Question 06 du Conseiller Manu Simon de l'Ordre du jour du 21/09/06

Jean-Claude Defossé nie également vouloir s'acharner sur le PS.

«Mais le fait est que la cour d'appel a établi que Carlier et Larose ont détourné de l'argent au profit du PS. La moindre question qu'on peut désormais se poser, c'est de savoir comment le PS va rembourser!»

Pour mémoire:
Ordre du jour du 21/09/06
Question 06

Bulletin du Conseil communal du 21 septembre 2006
Demande de Monsieur le Conseiller Manu Simon

De nouvelles pratiques essaient de se mettre en place dans la transparence. On parle beaucoup d’éthique et de nouvelle gouvernance. De belles promesses sont faites aux électeurs.
Je voudrais en profiter pour revenir sur une réponse insatisfaisante à mon interpellation du 24 juin 2004.A propos de l’affaire Carlier, j’évoquais l’acompte très bas, de 0,5 %, demandé par l’IOS lors de la promesse de vente du « Rayon de soleil » désaffecté depuis 1985. Un acompte d’un million de l’époque sur les 200 millions acceptés pour la transaction, soit un acompte très bas par rapport aux habitudes du marché.
Par contre, une commission huit fois plus élevée fut versée par l’IOS à l’immobilière Gossiaux, alors que l’acte définitif de vente n’était pas encore signé et ne l’est toujours pas à ce jour. Cette immobilière ristourna une partie importante de ce cadeau à Richard Carlier qui prétend l’avoir reversée au Parti socialiste de Charleroi qu’il présidait à l’époque.
Toujours en juin 2004, j’ai évoqué les ventes successives qui se passaient le même jour pour des mêmes immeubles, des petites maisons proches de la « Cité de l’Enfance » à Marcinelle. Ces biens appartenaient à l’IOS devenue depuis l’ISPPC. Les bénéfices anormaux réalisés sur les reventes rapides étaient ensuite répartis entre quelques personnes, dont le même Richard Carlier.
A la RTBF, dans l’émission « Actuel » du 10 mars 2004, le président du CPAS et de l’ISPPC reconnut devant Jean-Claude Defossé que son ami Richard Carlier ristourna une partie importante de ces « dons » au Parti Socialiste. Il le confirma deux jours plus tard à la Nouvelle Gazette qui publia cet aveu sans recevoir de démenti depuis lors.
Je concluais mon interpellation en réclamant au nom d’Ecolo que le PS fasse un geste et reverse ces sommes à l’ISPPC qui en a tant besoin. Je rappelais aussi que notre ville est celle qui contribue le plus au financement de cette intercommunale IOS devenue ISPPC.
En juin 2004, il me fut répondu qu’il fallait attendre la fin du procès «Carlier».
Aujourd’hui, les choses semblent changer. Les promesses de nouvelle gouvernance sont soutenues par tous les partis démocratiques. Si à l’époque de ces entourloupes, le financement des partis politiques par des dons privés était autorisé, on ne peut pas accepter que ce soit au détriment des finalités sociales d’une intercommunale, pour qui ce type de ventes sous-estimées constituait un manque à gagner important.
Ecolo redemande donc aujourd’hui et avec fermeté un retournement de ces fonds du PS vers l’ISPPC.
Le parti majoritaire actuellement à Charleroi parle beaucoup de «geste fort».
L’occasion est ici toute indiquée de ne plus attendre pour joindre le geste à la parole.

Réponse de Monsieur le Bourgmestre Jacques Van Gompel
L'objet essentiel de la question est de faire savoir qu'Ecolo demande aujourd'hui et avec fermeté un "retournement" vers l'ISPPC de fonds que Monsieur Richard Carlier aurait ristourné au Parti Socialiste dans le cadre d'opérations immobilières menées au sein de l'I0S.
La question s'adresse, en réalité, au Parti Socialiste. Comme le Collège des Bourgmestre et Echevins n'est nullement un organe du Parti Socialiste mais un organe de la Ville de Charleroi, on pourrait devant le Conseil communal de la Ville de Charleroi, en rester là.


