Coupons les pattes à ces vilains canards

Actuellement, diverses discussions à caractère communautaire et/ou institutionnel s'amorcent sur la toile à propos de la "Belgique et de ses contrées. Elles dégénèrent régulièrement et ressassent éternellement les mêmes crétineries. Je vais essayer d'en extraire et démonter/expliquer quelques-unes.

Ce post a comme vocation de s'étoffer au cours des discussions et en fonction de l'actualité. Il est évidemment ouvert à la discussion, aux améliorations et à son enrichissement par les visiteurs, comme par moi-même (foi de himself!)

S'il n'y a pas de membres actifs de Gaia dans les parages, c'est parti : brisons de la béquille de cet affreux palmipède afin qu’il ne devienne pas boiteux, mais bien enchainé !

1- Le "territoire flamand"

Il n'y a pas de territoire flamand, car il se trouve en Belgique et il est belge avant tout (voir aussi Pt 2). Cette notion du droit du sol est une vue « terre-à-terre », (si on me concède l’expression) qui relève d'une longue tradition paysanne encore bien ancrée dans les mentalités de nos voisins du nord. Par contre, il y a effectivement des territoires dont la gestion a été confiée à des administrations néerlandophones (cfr la Région flamande) qui est supposée s'en occuper en "pater familias" dans l'intérêt de tous en ce compris des minorités.

2- Nous respectons/il faut respecter les Lois flamandes

Il existe des décrets promulgués par le Parlement Flamand qui règlent les matières dont la Région flamande possède la compétence.Néanmoins ces lois doivent être en accord avec les textes, lois, conventions internationales et accords dives des "échelons" supérieurs. Un texte législatif "flamand" ne peut être en contradiction et donc contraire à la Constitution belge qui garantit le droit à l’expression, par exemple ou à des directives européennes ou à la Charte des Droits Fondamentaux de l'Union européenne, pour autre exemple.
Dans notre pays démocratique, les lois servent à décrire nos droits et devoirs envers la Communauté, afin de leur garantir des libertés individuelles et non afin de brimer des individus.

Une technique pour éviter d'être en contradiction avec des lois internationales est de ne pas les signer. La non ratification de la Convention-cadre du Conseil de l'Europe sur la protection des minorités nationales est le plus bel exemple qui permet de nier et brimer les francophones de la périphérie, de la même façon que les USA refusaient de signer le protocole de Kyoto, afin de pouvoir continuer à polluer sans limites.
Egalement toujours en 2001, la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (STCE 148) du 5 novembre 1992 n'est toujours pas signée par la Belgique, Grèce, l'Irlande et le Portugal et non ratifiée par la France et le Luxembourg c'est à dire qu'elle ne s'applique donc pas dans 6 Etats membres.

Faut-il aussi tordre le cou ou casser les pieds à cette oie blanche, type Poulicroc (Alizée Poulicek, 20 ans et Miss Belgique 2008), au motif qu'elle devrait être normalement bilingue et a eu quelques difficultés à répondre aux questions lors de l’interview personnalisée. Interrogée en néerlandais, elle a demandé qu’on lui reformule la question en français ce qui lui a valu quelques huées du public du Lotto Arena d’Anvers.

Bruxelles, le 10 septembre 2003
Hôpitaux publics bruxellois et Conseil de l’Europe :

les partis flamands pris au piège…

Le président du FDF,
Olivier Maingainconstate avec intérêt qu’en demandant au Conseil de l’Europe de s’enquérir de la situation linguistique des hôpitaux publics bruxellois, les partis flamands découvrent l’importance du Conseil de l’Europe pour arbitrer les problèmes linguistiques et communautaires en Belgique.
Ils donnent ainsi raison aux mandataires de la périphérie qui, par deux fois, ont fait condamner par le Conseil de l’Europe les autorités politiques flamandes pour leur politique discriminatoire à l’encontre des Francophones de la périphérie.
En conséquence, leur démarche auprès du Conseil de l’Europe ne peut être crédible
que s’ils veillent à respecter les résolutions adoptées par le Conseil de l’Europe, notamment la résolution faisant suite au rapport de Mme Nabholz-Haidegger qui a exigé le respect de la Convention-cadre sur la protection des minorités nationales en Flandre.

3- C'est "notre argent"
3a- Généralités

La Flandre critique (à juste titre, me semble-t-il) la mauvaise gouvernance des « wallons », mais souvent les flamands confondent wallons et francophones.La Flandre tire un revenu assez conséquent de Bruxelles et de sa périphérie à grande majorité francophone. Actuellement, les impôts sont payés sur le lieu d’habitation et non sur le lieu de travail. Les revenus des communes à facilités (parmi les communes les plus riches de Belgique) sont comptabilisés comme « revenus flamands » ; les habitants et leurs enfants sont également comptabilisés comme flamands. Les redistributions fédérales ne pondèrent pas les calculs en fonction de cet élément.
Au vu de ceci, les « fameuses » redistributions entre régions sont plus nuancées qu’il n’y paraîtrait au premier regard.

3b- L'Enseignement
Au niveau scolaire, la Flandre ne paie pas ses écoles avec son argent, elle ne fait que redistribuer l'argent fédéral qu'elle reçoit pour cela. La situation est assez surréaliste à Bruxelles où la communauté néerlandophone a implanté une foultitude d’écoles néerlandophones dans lesquelles on retrouve un nombre extrêmement faible de flamands (10% (grand) max ?). Néanmoins ces écoliers sont comptabilisés comme néerlandophones, ce qui déforme aussi légèrement la capacité à évaluer la vraie représentation néerlandophone à Bruxelles.

