mercredi 22 avril 2009

Les citoyens seront "appeler" à "élire" ...

Programmes du PS, tel que publié encore au 22/04/2009


Quelques remarques, (outre le fait que l'on peut raisonnablement suspecter que José Happart a rédiger le texte):

- La Région de Bruxelles-Capitale et la Communauté germanophone n'existent déjà plus au PS

- On nous invite à élire nos représentants, alors que l'on ne procède plus qu'à un vote pour des partis qui manipulent nos voix ... dérive de la particratie.

- Je me méfierais de ceux qui continuent à prétendre que nous sommes dans une "grave crise libérale" - au-delà de l'incompréhension du monde socio-économique qui les entoure, il s'agit encore plus d'une manipulation éhontée de "petites gens" via une falsification organisée par le capitaine (du Titanic) .

- Les événements récents, avec comme tête de proue le président du Parlement Wallon et l'ancien Homme fort de Charleroi et Ministre-Président de la Région Wallonne nous démontrent au quotidien ce que veut dire "porter haut les idéaux progressistes".

12 commentaires:

Anonyme a dit…

"Certainement que Happart a rédigé le programme" serait plus correct (hum!)

himself a dit…

@Anonyme

Non, non, c'est bien correct, suivant un décret oral wallon ;-)

Chaos Theory a dit…

... Alors Phineas... c'est quand que tu fais repentance de ta ridiculitude?
mdr

himself a dit…

@Chaos

tu me fais penser que je me suis abonné à http://twitter.com/segopardon sur Twitter.
Exemple: "Je présente mes excuses au peuple anglais pour les 83 ans de la reine http://cli.gs/MbnULE C'est royalement long" ...

A l'inverse, Elio a eu le génie de "me suivre" à partir de ce matin; je lui demandais : "Les parlementaires "entachés" dans le Californiagate seront convoqués quand au Comité d'Ethique interne au parti ? "

Chaos Theory a dit…

...c'est un autre point sur lequel je voudrais insister...
Pourquoi les convoquer quand ils ont scrupuleusement respecté les règles en vigueur?
Sur ce point, si le voyage n'était pas super "légitime" (jugement de valeur) il était néanmoins entièrement "légal" (valide pas la norme). En ce sens, José a raison.

C'est moche à dire mais il a foutrement raison le gaillard.
Et je rajouterai même qu'ils seraient tous foutrement stupide de rembourser le premier centime de la somme... Tout comme nous d'accepter qu'ils remboursent!

Pourquoi? Simplement parce que dans une société de droit, on ne peut tolérer l'arbitraire et l'invalidation d'une règle ou d'une loi par l'émotion de la population. La sécurité juridique est un fondement de l'Etat de droit. On ne change pas les règle en cours de route. Nous, en tant qu'entrepreneur, on se bat pour ça parce que sinon, toutes les entreprises partent.

Alors, oui... cette fois, ça peut jouer en leur faveur. C'est avant qu'il fallait s'émouvoir, avant qu'ils partent en vacances et invalider leur déplacement. Agir à postériori avec des effets rétroactifs n'est pas bon pour la démocratie et l'etat de droit.

himself a dit…

@Chaos,

Je suis un peu surpris par ta réaction, mais voici les réponses à tes questions:

1- "Pourquoi les convoquer"
Le président du PS a dit que la mission parlementaire organisée aux Etats-Unis avait un caractère déplacé, était une erreur d’appréciation, entachait le travail du parlement et que les députés PS qui participaient à cette mission devront rembourser intégralement les frais occasionnés au Parlement wallon dans le cadre de cette mission.

Elio Di Rupo a même ajouté à l’égard spécifique de Van Cau: "quand on manque d'éthique, on ne reste pas en politique".

2- « ils ont scrupuleusement respecté les règles en vigueur »

Les règles étaient orales … Ce n’est parce qu’ on pique dans la caisse pendant 10 ans, que cela devient légal. Dans le cas présent, s’offrir des vacances sur le compte du contribuable est assimilable à de l’abus de biens sociaux.
« il était néanmoins entièrement "légal" » : voir ci-dessus : il pourrait être assimilable à un abus de biens sociaux, ce qui à mon sens n’est pas vraiment légal.

3- «l'invalidation d'une règle ou d'une loi »
N/A Voir supra.

