Dans le prolongement des "vilains canards" : Les ailes ou les cuisses du palmipède ? & Coupons les pattes à ces vilains canards , dont le dernier traitait notamment de l' "l'homme qui aurait coûté plus de 800 millions aux contribuables belges", voici reproduit en intégralités (car, visiblement plus disponibles sur le wouaib) deux articles tirés de l'Echo
"l'affaire des 800 millions € disparus dans la nature" ... la culpabilité de Jean-Marc Delporte (PS)
Le ministre des Finances Didier Reynders a confirmé mardi à la Chambre que le rapport d'audit sur l'erreur dans l'estimation de revenus d'Impôt des Personnes Physiques (IPP) ne débouchera pas sur des sanctions administratives.
L'administrateur général des impôts, Jean-Marc Delporte, perd toutefois la compétence sur l'enrôlement.
C'est Carlos Six, administrateur pour les PME, qui sera chargé d'assurer la coordination générale et le suivi de la chaîne des divers travaux de taxation et d'enrôlement à partir de l'exercice d'imposition 2006.
Le ministre des Finances a été interrogé en Commission des Finances de la Chambre par Carl Devlies (CD&V), Jean-Jacques Viseur (cdH) et Jean-Marc Nollet (Ecolo) sur l'erreur d'estimation de 883 millions d'euros dans les revenus de l'IPP en vue de l'élaboration du budget 2007. Dans sa réponse, le ministre a confirmé qu'il n'y aurait pas de sanctions administratives contre M. Delporte mais que la compétence sur certaines matières seront individualisées et que Carlos Six sera chargé d'assurer la coordination générale et le suivi de la chaîne des divers travaux de taxation et d'enrôlement à partir de l'exercice d'imposition 2006.
C'est Carlos Six, administrateur pour les PME, qui sera chargé d'assurer la coordination générale et le suivi de la chaîne des divers travaux de taxation et d'enrôlement à partir de l'exercice d'imposition 2006.
Le ministre des Finances a été interrogé en Commission des Finances de la Chambre par Carl Devlies (CD&V), Jean-Jacques Viseur (cdH) et Jean-Marc Nollet (Ecolo) sur l'erreur d'estimation de 883 millions d'euros dans les revenus de l'IPP en vue de l'élaboration du budget 2007. Dans sa réponse, le ministre a confirmé qu'il n'y aurait pas de sanctions administratives contre M. Delporte mais que la compétence sur certaines matières seront individualisées et que Carlos Six sera chargé d'assurer la coordination générale et le suivi de la chaîne des divers travaux de taxation et d'enrôlement à partir de l'exercice d'imposition 2006.
Le rapport d'audit dont le ministre a transmis une copie au secrétariat de la Commission de la Chambre sera consultable par les membres au greffe du Parlement. Il s'agit en effet d'un rapport concernant des personnes. Il n'est donc pas question d'en distribuer un exemplaire à chacun, a précisé le ministre. Le rapport, a souligné M. Reynders, constate que les problèmes rencontrés lors de l'enrôlement de l'IPP trouvent leur origine dans la conjugaison de plusieurs facteurs: une erreur humaine dans le chef du fonctionnaire responsable d'un des services qui a pris la décision de désactiver un filtre de sécurité, des erreurs humaines dans le chef de certains agents qui ont validé des enrôlements portant sur des montants aberrants et des fautes détectées dans le programme du système d'enrôlement.
Parmi les mesures qu'il a prises après avoir pris connaissance du rapport, outre l'individualisation des responsabilités dans certains domaines, le ministre a encore indiqué qu'à l'avenir toute décision quant à l'activation ou la désactivation de filtres sera prise conjointement par MM. Six et Collet (responsable ICT) qui en informeront de surcroît le comité de direction. Il a également décidé que l'ensemble des statistiques tenues en matière de recettes fiscales seront désormais transmises pour analyse à la cellule budget de l'administration.
En conclusion, le ministre a indiqué que le rapport n'avait détecté aucune faute intentionnelle, qu'aucun procédure disciplinaire ne sera initiée et qu'il avait décidé de renforcer les mécanismes de sécurité et d'assistance au personnel. Tant Carl Devlies que Jean-Jacques Viseur ont souligné que la faute aurait pu être détectée beaucoup plus tôt.
