Le Fortisgate

Je viens de "terminer" d'écrire seul, l'article wikipédia consacré au Fortisgate ... dont l'ambiance d'apocalypse de fin de siècle me fait furieusement penser à la saga Sabena (en 1000 fois pire, affirme le Forum Bruxelles-Francophone), mais avec des destins différents. Si j'ai le temps et l'inspiration, il serait intéressant de faire un parallèle entre ces deux affaires...

Je vous soumets l'exercice ici, mais n'hésitez pas (Chaos Theory/Xavier, ...) à l'enrichir (ou le corriger) sur son site origine; mes hésitations se situent essentiellement sur le niveau des responsabilités au niveau du holding/groupe bancaire.

Sommaire
1 Contexte économique
2 Acteurs
3 Chronologie
4 Commission(s) d'enquête
6 Notes et références

Le Fortisgate ou affaire Fortis est un scandale politico-judiciaire belge qui a contraint à la démission le gouvernement Leterme le 19 décembre 2008, suite aux déclarations du président de la Cour de cassation qui affirmait avoir « des indications importantes » que le gouvernement d’Yves Leterme avait tenté de faire pression sur la justice dans le dossier de démantèlement de Fortis, laquelle était au bord de la faillite. Le 18 décembre 2008, Ghislain Londers, le plus haut magistrat du pays, indiquait clairement que "dans le dossier Fortis tout a été mis en œuvre pour que l’arrêt de la Cour d’Appel ne soit pas prononcé,(…) on a tenté de faire traiter l’affaire par une chambre autrement composée, sans doute dans l’espoir d’obtenir un autre résultat".

Le gouvernement Leterme est donc tombé pour des soupçons d'influence de l'exécutif sur la magistrature dans la procédure judiciaire contestant la vente de Fortis à BNP Paribas.

En résumé, les 4 erreurs fatales du gouvernement Leterme dans le dossier Fortis:

- contacts multiples avec un substitut du procureur du roi
- liens marqués avec le mari d'une juge
- menaces à peine voilées
- potentiel délit d'initié d'un ministre


Contexte économique
L’année 2008 se révèle être la pire année jamais observée pour le BEL20, avec une perte de 53,7 % sur l’ensemble de l’année, soit 97,69 milliards d’euros volatilisés. L’action Fortis a perdu près de 95 % de sa valeur en un an.
Le 7 mars 2008, Fortis publie ses résultats annuels et annonce une perte nette au 4e trimestre et des dépréciations d'actifs pour 2,4 milliards d'euros sur les CDO et 3 milliards d'euros au total, avant impôts.
En pleine tourmente financière fin septembre 2008, la banque-assurance Fortis est au bord du gouffre. Pour éviter la faillite, elle est démantelée dans une deuxième temps, par le gouvernement belge. Une partie des activités est rachetée par le français BNP Paribas.
À aucun moment dans les négociations, les petits actionnaires de Fortis ne sont consultés. Ils estiment que les meilleurs morceaux sont acquis par la banque française. Ils saisissent la justice. Mischaël Modrikamen estime que les responsables de la débâcle des actionnaires sont les administrateurs de Fortis mais aussi l'État belge, l'État néerlandais, la CBFA et la BNB.
Le ministre de la Justice serait intervenu, en faisant pression sur les magistrats, pour qu’ils donnent tort aux petits actionnaires. Les soupçons de pression remontent jusqu’au Premier ministre et à son entourage. Le scandale éclate et prend le nom de Fortisgate. Le ministre de la Justice présente sa démission, puis c’est tout le gouvernement qui fait de même le 19 décembre 2008.

Acteurs
Les Politiques
Yves Leterme, Premier ministre du gouvernement Leterme ;
Didier Reynders, ministre des Finances du gouvernement Leterme, puis Van Rompuy ;
Hans Dhondt, chef de cabinet du Premier ministre Leterme (puis Van Rompuy) et président de la Chancellerie ;
Pim Vanwalleghem, conseiller auprès du cabinet du premier ministre Yves Leterme (et substitut du procureur du roi détaché);
Jo Vandeurzen, vice-premier ministre, ministre de la Justice et des Réformes institutionnelles du gouvernement Leterme ;
Karel De Gucht, ministre des Affaires étrangères du gouvernement Leterme ;
SFPI, la Société fédérale de participations et d’investissement.


