel de Riom (Puy-de-Dôme). Il devra aussi donner un euro symbolique de dommages et intérêts à Dieudonné.La décision de la cour d'appel confirme donc la culpabilité mais la sanction est un peu plus douce qu'en première instance, où Arthur avait écopé de 4.000 euros d'amende et 1.500 euros de dommages et intérêts.

Corruption à la prison de Mons: acquittés !
Le tribunal correctionnel de Mons a acquitté sept personnes inculpées dans un dossier de corruption et de contrefaçon commises au sein de la prison de Mons. Le principal prévenu dans cette affaire, était Laurent T. (qui est né en 1976), gardien de la prison.
Rédaction en ligne
Il avait introduit deux bouteilles d'alcool et deux GSM dans l'enceinte de l'établissement pénitentiaire au profit d'un détenu, Robert Darvil (né en 1956). Ce dernier avait été condamné en 1994 à la peine de mort par la cour d'assises du Brabant wallon dans le cadre du dossier relatif à la 'bande à Haemers', un des dossiers les plus longs de l'histoire des assises belges.
Des logiciels informatiques, des jeux vidéos et des compilations musicales contrefaits avaient également été introduits frauduleusement entre janvier 1998 et mai 2003 au profit d'autres détenus, également poursuivis dans cette affaire.


Un escroc aux Finances: D. Reynders s'incline et relativise
Le ministre des Finances, Didier Reynders, a indiqué jeudi à la Chambre que le membre du personnel du SPF Finances réintégré après une condamnation pour escroquerie n'est pas chef de service.
Il s'agit d'un agent de grade C (anciennement niveau 2) qui est actuellement en congé de maladie et n'est donc pas physiquement présent dans le service.
En tout état de cause, il a été affecté à des tâches de secrétariat et n'est donc pas en contact avec les contribuables, a-t-il dit.
Le ministre répondait ainsi à une question de Brigitte Wiaux (CDH) après les informations parues dans la presse qui annonçaient qu'un escroc condamné lourdement en 2006 par la Justice pour avoir extorqué de l'argent à des assujettis à la TVA dans le cadre de son travail avait été réintégré à son poste de chef d'administration du département TVA au Service Public Fédéral Finances.
Didier Reynders a aussi souligné que la procédure disciplinaire contre l'agent en question avait repris 8 mois après la décision en appel.
"Que ce soit le Conseil d'Etat qui considère qu'il s'agit d'un délai trop long est assez cocasse quand on sait le temps qu'il faut à ce même Conseil d'Etat pour prendre ses propres décisions dans beaucoup de dossiers", a ironisé le ministre, qui a ajouté qu'il s'inclinait évidemment devant la décision d'annuler la mesure de démission d'office.

lundi 27 avril 2009

La condamnation morale que nous portons

Le PS a convoqué Philippe Van Cauwenberghe devant les instances du parti, a indiqué Elio Di Rupo:

"Pour l'instant, les choses semblent indiquer que les travaux incriminés, accomplis au domicile de M. Van Cauwenberghe, n'ont pas été payés par des fonds publics mais si c'est le cas, j'aurai la main lourde"
Nb: on a peur; nous tremblons ...

Pour Elio, le deuxième examen des faits que fera le PS ne sera possible que quand la justice aura fourni des éléments concrets:
"Le Comité d'audit et moi-même sont disponibles jour et nuit pour prendre une décision"
Nb: Elio serait-il insomniaque ?


Philippe Van Cauwenberghe, votre retour dans le collège communal de Charleroi est-il compromis?

Jusqu’à preuve du contraire, non. Je n’ai pas commis de faute, et je vais le démontrer. Je suis toujours candidat à reprendre des fonctions d’échevin.
Je ne vois pas ce qu’une campagne de suspicions changerait dans mes projets.

Elio Di Rupo :
"avec la condamnation morale que nous portons aujourd'hui, je ne vois pas comment il pourrait être échevin"


Lire aussi:
Van Cauwenberghe: indétrônable ?
22/04/2009
Indéboulonnable, Van Cau? Bien que ne faisant pas partie du conseil d'administration de Brutélé, il y assistait mardi "en tant qu'expert du GIE". A la grande colère de la Cdh Fabienne Manandise
Fabienne Manandise (CDH) a tenté de barrer la route à Jean-Claude Van Cauwenberghe, qui en tant qu'expert du GIE (groupement d'intérêt économique), assistait mardi au conseil d'administration de l'intercommunale Brutélé bien qu'il n'en soit pas mandataire.
Un vote a eu lieu et Fabienne Manandise s'est retrouvée en minorité à 2 voix contre 14. Mme Manandise ne compte pas en rester là. "Je vais me renseigner sur la légalité de sa présence à nos CA. Je ne veux plus de lui", dit-elle.


samedi 25 avril 2009

Les vendredis noirs de Philippe

Le vendredi 3 avril déjà, nous relations les Perquisitions chez Van Cau Jr . Philippe Van Cau nous refait "le coup de la chaudière", visiblement une spécialité carolo-socialiste.

