Le câble wallon

Ferblatil ?
Non, Voo(doo?)

On est en droit de se demander qui se cache derrière, qui tire les ficelles (ou les cordes) où est la concurrence et la position dominante, où est le politique et où est le privé ...
On connait la marque, mais qui connait sa dénomination et statut juridique ?

Les câblos-opérateurs s’interrogent sur leur avenir. - 22 décembre 2004
Ils ont commandé au consultant McKinsey une étude sur l’état et les évolutions du secteur. Ils lui ont aussi demandé de leur faire des recommandations stratégiques.
Selon L’Echo, les télédistributeurs wallons pourraient opter pour l’intégration et la préparation d’un Telenet wallon.

Un câble wallon uni - 15 juillet 2007
Durant le premier semestre 2007, le regroupement des sociétés wallonnes de télédistribution a été conclu. ALE, devenu TECTEO, et BRUTELE, associées dans un Groupement d'intérêt économique dénommé VOO, ont racheté les parts d'Electrabel et des communes dans les huit autres intercommunales du Sud du pays (TELELUX, SIMOGEL, IGEHO, INTERMOSANE, INTEREST, INATEL, SEDITEL, IDEATEL). Un des objectifs principaux de l'ensemble ainsi constitué est désormais la généralisation d'une offre commerciale de type «Triple Play» et l'accélération de l'implémentation de la technologie numérique.


28/12/2007 Les câblos-opérateurs wallons et le consortium ALE-Brutele ont finalisé leur accord sur la cession du câble wallon, désormais réuni sous un seul opérateur pour toute la Wallonie, a annoncé vendredi le ministre wallon de l'Economie Jean-Claude Marcourt.


L'ÉVOLUTION POLITIQUE DU DOSSIER DES CÂBLO-OPÉRATEURS WALLONS
P.W. - C.R.A. 23 ( 2005-2006) - mercredi 21 juin 2006

M. le Président. – L'ordre du jour appelle les interpellations de MM. Kubla et Wesphael au Ministre-Président sur le dossier des câblo-opérateurs wallons.
M. Van Cauwenberghe souhaite également intervenirdans le cadre de cette interpellation.

M. Serge Kubla (MR). – Je reviens sur un dossier qui ne relève pas des compétences, au sens strict, de M. le Ministre-Président. J'ai posé de nombreuses questions sur ce sujet et je n'ai pas reçu de réponse. Je metourne dès lors vers le chef du Gouvernement pour lui demander quelle politique est menée dans ce secteur très important dans le cadre du Plan Marshall.
M. le Ministre-Président, notre Parlement est mis sur la touche. Nous prenons connaissance des dossiers dans la presse, il n'y a pas de débat, pas de communication.
Vous m'aviez déjà répondu, en Commission, au sujet de cette matière : « M. le Député, sincèrement, accepteriez-vous que je m'immisce dans un dossier que le marché doit régler ». Vous vous étiez volontairement mis sur la touche. Le lendemain matin, changement de casquette, vous deveniez Président du PS et vous discutiez de l'avenir du câble wallon au siège du parti, avec vos ouailles. Et là, subitement, vous saviez ce que vous alliez en faire. La Wallonie n'est donc plus gouvernée par un Gouvernement PS/cdH, mais par un parti
souverain, le PS, l'autre s'alignant sur sa position. Vous pouvez rire Monsieur Antoine .

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – J'apprécie vos efforts vains.

M. Serge Kubla (MR). – Je cherche des décisions partagées et équilibrées en matière de câble wallon, mais je dois bien constater que le PS décide seul.
En Commission, M. le Ministre-Président, vous n'avez rien à dire puis, le lendemain, au parti, vous prenez en charge ce dossier, vous décidez. Le cdH est couché. Cela ne va pas sur le plan du fonctionnement politique.

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – Vous me voyez couché, puis-je me relever ?