Les magistrats
Ghislain Londers, premier président de la Cour de cassation (le plus haut magistrat du pays);
Pim Vanwalleghem, substitut du procureur du roi (détaché auprès du cabinet du premier ministre Yves Leterme en tant que conseiller Affaires intérieures, Justice et Sécurité) ;
Guy Delvoie, premier président de la cour d’appel ;
Marc de le Court, procureur général de la cour d’appel ;
Christine Schurmans, conseillère à la 18e chambre de la cour d’appel et épouse du CD&V Jan De Groof ;
Francine De Tandt, présidente du tribunal de commerce de Bruxelles ;
Paul Blondeel, président à la 18e chambre de la cour d’appel ;
Mireille Salmon, juge à la 18e chambre de la cour d’appel.


Les (petits) actionnaires
Le gouvernement est engagé dans un combat juridique extrêmement compliqué avec les petits actionnaires de l’ex-groupe de bancassurance Fortis, l’une des premières victimes en Europe de la crise financière. L’essentiel de ses actifs aux Pays-Bas ont été rachetés par l’Etat néerlandais tandis que les actifs bancaires belges ont été nationalisés par l’Etat belge, qui doit en rétrocéder 75 % au géant français BNP Paribas. Ces actionnaires, qui ont vu fondre la valeur de leurs actions, reprochent au gouvernement d’avoir forcé la direction de Fortis à prendre des décisions sans leur demander leur avis.
Mischaël Modrikamen, avocat de petits actionnaires ;
Pierre Nothomb, avocat des petits actionnaires Deminor ;
VEB, association d'actionnaires néerlandais ;
Euroshareholders compte une vingtaine d'organisations membres dont deux associations belges: l'Association des Investisseurs Actifs Investa et la Vlaamse Federatie van Beleggingsclubs en Beleggers (VFB). L'organisation affirme avoir le soutien de plus de 12.000 actionnaires européens de Fortis.
Le groupe d'assurance chinois Ping'an prend une participation dans le groupe à hauteur d'environ 4 %, en novembre 2007.


Les mandataires "Fortis"
Maurice Lippens, président du conseil d'administration de Fortis démis de ses fonctions par le gouvernement belge dans la nuit du 27 au 28 septembre 2008. Pour Yves Leterme et Didier Reynders, il n'était pas question que l'Etat belge monte au sein du groupe de bancassurance aux côtés de son fondateur qui symbolise la "Fortis d'avant".
Jean-Paul Votron, devient le nouveau CEO du groupe Fortis en octobre 2004 en remplacement d'Anton van Rossum. Le 11 juillet 2008, il est remercié par le conseil d'administration du bancassureur. En 2007, il aura reçu un bonus de 2,5 millions d'euros et aura vu son salaire augmenter de 70 pc pour atteindre 1,3 millions d'euros.
Herman Verwilst, CEO ad interim du groupe Fortis au départ de JP Votron (11 juillet-26 septembre 2008). Il quittera l'ex-groupe bancaire belgo-néerlandais avec une indemnité de 800.000 euros, une prime réduite par rapport au "parachute doré" de 4,8 millions qui lui était promis ;
Gilbert Mittler, ancien membre du comité exécutif du groupe en charge des finances - Il avait "discrètement" reçu une prime de 4 millions d'euros lorsqu'il avait quitté l'été 2008 le conseil de direction de Fortis, tout en devenant le 1er août "conseiller spécial" du patron du groupe de l'époque, Herman Verwilst ;
Karel De Boeck, CEO (après les assemblées de début décembre 2008);
Baudouin Prot, PDG de BNP Paribas ;

Chronologie
En 2007, Fortis forme avec Royal Bank of Scotland Group et Banco Santander un consortium pour lancer une Offre publique d'achat sur ABN AMRO.

