Dépenses électorales et Léon Walry

Tas nous informe que:
Le député Léon Walry (PS) a dépassé le seuil de 5.000 euros de dépenses électorales pour les élections du 10 juin dernier. Il a déclaré 10.390 euros de dépenses. Son cas a été envisagé mercredi par la Commission de contrôle des dépenses électorales du parlement. Faute de quorum, il n'encourt cependant aucune sanction, écrit jeudi La Libre Belgique. M. Walry plaide la bonne foi devant la commission. Il invoque une convention passée avec la première suppléante sur sa liste pour mettre en commun leurs budgets de campagne. Cette convention n'est pas valable et pourrait amener des actions pénales au député de la Communauté française si la Commission de contrôle décidait de renvoyer le dossier au parquet. Celle-ci n'a que jusqu'au 8 mars pour adopter son rapport. Mais, vu le peu d'assiduité de certains de ses membres, il est fort peu probable que le quorum des deux-tiers soit atteint. Léon Walry n'a donc pas trop de souci à se faire.

à Armand DE DECKER sur Matin Première:
Monsieur,Hier après-midi se réunissait la "Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis", sous la présidence conjointe d'Herman Van Rompuy et la vôtre, devant un parterre très clairsemé de députés et de sénateurs : Le député Léon Walry (PS) a dépassé le seuil de 5.000 euros de dépenses électorales pour les élections du 10 juin dernier. Il a déclaré 10.390 euros de dépenses, cequi pourrait amener des actions pénales au député de la Communauté française si la Commission de contrôle décidait de renvoyer le dossier au parquet. Celle-ci n'a que jusqu'au 8 mars pour adopter son rapport. Mais, vu le peu d'assiduité de certains de ses membres, il est fort peu probable que le quorum des deux-tiers soit atteint. Léon Walry n'aurait donc pas trop de souci à se faire.
Quid ?Merci.
Rédigé par: himself le 06 mars 2008 à 08:11

Plus sur le sujet:
10 390 euros pour Léon Walry
Le député invoque une convention passée avec une suppléante de sa liste. Faute de quorum, il n'encourt cependant aucune sanction.
Plus de place en Belgique pour les fonds opaques et les budgets faramineux. Car depuis l'entrée en vigueur en 1989 de la loi sur le contrôle des dépenses électorales, la transparence est de mise pour tous les candidats aux élections législatives. Plus question ainsi d'accepter des dons individuels de plus de 125 euros. Interdiction aussi d'utiliser des gadgets pour appâter l'électeur et surtout de dépasser un certain plafond dans le montant de ses frais de campagne, lesquels seront soumis au contrôle strict et minutieux de la "Commission de contrôle des dépenses électorales et de la comptabilité des partis". Une commission qui n'hésitera pas à sanctionner les moindres incartades et à renvoyer le contrevenant devant la justice.