M. Serge Kubla (MR). – Ce n'est pas nécessaire, j'aime vous voir comme cela.

M. André Antoine, Ministre du Logement, des Transports et du Développement territorial. – MonsieurKubla, l'expression de notre différence, nous la livrons au Gouvernement.

M. Serge Kubla (MR). – J'aurais aimé que vous nous donniez votre position dans ce dossier, mais Madame Simonet ne répond pas. On peut continuer à jouer sur les mots, mais cela pose un problème politique. Le Ministre-Président ne dit rien, puis il décide seul, le lendemain, en tant que Président du PS et en votre nom !
On a perdu un an dans ce dossier. Nous ne savions pas ce qu'allaient devenir les câblo-opérateurs wallons. Il n'y avait pas de ligne directrice. Pourtant, le triple-play est une technologie qui doit s'imposer en Wallonie, dans un contexte de concurrence et non de monopole de Belgacom. Qu'avons-nous vu ? Deux publics s'unir : ALE et Brutélé, sous l'égide de M. Van Cauwenberghe qui est très impliqué dans ce dossier. Pas d'autres réactions. Les publics purs ont été écartés.
Une plainte a été déposé plainte tant au niveau du Conseil d'Etat qu'au niveau de l'autorité de tutelle. Nous sommes donc bien dans un processus illégal et, par conséquent, dans un conflit juridique majeur.
En d'autres termes, je suis inquiet, tant sur la main mise que vous vous réservez sur ce dossier, que sur les questions fondamentales auxquelles vous n'apportez qu'une réponse inadéquate. En effet, votre réponse se limite à ce que le public prenne tout en charge. De ce fait, nous retombons dans le même schéma, tant décrié, de la main mise et de la distribution de portefeuilles au sein d'une même famille politique et ce, en excluant tous les acteurs privés.
Je ne peux que déplorer ce schéma, d'autant plus que des alternatives intéressantes émanaient du secteur privé. Dès lors, plusieurs questions sont à poser.
Le GIE dispose-t-il de la compétence indispensable pour gérer le triple play notamment sur base de ses ressources humaines actuelles ? Ma réponse est négative. Par conséquent, le GIE ne disposera pas des compétences nécessaires et sera appelé, à terme, à sous-traiter ses activités au privé. Cette opération envisagée nécessitera beaucoup de moyens, soit 450 millions d'euros. Or, rien ne dit que cela sera rentable dès le début. De plus, qui va payer ? Qui disposera des ressources nécessaires pour faire face aux investissements nouveaux ?
Peut-on également penser que, sur l'ensemble du territoire wallon, vous serez capable de tenir dans le temps ?
Comme vous pouvez le constater, mon intervention n'est pas qu'une simple intervention technique. Elle se veut également politique et ce, à l'instar de votre réponse qui limite le plan Marshall à un schéma politique au sein de la seule famille Socialiste.
Nous ratons ici une étape de notre progrès.