En novembre 2007, le groupe d'assurance chinois Ping'an annonce une prise de participation dans l'actionnariat du groupe à hauteur d'environ 4 %.

A partir de fin 2007, la crise des subprimes et les perturbations de marché, mettent Fortis dans des difficultés de plus en plus graves.

Dans la nuit du 27 au 28 septembre 2008, Yves Leterme et Didier Reynders, démettent Maurice Lippens de la présidence de Fortis: une condition sine qua non et préalable pour que le gouvernement belge puisse monter dans Fortis.

Le 29 septembre 2008, Yves Leterme et le ministre des Finances Didier Reynders « nationalisent » le groupe Fortis, pour le sauver de la débâcle financière. Les médias louent cette intervention virile. Pour le FMI, l’Etat belge a bien réagi à la crise .
Du 29 septembre au 3 octobre, Fortis a été confrontée à des retraits de ses clients de 35,9 milliards d'euros, peut-on apprendre via la décision de la Commission européenne qui sera prise le 3 décembre. On y apprend aussi que le 3 octobre, au plus fort de la crise, l'ensemble des montants prêtés par la Banque Nationale de Belgique BNB s'approchait des 100 milliards d'euros. Dans son rapport de 27 pages, la Commission écrit que Fortis Banque a survécu la semaine du 29 septembre au 3 octobre uniquement "grâce aux prêts énormes consentis par la BNB".

Le 3 octobre, les activités néerlandaises de Fortis sont nationalisées par l'Etat néerlandais, qui débourse 16,8 milliards d'euros. La holding restante sera démantelée le 5 octobre.

Les 4 et 5 octobre, la vente d'une partie de Fortis à l'Etat néerlandais et au groupe français BNP Paribas est officialisée. L'accord passé avec l'Etat belge début octobre prévoyait que BNP Paribas reprenne 75% de Fortis Banque Belgique pour 9 milliards d'euros par échange d'actions, et 100% de Fortis Insurance Belgium pour 5,5 milliards à 5,7 milliards d'euros en numéraire. Les vendeurs négligent de convoquer les organes de gestion du bancassureur. Le gouvernement justifiera le prix de cession, faible, par la nécessité d'éviter une faillite annoncée immédiate et catastrophique pour l'emploi. Très vite, les actionnaires de Fortis se font entendre, car ils s'estiment floués. En quelques semaines, les « petits » porteurs réussissent à peser d'un poids considérable sur la scène politique et médiatique. Ils sont défendus par le tandem Deminor-Modrikamen.

Le 09 octobre,l'association des actionnaires néerlandais VEB, soutenue par son homologue belge Deminor a saisi la section financière du tribunal d'Amsterdam dans le but d'obtenir des éclaircissements sur la situation du bancassureur belgo-néerlandais Fortis. Elle exige notamment des juges la nomination d'un membre au conseil d'administration de Fortis dont le rôle serait d'informer les actionnaires sur la situation actuelle du groupe et sur la vente de ses actifs.

Le 16 octobre, le bureau d'avocats Bos & Partners introduit une action en justice au nom d'une dizaine de petits actionnaires, contre trois anciens responsables de Fortis - l'ancien président du conseil d'administration Maurice Lippens, l'ancien administrateur délégué Jean-Paul Votron et l'ancien membre du comité exécutif du groupe en charge des finances, Gilbert Mittler. La plainte leur reproche "d'avoir littéralement affirmé aux actionnaires que tout allait bien, alors qu'ils savaient que ce n'était pas le cas".