Les tableaux relatifs aux enrôlements montrent en effet une soudaine augmentation au mois de mai et personne n'a réagi à cette constatation, ont-ils dit. Pour le ministre, lorsque ces chiffres ont été fournis, des questions ont été posées et l'administration a expliqué qu'il s'agissait d'un effet de la réforme fiscale.
L'opposition a demandé en conclusion des interpellations que la Commission puisse entendre l'administrateur général des Finances, Jean-Claude Laes, et l'administrateur général des impôts, Jean-Marc Delporte.
18:15 - 10/10/2006 Copyright © L'Echo
Selon Carlos Six, chargé de l'enrôlement à l'administration des Finances, il n'y a pas le moindre risque, au stade actuel, que les délais légaux ne soient pas respectés en matière d'enrolement de l'impôt des personnes physiques (IPP).
La Commission des Finances de la Chambre avait organisé mercredi une audition de M. Six, administrateur PME au SPF Finances.
Il était surtout entendu parce qu'il a été chargé en octobre dernier de la gestion de l'enrôlement de l'IPP et de l'impôt des sociétés (Isoc) après l'estimation trop élevée de quelque 883 millions d'euros de la recette de l'IPP. Cette tâche était jusqu'alors assumée par l'administrateur-général Jean-Marc Delporte. Il a indiqué à la Commission que sur les quelque 6,5 millions d'enrôlements à traiter, 3,8 millions étaient terminés fin février. Entre 1 million et 1,3 millions devraient l'être en mars et avril. Il n'y a donc aucun risque, au stade actuel, que les délais légaux ne soient pas respectés, a-t-il dit.
A propos de l'erreur d'estimation de l'année dernier, M. Six est toutefois resté prudent. Depuis qu'il est en place, il a veillé à organiser un meilleur contact entre les services et à une meilleure coordination de ceux-ci afin que chacun ait une vue d'ensemble sur le processus. Il a édicté des règles claires, un contrôle interne a été mis en place et il organise régulièrement des réunions entre tous les acteurs. Malgré tout, dit-il, il n'y a pas de garantie absolue qu'il n'y aura plus jamais de faute d'estimation car il reste un important facteur humain dans la manipulation des déclarations fiscales "mais tout a été fait pour qu'on réagisse rapidement".
M. Six a encore souligné l'importance du contrôle interne et il a insisté sur le fait qu'il avait donné comme instruction que toute délcaration qui aboutit à un montant très élevé de remboursement ou un paiement supplémentaire doit être revérifiée. De façon plus générale, Carlos Six a souligné que les réformes sont souvent difficiles à faire passer. "Il y a aux Finances autant d'opinions qu'il y a de fonctionnaires et c'est la même chose au comité de direction", a-t-il dit.
Il a aussi qualifié de "pas heureuse" la façon dont le secrétaire d'Etat à la simplification administrative Vincent Van Quickenborne a affirmé qu'il y avait 3.000 fonctionnaires de trop aux Finances."Ce n'est pas le cas aujourd'hui. Ce sera ainsi à terme. Un certain nombre de fonctions vont disparaître. D'ailleurs, actuellement, pour 5 départs il n'y a que 3 remplacements et ceux-ci se font sur les profils précis", a-t-il dit. "Dans cette perspective, il est important de rassurer le personnel qui s'interroge sur son sort", a ajouté M. Six.
Il a aussi souligné la difficulté de recrutement qu'il rencontre. "La première chose qu'un nouvel engagé vient me demander est généralement la suivante: 'que dois-je faire pour travailler dans mon village'".Le ministre des Finances, Didier Reynders, qui assitait à l'audition a fait remarquer que cette audition demandée par la Commission n'avait recueilli qu'un succès limité. Ce sont surtout les CD&V Carl Devlies et Dirk Bogaert qui ont posé des questions et fait des remarques. M. Devlies a notamment remarqué après l'exposé de M. Six qu'il lui semblait que sa désignation répondait "en tout cas en partie" à la remarque formulée en son temps par la ministre du Budget Freya Van den Bossche pour qui les Finances avaient besoin d'un manager de crise.
