"Pour les intercommunales, je prendrai contact avec JF Escarmelle, mais au-delà je suis dépourvu de contacts"On se souviendra donc de cet extrait issu de la longue litanie de la fameuse annexe la plus connue au monde de toutes les annexes des courriers jamais envoyés à la Province du Brabant Wallon : la note de Marc Uyttendaele envoyée à Frédéric Delcor de l'IEV.
A l'instar d'un Lucien Cariat, grand amateur d'Art, Jean-François Escarmelle "Directeur général, à Mons, de l’Idea, intercommunale de développement économique et d’aménagement du territoire, Jean-François Escarmelle constitue, outre sa collection personnelle, une collection d’entreprise publique. C’est à la fois la quête d’un ailleurs lumineux et une volonté d’ouverture sur le monde. Fort de son expérience professionnelle et de cette passion pour l’art, il pose un regard critique, volontaire et optimiste sur les synergies qui existent entre conscience culturelle et créativité économique. Entretien pour un redéploiement."
Alain de Destexhe nous rappele plus succinctement le portrait de l'intéressé:
"Jean François Escarmelle, le directeur général de l'intercommunale IDEA (Mons-Borinage-Centre), détenteur de 40 mandats (dont 9 rémunérés)." Le Soir , dans un billet intitulé "sans commentaire"
La Libre, plus brutale, titrait: "Les cumulards renoncent aux SPRL ", extrait:
"Après Jean-François Escarmelle (PS) à Mons, d'autres mandataires politiques ont décidé de renoncer à l'ingénierie fiscale visant à démissionner de leur mandat d'administrateur en tant que personne physique d'une société (publique ou privée) et à se faire mandater au même poste par une Société privée à responsabilité limitée (SPRL).
La pratique leur permet d'augmenter leurs rentrées financières, car leurs revenus d'administrateurs sont taxés au taux de l'Isoc (33 pc) et non plus au taux marginal de l'IPP (50 pc). Elle leur permet aussi de contourner la règle limitant le revenu total d'un mandataire public à une fois et demi le salaire d'un député fédéral. (...)
"Il est clair que c'est une pratique contraire aux statuts du PS et les mandataires qui l'utilisent passeront devant le co mité d'audit", nous a réaffirmé, lundi, Ermeline Gosselin, porte-parole du président Di Rupo. "C'est une pratique tout à fait légale et j'aimerais qu'on me montre la disposition des statuts du PS qui l'interdit. Mais je vais y renoncer par lassitude et parce que ça ennuie et agace en haut lieu"
La pratique leur permet d'augmenter leurs rentrées financières, car leurs revenus d'administrateurs sont taxés au taux de l'Isoc (33 pc) et non plus au taux marginal de l'IPP (50 pc). Elle leur permet aussi de contourner la règle limitant le revenu total d'un mandataire public à une fois et demi le salaire d'un député fédéral. (...)
"Il est clair que c'est une pratique contraire aux statuts du PS et les mandataires qui l'utilisent passeront devant le co mité d'audit", nous a réaffirmé, lundi, Ermeline Gosselin, porte-parole du président Di Rupo. "C'est une pratique tout à fait légale et j'aimerais qu'on me montre la disposition des statuts du PS qui l'interdit. Mais je vais y renoncer par lassitude et parce que ça ennuie et agace en haut lieu"
Mais Libre annoncait déjà la couleur : "Comment Marcourt encourage le cumul "
"Ministre wallon de l'Economie, il a avalisé la pratique de l'ingénierie fiscale d'élus-administrateurs. La Région a créé une cellule de contrôle des mandats.
Après les cumuls de mandats dont sont friands certains élus wallons, c'est l'heure de pratiques visant à éluder légalement l'impôt par ces mêmes représentants du peuple.
Et ce avec l'approbation du ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt. "C'est un sujet qui mérite réflexion, mais à partir du moment où c'est une pratique habituelle dans le milieu des affaires et que ce n'est pas illégal, on ne peut rien dire", se défend le ministre Marcourt"
"Ministre wallon de l'Economie, il a avalisé la pratique de l'ingénierie fiscale d'élus-administrateurs. La Région a créé une cellule de contrôle des mandats.
Après les cumuls de mandats dont sont friands certains élus wallons, c'est l'heure de pratiques visant à éluder légalement l'impôt par ces mêmes représentants du peuple.