Le 28 octobre, le collectif européen de défenses des investisseurs Euroshareholders, dépose une requête devant un tribunal d'Amsterdam, destinée à obtenir une série de dispositions immédiates dans le cadre du dossier Fortis et notamment la convocation d'une assemblée générale des actionnaires. "Il est "inacceptable" que la cession des activités néerlandaise de Fortis à l'Etat néerlandais et des activités belges du groupe à BNP Paribas, soit 95% des activités de Fortis, se soient faites en deux jours sans avoir été soumise à l'aval de ses actionnaires." & "La loi néerlandaise exige l'approbation de l'assemblée générale des actionnaires pour ce type de transactions"

Fin octobre, une enquête est ouverte au parquet de Bruxelles. La justice suspecte les dirigeants démissionnaires de Fortis d'une éventuelle manipulation des marchés financiers . La justice envisage à l'époque de saisir toute trace de communication entre l'ancienne direction de la banque et des cabinets ministériels.

Le 8 novembre, Yves Leterme déclare au "Het Laatste Nieuws", que si le tribunal déclare la vente illégale, "l'Etat retirera son apport financier et ce sera une bonne nouvelle pour le budget" & "Fortis était à deux millimètres de la banqueroute. Si les actionnaires veulent en revenir à cette situation, ils devront résoudre le problème eux-mêmes" et encore "les actionnaires de Fortis qui se plaignent maintenant, oublient un peu trop vite qu'ils portent aussi une responsabilité dans la genèse des événements. Ils font partie de l'assemblée générale qui a approuvé à 98 pc la reprise de la banque néerlandaise ABN. Lorsque tout cela sera passé, nous devrons réfléchir à la position et au pouvoir des petits actionnaires", réagissant sèchement aux critiques et démarches judiciaires entreprises par les actionnaires de Fortis. Cette prise de position n'engageait que lui et ne faisait pas partie d'une vue discutée au gouvernement.

Le 18 novembre, les actionnaires espèrent geler la vente en référé. La présidente du tribunal de commerce de Bruxelles, Francine De Tandt réputée indépendante ne suit pas l'avis du substitut du procureur du roi Paul Dhaeyer (représentant le ministère public), qui conseille de suspendre la vente. A ce moment, il n'est aucunement question de pressions politiques sur des magistrat(e)s.
Le dossier rebondit devant la cour d'appel de Bruxelles. Les audiences de la 18e chambre de la cour d’appel ont lieu les 27 et 28 novembre. La délibération commence le 1er décembre. L’arrêt est annoncé pour le 15 au plus tard.

Le 2 décembre, Assemblées générales "historiques" des actionnaires de Fortis SA/NV, qui ont vu les actionnaires rejeter les candidatures d'Etienne Davignon au poste de président du nouveau conseil d'administration de Fortis ainsi que de Jan-Michiel Hessels et Philippe Bodson. Mischaël Modrikamen (qui représente plus de 2.000 actionnaires ayant intenté des actions en justice) affirme: "C'est un message clair de défiance à l'égard du conseil d'administration de Fortis"& "C'est la fin d'un certain capitalisme, celui des Lippens et Davignon. C'est une page qui se tourne". Chez Deminor, qui représente près de 14.000 actionnaires: "C'est la première fois en Belgique qu'une aussi grande assemblée d'actionnaires se prononce contre les propositions du conseil d'administration"

Le 3 décembre, la Commission européenne prend une décision dans le cadre du dossier Fortis, qui autorise les interventions étatiques dans le sauvetage des banques. Le même jour, la Commission des Finances de la Chambre adopte le projet de loi programme dans laquelle on retrouve notamment les dispositions relatives au coupon Fortis par lequel le gouvernement entend restituer une partie du bénéfice qu'il tirera de sa participation à BNB Paribas aux petits actionnaires.

Le 11 décembre, Hans Dhondt apprend par le mari d’une des trois juges du siège que la Cour s’apprête à réformer le jugement de première instance. Les avocats de la SFPI déposent une requête pour obtenir la réouverture des débats sur un “élément nouveau” , pourtant connu depuis le 3 décembre.

Le 12 décembre, la cotation de l'action Fortis est interrompue par l'autorité des marchés belge CBFA, dans l'attente de la décision de la Cour d'appel de Bruxelles. Elle reprendra le mercredi matin après la publication de la nouvelle évaluation de sa situation financière.