M. Bernard Wesphael (Écolo). – Depuis longtemps déjà, le paysage médiatique francophone bruisse de l'unification possible des câblo-distributeurs wallons et bruxellois dans un seul ensemble à l'échelle de la Francophonie belge. En l'occurence, les télédistributeurs ALE et Brutélé mettraient la main sur les autres opérateurs existants.
Selon la presse, une rencontre aurait eu lieu, le 7 juin, « à l'initiative du PS » et donc, sans le cdH. Cette réunion aurait rassemblé, selon la même source, le Président du PS Elio Di Rupo, Jean-Claude Van Cauwenberghe et les Présidents de tous les câblos wallons.
La réunion se serait terminée sur un arbitrage du Président du PS en faveur du rachat, par ALE et Brutélé, des huit câbleurs mis en vente depuis un certain temps déjà. Dans la foulée, « les avocats des intercommunales concernées auraient reçu la consigne de tout mettre en oeuvre, dans le respect des procédures juridiques, pour faire émerger le tandem ALE-Brutélé en candidat idéal à la mainmise sur tout le réseau wallon ».
Élément complémentaire dans la presse écrite de ce mardi 13 juin, je cite : « sur intervention expresse d'Elio Di Rupo, le choix politique aurait été fait de marier — de gré ou de force — l'ensemble des câblo wallons.
Avec, croient savoir certains, le soutien des autres formations politiques ».
Ce n'est pas tout. On peut aussi lire que les postes dirigeants auraient déjà été attribués : MM. André Gilles à la Présidence, Stéphane Moreau à la Direction générale, Pol Heyse à la Direction financière et Jean-Michel Adant à la Direction technique. Pour faire bonne mesure, la Vice-Présidence serait attribuée à notre éminent Collègue, Jean-Claude Van Cauwenberghe.
Il est clair qu'il est temps, en Région wallonne, de sortir des baronnies, dans un certain nombre de secteurs, et notamment dans celui du câble. Mais sommes-nous sûrs que c'est de cela qu'il s'agit, alors que le Parlement wallon est mis hors jeu de tout débat sur le fond du dossier ?
Monsieur le Ministre-Président peut-il confirmer les dates, les faits, les noms et les fonctions rapportées dans la presse ? Au besoin, peut-il les corriger et nous en dire plus ?

Monsieur le Ministre-Président peut-il nous dire si d'autres membres du Gouvernement ont participé à cette réunion ?
Peut-il nous éclairer quant au contenu opérationnel de ce projet ? Qu'en est-il du schéma industriel de ce projet ? Quel est le montage juridique et financier qui sous-tend l'opération : quel débours de cash, quel échange de participations, quelle structure juridique ?
Quelle sera la stratégie du nouvel ensemble ?
Qu'en est-il des intérêts de la population ? Dans quelle mesure ont-ils été pris en compte dans cette vaste redistribution de cartes ? Face aux bouleversements en cours dans le secteur des Télécoms, et face à l'apparition incontournable des offres de « triple play », quelle est la garantie offerte aux ménages wallons de pouvoir disposer, à l'avenir, d'un accès au câble à un prix abordable et, dans ce cadre, à l'Internet à large bande ? Quels dispositifs seront mis en place pour veiller à contrôler les évolutions de l'offre et de ses tarifs ?
Enfin, je reviens à la répartition des « parts du gâteau » au sein de la famille socialiste. N'eût-il pas été préférable de commencer par ces vastes enjeux d'intérêt général, et donc, d'avoir un vaste débat politique significatif ?
Monsieur le Ministre-Président peut-il, en conséquence, nous indiquer quelles mesures ont d'ores et déjà été prises pour éviter tout cumul entre des fonctions à responsabilités importantes, dès lors que le câblodistributeur
unique pèsera près de 1,3 million d'abonnés et serait valorisé à près d'un milliard d'euros, si je
m'en tiens aux informations données dans la presse quant à la valeur de rachat d'une prise câblée ?
D'une manière plus générale, Monsieur le Ministre-Président peut-il nous expliquer en quoi la façon de procéder mise en oeuvre s'inscrit dans sa volonté de renouveler la culture politique et d'appliquer les pratiques de la bonne gouvernance en Wallonie ?
Faut-il être opposé à ce projet ? Pour y répondre, il faut distinguer la méthode et le fond. Quant à la méthode, je la déplore. Elle relève de pratiques anciennes du pouvoir au sein d'une même famille politique.
Quant au fond, fallait-il aller dans ce sens ? Je pense sincèrement que oui. Ainsi, si on considère que la réunification des câblo-opérateurs correspond à une logique de service universel aux citoyens, alors cette réunification est une bonne chose.
Ce qui m'inquiète également, c'est de savoir quel sera le mode de contrôle et de régulation public de ce regroupement en réseau des différents opérateurs publics.
Pour finir, et je me répète, je ne peux pas comprendre que le Parlement soit mis hors jeu à ce point.

M. Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). – Je souhaite juste faire quelques réflexions afin de rafraîchir la mémoire de certains.
Ce dossier n'est ni partisan ni politiquement marqué.
Il n'y a pas si longtemps, nous entendions un couplet classique du MR et d'ECOLO, à savoir que le mal wallon était symbolisé par un morcellement en intercommunales, par des baronnies qui tourne le dos à l'intérêt général.
L'action du Gouvernement était également fustigée.
Il aurait fallut bousculer l'autonomie communale, selon les interpelateurs eux-mêmes.

M. Serge Kubla (MR). – Nous demandons au Gouvernement de prendre attitude.
M. Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). – Nous assistons heureusement à la mise sur rails d'un grand câblo distributeur wallon. Cela se fait grâce à l'initiative des intercommunales concernées.
M. Serge Kubla (MR). – C'est faux ! Cela se fait à l'initiative du PS et les intercommunales n'ont pas été consultées.

M. Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). – Au niveau de Notélé et Brutélé, j'insiste sur le fait que les représentants cdH et libéraux ont voté unanimement cette stratégie.
Nous verrons ce que donnera la délibération dans les huit intercommunales mixtes.
Il s'agit d'un beau projet qui permet de maintenir l'expertise, notamment en ce domaine.

M. Serge Kubla (MR). – Vous n'avez pas l'expertise.

M. Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). – Vos propos sont humiliants pour les travailleurs et les ingénieurs,notamment de Notélé et de Brutélé !
Votre propos consiste à dire qu'il vaudrait mieux privatiser.

M. Serge Kubla (MR). – Je soutiens qu'il faut respecter les règles du jeu, sans plus.

M. Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). – Avec ce projet, nous pourrions avoir une intercommunale avec 750 emplois, des bénéfices pour les communes et un service universel pour le citoyen. Nous devons saisir cette opportunité.
En matière de privatisation, regardez ce qui s'est passé à Bruxelles. Il y a eu notamment une expatriation des centres de décision.

M. Serge Kubla (MR). – En matière de prix, vous allez être 50 % plus cher que le marché.
M. Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). – Notre projet a pour but de garder les centres de décision en Wallonie.

M. Serge Kubla (MR). – Ce projet est mal défendu.

M. Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). – Pour vous, tout doit simplement aller au privé !
Nous verrons bien ce que décideront les conseils d'administration des intercommunales. Ce n'est pas ici queles décisions seront prises.

M. Serge Kubla (MR). – C'est exact, elles sont prises au Boulevard de l'Empereur.

M. Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). – Le Président du PS peut encore concerter les administrateurs socialistes auprès des différentes intercommunales. Ce n'est pas encore interdit et vous n'allez pas nous donner des leçons à cet égard.

M. Michel de Lamotte (cdH). – Je dispose donc de minutes pour évoquer cette problématique importante.
L'unification des câblo constitue un processus nécessaire. Cela permettra ainsi notamment d'avoir des clients en suffisance. Il faut également pouvoir pratiquer un prix raisonnable.
Tout retard risque d'avoir des conséquences financières importantes.
Il y a eu, tout d'abord, une réaction à la percée d'un opérateur.
Il y a ainsi eu des mouvements dans le secteur et un GIE a été créé en mars 2006.
Nous pouvons considérer qu'il s'agit d'un avoir public. Le « club des huit » a mené des négociations par l'intermédiaire d'une banque d'affaires et un deal a pu être conclu.
Nous appuyons cette consolidation au niveau des différents opérateurs.
Cependant, au-delà de cette étape, à savoir une unification préalable, il nous semble opportun d'en avoir une seconde.

Il ne faut, en effet, pas faire l'impasse dans un second temps sur l'apport qui pourrait être fait par un opérateur privé.
Il s'agit d'un marché en pleine expansion.
Du point de vue de la concurrence, il pourrait donc être fait appel, dans un second temps, au secteur privé.
Je répète que l'apport d'un opérateur privé nous semble important.

