Brève: Mercredi dernier, le tribunal de première instance de Liège a déclaré nul le dépôt par le docteur Féret du sigle "Front National" comme marque commerciale.
Le tribunal parle d'un usage frauduleux du droit de la propriété intellectuelle.
Les magistrats ont prononcé ce jugement à la demande de députés wallons du parti d'extrême-droite. Ils ont cependant refusé d'accorder à ceux-ci des dommages et intérêts.
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"Justice" Links - 13 jan 2009
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