Mais le Collège n'entend pas que cette attitude, pourtant légitime, puisse être reprochée et qualifiée de dérobade.
On s'étonnera qu'Ecolo dont ses mandataires siègent au sein du Conseil d'Administration de l'ISPPC ne soit pas informé - ou alors, il le feint - de l'état d'avancement du dossier évoqué.
La condamnation pénale de Messieurs Carlier et Larose, notamment, de chef de détournement est devenue définitive, ce qui signifie qu'il est donc définitivement établi que des sommes ont bien été dépensées par les deux personnes concernées.
Le Conseil d'Administration de l'ISPPC n'est pas resté, depuis, sans réaction : il a évidemment d'une part décidé de lancer des procédures utiles pour que le dommage subi par l'Intercommunale soit réparé. Des actions civiles ont été lancées. L'une d'elles est d'ailleurs déjà devenue définitive. Dans l'attente de l'issue de ces actions, le Conseil d'Administration a, de même, décidé de lancer des procédures en saisie conservatoire; deux saisies immobilières conservatoires et deux saisies arrêt conservatoires ont été autorisées par le Juge des Saisies.
Comme cela a déjà été dit lors de la séance du Conseil communal du 24 juin 2004, Monsieur Michel Wilgaut a rapporté ce que Monsieur Richard Carlier lui avait dit : des sommes auraient été "ristournées" au Parti Socialiste.Ce Parti n'est en rien l'auteur de quelque détournement que ce soit : deux personnes ont été condamnées du chef des détournements évoqués et il n'est pas admissible qu'Ecolo tente de faire croire que le Parti Socialiste serait auteur de ces détournements.
Les personnes qui ont détourné des sommes étaient évidemment libres d'énoncer ce qu'elles pensaient savoir énoncer pour assurer leur défense. Cependant, à l'évidence, et à l'époque, le financement des partis politiques par des dons privés était admis, il serait inadmissible de laisser croire que les partis politiques auraient pu légalement être financés par le produit de détournement effectué.
A cela s'ajoute que prétendre que tout ou partie d'un détournement aurait été utilisé pour financer un parti politique est une chose, le démontrer en est une autre. Aucun élément du dossier ne prouve de quelque manière que ce soit que des sommes détournées auraient servi à financer un parti politique.
Monsieur le Conseiller rappelle de manière bien judicieuse que c'est une des personnes condamnées qui prétend avoir reversé des sommes au Parti Socialiste. Chacun, selon sa conviction ou ses intérêts, accordera la foi qui convient à de telles assertions.
Une chose est tout à fait sûre. En matière de récupération, dès le début de l'instruction, le Conseil d'Administration de l'Intercommunale a décidé de se constituer partie civile et de réclamer l'indemnisation du préjudice résultant des infractions que l'instruction démontrerait. Le moins qu'on puisse en dire est que ce dossier fut suivi scrupuleusement et sans la moindre complaisance par l'Intercommunale qui a apporté aux débats tous les éléments nécessaires afin de permettre d'établir les responsabilités respectives et a eu le souci constant de la seule défense de ses droits et intérêts.
Chacun des membres du Conseil d'Administration de l'Intercommunale y compris Ecolo peut comme tout observateur en témoigner. Ceci peut vous être dit parce que précisément en ma qualité d'Administrateur à l'Intercommunale et, avec l'ensemble de mes collègues, j'ai été particulièrement attentif à ce dossier.
Je conclurai en disant que plutôt que de vouloir souffler sur une braise éteinte, en amalgamant le Collège des Bourgmestre et Echevins dans ce dossier, et ce à la veille d'une échéance électorale, il serait sans doute plus utile que l'auteur de la question s'adresse aux membres Ecolo du Conseil d'Administration de l'ISPPC. Les explications données ne pourraient être qu'identiques. Par contre, tout le monde conviendra que ce serait nettement moins médiatique.

