jeudi 17 avril 2008

L’arriéré judiciaire ... fiscal

J'ai repéré un articulet dans le journal PAN, à propos de l'arriéré judiciaire, ainsi que fiscal ...
Je l'écrivais ici, je n'ai jamais entendu/lu un argumentaire accusateur à l'égard de Didier Reynders qui puisse porter sur des éléments objectifs et tenir la route. Une attaque à son égard qui revient souvent est la couverture, voire pour certains l'organisation de la fraude fiscale par le ministre des finances lui-même.
Effacer l’arriéré judiciaire, qu’elle disait ...
Laurette serait passée outre à tous les avis autorisés – unanimement négatifs – et a imposé sa loi du 26 avril 2007 en vue de lutter contre l’arriéré judiciaire, nous raconte PAN.

La section financière du parquet de Bruxelles est en sous-effectif.
"Le (nouveau) ministre est préoccupé par le fait que cinq places vacantes ne sont pas occupées au parquet de Bruxelles"
En fait, les dossiers de fraude instruits au parquet de Bruxelles sont trop souvent sauvés par la prescription ce qui inquiète le nouveau ministre de la Justice qui désire s'attaquer à ce problème ; je n'ai pas retrouvé le nombre impressionnant de dossiers en attente de jugement, mais il y a pour l'équivalent de plusieurs milliards d'euros qui n'aboutissent jamais devant un tribunal pour cause de prescription.
A la chambre fiscale du tribunal de première instance de Bruxelles, les affaires sont fixées en 2010. L’aboutissement d’un appel est inimaginable avant 2012 ou 2013.

Plus sur Vandeurzen (et son affreux rejeton):
'Eigenlijk is papa een piske'
'Als papa een interview heeft gegeven, maakt hij zich meteen zorgen of hij dit of dat wel had mogen zeggen, en dan belt hij naar mama.' Heeft Toon (16), de zoon van Jo Vandeurzen, geen last van.

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