Rejets

En direct du tribunal du commerce de Bruxelles, siégeant en référé: ce dernier n'a pas accédé à la demande de plusieurs milliers d'actionnaires minoritaires de Fortis de suspendre la vente des activités belges du bancassureur à BNP Paribas, mais a ordonné la désignation d'un collège d'experts appelé à se prononcer sur l'adéquation de la valeur d'acquisition de ces activités.

Me Modrikamen : l'Etat néerlandais porte effectivement une part de responsabilité importante dans la débâcle de Fortis :
1. il n'a jamais versé les 4 milliards d'euros de capital qu'il s'était engagé à souscrire le 28 septembre 2008,
2. la Banque centrale de Hollande a refusé de faire le "funding" des activités hollandaises durant la semaine cruciale,
3. l'Etat hollandais a menacé de mettre la banque en Hollande sous curatelle, le but ultime était de récupérer ABN-Amro, joyau hollandais à vil prix et éviter qu'il ne soit cédé à Deutsche Bank.

Le gouverneur de la Banque de Hollande, Wout Nellinck, a indiqué qu'il n'aurait jamais accepté cette solution. Dans le cadre du référé, nous demandons également des injonctions contre l'Etat hollandais et nous n'hésiterons pas à introduire une action en responsabilité contre cet acteur. Il faut néanmoins être conscient que certaines questions juridiques se posent, notamment liées à l'immunité de juridiction dont bénéficient les Etats.

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Mais également: La demande du MR d'un audit du Forem rejetée par la Commission de l'Emploi du parlement wallon, majorité contre opposition.
Il était question d'une proposition de résolution du MR demandant une évaluation externe et indépendante du Forem, l'Office régional de l'emploi et de la formation. Il y avait pourtant de nombreuses questions à se poser. Pourquoi à nouveau ce manque de transparence ?


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L'ordonnance rendue ce mardi par la présidente du tribunal de commerce de Bruxelles fait suite à deux actions en référé intentées par le cabinet de conseil aux actionnaires Deminor, d'une part, et par le cabinet d'avocats Modrikamen, d'autre part. Bien que différentes quant à leur objet, ces deux actions émanant d'actionnaires de Fortis ont toutes deux été intentées à la suite des décisions prises par les autorités au début du mois octobre et ayant conduit au démantèlement du bancassureur belgo-néerlandais.

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