M. Serge Kubla (MR). – C'est, en effet, inévitable et cela contredit surtout les propos de M. Van
Cauwenberghe.

M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Je tiens à remercier celles et ceux qui ont interpellé le Gouvernement.
Je ne porterai pas de jugement.
Je tiens simplement à faire part de mon étonnement, tant sur le ton que sur la forme des débats
parlementaires sur ce sujet, ce jour. Les Wallonnes et les Wallons méritent mieux que cela.

M. Serge Kubla (MR). – C'est très léger. Nous pouvons encore prendre le ton que nous souhaitons, sans devoir être montrés du doigt par « le professeur ».

M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Le Gouvernement n'excerce aucune compétence en ce domaine. Il n'a donc à décider de rien en propre dans le dossier qui nous occupe.
Je pourrais donc me contenter de dire cela puis de quitter la tribune, mais cela serait discourtois et ce n'est pas dans mes habitudes.

M. Serge Kubla (MR). – Vous n'avez pas procédé de la même manière lorsqu'il fut question de la fusion des intercommunales !

M. Elio Di Rupo, Ministre-Président du Gouvernement wallon. – Un certain nombre d'intercommunales ont décidé d'entamer une procédure, actuellement en cours. Une fois cette démarche menée à son terme, dès que des pistes auront été dégagées, sous l'égide d'une banque d'affaires, chaque assemblée générale d'intercommunale décidera du sort à réserver à cette procédure.
Il est vrai que des intercommunales pures ont fait savoir qu'elles déposeraient une offre qui pourrait — je cite — intervenir à un certain moment. Lorsque l'offre sera confirmée, les assemblées générales des intercommunales concernées décideront de ce qu'il conviendra de faire.
Sur le plan de la technologie et des aspects qui touchent à l'évolution des marchés, nous pourrions gloser à perte de vue. Je suis d'ailleurs impressionné par la compétence démontrée par mes Collègues en la matière.
Quant à moi, en tant que modeste docteur en sciences, je m'abstiendrai de dire mon estimation de la capacité technologique de telle ou telle intercommunale.
Bien entendu, des compétitions et des discussions sont menées entre les uns et les autres. Il faut
impérativement laisser les intercommunales décider du sort à réserver à leurs projets.
Quant à l'attaque virulente lancée à l'encontre d'une famille politique bien précise, je la considère, en tant que Ministre-Président de ce Gouvernement, incroyablement excessive et désobligeante. Permettez-moi, à cet égard, de rappeler que, sur les neuf intercommunales concernées, quatre sont sous présidence PS, deux sous présidence cdH et trois sous présidence MR. Dès lors, il va sans dire qu'il faut relativiser les choses, quatre par rapport à neuf, cela représente une minorité.
La position du Gouvernement est que le travail entamé par les intercommunales doit être achevé dans le respect des règles établies.
Il convient que ces intercommunales puissent offrir à nos concitoyens le meilleur service possible au moindre coût. Les moyens financiers importants engagés doivent être investis en faveur du développement durable des communes.

Voilà où nous en sommes dans ce dossier, les procédures menées étant les plus transparentes et les plus correctes qu'il soit.
Il me plait à penser que, si des commentaires fusent de toutes parts, cela témoigne du dynamisme et de la bonne santé de notre démocratie.