4- « C'est avant qu'il fallait s'émouvoir »

Pour ma part, j’avais interpellé déjà Elio sur un voyage totalement similaire au Vietnam – Réponse de l’Empereur, ici : http://grand-barnum.blogspot.com/2009/04/rien-de-neuf-sous-le-soleil-californien.html

Conclusion : Sur base des déclarations d’Elio lui-même au point 1 et l’aspect légal du point 2, il me semble assez logique d’être entendu par le Comité d'Ethique interne du PS.

Chaos Theory a dit…

@Phineas,

Comme quoi, on n'est pas toujours d'accord sur tout... ;-)

1. Citer Di Rupo comme source me fait doucement rigoler... Il n'était pas au courant à priori que Tonton Van Cau allait se ballader?
Ce n'est pas parce qu'un déplacement est "déplacé" qu'il est illégal...
Autre chose, quant à parler d'ethique quand on maintient aussi longtemps des gens comme Lizin, la clique Carolo ou l'alcolo de service qui dégomme 50.000€ du contribuable en boisson à Pékin, on s'abstient de parler éthique... Mais, c'est une opinion toute personnelle...

2. Orale ou pas, en droit commerciale tout est matière à preuve. La coutume vaut aussi... et essayer de les condamner pour "abus de biens sociaux" sur cette simple affaire me semble fort léger. Quand aux faits que les règles n'existeraient pas, pourquoi alors parler de les modifier plutot que de les créer? Donc règles il y a.

3. Cfr supra... pour moi il y a bien règles (en fait, s'il y avait un juriste, un légaliste ou un spécialiste en droit pour arbitrer là, ça serait utile. Je ne suis surement pas assez calé que pour prétendre avoir raison.)

4. Sur base de ton mail et à priori du voyage, la question eu pu être posée au Comité d'Ethique qui aurait pu se prononcer...
Au fait, quand est ce que le même comité convoque Daerden pour Pékin ou les tables de francorchamps?
Combien de temps a-t-il fallu pour que Lizin soit convoquée?
Etc...

Non... cet émoi n'est que surf sur la vague populaire. Tu me connais Phineas, je suis très loin d'être pro-socialo... je dis juste que là, l'éthique n'est peut être pas là où on pense...
;-)

himself a dit…

@Chaos

Voir ici, aussi à propos des articles 491, 492 et 492bis du Code Pénal (http://www.ipcf.be/page.aspx?pageid=1409&menuid=1136):

L’abus de biens sociaux


Auteur:
Georges Cottin
Avocat, Bours & Associés
1. Notions

L’art. 492 bis du Code Pénal a été introduit par la loi du 8 août 1997 sur la faillite. Il vise:

" ... Les dirigeants de droit ou de fait des sociétés commerciales et civiles ainsi que des associations sans but lucratif qui, avec une intention frauduleuse et à des fins personnelles, directement ou indirectement, ont fait des biens ou du crédit de la personne morale un usage qu’ils savaient significativement préjudiciable aux intérêts patrimoniaux de celle-ci et à ceux de ses créanciers ou associés"

Cette disposition a pour objet d’appréhender les comportements de dirigeants qui utilisent leurs pouvoirs afin de faire usage de droits ou de biens appartenant à la société, non dans l’intérêt de celle-ci, mais dans leur intérêt personnel.

Avant l’entrée en vigueur de l’art. 492 bis, certains de ces comportements étaient réprimés au titre de l’abus de confiance.

L’abus de confiance est prévu à l’art. 491 du Code Pénal qui dispose:

"Quiconque aura frauduleusement soit détourné, soit dissipé au préjudice d’autrui des effets, deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharge et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre ou d’en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni d’un emprisonnement d’un mois à cinq ans et d’une amende de 26 BEF à 500 BEF. Le coupable pourra, de plus, être condamné à l’interdiction, conformément à l’art. 33".

L’application de l’art. 491 du Code Pénal suppose un détournement ou une dissipation. Concrètement, il implique que l’auteur de l’infraction se comporte comme maître, comme seul propriétaire des biens ainsi dissipés ou détournés.

Comme l’a relevé la doctrine (E-R FRANCE, la Répression des abus de biens sociaux : le nouvel article 492 bis du Code Pénal, J.T. 1999, p. 533 ; Fr. ROGGEN, Notes sous cassation 17 mars 1999 , J.T., 1999, p. 447), le recours à l’art. 491 du Code Pénal était bien souvent insatisfaisant dans des hypothèses où l’usage abusif des biens sociaux ne coïncidait pas avec, dans le chef de la personne intéressée, la volonté de s’affirmer propriétaire des biens en question.

