mercredi 7 janvier 2009

A la poursuite du Fortisgate

Je continue à alimenter les suites du Fortisgate sur Wikipédia; voici les derniers éléments publiés :

Chronologie
A partir du
gouvernement Van Rompuy , les suites de l' "Affaire"

Une assemblée générale devra avoir lieu avant le 12 février 2009 au plus tard, avec pour ordre du jour les opérations de cessions à l’Etat néerlandais et à BNP.

Le 7 janvier, le journal Le Soir explique que "cela négocie ferme" en coulisses, pour tenter "de désamorcer la guerre des clans entre direction sortante et actionnaires". Se réferrant à une source gouvernementale, le journal poursuit: "les partisans de l'option "stand alone" "ont une sérieuse tendance à se multiplier ces derniers temps" même si officiellement la vente à BNP Paribas est toujours la priorité du gouvernement et du conseil d'administration de Fortis. "Ne pas faire l'exercice d'un plan bis serait une erreur de notre part".

Le 6 janvier 2009, le journal économique
De Tijd, informe que le parquet général va ouvrir une instruction judiciaire à l'encontre de Christine Schurmans en parallèle de l'enquête disciplinaire déjà ouverte contre elle.
Le même journal croit savoir que suite à la réunion du kern de ce jour,
les autorités belges seraient assez peu enclines à accorder une compensation aux actionnaires de Fortis . Pour deux raisons. Tout d'abord, BNP Paribas ne serait pas prête à mettre un euro de plus sur la table pour emporter le morceau. Et pour l'Etat, il serait inadmissible de mettre la pression sur le contribuable plutôt que sur l'actionnaire, surtout qu'environ 80% de l'actionnariat de Fortis serait étranger.

Le 6 janvier 2009, un accord est intervenu entre les cinq chefs des groupe de la majorité à la Chambre sur une proposition de loi visant à instaurer une Commission d'enquête parlementaire [archive] sur les éventuels atteintes à la séparation des pouvoirs dans le dossier Fortis.L'accord prévoit notamment que les conclusions et recommandations de la Commission seront soumises au vote de l'assemblée plénière au plus tard le 15 mars 2009, sauf prolongation accordée par la Chambre. Le texte prévoit aussi que les travaux se baseront sur un rapport préalable de quatre experts à fournir dans les trois semaines.

Le 3 janvier 2009,
De Morgen informe que le nouveau Premier ministre Herman Van Rompuy garderait en grande partie les collaborateurs du cabinet Leterme .Parmi ceux qui resteraient, figure le chef de cabinet et responsable de la chancellerie de l'ancien Premier ministre Leterme, Hans D'Hondt, considéré comme le "cerveau" du Fortisgate.

Le Gouvernement Van Rompuy prête serment devant le roi le 30 décembre 2008 et met donc fin par ce fait et à cette date au gouvernement Leterme.


Appel à témoins !

Néanmoins, sur l' "Affaire" elle-même, il me semble qu'il me manque encore l'un ou d'autres éléments qui pourraient avoir leur importance dans la compréhension du déroulement de l'histoire. Je pense notamment à des actions réalisées par la BNB et/ou la CBFA (dont j'ai aussi créé la page sur l'encyclopédie en ligne - elle n'existait pas !) qui avait été fort décrié en pleine tempête - à tort, me semble-t-il.
De même, il serait intéressant d'apporter les éléments de discussion liés à la création d'un organisme européen, voire international de contrôle des activités bancaires internationales.


Lire aussi:
Le Fortisgate

Fortis Banque sans BNP Paribas, c'est possible mais pas sans l'Etat
Si Fortis a retrouvé quelques couleurs, ses soucis de liquidités ne sont pas derrière lui et son actionnaire reste son garant.

Update
Le “Fortisgate”, vu du Lux 7 01 2009
L’affaire Fortis est passé à la postérité: elle a
son article dans wiki grâce au Grand Barnum. L’affaire a bien sûr beaucoup plus d’importance en Belgique qu’au Grand-Duché, du point de vue des conséquences politiques. Mais la chute de cette ex-BGL, redevenue BGL depuis, a consterné plus d’un résident.
Petit retour, donc sur le volet luxembourgeois du “Fortisgate”.

