Trois bourgmestres, six scénarios
Meeting de soutien aux bourgmestres en attente de nomination, ce soir, à Woluwe. Marino Keulen appréciera.(...)
Le ministre flamand Marino Keulen a toujours le sort des trois bourgmestres entre ses mains. Six possibilités s’offrent à lui maintenant…
1 Marino Keulen ne bouge pas. C’est le statu quo prolongé. Le ministre flamand ignore les nouveaux dossiers de candidature déposés en avril dernier par les trois élus francophones. Il élude également les récriminations du Conseil de l’Europe. Damien Thiéry, Arnold d’Oreye de Lantremange et François van Hoobrouck demeurent bourgmestres « faisant fonction ». Ils gouvernent, mais ils sont privés du « statut » de bourgmestre. Ils ne peuvent ceindre l’écharpe. Symboliquement, une tache. Politiquement, le problème reste entier.
2 Marino Keulen en rajoute. Le ministre flamand réitère explicitement son refus de nommer les bourgmestres francophones, cela après avoir examiné de près leurs arguments. Politiquement, une nouvelle gifle pour les francophones.
3 Marino Keulen craque. Il nomme les bourgmestres. Estimant que la sanction a assez duré (les élections communales remontent à octobre 2006), que l’image de la Flandre est en jeu, notamment après le rapport défavorable du Conseil de l’Europe, ou encore qu’il en va de l’unité de la famille libérale (lui est VLD, le pendant du MR-FDF au nord du pays), le ministre des Affaires intérieures se ravise. Il se mue en chantre de la pacification communautaire. On veut voir.
4 Marino Keulen attaque. Non seulement il repousse une nouvelle fois les candidatures des trois élus francophones, mais encore, il nomme lui-même les bourgmestres de Linkebeek, Crainhem et Wezembeek-Oppem, en dehors du conseil communal. Il en a le droit. Il doit choisir un habitant de la commune de plus de 25 ans. Il a juste besoin d’un avis conforme de la députation permanente de la province du Brabant flamand. Pour les partis francophones, ce n’est pas une gifle, mais un coup de poing.
5 Marino Keulen s’efface. Un accord politique intervient dans la majorité gouvernementale, par lequel l’on s’engage à modifier à l’avenir le mode de nomination des bourgmestres. Problème : depuis 2001, la compétence est régionale. Il faudra donc modifier le décret flamand, de juillet 2005, réglant cette matière. Vous imaginez le parlement flamand faire le geste ?
6 Marino Keulen temporise. On se trouve ici dans l’hypothèse où les trois bourgmestres introduisent un recours devant le Conseil d’Etat, ce qu’ils n’ont pas fait jusqu’à présent. Leur avocat, Me Frédéric Gosselin, n’est pas convaincu. La décision incomberait à une chambre flamande du conseil d’Etat, la même qui avait soutenu jadis les circulaires Peeters. En plus, le conseil d’Etat tranche en moyenne après quatre ans de réflexion. Ce qui permettrait probablement aux partis flamands de geler la situation jusqu’au prochain scrutin communal, en 2012. Les trois bourgmestres n’auraient plus qu’à se faire réélire et, cette fois, à envoyer leurs convocations électorales en néerlandais…
"Tous les francophones sont concernés"
Meeting de soutien aux trois maïeurs de la périphérie bruxelloise, ce lundi soir. On y attend des représentants des quatre partis francophones. Pour Damien Thiéry, la nomination est un préalable au round institutionnel.
Entretien
Ce lundi soir, on vous met le feu. Un meeting de soutien aux trois bourgmestres non nommés de la périphérie bruxelloise (Linkebeek, Wezembeek, Crainhem) est organisé, ce lundi soir, à Woluwe-Saint-Lambert dans le fief d'Olivier Maingain. Damien Thiéry (FDF, Linkebeek) dresse un état des lieux de cette situation explosive.
Pourquoi organisez-vous ce meeting ?
Il y a énormément de gens qui viennent nous trouver, nous, les trois bourgmestres, en demandant s'ils peuvent nous aider. Ils nous disent qu'ils sont ennuyés, qu'on leur impose de voter, mais qu'une fois que les urnes ont rendu leur verdict, on ne le respecte pas. Plutôt que de voir la population descendre manifester dans la rue, il est plus constructif de faire une manifestation organisée dans un bâtiment. Nous avons toujours évité les débordements, malgré que nous, francophones, soyons victimes d'agressions constantes.
Des représentants des quatre partis francophones sont attendus...
Oui. La population francophone de la périphérie en a marre : pas seulement celle qui a voté pour nous, mais aussi celle qui a voté pour le PS, les Ecolos ou le CDH... Nous avons, dans les trois communes, des majorités où les quatre partis francophones sont présents. Le combat pour la nomination des bourgmestres dépasse les clivages des partis. Tous les francophones sont concernés. Comme les trois bourgmestres sont MR, il était logique que nous nous occupions de la logistique du meeting.
