L'instruction pour faux en écriture et corruption, visant notamment l'ex-ministre bruxellois, Jean-Louis Thys, dans le cadre du financement présumé illégal de l'ex-PSC avait été ouverte en 1994.Le parlement bruxellois avait levé l'immunité parlementaire de Jean-Louis Thys en mars 1997 qui est décédé le 18 novembre 1999.
La chambre du conseil a décidé au début du mois de septembre que l'instruction était prescrite.
2 commentaires:
Pfff... c'est pas core fini, ces histoires de financements illégaux ?
Mais ils ont tous utilisé ce biais ! Alors, que veut-on encore prouver, 3 ou 4 lustres plus tard ?
Bien sûr, qu'il y a prescription, s'il s'agit de faits aussi anciens !
Tracassez-vous pas : on a suffisamment des tout frais que pour satisfaire notre goût de spectacles un peu glauques. :-}
@ Holocrate
Le financement des partis a été légalisé. Le montant est réellement exhorbitant.
Les poursuites des actes répréhensibles étaient normales; le fait que "tous" le faisaient, n'excuse rien et qu'il y a encore des problèmes, également.
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