13 commentaires:

Xavier a dit…

"Une assemblée générale devra avoir lieu avant le 12 février 2009 au plus tard, avec pour ordre du jour les opérations de cessions à l’Etat néerlandais et à BNP.
"

Tu es sûr?

Pour moi, cela ne concerne que la cession des 75 % à BNP, et donc pas la vente aux Pays Bas.

Aux Pays bas, il y a une aute action en cour.

himself a dit…

@Xavier

J'ai repris ces propos "texto" d'un article que je ne retrouve pas.
Si je me réfère à ceci: "La cour d'appel sonne le 3e round

Coup de théâtre, vendredi soir, dans l’affaire Fortis. L’arrêt en appel contre la décision fort discutée du tribunal de commerce de Bruxelles donne en effet largement raison aux actionnaires, représentés notamment par Me Mischaël Modrikamen, qui avaient introduit une action en référé à propos des ventes d’actifs du groupe Fortis à l’Etat néerlandais et BNP Paribas. On se souvient que, le 6 novembre dernier, le substitut Paul Dhaeyer avait émis l’idée que toutes les décisions prises par le holding Fortis les 3, 5 et 6 octobre derniers, devaient être approuvées par les actionnaires lors d’une assemblée, ce qui n’avait pas été le cas. Or le nouvel arrêt, qui ne va pas dans le sens de la décision prise le 18 novembre par la présidente du tribunal de commerce Francine De Tandt, ne dit pas autre chose" - ce serait le cas.
http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/467359/fortis-cessions-soumises-au-vote.html

Ou ceci: "Le démantèlement du "bancassureur" Fortis a été gelé vendredi par une décision de la cour d'appel de Bruxelles
Celle-ci a donné raison aux petits actionnaires qui exigeaient d'être consultés par vote sur la vente du groupe à BNP Paribas et à l'Etat néerlandais. Sa décision gèle donc l'ensemble des opérations" - http://info.france2.fr/economie/49648351-fr.php

Mais je suppose que l'invitation à l'AG n'a pas encore été diffusée, ce qui faciliterait les choses.

Xavier a dit…

Voici un lien http://lvb.net/media/politieke-crisis/fortisarrest.pdf qui confirme bien que seule la cession à BNP est visée.

Dans l'article que tu cites: "et qui suspend l'opération de cession du bancassureur à BNP Paribas."

La partie concernant les Pays Bas a été jugée irrecevable.

Dès que j'ai le temps je regarde pourquoi.

De là peut-être la confusion: la demande des appelants était en effet aussi de geler la vente aux PB.

On verra le sort des actions de nos voisins du (grand) nord

himself a dit…

@Xavier

Merci ... je voulais éviter de relire l'arrêt lui-même ...

Ma compréhension est que le motif est recevable, mais l'action contre L'Etat néerlandais lui-même n'est pas possible devant ce tribunal.
L'Etat belge est lui représenté par la SFPI (ce qui permet par exemple de l'obliger à ne pas se défaire de sa participation), ce qui fait la différence - Le split avec la Hollande fait partie me semble-t-il des décisions des 3, 5et 6 octobre: il faut donc soumettre au vote ce point également.

Comme nous le soulignions, des actions en justice sont encore dans le pipe en Hollande; j'avoue ne pas trop savoir où en est la procédure de ce côté.
Par contre le gouvernement belge commence tout doucement à admettre que le Stand-alone devient possible

himself a dit…

@Xavier

Joëlle Milquet a précisé clairement la différence entre l'Etat belge et la SFPI à Matin première, ce matin (http://grand-barnum.blogspot.com/2009/01/pfff-jolle.html).

Son explication sur le "stand-alone" était confus, par contre.
De la compréhension de ce que j'ai entendu, elle semblait dire que le stand-alone n'était pas une option .... vu qu'il ne pouvait pas en être autrement au moment de sa décision initiale ... ?