Le vendredi 12 décembre en soirée, le pays apprend la suspension des opérations de vente de Fortis à BNP Paribas par la cour d'appel de Bruxelles qui gele pour 65 jours une partie de la participation de l'Etat belge dans Fortis Banque Belgique (50% + une action) et de facto sa prise de contrôle par la banque française BNP Paribas qui devait être bouclée cette même semaine.
Ce même vendredi, une plainte est déposée par Christine Schurmans et vise MM. Delvoie et Blondeel: "Elle invoque une pression intolérable qui aurait été exercée sur elle pour lui faire signer l’arrêt après le délibéré sur le fond de l’affaire Fortis" & "Cette plainte peut éventuellement donner lieu à des poursuites disciplinaires avec les peines prévues dans le code judiciaire, aux articles404 et suivants", expliquera Ghislain Londers, qui avait expliqué que -"Mme Schurmans a en effet déposé une plainte entre mes mains vendredi"- et qu'elle se situait côté siège et non parquet. Ce dernier est compétent pour tout dossier disciplinaire qui viserait un premier président de cour d’appel et gère de ce fait le cas Delvoie/Blondeel.


Le 14 décembre, Baudouin Prot serait venu à Bruxelles expliquer aux autorités qu'il commençait à "se poser des questions" après le gel jusqu'au 16 février par la cour d'appel de Bruxelles de sa prise de contrôle des activités de banque et d'assurance de Fortis en Belgique.

Le 15 décembre, le porte-parole du Premier ministre belge Yves Leterme, Peter Poulussen, confirme une rencontre ce lundi entre M. Prot et le chef du gouvernement ainsi que le ministre des Finances Didier Reynders pour discuter de la situation, mais n'a pas confirmé la teneur de leur entretien.
Le 15 décembre, le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, Marc de le Court, a fait parvenir au ministre de la Justice un rapport de la situation.
Le 15 décembre au soir, le gouvernement belge annonce qu'il allait déposer un recours judiciaire contre le gel du démantèlement de Fortis et continuait de soutenir la prise de contrôle par BNP Paribas.
Ghislain Londers communique: "J’ai pris une première décision lundi mais je ne vous en dirai rien car je n’ai pas la preuve que la plaignante en a déjà pris connaissance. La plainte aurait déjà été classée sans suite et considérée comme sans objet, un magistrat ne pouvant refuser de juger et de signer un acte.

Le 16 décembre, on apprend l'existence de la plainte déposée par Christine Schurmans, la magistrate qui avait participé à la composition de la chambre d’appel bruxelloise ayant traité le dossier Fortis en référé et rendu, le 12 décembre au soir.

Le mercredi 17 décembre, Yves Leterme souhaite couper court aux rumeurs qui enflent. Il rend publics les contacts noués par son cabinet avec la magistrature [archive] pendant ces semaines d'incertitude. On apprend, primo, qu'un conseiller du Premier ministre a cherché à connaître l'avis qu'allait rendre le substitut Dhaeyer (le parquet de Bruxelles laissera entendre à des journalistes qu'il s'agirait d'intimidation) ; secundo, que le chef de cabinet de Leterme s'est entretenu avec le mari de Christine Schurmans à propos d'une « évolution dramatique » au sein de la cour d'appel.
Le 17 décembre, le parquet de Bruxelles ouvre au niveau disciplinaire, une procédure à l'encontre de Pim Vanwalleghem. Pim Vanwalleghem est soupçonné d'avoir pris contact avec son collègue, le substitut du procureur du roi Paul Dhaeyer, alors que ce dernier représentait le ministère public dans la procédure en référé sur la vente partielle de Fortis à BNP Paribas devant le tribunal du commerce de Bruxelles, début novembre. Dans les jours et les heures qui ont précédé la remise, le 6 novembre, d'un avis négatif sur cette vente, Pim Vanwalleghem et Paul Dhaeyer auraient eu plusieurs contacts. Le premier est soupçonné d'avoir fait pression sur le second pour qu'il rende un avis positif.
Le 17 décembre toujours, BNP Paribas informe le gouvernement belge qu'elle renoncerait à racheter le bancassureur belge en difficulté Fortis si elle ne pouvait monter rapidement dans son capital.