Lire aussi:
Carlier = «magouilles dignes de la mafia» 27/04/2005
L'ancien homme fort du PS de Charleroi a triché, mais alors triché... Trois mois après sa condamnation, «Actuel» (la une, 20h45) le rappelle. Style discutable, mais démonstration percutante: Richard Carlier est véreux.
Van Cau mitigé
«Actuel» a le courage de ses opinions: Jean-Claude Van Cauwenberghe, le ténor politique de Charleroi, était à l'époque vice-président de l'IOS. Et Defossé relève la position étonnamment mitigée de l'intéressé à l'égard de son ancien «patron».
Lequel Richard Carlier a pourtant été condamné même en appel (le 24 janvier 2005, un pourvoi en cassation étant en cours) pour faux, détournement, escroquerie et corruption passive, c'est-à-dire pour avoir profité de l'argent des autres pour son patrimoine, ses voyages, ses vacances et même ses repas dans les bons restaurants. A raison de plusieurs millions d'anciens francs...
Pas de doute: Defossé fait mouche, par exemple avec le témoignage d'anciens du «Rayon de soleil», floués, trompés et amers. Ou quand il fait dire à Patrick Moriau, le député-bourgmestre de Chapelle-lez-Herlaimont (et successeur à l'hôtel de ville de l'épouse de Carlier) que le même Carlier
«se faisait rembourser plusieurs fois ses frais, pourtant déjà payés et qu'il déduisait de ses impôts». C'est dire...
Malgré tout, le style dérange parfois. Jean-Claude Defossé aime se mettre en scène? Soit. Mais par exemple quand il dicte à Moriau (lui-même en procédure pour les suites de l'affaire Dassault) les chiffres du dommage et quasi l'évaluation qu'il faut en faire, on se demande s'il ne pousse pas le bouchon un peu loin. Mais c'est peut-être le prix à payer pour faire comprendre en version TV ce qu'était le système Carlier. Celui d'un véreux.

Sombre histoire au pays noir
Cour d'appel de Bruxelles, arrêt cinglant dans une affaire qui a éclaté voici 11 ans avec l'arrestation ( la veille du 1er mai ) d'un des plus importants mandataires du PS wallon : Richard Carlier. Cumulant des dizaines de mandats, il était notamment à la tête de l'IOS ( Intercommunale des Oeuvres Sociales de Charleroi ). Avec la complicité d'un agent immobilier décédé depuis, Richard Carlier et son bras droit Jacques Larose ontlittéralement pillé le patrimoine immobilier de l'institution qu'ils dirigeaient. Et cela à leur profit personnel et au profit du PS. Ces détournements mais aussi leurs conséquences directes, ont causé une perte pour l'IOS qui se chiffre en millions d'euros. Vingt ans après, Richard Carlier et Jacques Larose ont été condamnés respectivement à 10 et 8 mois de prison avec sursis. Arrêt contre lequel ils ont introduit un recours en cassation... Pour la première fois Jean-Claude Defossé a pu interviewer Richard Carlier et a recueilli les réactions des représentants du personnel qui à l'époque avaient dû se serrer la ceinture pour sauver leur institution tandis que certains de leurs dirigeants en détournaient l'argent. Dans l'émission Patrick Moriau, successeur de Richard Carlier à la tête de la féfération socialiste de Charleroi, s'explique aussi sur la question du remboursement des fonds illégalement perçus par le parti socialiste.

Jean-Claude Van Cauwenberghe entendu à la police
UPDATE 4 : Jean-Claude Van Cauwenberghe annonce qu'il portera plainte contre Michel Thirifay pour diffamation (entendu sur La Première).
L'ancien ministre-président de la région wallonne Jean Claude Van Cauwenberghe (PS) est entendu depuis lundi matin dans les locaux de la police judiciaire fédérale de Charleroi, a-t-on appris de source judiciare.