Notre démocratie est en danger: la pieuvre continue à politiser nos administrations qui se métastasent en entités privées d'intérêts publics et de plus en plus de discussions d'ordre juridique, ne retiennent que les éléments politiques ou partisans.
Le rapporteur du Conseil de l’Europe s’est penché il y a quelques jours sur la situation des trois bourgmestres non nommés de la périphérie bruxelloise (Damien Thiéry à Linkebeek, Arnold d’Oreye à Crainhem et François van Hoobrouck à Wezembeek-Oppem) et a constaté dans ce dossier cinq « manquements » à la Charte européenne de l’autonomie locale.
Damien Thiéry, le bourgmestre de Linkebeek :
« Le rapporteur a tout compris. Il est grand temps que l’Europe entière constate ce qui se passe en Flandre, je suis certain que ce rapport l’éclairera mieux sur la situation. Ensuite, il est fondamental de comprendre que, le jour où la convention-cadre sera ratifiée, il n’y aura plus de problème institutionnel en Belgique. C’est ce qu’a également compris le rapporteur breton. Dans son rapport, il parle d’ «infractions reprochées».
Pour nous, il n’y a aucune infraction. Nous avons tous trois respecté la loi. »
Lire aussi:
Il faut désormais parler néerlandais afin d’obtenir un terrain à Zaventem …
Ce lundi 26 mai, le conseil communal de Zaventem a voté, 22 voix contre 6 [les 6 conseillers minoritaires de l'Union Francophone], l’application d’un règlement indiquant que les terrains communaux ne pourront plus être vendus qu’à des candidats pouvant parler le néerlandais ou s’engageant à l’apprendre.
L’échevin du logement et député régional, intoxiqué au plus haut point par la flamingite-aiguë, Eric Van Rompuy a expliqué que de toute manière « tous les candidats respectaient les critères de vente ». Il a ajouté dans une interview accordée à la RTBF que « les francophones devaient cesser de les insulter » et aussi qu’il « n’était pas raciste » [sic! Franse ratten, rol uw matten !, c'est amical je présume ?]. Du coté du l’Union Francophone on estime bien entendu que ce règlement est « tout a fait discriminatoire ».
L’obsession linguistique
L’obsession linguistique de la Flandre est bien connue, même à l’étranger. Dès lors, faut-il une nouvelle fois en parler, vous bassiner avec cette histoire belgo-belge ridicule et mesquine à l’heure de l’Europe ? Bien sûr que oui ! On n’en parlera jamais assez car cela va bien au-delà du ridicule et du mesquin.
Drie burgemeesters en de Raad van Europa
De Raad van Europa heeft zijn rapport gepubliceerd en de Rapporteurs hebben hun bevindingen medegedeeld. Hier onder kan je het commentaar horen van Luc Vanden Brande over deze aangelegenheid.
La Flandre est-elle "lisible"?
Il y a de l’eau dans le gaz entre la rédaction de Flanders Today et son “actionnaire”, le gouvernement flamand. En cause: une erreur de détail mais lourde de sens dans le traitement de l’info sur les 3 bourgmestres francophones non nommés de la périphérie bruxelloise. FT a écrit que ce que le gouvernement leur reprochait était d’avoir envoyé à leurs administrés de la propagande électorale en français…
10 commentaires:
A ce sujet... je rejoins quand même la position de Pourquoi Pas?
Même si cette non nomination est choquante et anti-démocratique. Il y a des voies de droit à respecter. Avant d'aller à la cours européenne de justice ou à la cour des droits de 'homme, on doit épuiser les voies de recours locales.
En l'occurence, notre trois maïeurs devraient s'adresser au Conseil d'Etat. Damien Thiéry ou François van Hoobrouck s'y oppose car cela prendrait trop de temps (4-5ans)
Il n'en reste pas moins que pour valider/invalider la position de Keulen, le droit reste le meilleur moyen.
Et si la chambre (flamande) du Conseil d'Etat avalise la décision de Keulen, là, il pourra y avoir une véritable réaction européenne.
A cet égard, soulignons l'acquitement d'un asseseur refusan de siéger au scrutin communaux... POur moi, il s'agit d'un vrai scandale car le juge ne lit plus le droit. Il avalise l'incivisme réclamé par la classe politique.
Donc, quand un gars du FN me dit de casser de 'étranger, je peux? Ben si, la loi, on s'en fout, ce sont les politiciens qui dictent la lecture à en faire?
Notons que l'attitude est inquiétante à cet égard en Flandre... quand une commune, Overijse en l'occurence, annonce à une entreprise que la loi communale prévaut sur la Constitution... où va-t-on...
ooops... je me relis. Honte sur moi... désolé pour l'orthographe et la frappe.
