Brève: La SNCB a entamé des poursuites judiciaires à l'encontre du producteur d'électricité Electrabel, auquel la société belge de chemins de fer demande le remboursement de 37 millions d'euros.La SNCB estime qu'Electrabel a abusé de sa position dominante sur le marché et a facturé des droits d'émissions de CO2 qu'elle avait reçus gratuitement. La SNCB a envoyé une citation à comparaître à Electrabel.
2 commentaires:
Je n'ose imaginer la jurisprudence si la sncb gagne
@ Chacsam
J'adore imaginer la(es) suite(s), en cas de victoire possible ...
Je déteste les abus de position dominante, ce qui explique le principal de mon opposition aux projet de Coupe du Monde de fotbal, Francorchamps, ... etc
Excellent WE à toi.
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