Vendredi 24 avril, des auditions sont menées par la Justice dans le cadre d'un dossier d'un l'entrepreneur, Michel Vandezande, ami de 30 ans de Jean Claude Van Cauwenberghe.


"Du temps de la splendeur de Van Cau, l'entrepreneur récupérait les meilleurs marchés, voire tous."
Nouvelle affaire étudiée par le Parquet depuis quelques jours: l'installation du chauffage central. Les factures saisies chez Philippe Van Cauwenberghe, dont la société gillicienne a réalisé les travaux de rénovation, sont ridicules, d'après le Parquet. Les montants étaient tellement dérisoires qu'ils ont mis la puce à l'oreille de l'auditorat du travail.
Mais à croire les autorités judiciaires, l'entrepreneur s'est payé sur d'autres travaux, notamment en facturant de faux travaux à la société de logement social Versant Est.



Lire aussi -Père et Fils:
Perquisitions chez Van Cau

Affaires à Charleroi: reparti pour un tour?
Van Cau junior, S. Omer et M. Wilgaut entendus comme témoins

Il est en effet permis de penser qu’un système de financement occulte a été mis en place pour subsidier les travaux privés de certains mandataires. Et parmi ceux-ci, on retrouverait le nom d’un certain Philippe Van Cauwenberghe.

Philippe Van Cauwenberghe, qui achète une maison en 2002 à Montignies-sur-Sambre et en confie la transformation à l’entreprise d’un ami de son père, Michel Vandezande.
>À l’époque, Van Cau junior n’exerce aucun mandat. Mais il se voit déjà échevin dans une majorité sur laquelle ne plane pas encore de nuages.
Sur ses travaux de rénovation, Van Cau junior réalise une très belle affaire.
>Les enquêteurs établissent que le prix est 10 à 15 fois en dessous de ce qu’il aurait dû être.
S’agit-il d’un geste commercial? Des éléments comptables permettent de penser que Michel Vandezande a imputé ce “ cadeau ” à une société de logements. On trouve l’intervention d’un sous-traitant en chauffage dans un relevé global de chantier de Versant Est.
>Le conseil d’administration de Versant Est a décidé de se constituer partie civile.
Il s’agira aussi d’examiner le cas de Philippe Van Cauwenberghe, qui siège aujourd’hui comme administrateur. En 2003, il ne l’était pas encore. Celui-ci affirme avoir été dupé. Il ignorait l’existence de pratiques de facturations, dit-il.
>L’affaire a par ailleurs des répercussions dans d’autres institutions. Michel Wilgaut, ex-président du CPAS et de l’ISPPC confirme ainsi l’existence d’une facture aux hôpitaux publics de matériel retrouvé chez Philippe Van Cau.


Charleroi: Explications sur une caisse parallèle
Mme Gahouchi a tenu à expliquer l’existence de la caisse
La personne de garde des plaines de jeux de Charleroi a été victime ce week-end d'une agression visant à dérober le contenu de la caisse. Mais ce fait-divers a en fait permis de dévoiler l'existence d'une caisse "non officielle " au sein de l'administration.

vendredi 3 avril 2009

Perquisitions chez Van Cau Jr

Brève: Le domicile privé de Philippe Van Cauwenberghe, le fils de Jean-Claude Van Cauwenberghe, a été visité par les enquêteurs dans le dossier Vandezande.

Lire aussi:
De nouvelles perquisitions à Charleroi - 14/03/2009

La Justice a ordonné de nouvelles perquisitions liées à la gestion des fonds de pension de l’intercommunale de Santé publique de la ville de Charleroi (ISPPC), a indiqué ce samedi soir la RTBF dans son journal. Les enquêteurs se sont rendus au siège régional namurois de la banque Dexia et au domicile d’un ex-chef de cabinet de Jean-Claude Van Cauwenberghe. L’une des perquisitions s’est déroulée vendredi au siège régional de la banque Dexia à Namur, lequel gère les relations entre les communes, l’analyse de leurs besoins financiers et la gestion des intercommunales. Les enquêteurs sont restés pendant plusieurs heures dans les locaux de la banque et ont emporté des centaines de documents qui concernent la gestion des fonds pensions. La perquisition ne visait pas la banque en tant que telle, mais bien une employée de la banque.