Le rapport Guégan

Les Conseilleurs de l’Europe, ne sont pas les payeurs.
Le rapporteur du Conseil de l’Europe sur la situation des trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé (les 13 et 14 mai) cinq lacunes en périphérie, ou plutôt cinq « manquements » à la Charte européenne de l’autonomie locale.

1. le délai déraisonnable de l’absence de bourgmestre nommé dans ces trois communes, qui « entrave la bonne marche de la gestion de la commune ».


2. L'obligation de parler le néerlandais au Conseil communal de ces communes à majorité francophone, au motif qu’elle ne serait pas « de nature à encourager la participation à la vie politique locale ».
   
3. La « disproportion » existant à son estime entre les infractions reprochées aux bourgmestres et la sanction qui en découle.
   
4. La « tutelle forte » qu’exerce l’autorité régionale flamande sur ces communes et qui, à ses yeux, « frôle une ingérence du pouvoir exécutif ».
   
5. L’absence de ratification par la Belgique de la convention-cadre sur la protection des minorités, contrairement à ses engagements.
   

Entre temps, les Conseilleurs de l’Europe passent et les aborigènes aboient, la vie continue en périphérie avec Zaventem qui vendra ses terrains aux seuls néerlandophones.

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De niet-benoeming van de drie burgemeesters in de Rand is buitenproportioneel. Maar de burgemeesters hebben niet alle mogelijkheden uitgeput om dat aan te vechten voor ze naar Europa trokken. Dat is vandaag gezegd in het Congres van de Lokale en Regionale Overheden.

Convention-cadre pour la protection des minorités nationales

Périphérie : cinq manquements à la Charte européenne

Il(s) en parle(nt) : Himself.
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Michel Guégan, le rapporteur du Conseil de l'Europe sur la situation des trois bourgmestres non-nommés de la périphérie bruxelloise, a relevé dans ce dossier cinq "manquements" à la Charte européenne de l'autonomie locale, mardi à l'ouverture de la 15e session du Congrès des pouvoirs locaux et régionaux du Conseil de l'Europe, à Strasbourg.