Par contre, elle est solidaire de la décision de l'époque au vu du contexte particulier d'urgence.

himself a dit…

@Xavier

On me communique ceci, également:

"Guéguerre juridique

Le rapport intermédiaire des experts, qui doit donner une idée sur les conditions financières entourant les ventes des actifs de Fortis à l’Etat néerlandais et à BNP Paribas, est prévu pour fin janvier. Et c’est peu dire qu’il est très attendu. On peut même se demander si le ministre des Finances n’attend pas ce moment-là pour réétudier sa position et éventuellement entamer une négociation avec les actionnaires (qu’il refuse officiellement de rencontrer pour le moment). A fortiori s’il s’avère que les conditions de cession sont contestables.

Autre possibilité : Didier Reynders est plus ouvert à la discussion qu’il veut bien l’admettre et étudierait déjà des pistes alternatives. Car il serait bien obligé de se rendre compte que l’opération avec BNP Paribas telle qu’elle a été conclue début octobre risque d’être rejetée par l’assemblée qui aura lieu au plus tard le 12 février.

Bref, pour le moment, la situation est confuse. Et il faudra encore attendre un peu avant qu’elle s’éclaircisse."

http://www.lalibre.be/economie/actualite/article/473006/fortis-les-experts-en-quete-de-fonds.html

Dwarf a dit…

D'après mon banquier, Fortis a été aidée à concurrence de 340 millions en juin 2008.

Si cet aide n'avait pas été faite, Fortis aurait été déclarée en faillite fin juin/début juillet.

himself a dit…

@Dwarf

"aidée à concurrence de 340 millions en juin 2008"

Par qui ?
Une référence ?
Merci.

Dwarf a dit…

@Himself :

Je n'ai pas plus de précision si ce n'est que cela été dit lors de "la grand messe" de ma banque.

himself a dit…

@Dwarf

Des vêpres prévues bientôt pour en savoir plus ?

Dwarf a dit…

@Himself :

On est entrain de donner l'extrême-onction à l'économie mondiale alors des vêpres pour Fortis ?

Ce n'est plus vraiment nécessaire ... peu de gens l'ont compris mais c'est en fait déjà trop tard !

:-)

himself a dit…

@Dwarf

"l'extrême-onction à l'économie mondiale"

Cela nécessite peut-être 10 lignes d'explication ?

Dwarf a dit…

@Himself :

Perso, je suis de plus en plus convaincu que l'économie modiale va s'écraser totalement et que 1929 ce sera de la gnognote
à côté de ce que l'on va vivre. Reste deux inconnues : quand ? et comment ?

1929 car c'est le point de référence de beaucoup de gens alors que l'on vit une crise semblable à 1873.

Actuellement je vois l'économie mondiale comme un Airbus A380 qui a perdu l'usage de ses réacteurs.
On est au-dessus de la mer à 10.000 mètres d'altitude et l'on sait que la terre ferme n'est plus très loin.
Alors on tente de planer au maximum afin d'éviter le crash total. La solution ? On allège le dit avion ! On a vidé les
soutes alors reste la solution ultime ... jeter les passagers par-dessus bord ! On passe un film au gens pour qu'ils
regardent droit devant eux et pendant ce temps-là on vide l'avion par l'arrière. Et l'on espère que l'avion pourra atterrir en douceur "sans trop de casse" !


Mes sources ?

Les sites axés économies :
http://contreinfo.info/
http://lacrisepourlesnuls.blogspot.com/
http://www.leap2020.eu/
http://www.mecanopolis.org/
http://www.solidariteetprogres.org/

Les articles de Rubini, Krugman, Larouche, ...


Les autres plus généralistes mais qui apportent des infos que l'on n'a pas toujours ailleurs et qui amènent à se poser des questions :
Genres : Pourquoi la FEMA a acheté 500.000 cerceuils en plastique ?
Pourquoi cette même FEMA a fait construire plus de 600 camps de rétention sur tout le territoire U.S. ?

http://eso-news.blogspot.com/
http://mahamudras.blogspot.com/
http://libertesinternets.wordpress.com/

Toutes ces lectures m'ont amené à penser que le crash va arriver d'ici peu. Fort probablement à partir des U.S.A. car d'ici juin 2009,
le pays devrait être en cessation de paiement. En cas de crash du système américain, on pourrait s'attendre à des manifestations importantes, des troubles sociaux jamais vu voire une guerre civile.
Après ce ne sera qu'une question de temps pour que cela atteigne le reste du monde.