Notons par contre que l'inspection de la Communauté germanophone est responsable de l'inspection administrative et pédagogique des écoles et sections francophones en Communauté germanophone. Cela ne crée pas de problèmes: ni administratifs, ni pédagogiques, ni même linguistiques.
La Loi du 30 juillet 1963 « concernant le régime linguistique dans l’enseignement » prévoit par ailleurs que des écoles maternelles et primaires dans la langue minoritaire doivent être reconnues.
Cependant, chaque communauté a encore une fois une approche différente. Ainsi, les écoles francophones dans les communes flamandes sont subsidiées par la Communauté flamande (par principe d'autonomie territoriale), tandis que les autorités francophones ne subsidient pas les écoles néerlandophones en Wallonie (par principe d'autonomie culturelle).
La Flandre part du principe d’autonomie territoriale, établi implicitement par la constitution belge, et essaye aussi de s'assurer un minimum de contrôle pédagogique sur ces écoles francophones (en imposant par exemple aux enseignants de ces écoles de passer un examen de bilinguisme et en insistant que le niveau d'enseignement du néerlandais doit permettre aux élèves de continuer des études en Flandre et, ultérieurement, de s'y épanouir professionnellement).
Tout en acceptant le principe retenu du bilinguisme pour les enseignants des écoles francophones, la Cour d'arbitrage a récemment censuré[1] les exigences trop élevées de la Flandre à cet égard.
Inversement, la Communauté française et les communes concernées refusent de subsidier les écoles néerlandophones des communes wallonnes. Elles considèrent en effet que chaque communauté devrait, au-delà de la frontière linguistique de 1963, subsidier elle-même les écoles et autres activités culturelles de sa propre communauté au nom du principe d’autonomie culturelle. Par contre, la Flandre de son côté subside bien les écoles francophones à facilités sur son territoire à rato de presque 10 millions euros par an (2004), et par absence des subsides francophones (bien que imposées par la loi) elle finance en plus la seule école néerlandophone à facilités (Comines-Warneton)

"lundi 17.12.2007- 5 échevins de l’enseignement veulent un décret francophone
Cinq échevins de l’enseignement francophone des communes à facilités de la périphérie bruxelloise ont demandé lundi au parlement de la Communauté française de prendre un décret pour confirmer sa compétence en matière d’inspection scolaire dans les établissements francophones de ces mêmes communes à facilités. Ils ont également demandé que la commission Wallonie-Bruxelles, chargée de se pencher sur le futur des institutions francophones du pays, de réfléchir à une solution permettant à la Communauté française d’être pleinement compétente pour organiser et financer l’enseignement francophone dans ces communes."

4- Les « facilités » ont été données pour permettre aux francophones de s'intégrer

C'est évidemment totalement faux.
Le régime de facilités linguistiques a été instauré en Belgique par la loi du 8 novembre 1962. Dans les textes légaux, il est question de communes "dotées d'un statut propre (...), considérées comme des communes à régime spécial" pour ce qui concerne les "communes périphériques" (les 6 communes à facilités de la périphérie bruxelloise), et de communes « dotées d’un régime spécial en vue de la protection de leurs minorités » pour ce qui concerne les autres communes à faciltés :"communes de langue allemande","communes malmédiennes" (aux alentours de Malmédy) et "communes de la frontière linguistique" (le long de la frontière linguistique entre la Flandre et la Wallonie).

Il s'agit de communes caractérisés par un unilinguisme des services internes (l'administration travaille dans une seule langue) et un bilinguisme externe (l'administration utilise deux langues dans ses relations avec le public). Lors de la réforme constitutionelle de 1970 fut voté un article 3 bis à la constitution (24 décembre 1970), élevant au rang d'une disposition constitutionelle l'existence des quatre régions linguistiques prévue dans la législation sur l'emploi des langues en matière adminstrative. Il fut également précisé dans cet article que "Chaque commune du Royaume fait partie d'une de ces régions linguistiques". Alors que ce n'était auparavant pas toujours le cas pour chacune d'elles, les communes à facilités, au statut hybride, appartinrent dès lors toutes à une région linguistique unilingue: celle correspondant à la langue de travail de l'administration . Le régime des facilités constitue donc désormais une exception au principe que les relations entre les habitants d’une région et l’administration se fait obligatoirement dans la langue de la région. En effet seule la région linguistique de Bruxelles-Capitale est officiellement bilingue français-néerlandais. Les trois autres régions linguistiques sont unilingues: la région de langue française, la région de langue néerlandaise et la région de langue allemande.
Dans un petit nombre de communes de ces régions unilingues, les habitants peuvent obtenir leurs documents administratifs et entrer en relation avec l’administration communale et nationale dans une seconde langue, déterminée selon les communes. L'administration y est en effet soumise à un certains nombres d'obligations concernant l'usage de cette deuxième langue dans ses contacts avec un particulier qui utilise celle-ci. Elle doit aussi rédiger entre autres ses avis et communications destinées au public dans les deux langues. L’ampleur précise de ces facilités linguistiques n’est pas identique pour toutes les communes à facilités.


To be completed and continued ....