Et ce avec l'approbation du ministre wallon de l'Economie, Jean-Claude Marcourt. "C'est un sujet qui mérite réflexion, mais à partir du moment où c'est une pratique habituelle dans le milieu des affaires et que ce n'est pas illégal, on ne peut rien dire", se défend le ministre Marcourt"
Lire ou consulter aussi:
- Donfut cumule (9 février 2008)
La Socofe n’a pas fini de faire parler d’elle. Alors qu’elle était tout récemment concernée par les sprl-écrans de mandataires soucieux d’éluder l’impôt, la composition de son CA laisse pantois. Outre les habituels cumulards que sont Jean-Claude Marcourt, Olivier Chastel, Claude Durieux, Jean-François Escarmelle (sous-marin financier du PS), Josly Piette, Georges Pire, Jean Séquaris (chef de cabinet de Marie-Dominique Simonet) ou Gilbert Van Bouchaute (ex-bourgmestre daerdenien de Flémalle), on y trouve, à titre de « personne invitée », l’autre éludeur d’impôts Jacques Vandenbosch ou, à titre d’« expert » – ça ne s’invente pas –, le troisième pantin ministériel de la Santé wallonne, Didier Donfut. Le Montois est aussi et toujours président de l’IDEA (Intercommunale du développement économique et de l’aménagement du territoire). Bien légal, tout ça ?
La Socofe n’a pas fini de faire parler d’elle. Alors qu’elle était tout récemment concernée par les sprl-écrans de mandataires soucieux d’éluder l’impôt, la composition de son CA laisse pantois. Outre les habituels cumulards que sont Jean-Claude Marcourt, Olivier Chastel, Claude Durieux, Jean-François Escarmelle (sous-marin financier du PS), Josly Piette, Georges Pire, Jean Séquaris (chef de cabinet de Marie-Dominique Simonet) ou Gilbert Van Bouchaute (ex-bourgmestre daerdenien de Flémalle), on y trouve, à titre de « personne invitée », l’autre éludeur d’impôts Jacques Vandenbosch ou, à titre d’« expert » – ça ne s’invente pas –, le troisième pantin ministériel de la Santé wallonne, Didier Donfut. Le Montois est aussi et toujours président de l’IDEA (Intercommunale du développement économique et de l’aménagement du territoire). Bien légal, tout ça ?
Pan qui annoncait déjà en août 2007: Donfut l’intercommunaliste
Malgré un tout aussi discret passage au secrétariat d’Etat aux Affaires européennes, Didier se voyait déjà ministre dans le nouvel attelage wallon Demotte Ier. Rien de tout cela, et Didier est obligé de rentrer penaud dans sa bonne ville de Frameries, redevenu « simple » bourgmestre. Mais le bruit court avec insistance qu’il pourrait s’emparer, d’ici un an, du secrétariat général de la future méga-intercommunale à naître de la fusion d’IDEA et d’IDETA.
- Mandats: le recul des sociétés écrans
- LE PTB accuse le patron de l’intercommunale d’éluder l’impôt sur ses mandats. M. Escarmelle se dit « clean ».
Exercer un mandat public par SPRL interposée : la pratique n’est pas neuve. Elle a même tendance à faire des émules chez les mandataires publics. Elle touche aujourd’hui plusieurs partis. À Liège, fin 2007, des élus du MR et du PS ont été épinglés par les médias.
(...)
Fiscalement, la création d’une SPRL est effectivement attrayante car nettement moins taxée (33 % seulement) qu’une personne physique. Gestion-Innovation À Mons-Borinage, le directeur de l’intercommunale IDEA, Jean- François Escarmelle (étiqueté PS), a visiblement été séduit par le procédé. En septembre, le conseil d’administration de la Socofé (un holding financier qui défend les intérêts des communes et des intercommunales) a acté sa démission et son remplacement par la SPRL Gestion-Innovation dont M. Escarmelle est le représentant.
Le Parti des travailleurs de Belgique s’offusque de la manoeuvre. « Le recours à l’ingénierie fiscale ne nous étonne plus trop lorsqu’il est le fait d’administrateurs de sociétés privées. Il est particulièrement choquant venant de mandataires qui gèrent les affaires publiques. Et a fortiori de la part de socialistes qui prétendent défendre les intérêts du peuple ! »
Jean-François Escarmelle ne se sent pas vraiment concerné. « Avec l’aval du conseil d’administration de l’Idea, j’ai effectivement créé cette société de consultance avec mes deux fils, en prévision de ma pension en 2010. Je compte y faire verser deux mandats (il en a déclaré quarante, dont neuf rémunérés, à la Cour des comptes, NDLR) : celui de la Socofé et celui de Publi-T. Mais je ne suis pas dans le cas de figure d’un mandataire public. Il s’agit ici de mandats privés, perçus en mon nom personnel, pas en tant que représentant de l’Idea. »
- Société anonyme, BeTV, chaussée de Louvain 656, 1030 Schaerbeek
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