Le 18 décembre, Ghislain Londers, le premier président de la Cour de cassation envoie une lettre [archive] au président de la Chambre, Herman Van Rompuy. Londers affirme que le gouvernement connaissait déjà le 10 décembre 2008 la teneur de l’arrêt qui allait être prononcé le 12, et qui donnait raison aux petits actionnaires de Fortis.

Dans un communiqué, Jo Vandeurzen, le ministre de la Justice, dit avoir été informé le vendredi 12 en début d’après-midi par le cabinet Leterme qu’« il pourrait y avoir des irrégularités de procédure dans le procès Fortis. »
Le gouvernement dévoile le rapport que le procureur général près la cour d’appel de Bruxelles, Marc de le Court, a fait parvenir le 15 décembre au ministre de la Justice. Ce document reprend les motifs qui permettraient, selon le magistrat, d’intenter un pourvoi en cassation de l’arrêt du 12 décembre 2008.

Le vendredi 19 décembre, Yves Leterme propose la démission de son gouvernement, suite aux accusations de pressions sur des magistrats dont il fait l'objet. Peu auparavant, Jo Vandeurzen, avait annoncé de son propre chef sa démission après que le président de la cour de Cassation eut réaffirmé avoir des "indications importantes" que le gouvernement avait fait pression sur la justice dans l'affaire Fortis.

Dans un communiqué du Palais du lundi 22 décembre, le roi Albert II accepte la démission du gouvernement du premier ministre Yves Leterme et «le charge de l'expédition des affaires courantes».

Le 23 décembre, le Conseil Supérieur de la Justice (CSJ) décide d'engager une "enquête particulière" sur le fonctionnement des juridictions et parquets dans le cadre de l'affaire Fortis.
Cette enquête, qui n'est ni pénale ni disciplinaire, a été décidée par la Commission d'avis et d'enquête réunie (CAER) du CSJ, qui assure la mission de contrôle externe sur le fonctionnement de l'ordre judiciaire. Au terme de cette enquête, la CAER pourrait formuler des recommandations, qu'elles soient spécifiques aux juridictions et corps concernés, ou générales, en vue de "contribuer à l'amélioration d'une justice responsable, moderne et indépendante".

Le 24 décembre 2008, on apprend qu'une procédure pénale pour violation du secret professionnel a été lancée contre la juge Christine Schurmans, qui s'était désistée pour maladie avant l'arrêt de la cour d'appel dans la procédure contestant la vente de Fortis à BNP Paribas.

Le mercredi 24 décembre matin toujours, par voie de communiqué on apprend que Fortis vient de faire une perte de change de 295millions d’euros. Le même jour, l’action a baissé de 6,63 pc pour retomber au-dessous de 1 euro.

Le Gouvernement Van Rompuy prête serment devant le roi le 30 décembre 2008 et met donc fin par ce fait et à cette date au gouvernement Leterme.

Le 3 janvier 2009, De Morgen informe que le nouveau Premier ministre Herman Van Rompuy garderait en grande partie les collaborateurs du cabinet Leterme. Parmi ceux qui resteraient, figure le chef de cabinet et responsable de la chancellerie de l'ancien Premier ministre Leterme, Hans D'Hondt, considéré comme le "cerveau" du Fortisgate.

Une assemblée générale devra avoir lieu avant le 12 février 2009 au plus tard, avec pour ordre du jour les opérations de cessions à l’Etat néerlandais et à BNP.

Commission(s) d'enquête
Une Commission d'enquête parlementaire devrait être mise sur pied et pourrait porter sur le fonctionnement du système judiciaire stricto sensu et sur les éventuelles pressions du pouvoir politique sur la magistrature.
Une deuxième commission parlementaire pourrait être installée et porterait sur la gestion des dossiers économique et financier par l'Exécutif Leterme avec les cas Fortis, Dexia, Ethias et KBC, entre autres, qui seraient passés au crible.