M. Serge Kubla (MR). – Quelques fragments de vérité commencent à apparaître, me semble-t-il.
Quand il s'agissait d'obliger les intercommunales à fusionner, vous n'étiez pas sujet, Monsieur le Ministre-Président, aux mêmes états d'âme ! Votre position était définitive et péremptoire.
Par ailleurs, je ne suis pas très heureux de vos airs supérieurs quant aux compétences des intervenants en cette matière. Certes, je ne suis pas un spécialiste du secteur, mais je suis en contact attentif et rigoureux avec les opérateurs concernés.
Il conviendrait que les partenaires de la majorité puissent trouver, entre eux, un terrain d'entente car il paraît manifeste que les opinions sont quelque peu divergentes.
Vous avez évoqué la complexité du dossier. Je note que, dans cet esprit, vous vous entourez de multiples spécialistes juridiques, des sommes considérables étant engagées à titre d'honoraires.
Il est évident que ce ne sont pas les Présidents d'intercommunales, mais bien les assemblées générales qui détiennent le pouvoir de décision. La force du PS n'est pas contestée, ni contestable dans bon nombre d'entre elles.
Par conséquent, le vrai problème politique qui est posé, c'est qu'au Parlement, vous tenez un langage mesuré, modeste, ténu, mais que, lorsqu'il faut décider, c'est le PS qui se positionne de façon directive et sans appel, à l'appui d'abondantes déclarations à la presse.

M. Bernard Wesphael (Écolo). – J'ai entendu dire que le Gouvernement n'avait aucune compétence en cette matière. Toutefois, c'est bien le Président du PS qui réunit ses troupes pour décider, haut et fort, quel sera le montage de la restructuration des câblo-distributeurs.
Se pose ici le problème évident de la double casquette du Ministre-Président.
Il n'y a que lui qui puisse se permettre d'agir de la sorte, tout au moins en Région wallonne : la modestie dans un sens et poser des décisions non consensuelles dans l'autre.
Par ailleurs, il semble évident qu'un certain nombre de mandats sont déjà répartis.
Sur le fond, il est clair qu'Écolo était favorable à l'approche proposée. Il convient de dissocier la méthode et le fond. Certes, des garanties importantes restent à obtenir et le caractère universel du service rendu à la population est à assurer. Mais, franchement, ce que je regrette, c'est que, dans un dossier aussi important, M. le Ministre-Président ait tenu une telle langue de bois. Et cela, sur la forme, c'est inacceptable.

M. Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). – On a beau essayer de faire de ce dossier un dossier politique,
il ne l'est pas. Un grand opérateur intégré wallon devrait s'appuyer sur toutes les forces politiques wallonnes.
Nous essayons de créer une structure publique dont les aspects liés au financement, au caractère universel et aux ressources humaines restent à poser. Pourquoi essaie-t-on de saper les bases d'un édifice qui reste à bâtir par la Région ?

M. Serge Kubla (MR). – Parce que les décisions ont été prises brutalement par le PS, sans concertation.

M. Jean-Claude Van Cauwenberghe (PS). – Nous essayons, dans notre famille politique, d'avoir la meilleure cohérence possible. Demandez donc à M. Destexhe qu'il vous donne quelques conseils à ce sujet.
Quand toutes les familles politiques auront une vision claire, nous pourrons enfin concentrer nos énergies sur l'aboutissement d'un grand projet wallon.

M. Michel de Lamotte (cdH). – Il y a un grand projet wallon à mettre en place, avec le triple play qui réunit Internet, la télévision et la téléphonie mobile ou fixe. C'est un développement très important pour la Région wallonne. Tout ce qui a été décidé doit être programmé et mis en place, en collaboration avec les câbloopérateurs et d'autres acteurs qui pourraient fournir un apport en matière de marketing.
Toutes les décisions ont été prises au sein de conseils d'administration dans lesquels toutes les familles politiques étaient présentes.

M. Serge Kubla (MR). – Non, ce n'est pas le cas.
M. Michel de Lamotte (cdH). – Si, toutes les familles politiques y étaient représentées. Nous avons ici un véritable projet politique wallon, nous devons le mettre en oeuvre.
M. le Président. – Ceci termine le débat relatif aux câblo-opérateurs wallons. Il fut parfois vif mais cela peut être toléré tant que cela reste dans les limites du respect des personnes.