Pour lui, M. Six semble remplir la mission qui lui a été confiée mais il reste le probèmes des divergences d'opinions au sein du Comité de direction des Finances.
14:50 - 28/02/2007 Copyright © L'Echo
Depuis la révélation de l'erreur informatique, l'heure est au règlement de compte au sein du Service Public Fédéral Finances. Les tensions qui ont toujours existé entre Socialistes et Libéraux explosent désormais au grand jour.
D'un côté, Jean-Claude Laes, le numéro 1 en tant que Président du Comité de Direction. Ancien Chef du Cabinet du Ministre Didier Reynders. De l'autre, Jean-Marc Delporte, le numéro deux, étiqueté, Socialiste. Le premier, poussé dans le dos par le Ministre, estime que des responsabilités doivent être établies, sanctions éventuelles à la clef. Jean-Marc Delporte, l'Administrateur général, lui, juge, que sanctionner les informaticiens n'auraient aucuns sens. Une enquête interne a été commandée par Jean-Claude Laes. Elle est en cours, mais de source proche du ministre des Finances on fait savoir, "qu'un faisceau de responsabilité est dirigé vers Jean-Marc Delporte". Une fuite qui tombe à trois jours des Communales….
Jean-Marc Delporte, lui, a reçu des consignes. Il ne peut pas s'exprimer dans les médias. Une guéguerre interne est donc bien en cours au sein de l'Administration. Après les élections communales, la tension retombera sans doute. Dans une semaine, le ministre s'en expliquera devant le Parlement….
Pas de sanction pour Delporte
Il n'a pas vu les résultats de l'audit mené au sein de l'administration qu'il dirige, et il ne peut pas s'exprimer sur le sujet. L'administrateur général des Impôts, Jean-Marc Delporte, brocardé, montré du doigt suite aux informations distillées à son propos dans la presse suite au trou budgétaire de 883 millions d'euros causé par une erreur de manipulation du système informatique d'enrôlement, n'ose pas parler. Par contre, le ministre des Finances a assuré à nos confrères de la "Dernière Heure" sa volonté de ne pas prendre de sanctions disciplinaires contre M. Delporte, mais que l'audit pèsera sur son évaluation. Il a toutefois annoncé que Carlos Six, administrateur pour les PME, sera désormais chargé de la coordination de l'ensemble des travaux de taxation et d'enrôlement, une tâche qui dépendait de M. Delporte. Le ministre veut aussi que la décision de lever les filtres informatiques, qui a causé l'erreur d'enrôlement des 883 millions, ne puisse plus être prise par un agent. Il devra obtenir l'accord de M. Six et du responsable informatique. Difficile, en l'état, de savoir si cela suffira à éviter de nouvelles erreurs. (avec Belga) © La Libre Belgique 2006
Il n'a pas vu les résultats de l'audit mené au sein de l'administration qu'il dirige, et il ne peut pas s'exprimer sur le sujet. L'administrateur général des Impôts, Jean-Marc Delporte, brocardé, montré du doigt suite aux informations distillées à son propos dans la presse suite au trou budgétaire de 883 millions d'euros causé par une erreur de manipulation du système informatique d'enrôlement, n'ose pas parler. Par contre, le ministre des Finances a assuré à nos confrères de la "Dernière Heure" sa volonté de ne pas prendre de sanctions disciplinaires contre M. Delporte, mais que l'audit pèsera sur son évaluation. Il a toutefois annoncé que Carlos Six, administrateur pour les PME, sera désormais chargé de la coordination de l'ensemble des travaux de taxation et d'enrôlement, une tâche qui dépendait de M. Delporte. Le ministre veut aussi que la décision de lever les filtres informatiques, qui a causé l'erreur d'enrôlement des 883 millions, ne puisse plus être prise par un agent. Il devra obtenir l'accord de M. Six et du responsable informatique. Difficile, en l'état, de savoir si cela suffira à éviter de nouvelles erreurs. (avec Belga) © La Libre Belgique 2006
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