Je m'attacherai à faire attention à l'avenir.
"cette non nomination est choquante et anti-démocratique"
Ces 3 nominations sont un problème politique, avant d'être juridique.
"si la chambre (flamande) du Conseil d'Etat avalise la décision de Keulen, là, il pourra y avoir une véritable réaction européenne."
Un règlement politique est plus rapide et facile qu'un reglement politique.
A chaos theory,
Je suis d'accord qu'ils doivent faire le recours en justice même si on sait d'avance le résultat. La chambre flamande va avaliser la position de Keulen, la CEDH a de grandes chances de condamner la Belgique mais comme il ne s'agit pas d'un avis contraignant contrairement à la CJCE, bah la Flandre va comme à son habitude s'en foutre complètement et donc les francophones seront dans leur bon droit mais pratiquement parlant rien n'aura changé après sans doute presque 10 ans de procédure juridique où entretemps de nouvelles élections communales auront eu lieu et pour lesquelles les bourgmestres ne seront pas non plus nommés.
@himself & Guillaume
De fait, je pense que nous sommes assez d'accord sur la question, un règlement politique doit intervenir.
Je pense que les deux positions ne sont pas incompatibles. On peut entamer le recours. Bien sur qu'il prendra du temps, mais on enlève ainsi une cartouche à Marino. (tout en lui en donnant une nouvelle : l'attente de l'avis...)
Point de vue règlement politique, je pense qu'himself se fera un plaisir de nous rappeler que les partis sont sensés refuser tout accord ou toute négociation tant que les "trois des facilités" ne sont pas nommmés...
J'attends avec un petit sourire en coin le 15 juillet...
"Point de vue règlement politique, je pense qu'himself se fera un plaisir de nous rappeler que les partis sont sensés refuser tout accord ou toute négociation tant que les "trois des facilités" ne sont pas nommmés... "
Je ne suis pas le seul à être en position de le dire, mais j'attends ce moment, effectivement.
Quelle est l'éventuelle possibilité de réunion la chambre bilingue ?
A himself,
La chambre bilingue d'après un article que j'avais lu (à retrouver) ne peut se saisir que si les bourgmestres sont en fonction. Donc si Keulen les avait nommé mais leur avait donné une sanction administrative alors la chambre bilingue étant compétente mais sans être nommé ils doivent aller devant la chambre flamande.
@Guillaume
C'est qu'il me semble aussi.
Si qqun à une référence précise à communiquer, elle est évidemment bienvenue.
Intéressant, je ne connaissais pas le notion de la chambre bilingue.
Merci.
Sinon, il me semble que l'on perde de vue l'origine de ce "bordel". Non on, il ne vient pas de la mise en place de cette stupide frontière.
Non, elle ne vient pas de la mise en place des facilités et de leur "bétonnage". (si on remaonte, on finirait par remettre la création de la Belgique en question hein).
Jusque là, tout se passait encore, stupidemment, mais dans une paix communautaire relative.
Tout vient, me semble-t-il, du fait que... le Conseil d'Etat n'a toujours pas donné son verdict au sujet des circulaires Peeters et Maertens.
Si celles-ci sont déclarées anti-constitutionnelles, les Bourgmestres n'auront plus commis d'infraction et pourront être nommés.
Voici me semble-t-il, un compromis à la belge bien acceptable pour tout le monde.
Les "3 des facilités" ne doivent plus ester au Conseil d'Etat.
Les tracasseries administratives cessent, et le Conseil de l'Europe est satisfait.
Marino sauvent la face, il peut nommer les "3 des facilités" sans manger sa parole...
@chaos theory
Si, une décision de la chambre flamande n'a pas invalidée la circulaire. En gros, elle a jugé sur le forme mais pas sur le fond. Une pirouette selon certains juristes. Surtout que la chambre flamande a attendu la mort de son auditeur (lequel avait invalidé dans son avis les circulaires). Donc tant que la circulaire n'a pas été réellement invalidée, les bourgmestres ont bien violé cette dernière. La Flandre va même à dire que les bourgmestres ont violé la loi fédérale puisque la circulaire flamande ne fait qu'interpreter la loi fédérale.
De toute manière, dans un autre cas, il y a eu trois décisions judiciaires confirmant que les conseillers communaux pouvaient parler en français mais à chaque fois qu'un conseiller communal s'exprime en français, le responsable du gouverneur de la province présent à chaque réunion du conseil communal invalide toutes les décisions.
Que les francophones gagnent ou non en justice ne changera donc rien, le gouverneur peut s'amuser aisément à rendre la vie impossible.
Autre réflexion, les bourgmestres en Flandre ne jurent plus fidelité au roi, aux lois du peuple belge et à la constitution. Ils ne sont donc plus symboliquement soumis aux lois belges mais uniquement flamandes.
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