La jurisprudence (voir notamment Bruxelles, 11 juin 1993, J.L.M.B., 1993, p. 1061) a contourné la difficulté en considérant que rentre également dans le champ d’application de l’art. 491 du Code pénal le comportement qui consiste à "distraire un élément de l’actif de sa destination sociale en ne lui donnant pas l’usage et l’emploi qui devraient normalement être les siens".

Cette interprétation, particulièrement extensive, a été accueillie de façon très réticente par la doctrine dans la mesure où le critère de l’atteinte à la propriété mobilière se voyait substitué par "l’irrespect envers la foi contractuelle" (M. GRISARD, L’équivoque de la notion de détournement, Ann. Dr. Liège, 1989, 157 et s.; J-P BLOUMBERG et R. NIEUWDORP, Juridische aspecten van de management buy-out, R.D.C., 1989, p. 134).

D’autre part, l’art. 491 du Code Pénal ne s’applique qu’aux choses mobilières pouvant faire l’objet d’un échange ou d’un commerce. Il est donc inapplicable aux immeubles et aux avoirs incorporels.

Afin d’appréhender certains types de comportements qui n’étaient pas, en soi, visés par l’art. 491 du Code Pénal et afin de viser également des choses ne faisant pas partie de cette incrimination, le législateur a introduit une nouvelle disposition: l’art. 492 bis.

Chaos Theory a dit…

@Phineas,

Merci pour ces précisions maître...
Tu te rends compte qu'à ce régime on ne va pas améliorer le problème de surpopulation carcérale...
Il se trouve que j'ai la faiblesse de penser que ces articles concernent bien plus que nos 7 gusses... bien plus...

Chaos Theory a dit…

question con:
-quelle est la personalité juridique du bureau?
-quelle est la personalité juridique du parlement?
-quels en sont l'objet social?
...
je reste sur ma position, ce voyage n'avait pas lieu d'être mais restait légal. Ok, c'est fort léger pour un voyage d'étude... mais ça reste un voyage d'étude.
La présence des épouses? Quand bien même... elles ont payé elles-même...

Je suis d'accord, il est pas éthique leur voyage, tout ce q'on veut. Mais sur un plan légal, je ne vois pas comment ils seraient attaquables...

himself a dit…

@Chaos

Je ne dispose pas de ces informations ... je résumerai globalement que la SECTION II. ( http://www.juridat.be/cgi_loi/loi_F.pl?cn=1867060801 ) - Art. 491. & sq pourrait être invoqués: "Quiconque aura frauduleusement soit détourné, soit dissipé au préjudice d'autrui, des effets deniers, marchandises, billets, quittances, écrits de toute nature contenant ou opérant obligation ou décharge et qui lui avaient été remis à la condition de les rendre ou d'en faire un usage ou un emploi déterminé, sera puni d'un emprisonnement d'un mois à cinq ans et d'une amende de vingt-six francs à cinq cents francs."

Ceci c'est pour la partie potentiellement judiciaire, mais je ne suis pas procureur qui pourrait très bien initier qqechose - il m'est d'avis que la Justice reste un peu groggy par le Fortisgate.

Tu ne sembles pas convaincu; prenons le problème dans le sens inverse: Si on affirme que c'étaient des vacances payées par le contribuables (ce qu'au moins un participant déclare) peut-on dire que il y a qqun de lésé (cfr Ville de Charleroi, avec la chaudière de Despiegeleer) - ma réponse est oui - reste donc à qualifier correctement en fonction du cadre légal dans lequel cela s'est passé.

D'un autre côté, le PS est une "personne morale" qui reçoit un financement public. Elle est donc en demeure de respecter également les lois spécifiques à son cadre légal.

Tu rigoles de Di Rupo: s'il voulait être cohérent (ce qu'il n'a jamais été - doit-on me reprocher de le soulever régulièrement ?) il devrait bien évidemment convoquer les lascars afin d'être entendus par le Comité d'Ethique - ce serait un minimum. Tu as raison de souligner, comme toute une série d'autres guss, pour des affaires bien plus graves.

Chaos Theory a dit…

@Phineas,

Ben.. pour les partis politiques... peut être est comme les syndicats... pas de personalité morale...
...Morale... honnêtement, quand on voit de quoi on parle, ça fait rire...

Merci pour tes recherches en tout cas, débat intéressant... voyons la suite...

Quant à Elio... je pense qu'on se comprend...
Bonne nuit...